Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a fait une donation au dernier vivant. Par conséquent, selon notre souhait à tous, notre mère reste dans ...

Bonjour, Ma mère a petit à petit perdu le sens des réalités (korsakoff supposé) elle dépense sans compter, fait des crédits à la consommation, achét...

Bonjour, Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80. Père décédé en 97. Mère vendant son bien en ...

Bonjour, voila un petit souci de succession, le defunt precise dans son testament qu'il desire qu'une certaine somme aille a sa concubine (pas ma...

Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier j ai reçu il ya 15 jours un courrier me demandant d envoyer un rib pour toucher ma part de ses comptes...

Bonjour, mon frère et moi sommes seuls héritiers de notre père décédé en 1998. Sa seconde femme était usufruitière et avait un fils d'un précédent mar...

Bonjour, Ma grandmère m'a fait une donation d'une chambre de bonne à Paris il y a une dizaine d'années. Elle m'interdit en revanche dans l'acte ...

Bonjour, Avec mon ami, nous vivons en union libre depuis 5 ans, nous sommes propriétaire depuis 2 ans, nous avons acheté ensemble. Nous avons un e...

Bonjour, mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans. Cette fille a 12 ans;...

Bonjour, j occupe depuis quelques années une maison appartenant à mes parents et d'un commun accord je ne verse aucun loyer. Je paie bien entendu le...

Bonjour, Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses ...

Bonjour, Suite à des problèmes d'huissiers (ma mère s'est porté caution pour mon frère et a dû vendre ses biens pour solder les dettes de ce dernier...

Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?

Bonjour, je suis reconnue a plus 80 comme travailleur handicapé et je travaille avec beaucoup de difficultés et je ne sais pas comment me mainteni...

Bonjour, ma soeur et moi même sommes proprietaires indivis d'une maison. Notre mère en a l'usufruit. Ma soeur n'a pas d'enfants. en cas de décès de c...

Bonjour, Ma grand-mère paternelle vend sa maison . Mon père est décédé mon grand-père aussi. Pour la vente de cette maison on nous demande 900€ po...

Bonjour, mon mari est décédé le 20 decembre 2011 il laisse 3 heririeres.. mon mari m a donné l usufruit de la maison et a etabli un testament ologra...

Bonjour, mes parents mon donne 110000fr en 1977 en 1990 ils ont regulariser par acte notarie leur succession mon frere heritant de la...

Bonjour, la succession est presque terminée mais une nièce héritière aussi ne rends pas sa feuille signée au notaire.elle dit qu elle n est pas pres...

Bonjour, mon mari vient de décédé, et ma belle mère est au plus mal , es ce que j'ai le droit de recevoir la part de mon mari

Bonjour, doit-on toujours faire une donation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté ? mon mari me dit que ce n'est p...

Bonjour, le 17 Avril ma soeur mon frère et moi signont l'acte notarier de la succession de ma mère décédé le 11 février 2012 . 3 jours aprés je reç...

Bonjour, Mon père étant décédé en 2010, nous avons mis sa maison en vente ma demi soeur et moi. L'acte de vente a été signé le 2 décembre 2011, l...

Bonjour, Mon ex-mari qui se trouve être le nu-propriétaire n'est pas tenu par la loi d'effectuer ces travaux (d'après le notaire) et ne peut assumer...

Bonjour, je suis divorcer et j'ai trois enfants je me suis remarier avec un celibataire sans enfants rs qu'il peut faire don a un de mes enfant en p...

Bonjour, j'ai acquis avec mon mari une maison que nous voudrions laisser à nos deux enfants. mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage qui vie...

Bonjour, Ma soeur est décédée il y a peut de temps, je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 eu...

Bonjour, j 'avais acheté , avec ma compagne une fermette (residence secondaire) en 1984 , en indivision 50-50 ; nous n 'etions pas marié ; celle ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts depuis 16 ans, nous avons 3 enfants ensemble ( pas d'enfant...

Bonjour, L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion...

Bonjour, combien peut-on donner en especes à ses enfants sans le declarer

Bonjour, Nous aimerions savoir que pouvons nous faire et comment si prendre pour déshériter notre fils unique qui est devenu détestable et méchant...

Bonjour à tous, J'ai préalablement fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas pour mon cas Avec ma compagne, nous venons d'acquerir un te...

Bonjour, Mon mari est décédé le 13 mai 2010, j'ai fais les démarches pour bloquer son compte perso, a cette date son compte personnel supportais n...

Bonjour, mes parents tous 2 décédés, je souhaiterai savoir quels papiers conserver, j'ai des factures de la maison de retraite de ma maman, les rele...

Bonjour, mon pere est mort,ma fille est tutelle de ma mere a quoi j'ai droit comme enfant unique?

Bonjour, je peut vendre ma maison en viager a ma concubine???

Bonjour, J ai besoin de vos lumières concernant une succession passée ( dans les années 60 ). Il y avait donc deux freres, un arriere grand on...

Bonjour, suite a repartition de lots d'une maison en indivision, je vais peut etre devenir nu proprietaire d'un appartement dont mon pere sera usufru...

Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison achetée en couple marié en 1995, mon ex-mari en est le nu-propriétaire après acte notarié. Il faut que j...

Bonjour, mon pére est déceder en décembre la!! il ne ma pas reconnu; seulement un héritage cours et mes 2 demi frére on le droit!!et on était trés p...

Bonjour, j'aimerai savoir si la part resevataire de ma belle mere provenant du dece de mon pere, reste toujours valable alors que celle ci est deced...

Bonjour, ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle ...