Les discussions
Obligations des notaires
Bonjour, de combien de temps un notaire dispose-t-il pour remettre aux ayants droit l'acte notarié de succession sachant que ceux-ci n'ont que six m...
Aux derniers des vivants entre frère et soeur
Bonjour, mon père vient de décès y a 4 semaines, il vivait avec sa soeur depuis 30ans juste après le divorce avec ma mère. Y a 18 ans, ils ont ach...
Sucessetion
RésoluBonjour, Mon pere,veuf,c'est remarie et a ue un enfant de son deuxieme mariage . A son deces , sa femme est devenu usufruitiere de la proprietee m...
Sucession
Bonjour, je suis au dernier vivant avec mon mari suite achat de notre maison apres notre mariage il a deux enfants de son premier mariage et nous ...
Soulte
Bonjour, je suis en plein divorce et il reprend la maison .Il me verse une soulte pour le rachat de celle ci et je voudrais savoir si elle est a dec...
Vente apres deces
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts se sont faits donation. Ma mère vient de décéder. Mon père a choisi l'op...
Donation à enfant pacsé
Bonjour, Si des parents font une donation en numéraire à un enfant qui est pacsé, le ou la partenaire de cet enfant est il automatiquement propriétai...
Terrains en indivision !!!
RésoluBonjour, j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui...
Maison hypothéquée
Bonjour, Peut on vendre une maison si elle est hypothéquée ??
Donation de bien immobilier
Bonjour, La donation faite à un enfant, auprès du fisc, a-t-elle la même valeur que celle faite par acte notarié? Cela évite les faris d'acte? merc...
Succéssion
Bonjour, aujourd'hui jai peur de voir ma mere a la porte de sa propre maison! mon pere a eu d enfants portants son nom avant son mariage avec ma mè...
Donation-succession
Bonjour, mon mari a fait une donation en avancement d'hoirie, elle sera rapportable en moins prenant,elle s'imputera sur la part de réserve des donata...
Affiliation succession
Bonjour, j'ai fait un test ADN avec une de mes soeurs pour prouver notre affiliation. Lorsque je suis née l'ex-mari de ma mère m'a déclaré, mon pèr...
L'aspa
RésoluBonjour, A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son déc...
Frais d'actes de succession
Bonjour, ma mère est décédée l'année derniere ,elle et mon père qui lui est toujours en vie avaient procédé à l'enregistrement d...
Donnation d'un terrain familial
Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsé et nous avons un enfant. Ces parents lui on donner un terrain de famille,sur lequel nous avons fait bâtir la m...
Attente & problèmes succession 22a après dc
Bonjour; Mon grand-père est décédé en 1990 à environ 86 ans. Il a été marié deux fois. Une fois avec ma grand mère décédée à 36 ans en 1942. Une se...
Taxation sur assurance vie
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes bénéficiaire d'une assurance vie nominatif d'un montant 250.000 euros à part égale Mr et Mme X, nous n'av...
Donation aux enfants
Bonjour, comment faire donation de notre maison achetée ensemble quant mon mari a 2 enfants d un premier mariage- et moi une fille également d un pr...
Vente sur usufruit
Bonjour, Ma femme a obtenu un terrain en donation partage . Ce terrain nous l'avons partagé et en avons fait don à chacune de nos deux filles. Cel...
Un heritier refuse de signer les papiers
Bonjour, Je vous explique la situation. En 1974 mon beau père est décédé et a donc laissé en heritage un appartement qu'il avait acheté avec son ép...
Responsabilité ?
Bonjour, Suite au déces d'une personne veuve, sans enfants ni ascendants, tous ses papiers ont été confiés au notaire en charge de la succession. L...
Succession sans fin
Bonjour, Mon père est décédé en 2000 ma mère en 2009 mes parents avaient changé leur contrat de mariage pour une communauté universelle .Mes parents...
Passer à un petit fils unique la maison .
Bonjour, Ma mère de 81 ans aimerait passer à son petit fils unique directement sa maison dont elle est propriétaire , en sachant qu'elle est parti...
Ai-je des droits sur l'aah de mon ex-époux
Bonjour, Mon ex-époux viens de décédé ai-je droit à une reversion de son AAH il était pris à 80% et je suis rester marié 6 année je ne me suis pas...
Pension de réversion millitaire
Bonjour, je suis divorcée d'un marin d'état qui est décédé il y a 3 ans, puis remariée depuis 6 ans et actuellement en instance de divorce. je voudr...
Frais de succession parents/enfants
Bonjour, mes parents sont âgés de 85 et 78 ans, ils sont propriétaires d'une maison et n'ont plus de crédit sur la maison. Nous sommes six enfants...
Vente en viager
Bonjour, Ma tante désire agée de 85 ans, souhaite vendre en viager son appartement à un tiers sans ordre de parenté, je suis sa nièce elle n'a pa...
Tarifs droits de successions
Bonjour, ma maman est décédée le 10 janvier 2012 . je m'occupe des papiers pour mon papa et lors du rdv chez le notaire, celui-ci nous annonce qu'il...
Prevoyance?
Bonjour, mon frere vient de decedé a l'age de 46 ans, pas d'enfants et pas marié, ni pacsé, ni concubinage avec sa compagne. nos parents sont toujo...
Réduction d'impôts sur la succession
Bonjour, mon père s'est remarié il y a 25 ans. Il a fait le nécessaire pour qu'il y ait don au dernier vivant lors de son décès. Ses biens iraient...
Réduction d'impôts sur la succession 2
RésoluBonjour, Mon père s'est donc remarié. Ma belle-mère souhaite m'adopter (adoption simple). Je bénéficierai donc de l'abattement en ligne directe po...
Succession baisser les frais passage cadastre
Bonjour, Ma mère vient de décéder, ils avaient fait un contrat de mariage "communauté universelle avec donation totale au survivant, même si des en...
Nettoyage d 'un terrain dû a une succesion co
Bonjour, Bonjour, je suis héritier de mon oncle du fait que mon père est décéder donc avec mes oncles et tante nous ne nous opposions pas a la succe...
Information sur fond de solidarité
Bonjour, j'ai perdu ma fille il y a 8 ans dans 1 accident de la route . elle avait 20 ans et revenait de son travail. son asuureur nous a certifié qu...
Problème de succession
Bonjour, je laisse ce message pour ma tante qui vient de perdre son mari ; je suis très inquiète pour elle car elle a appris il y a quelques temps...
Aidez moi svp, séparation ou indivision?
Bonjour, j'aimerai avoir vos avis..... je vous expose ma situation: je suis pacsée depuis 2010 sous le régime séparation des biens, mon conjoint a ...
Imposition sur terrain hérité
Bonjour, mes parents veulent nous donner un terrain divisible en plusieurs partis, a moi et mes deux frères. je souhaiterai savoir combien je pourr...
Y a comme un hic
Bonjour, Je viens de déposer en mairie les documents pour effectuer la reconnaissance de paternité pour ma fille majeure, hors on me dit que la rec...
Donations antérieures
Bonjour, Serait-il possible de savoir si un héritier peut demander, voire imposer au Notaire de porter dans la déclaration de succession, mentio...
Taxation de plus value sur bien en usufruit
Bonjour, j'avais acquis un bien immobilier en 1973 avec mon épouse, décédée en 1998. Nous étions mariés sous la communauté réduite aux acquêts et...
A ne rien y comprendre
Bonjour, Je viens de déposer les documents à la mairie pour la reconnaissance de mon enfant majeure, hors on me dis que la reconnaissance est possib...
Est ce possible?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer clairement ,et dans un jargon pas trop professionnel!!Que je puisse comprendre! Je suis marié depuis plus de deux...
Droit de jouissance
Bonjour, j'ai vécu 17 années avec le père de ma fille je me suis marié il y a un ans mon mari à hérité une partie de la maison familiale donc en cop...
Parent offrant leur hértitage à leur fils
Bonjour, Au moins de juillet dernier, ma grand-mère est décédée à l'âge de 87 ans. Veuve depuis 15 ans, elle laisse à ses 2 fils, mon oncle et mon p...
Caveau famillial !!
Bonjour, Ma tante décédée en 2007 a laissé un testament laissant le caveau famillial a des cousins lointains, qui ont refusés cette donation ,mes ...
Heritage
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière ils possedeaient 2 maison dont une que mon frere loué depuis plus de 3 ans.Je vient d'apprendre que mon ...
Caveau familial
RésoluBonjour, Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ? Peut-on refuser de payer ? ...
Donation-succession
Bonjour, Ma mère est veuve est souhait vendre sa maison à son fils quel sont les condition pour la vente tout en sachant que la famille est composé de...
Partage d'heritage
Bonjour, ma mère a bénéficier d'un permis de construire de par son père adoptif il y a plus de 15 ans, son compagnon de l'époque a construit la mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...