Les discussions
Soulte
RésoluBonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...
Donation plus don en espèces
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation à notre fils (acte notarié) d'un montant de 80 000€ pour l'aider dans l'achat d'un appartement. ...
Contrat avec/sans clause attributionintégrale
Bonjour, Pourrais-je savoir si lors de la signature du contrat du régime de la communaute universelle la clause attribution intégrale à était re...
Jugement d'adoption
Bonjour, Pour quelles raisons un notaire demande-t-il un jugement d'adoption dans une succession, alors que j'ai fourni le livret de famille et dans...
Donations
Bonjour, je suis marié j'ai 5 enfants, et avec ma femme nous voudrions avoir des infos concernant une donation: j'ai 2 maisons dont une (un pavillon) ...
Achat d'une ruine
Bonjour, je souhaite acquérir une habitation existante en ruine, que je voudrais rénover. Ce bien m'appartient avec mes frères et soeur (1 part de...
Héritage et divorce
Bonjour, Mon ami est séparé de sa femme depuis 3 ans et vis à 600 kms. Il a hérité d'une parcelle de vigne à la mort de son père. S'il engage une pr...
Plus values en cas de donation
Bonjour, Dans le cas de la donation d'un bien immobilier à ses enfants. Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'i...
Notaire mauvais conseillé (?)
Bonjour, Ma mère est decédée en janvier 2008; elle a légué à une association sa maison qui représente plus que la quotité (50°/°) dont elle disposai...
Usufruit
RésoluBonjour, Usufruitière en totalité d'une maison de campagne, et d'un studio en ville,(valeur 200 000et 60 000),agée de 59 ans, ai-je interêt à céder...
Probleme de sucession
bonjour MAITRE veuve depuis le 20/12/2011 mon mari avait 3 filles mariés sous, le regime de la communauté il m a fait un testament olographe me laiss...
Rachat nue propriete
RésoluBonjour, Mon mari décédé m'a laissé l'usufruit d'une maison valant 200000 e.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens.Il a deux enfants....
Se faire connaitre du notaire
Bonjour, Notre mère est décédée en 2011. Nous sommes 3 soeurs et n'avons jamais connu celle-ci. Comment trouver et se faire connaitre du notaire q...
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Nous avons décidé d'une séparation a l'amiable ayant plusieurs immeubles en locations dont deux S C I immobilière,mes enfants majeurs co...
Assurance vie
Bonjour, Suite au décès de ma mère en oct 1981, mon père avait fait changer le bénéficiarei de son assurance vie. donc il avait mis cette assura...
Comment faire une donnation
Bonjour,qui pourrais me renseigner ,j'ai 4 enfants et je voudrais leurs faire donnation d'une maison ,mais je suis faché avec l'un d'entre eux ,il pre...
Donation partage ferme et terrains
Bonjour, Je vous expose ma situation : Je rachète la moitié de la ferme de mes parents à mon frère afin dans devenir propriétaire et que celle-ci ...
Succession livret a
RésoluBonjour, Doit-on déclarer à la succession de mon mari, mon livret A ouvert quand j'étais jeune fille t qui n'a plus eu de mouvement depuis plus de 2...
Bornage d'un terrain
Bonjour, Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire? MERCI
Sucession
Bonjour, Mon mari a travailler sur l'exploitation de ses parents mais n'a jamais ete declarer car ils non jamais cotiser a une caisse aujourd'hui so...
Donnation d'une maison a 2 de mes enfants
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et je voudrais savoir si je peux faire donnation dans un premier temps de ma maison a 2 de mes enfants et p...
Modification des statuts association loi 1901
Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008)) j aimerais savoir si avec mon nouveau com...
Donation manuelle
Bonjour, ma mère 89 ans veut me donner 15000€ sur un rachat d'une assurance vie de plus de 8 ans. Pour le donataire cette somme est-elle fiscalisab...
Urgent enfant mineure mère décedée
Bonjour, la nièce de mon compagnon vient de perdre sa maman ! elle a 16 ans ! -longue et pénible maladie-. Lors de notre dernière entrevue la nièc...
Comment obtenir un heritage de ma belle mere
Bonjour, mon père s'est remarié et a acheter une maison avec sa nouvelle femme, elle souhaiterait que j'hérite de sa part en plus de celle de mon ...
Avance d hoirie
Bonjour, , ma mere a fait une donation a mon frere par avance d'hoiries, malheureusememt mon frere est décédé cette année, et ma mère est toujours vi...
Heriter d un dossier de surendetement
Bonjour, Notre mere est décédée en avril 2010, nous avons hérité de son appartement et d'un dossier de surendettement (80000 euros), une partie a ét...
Frais d'enterrement
Bonjour, dans une famille de 7 enfants à l'origine, il ne reste que deux personne soeur et belle soeur, la défunte à donnée à une niéce ces biens ....
Achat terrain
Bonjour, mon grand père étant décédé en 2011, laisse pour héritiers: ma grand mère, mon oncle et moi même car mon père est décédé en 2006. Ma grand...
Prêt entre amies
Bonjour, Une amie m'a prêtée 2000 € par chèque. On s'est entendu que je lui rembourse à ma prochaine paie 1000 € et le reste entre 100 et 150 € to...
Règlement de mes frais de succession
Bonjour, Nous sommes deux soeur sur une succession. Ma soeur a réglé ses frais de succession mais je ne peux pas les régler (3.400€) car je n'ai pas...
Echange de maisons
Bonjour, Suite au deces de mon mari le 14 Decembre, je souhaiterai echanger nos maisons avec une de mes filles. Ma maison est trop grande et trop ...
Héritage
RésoluBonjour, Mon mari a acheté une maison en 2005. Nous nous sommes mariés en 2008 sous le régime de la communauté. Je sais qu'en cas de décès de mon ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation à mes 2 enfants d'un bien immobilier. Dans le cas où je voudrais revendre ce bien (avec l'accord es enfants) que devi...
Protection judiciaire
Bonjour, Ma grand mère a étée déchue de ses droits parentaux en 1942, elle n'a jamais voulu renouer avec ses enfants malgrès les tentatives de ma mè...
Quotité disponible cumul avec part réserv ?
RésoluBonjour, merci de votre réponse. 7 enfants . terrain 520 000 euros + maison 50 000 = 570 000 euros part réservataire 570 000 x 3/4 = 427500 /...
Reconnaissance de dette mal formulé
Bonjour, J'ai prêté 1200 euro il y a un peu plus d'un an à un couple d'ami (enfin ils l'étaient à l'époque ...), la femme de ce couple m'a écrit un...
Ma belle mere veut me desheriter
Bonjour, mon pere a refait sa vie apres un divorce.il est pacse depuis peu avec ma belle mere qui a elle aussi un enfant d un premier mariage. apres...
Successio,
Bonjour, ma maman a eu une liaison tres longue avec un homme marié qui etait pere d un garçon, mon pere ne m a jamais reconnu, il possedait un domai...
Avance sur hoirie et droit de retour
Bonjour, Divorcé et non remarié, j'avais fait une avance sur hoirie à mon unique fils décedé en 2009. Ses deux enfants nés de mères differentes ont ...
Père dechu de son droit parental par jugement
Bonjour, j'ai connu notre père qu'à l'age de 16ans, nous avons été élevées par nos grands parents sur jugement du JAF en 1976 et à cette époque il a...
Besoins de fonds par vente d'un terrain
Bonjour, je fais parti d'une succession de sept heritiers qui ne bougent pas .moi, je veux vendre ma part mais il faut le titre de propriété. Est il...
Donation partage entre conjoints
Bonjour, Faire donation partage entre conjoints, ça veut dire que pour une maison estimée 167000 euros, au décès d'un des conjoints, l'autre a la ...
Une héritière inconnue ou tue...
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour une histoire d'héritage. Mon grand-père paternel est mort en 1950, ma grand-mère maternelle est égale...
Droit de vente sans son conjoint
Bonjour, j ai fait construire une maison avec ma conjointe qui ne la jammais habiter ni payer aucune traite de cette maison .je voudrais maintenant ...
Vente d'un bien donné en donation partage
Bonjour, nous avons fait, il y a 15 ans, une donation partage entre nos trois enfants sur un même bien, dont nous avons gardé l'usufruit. Un de nos e...
Renseignement
Bonjour, mon mari et moi avons etablis une donation dernier vivant nous avons lui un enfant d un premier mariage et moi quatre nous avons une maison e...
Suite a donation dernier vivant ayant chacun
Bonjour, le notaire m a dit qu a mon deces mon mari beneficie en usufruit de ma maison du premier mariage et du bien immobiliers en heritage et que ...
Maison en donation partage
Bonjour, J'ai 3 frères, ma mère usufruitière veut me donner sa maison en donation partage pour une valeur de 50000 euros. Elle continuera d'habiter ...
Pacs, testament et enfant
Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acheté une maison après notre PACS (en indivision je précise). Nous avons un enfant ensemble et en aurons ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...