Une donation peut-elle cacher autre chose ?
chbiche
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Toto -
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Bonjour à tous,
Ce matin, en guise de croissants, je trouve une lettre de notaire qui m'annonce une donation de ma mère (93 ans) avec laquelle je n'ai aucune relation depuis bien longtemps.
En fait, nous sommes 4 enfants. Deux ont suivi ma mère dans une "religion" qui nous a coupés les uns des autres. Ces deux enfants de la "bonne" religion sont copropriétaires d'une maison achetée en fait par nos parents il y a longtemps, de sorte à ne pas faire de déclaration de succession à la mort de mon père.
Après sa mort, sans aucun bien immobilier, ma mère a déplacé une somme rondelette d'un compte de CCP... sans rien dire à personne. (là, j'en ai la preuve).
En outre, nous soupçonnons ma mère d'avoir un compte en Suisse bien garni. Ce n'est certainement pas par amour de la Franche Comté (avec laquelle elle n'a jamais eu d'attache) qu'elle habite près de la frontière suisse chez son fils... (Les promenades en montagne à 93 ans....)
La question est : une donation peut-elle être conditionnelle ? En d'autres termes : cela peut-il être un moyen pour nous imposer de faire l'impasse sur les tractations que je viens d'évoquer ? Cela est-il à prendre comme un héritage anticipé ? Cela peut-il cacher autre chose ?
Accessoirement, une donation est-elle soumise à l'impôt ?
Merci d'avance
Ce matin, en guise de croissants, je trouve une lettre de notaire qui m'annonce une donation de ma mère (93 ans) avec laquelle je n'ai aucune relation depuis bien longtemps.
En fait, nous sommes 4 enfants. Deux ont suivi ma mère dans une "religion" qui nous a coupés les uns des autres. Ces deux enfants de la "bonne" religion sont copropriétaires d'une maison achetée en fait par nos parents il y a longtemps, de sorte à ne pas faire de déclaration de succession à la mort de mon père.
Après sa mort, sans aucun bien immobilier, ma mère a déplacé une somme rondelette d'un compte de CCP... sans rien dire à personne. (là, j'en ai la preuve).
En outre, nous soupçonnons ma mère d'avoir un compte en Suisse bien garni. Ce n'est certainement pas par amour de la Franche Comté (avec laquelle elle n'a jamais eu d'attache) qu'elle habite près de la frontière suisse chez son fils... (Les promenades en montagne à 93 ans....)
La question est : une donation peut-elle être conditionnelle ? En d'autres termes : cela peut-il être un moyen pour nous imposer de faire l'impasse sur les tractations que je viens d'évoquer ? Cela est-il à prendre comme un héritage anticipé ? Cela peut-il cacher autre chose ?
Accessoirement, une donation est-elle soumise à l'impôt ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
une donation peut-elle être conditionnelle ?
Oui.
Mais pas n'importe quelle condition.
Et vous en seriez informé avant d'avoir à l'accepter (ou pas).
http://www.pratique.fr/donations-conditions.html
cela peut-il être un moyen pour nous imposer de faire l'impasse sur les tractations que je viens d'évoquer ?
Certainement pas.
Cela est-il à prendre comme un héritage anticipé ?
A moins qu'on vous fasse une donation hors part et par préciput, cela est à prendre comme une avance sur héritage.
Toutes les donations rapportables seront évaluées au moment du décès :
- celles en espèces pour leur valeur nominale au moment de la donation, si elles n'ont pas été réemployées avec clause de réemploi dans un bien immobilier (dans ce cas on évalue leur valeur par rapport à celle du bien)
- celles en immobilier par rapport à leur valeur au moment du décès
L'intéret d'une donation est également de pouvoir réutiliser les abattements fiscaux tous les 15 ans. Dans votre cas cela ne parait pas très nécessaire à moins que votre mère vive jusqu'à 108 ans passés.
Accessoirement, une donation est-elle soumise à l'impôt ?
Soumise à des droits de donation si elle dépasse 100 000€ tous les 15 ans.
Avant toute chose il faut également connaitre l'état de ses ressources (officielles) et de ses besoins. S'il advenait que votre mère ait reçu certaines aides du conseil général, à son décès certaines d'entres elles seront remboursables y compris sur les donations effectuées depuis la demande d'aide et moins de 10 ans. Vous pourriez etre alors mis en difficulté par cette "dépense" inattendue.
Personnellement je ne vous conseille pas d'accepter cette donation soudaine. A moins que le notaire en question ne vous apporte de nouveaux éléments permettant d'y mieux réfléchir. Posez-lui des questions...
Cdlt
une donation peut-elle être conditionnelle ?
Oui.
Mais pas n'importe quelle condition.
Et vous en seriez informé avant d'avoir à l'accepter (ou pas).
http://www.pratique.fr/donations-conditions.html
cela peut-il être un moyen pour nous imposer de faire l'impasse sur les tractations que je viens d'évoquer ?
Certainement pas.
Cela est-il à prendre comme un héritage anticipé ?
A moins qu'on vous fasse une donation hors part et par préciput, cela est à prendre comme une avance sur héritage.
Toutes les donations rapportables seront évaluées au moment du décès :
- celles en espèces pour leur valeur nominale au moment de la donation, si elles n'ont pas été réemployées avec clause de réemploi dans un bien immobilier (dans ce cas on évalue leur valeur par rapport à celle du bien)
- celles en immobilier par rapport à leur valeur au moment du décès
L'intéret d'une donation est également de pouvoir réutiliser les abattements fiscaux tous les 15 ans. Dans votre cas cela ne parait pas très nécessaire à moins que votre mère vive jusqu'à 108 ans passés.
Accessoirement, une donation est-elle soumise à l'impôt ?
Soumise à des droits de donation si elle dépasse 100 000€ tous les 15 ans.
Avant toute chose il faut également connaitre l'état de ses ressources (officielles) et de ses besoins. S'il advenait que votre mère ait reçu certaines aides du conseil général, à son décès certaines d'entres elles seront remboursables y compris sur les donations effectuées depuis la demande d'aide et moins de 10 ans. Vous pourriez etre alors mis en difficulté par cette "dépense" inattendue.
Personnellement je ne vous conseille pas d'accepter cette donation soudaine. A moins que le notaire en question ne vous apporte de nouveaux éléments permettant d'y mieux réfléchir. Posez-lui des questions...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...