Forum Donation-Succession

bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...

Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...

Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...

Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...

Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...

j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...

Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...

Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...

Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...

Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...

voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...

un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...

Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...

Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...

Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...

bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...

Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...

bonjour je suis divorcee 58ans ,je suis poropraitaire d une maison ,j ai 2 filles 36 et 32 ans qui vivent en couple et qui ont :la 1ere des jumea...

Bonjour, ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits , mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) ...

Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...

Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...

Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...

Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...

bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...

la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...

Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...

Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...

Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...

mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...

Bonjour voilà ma question pourriez-vous me dire si lors d'une succession le tuteur peut vendre la maison de mes parents sans notre accord merci d'avan...

Bonsoir, je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière. nous sommes dans l'attente de signer...

Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usu...

Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...

Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...

Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...

mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011 , et la succession suit toujours son cours. nous sommes une famille recomposée avec une belle-mère a...

est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour ...

Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...

Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...

Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...