Les discussions
Succession bloquée
Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...
Vente maison donnée en donation
Bonjour, ma mère m'a donnée en 1996 sa maison en donation partage avec ma soeur, cette maison est vendue ce jour de son vivant, il parait que je dois...
Heritage sans succession.
Mon grand père est decedé (ma grand mère également). Il avait 3 enfant, mon onle, ma tante et ma mère (décédée elle aussi). N'ayant plus aucun contact...
Besoin d'éclaircissement
Bonjour, Voici en résumé ma situation .. Ma grand mère qui vient de se retrouver veuve récemment souhaiterait faire sa succession dans les prochai...
Testament et parts réservataires
RésoluBonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...
Funeraille
bonjour Je voudrez savoir a ton le droits de refusez de payez les funeraille d un parent? si oui que faut t il faire. Merci de vo reponse
Qui ouvre le testament .il y as deux notaire
Bonjour, un notaire dans les Vosges dept 88 recupere les fond ( 220 000 euros) il est charger du dossier. .un testament a été fait chez ...
Peut on changer de notaire pour un heritage
Bonjour, le notaire departement 88 qui s'occupe de l'heritage fait trainer l'affaire je voudrais prendre celui qui est a coté de mon domicil...
Maison succession
RésoluBonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...
Transmission du patrimoine et protection du concubin
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...
Récupérer un héritage suite remariage
Bonjour à tous, La situation est assez compliqué et je vais essayer d'être le plus clair possible: Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié....
Droits de succession
RésoluBonjour, J'envisage de léguer par testament une maison à un tiers étranger à ma famille en demandant par ce même testament à mes héritiers réserva...
Compte joint !!!
Bonjour, J'ai ouvert un compte joint avec ma mère pour simplifier la gestion bancaire. Elle vient de décéder et je souhaiterais savoir comment pro...
Avoir son héritage en ayant 17 ans
Bonjour, Sans rentré dans les détails , j'aimerais partir de chez moi pour problème familiale mais n'ayant pas les moyens je ne peux pas , et j'ai...
Donation entre époux
Bjr, A quoi sert la donation entre époux lorsque l'un des conjoints est en maison de retraite médicalisée (un enfant majeur ensemble et un enfant iss...
Maison occupée par héritier
Résolu/FerméBonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...
Usufruit
Bonjour, suite a une liquidation judiciaire en octobre 1996 de l entreprise de papa qui avait une scierie avec 2 maisons une a été racheté par une ...
Donation d'une maison après décès
bonsoir comment mettre une maison en mon nom suite au décès de ma mère après accord de mes frères et soeurs? merci pour vos réponses
Quote part
nous avons vendue la maison de mes parents, mon père aura 61 ans le 5 juillet 2014 .il posséde la moitié de la maison et l'autre moitié de ma mère.es...
Renseignement indivision
bonjour, ma maman est décédée il y a 4 ans, mon père a l'usufruit d'une maison à l'épine et mes 4 frères et soeur en avont la propriété. je souhaiter...
Donation maison à enfant - famille de 4 frères et soeurs
Bonjour, Mon père a obtenu sa maison par donation de mes grands-parents. Il a deux soeurs et un frère. Il se fait du souci, car au décès de ma g...
Droit d'usufruit
Bonjour, d'après mon notaire, même avec un testament, le droit d'usufruit du conjoint pacsé survivant n'est pas le même que pour des conjoints mariés...
Travaux par usufruitier ?!
nu propriétaire, l'usufruitier veut entreprendre de gros travaux sans autorisation. Comment l'empêcher. Merci
Nul n'est tenu de rester dans l'indivision
je possède un acte de notoriété rédiger par un notaire depuis plus de 18 ans terrain léguer par testament par ma grnd mère (indivise), précisant néanm...
Sci déclaration fiscale
Bonjour, Avec ma famille nous avions crée une sci dans l'objectif de d'acquérir une petite maison mais cela ne s'est pas fait. La Sci existe toujo...
Isf - usufruit aux enfants
Bonjour, Pensez vous qu'il pourrait être intéressant de transmettre aux enfants l'usufruit concernant des biens immobiliers suffisants pour pouvoi...
Tuteur signature testament.
Je suis fille unique, et mon père est décédé il y a 6 ans. Il y a 10 ans ma mère a été chez son notaire pour rédiger son testament avec sa transmissi...
Coût sci + apport résidence pcpale ??????
Bonjour, Totalement ignorante fiscalement et juridiquement parlant je tiens à le préciser, soyez indulgents!! nous sommes sur le point de créer ...
Le représentant légal d'un mineur peut-il agir en sa propre fave
RésoluBonjour, Mon fils mineur, son frère majeur et son cousin sont légataires de leur grand-mère allemande. Mon époux et père de nos fils souhaite réc...
Vente terrain suite heritage
Bonjour, Mon frère , qui voudrait tout pour lui propose à ma soeur de lui acheter le morceau de terrain dont elle est susceptible d'hériter pour le ...
Mon père a donné la maison familiale à ma belle mère
Bonjour, Mon père est remarié, il a 80 ans. Il vient de m'annoncer qu'il avait donné la maison familiale à ma belle mère. (Également d'autres bi...
Donation en avancement d'hoirie, vente consentie, partage prix
Bonsoir à tous, Soit un bien en indivision aux termes d'un acte de donation en avancement d'hoirie. Le démembrement de propriété me semble t-il,...
Reglement de succession
bonjour mon papa est decede voila 4 ans en laissant l'usufruit de la maison a ma maman qui n'a pas cloture cette succession en temps utile nous sommes...
Bail en cas de décès
Bonjour, ma grand-mère vient de décéder et nous souhaiterions garder un peu la location afin de nous retourner. Il semble qu'il n'y ait pas de bail ...
Demi-frères/soeurs
RésoluMon frère est décédé, nous sommes deux frères restants et deux demi-frère, quel droits on les deux demi-frères pour la succession ? Merci
Donation partage
Bonjour, j ai 73 ans veuve je voudrais avoir des précisions sur une donation partage avec mes 5 enfants comment me proteger si jamais ils veulent ven...
Vente de bien immo suite deces
Bonsoir, Le père de mon conjoint est décédé il y a 18ans; leurs parents étaient propriétaires d'une maison; mon conjoint à 2 frères: lui et son frère...
Signature d'une procuration sans objet défini dans une successi
Bonjour, Une procuration généraliste a été établie pour la signature des différents actes entrant dans la succession de ma grand-mère pour les person...
Ma mère m'a fait donation d'une maison mais a gardé l'usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait donation d'une maison il y a une dizaine d'années mais a gardé l'usufruit. Elle est maintenant sa résidence principale. El...
Succession de mes enfants
Résolubonjour à toutes et à tous, mon compagnon est décédé il y a trois semaines, et je reste avec nos trois enfants mineurs(de 17 à 8 ans). nous n'étion...
Montant assurance vie suite décès
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis totalement perdu et je ne sais plus quoi faire.. Ma mère est décédée l'été dernier. El...
Donation entre vifs
RésoluMA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON ...
Vente d'un bien dépendant d'une succession
Bonjour, Est'il possible de vendre un bien immobilier dépendant d'une succession non encore réglée? Merci de vos réponses cordialement
Vente d'une s.c.i
Bonjour. J'ai créé une SCI avec mon épouse en 1998 (cabinet médical), mon épouse devait malheureusement décéder en 2012 après avoir créé une SARL de ...
Droit à un héritage?
Bonjour, mon frère est décédé il y a 10 ans. Son épouse est décédée il y a 5 ans. Ils ont été mariés 45 ans. Ils n'ont pas eu d'enfants. Dernièremen...
Assurance vie à la banque populaire
Bonjour, La mère de mon mari est décédée début avril et elle avait une assurance vie à la banque populaire qu'elle a leguée à ses 6 enfants. Donc...
Succession d'un bien
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et avec mon épouse actuelle 1 enfant. Nous d...
Droit succession
Bonjour, Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit ...
Procédure concernant les coffres en banque // succession
Bonjour, Mes questions sont donc relatives aux procédures d'ouverture de coffre dans le cas d'une succession. Premièrement, il est s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...