Les discussions
Contrat assurance vie du conjoint survivant
Bonjour, Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la success...
Succession et détermination des parts
Bonjour Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beauco...
Comment faire dont de la maison de ma mère à mon fils?
Bonjour; Voilà notre problème, mon père étant décédé il y a 7 ans ma mère (92ans) et moi ont décidé de me faire la donation de leur maison avec el...
La cousine de ma mère
Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et es...
Donations depuis l'etranger
RésoluBonjour, Je vais recevoir une donnation de la part de ma mère (qui elle est en chine) d'une sommes de 70 000€ par virement vers la france pour un b...
Décès
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé le 24 juillet 2012. Il a refait sa vie et donc je ne le voyais plus. Cependant je n'ai pas été ...
Droits de donation "don d'argent"
Bonjour, pourriez vous me confirmer l'exactitude de mes calculs de droits de donation à payer dans le cas d'un don d'argent de 230.000 € à notre fille...
Récupérer l' héritage
bonjour ma belle mère a vendu son appartement à une sci appartement à son gendre marié à sa fille et au frère de ce dernier sans en avertir ses deux ...
Problème succession véhicules cohéritier
Bonsoir, je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique : Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous ...
Donation au profit de ma soeur
Bonjour nous sommes trois enfants dans la famille ma soeur a reçu en donationde son vivant de notre mère un terrain agricole, moi pour ma part cela me...
Succession
Bonjour Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces ...
Donation
Résolubonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries
Pacs : quotité disponible usufruit
FerméBonjour, je souhaiterais connaître la quotité disponible sur l'usufruit de deux appartements, suite au décès du propriétaire dans le cas suivant : ...
Achat d'une part d'indivision
MR Mme,bonjour :nous sommes 4 personnes à hériter un terrain ; un des héritiers a vendu sa part à un étranger ,et quand j'ai su j'ai demandé de l'ache...
Terrain agricoles
Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers. Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder...
Enfants non inscrits sur le livret de famille
Résolu/FerméBonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...
Legs d'un appartement
Bonjour, Ma mère qui est âgée de 88 ans est sur le point d'être mise sous curatelle renforcée. Elle nous fait part de sa décision de vouloir léguer ...
Lien de parente?
Bonjour, Je m interroge sur le lien de parente entre deux personnes a savoir moi et : la deuxieme femme de mon grand pere (mariee a mon grand pere ...
Assurance vie et aucun lien de parente
Bonjour, La situation est la suivante: Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes Chaque contrat a ete so...
Donation
RésoluJ'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...
Heritage en faveur curateur ou de ses proches ?
Bonjour, Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?...
Renoncer à la succession
BONJOUR? je viens de perdre mon mari nous avions un, prêt sans assurance, je souhaite renoncer à la succession ainsi que ma fille , pour m'acquitter d...
1/4, 3/4, houps
bonjour nous sommes dans la même situation, , notre Belle Mère avec l'aide son gendre à manipuler notre père qui voulait la paix et signer n'importe ...
Pourcentage de frais de notaire pour acte de partage de biens
RésoluBonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...
Succession et legataire particulier
RésoluMa tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...
Héritage d'une fille unique (algérie)
FerméBonjour Je suis binational (Algérien et Français), je vis en France et dispose de biens en Algérie. J'ai une fille unique, née avant mon mariage ci...
Heritage
Bonjour je viens d apprendre le décès de mon père survenu il y a 6 ans, nous etions tous les deux dans l attente de nouvelles de l autre depuis 30 ans...
Don de 21000 euros
RésoluBonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...
Vente de maison
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a ma seconde fille doit je prévenir ma fille ainée merci de me repondre si vous connaissez la reponse
Légataire universel pour l' usufruit.
Mon époux vient de décéder. C' était un remariage et il a deux filles d' une précédente union. Nous voulions faire une donation entre époux mais le ...
Definition donation entre vif par preciput et hors part et par s
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre ...
Pacs et succession
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier compagnon et possède un appartement à mon nom. Je suis pacsée avec mon nouveau compagnon qui a un enfant d'un p...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé en 1972 j'avais 14 ans, je ne vois plus ma mère depuis 18 ans j'apprends qu'elle vend la maison sans m'avoir consulté e...
Succession bloquée par une soeur
-Ma soeur aînée bloque la succession de ma maman car elle me réclame des arriérés d'une pension alimentaire non versée. En effet j'ai gardé personnell...
Donation entre époux
sur votre article, vous donnez pour montant d'un acte de donation entre époux 139,93 euros et un notaire nous réclame 380 euros. Pourquoi ?
Argent bloqué
Bonjour, j'ai procuration sur le compte de mon père, il m'envoie chaque mois lui retirer 2000 euros, mais me dit de repartir avec 1000 euros chez moi...
Fond de solidarité
Bonsoir Ma mère touche actuellement le fns, elle ne possède rien. Moi je possède une maison est ce qu'a son décès je suis tenu de rembourser ce qu'e...
Relance d'un crédit datant de 26 ans appartenant à un défunt
Bonjour, fin juillet 2014 j'ai reçu un courrier d'huissier par la poste(non recommandé) me réclamant la somme de 12 421,41€.Ces huissiers agissent pou...
Assurance vie
bonjour j ai fait une assurance vie pour ma fille il y a quelque année la elle a 17ans j avais fait bloque l argent jusque c est 18ans mais elle vien...
Succession de terrains en corse
Bonjour chers membres J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de m'éclairer sur une situation qui semble , pour les non initiés tel q...
Délais pour établissement d'un chèque succession terminée
Bonjour, pour etre en possession du chèque apres avoir signé tous les papiers et que l'on connait le montant à percevoir ,combien de temps à le not...
Succession entre frère et demi frère sans testament
Bonjour, Mon oncle est décédé il n'avait pas de descendant- Ses ascendants ( père, mère sont eux mêmes décédés), donc reste ses frères et demi-fre...
Devenir des placements et des liquidités
Bonjour, mes parents se sont fait donation au dernier survivant = au décès du premier, que deviennent les placements ? que deviennent les liquidité...
Peut on refuser un héritage après l'avoir accepté
j'ai accepter un état de partage rédiger par un notaire chargé de la succession de ma mère ,sans savoir que je pouvais le refuser.
Donation /viager/vente
Bonjour, J ai une question, mon grand père vit au Portugal. Je vis en France. Mon grand père souhaiterait me faire une donation de sa maison, afin ...
Puis-je donner ma maison à mon fils et combien sont les frais
RésoluPuis-je donner ma maison à mon fils et quelle est l'imposition
Assurance vie après licenciement puis décès
Bonjour, Mon père vient de décédé suite à une longue maladie. Depuis avril, il était en licenciement économique. Ma mère sait qu'il avait souscrit...
Viager à un enfant d'un second lit
Bonjour, Pouvons nous vendre en viager à notre fils issu du second lit sans avoir de problèmes avec les enfants nés du premier lit merci de vos rép...
Usufruit 2
bonjour : je suis désolée pour mon impolitesse, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je vous remercie par avance de vos réponses qui j'espère...
Tante décédée
Bonjour, notre tante, veuve, sans enfants, vient de décéder, son seul héritier était mon mari, fils unique, elle a une petite maison mais des crédit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...