Forum Donation-Succession

Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...

mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...

Bonjour voilà ma question pourriez-vous me dire si lors d'une succession le tuteur peut vendre la maison de mes parents sans notre accord merci d'avan...

Bonsoir, je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière. nous sommes dans l'attente de signer...

Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usu...

Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...

Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...

Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...

mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011 , et la succession suit toujours son cours. nous sommes une famille recomposée avec une belle-mère a...

est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour ...

Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...

Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...

Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...

Bonjour, Plusieurs questions me taraude suite au décès de mon père en matière de succession de bien immobilier et mobilier, je fais donc appel à v...

Bonjour, Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire...

Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin en location. Nous envisageons de construire. Il possède une maison et terrain qu il a hérité de se...

Un membre de ma famille a pris un notaire pour la succession de mon père.... etant heritier unique car je suis enfant unique..puis je changer de notai...

Bonjour, Je ne trouve que peu d'information sur cette loi existe-elle encore, si oui est-elle applicable dans le cadre une succession de partic...

Bonjour nous sommes 4 filles et notre père possède une villa en algérie, est ce vrai qu 'en cas de succession mes oncles paternels entreront dans la ...

Bonjour, tout d abord je reconnais que ma première question a chaud étais complètement dépourvu de connaissance!je comprend donc que vous aviez été d...

Bonjour, Ma femme et moi avons construit notre maison sur un terrain m' appartenant. Aujourd'hui voulant préparer notre succession, j' apprend que ...

bonjour quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des f...

Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...

Bonjour, ma question est la suivante Suite a un projet professionnel déjà bien abouti j ai besoin d apport Ma maman étant la tutrice légale de ma gr...

Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...

suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation

Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...

Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...

Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...

Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...

bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...

Quel est le délai de prescription de l'action de l'un des héritiers réservataires contre les autres dans le cadre d'une succession , en cas de désacco...

Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...

Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...

mon defut pere decede en 1997 ancien cadre d'entreprise et je n 'ete informe qu'on 2005 suite a des recherche aupres de l'admistration francaise moi j...

Bonjour, notre oncle par alliance est décédé le 15 juin il a fait un testament en faveur de - ses deux neveux directs (enfants de son frére) -...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa mam...

Bonjour, Mon père était propriétaire d'un quart d'une maison, les 3 autres quarts étant détenus par son frère. Il est décédé. Je compte refuser la...

Bonjour, j'ai bénéficier d'une donation. je viens de payer le notaire pour un bien de 40000euro 2500 euro acte achat des parts 1430 euro frais de...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...

Bonsoir, Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une ...