Les discussions
Revendre sa part d'appartement d'un héritage, à quel moment ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...
Usufruit et viager
MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT Q...
Donations
Peut on transformer une donation en nue propriete en donation en pleine propriete?
L'intérêt d'acheter avec ses enfants ?
Bonsoir, Nous allons acheter un garage (local pour un véhicule ), avons nous intérêt d'associer à l'achat nos deux enfants et donc d'ajouter leurs n...
Une fondation est elle attaquable par les heritiers
Bonjour, un ami a créer une pour aide aux déshérités la famille la conteste .(comme un testament] en ma faveur) peut elle en être les héritiers? ...
Que signifie " la quotité disponible"
Bonjour et merci de me renseigner, Mon époux et moi avons fait une donation entre époux. mon mari ayant trois enfants de deux mariages précedents e...
Abattement entre tante et neveu ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'une tante, nous sommes 16 neuveux et nièces et un oncle, nous héritons d'un montant nette de 79000 répartis sur tou...
Décès et notaire
Bonjour à tous Ma mère vient de décéder il y a quelques jours. Mes parents étaient mariés sous le regime de la communauté avec une donation au derni...
Succession
Bonjour J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la...
Dons
Résolubonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...
Usufruit et expropriation
Bonjour, Ma mère agée de 79 ans doit être expropriée suite a enquête d'utilité publique. Elle a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. L'inde...
Contestation testament
Bonjour, un ami a fait un testament en ma faveur avant sa maladie invalidante. il n a pas de famille directe cependant 2 membres de sa famille ont...
Indivision
RésoluBonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...
Vente maison
Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 5 ans. Sa soeur, sa mère et lui veulent vendre la maison qu'ils ont en commun. La maison est estimée à...
Vivre chez son compagnon propriétaire
bonjour, j'ai 51 ans et j'ai un compagnon qui souhaite que nous vivions ensemble. Il est propriétaire de son logement et il est veuf. Il a 3 enfant...
Frais de notaire d'une licitation
Combien coûte les frais de notaire de la licitation d'un terrain agricole d'une valeur de 550 euros.Ma soeur et moi sommes en indivision sur ce terrai...
Renonciation à la succesion
Bonsoir, Nous avons perdu notre père il y a 1 mois, nous avons renoncé à l'héritage mais un de mes frères veut récupérer les meubles en ayant renon...
Enfant non reconnu
Bonjour, Ma situation est très complexe, je suis le seul enfant naturel non reconnu de mon père. Je suis né le 22.07.1990, je suis âgé aujourd'hu...
Séparation de biens après mariage.
RésoluBonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...
Enfant unique
Bonjour, Difficile d aborder le sujet sur les successions avec ses parents. Enfant unique, mon parent survivant dispose aujourd hui d un bien immobi...
Donation entre frère et soeur
Bonjour, Ma soeur vine d'acheter un terrain . Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite d...
Vente apres donation
J'envisageais avec mafille donataire de vendre un appartement afin de financer mon placement dans une maison de retraite J'ai par donation donné la...
Peut on vendre un bien a sa femme?
Mon père a vendu sa maison a sa femme (second mariage) sans signaler mon existence. Suite a la mort de sa femme, la maison lui revient ainsi qu'aux e...
Succession
bonjour, ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par...
Loyer impayé
Ma Mère est décédée depuis avril 2013 , Mon frère de 68 ans a un bail agricole concernant une parcelle de terre depuis 1983 qu'il louait à ma mère. L...
Succession
RésoluJ'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...
Indivision
bonjour, j'ai hérité d'une maison à part égale avec mon frère, mais celui ci ne veut ni vendre, ni me racheter ma part, mais seulement continuer à viv...
Don entrant en ligne de compte dans la succession
Bonjour, on m'a dit que toute somme d'argent donnée par un père de plus de 70 ans à l'un de ses enfants sera imputée sur la part qui reviendra à l'en...
Légataire universel
Bonjour; Je suis médecin, et l'une de mes patientes, dont la seule héritière est une nièce, vient de me signifier qu'elle souhaitait faire son test...
Héritage après un remariage
Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de séparation des biens. Ils souhaitent avec ma belle mère, changer de lieu de résidence pour se rap...
Donation parents-fille unique
Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent m'aider à acheter un appartement en me versant une somme de 150000 €. quelle est la solution la moins oné...
Vente bloquée par un des héritiers
RésoluBonjour, voila, Maman viens de décédée et laisse un appartement que nous souhaitons vendre ( nous sommes quatre enfants adultes quinquas) mais un de m...
Succession
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Ma grand-mère est décédée au mois de Mars 2014. Elle avait 3 enfants: ma tante, ma mère et mon oncle. Ma mère et...
Marié avec contrat de mariage.
Bonjour, , malgrès contre mon gré avoir été marié avec contrat de mariage, depuis que nous sommes mariés ; cela me donne du soucis. j'ai 1 enfants d...
Succession héritage, quelques questions...
Bonjour a toutes et a tous, J'ai perdu ma mère il y as quelques mois et je viens de recevoir un courrier de l'office Notarial me demandant de si...
Mise en application d'une reconnaissance de dette
Bonjour a tous je rouvre ce sujet car pour ma part j'ai aidé un ancien ami qui était mon colocataire. Je m'explique, il y a environ un an j'ai aidé c...
Partage succession
Bonjour, Ma soeur est décédée et laisse une succession : Nos deux parents sont vivants mais divorcés et notre père à eu deux autres enfants avec ...
Assurance vie d'une grande tante
RésoluBonjour tout le monde, La Tante de mon père vient de décéder. Mon père était un de ses héritiers et malheureusement il est aussi décédé en 2010 et...
Heritage
Bonjour, Ma mère est décédé depuis 2008 mon c remarié 2 après comment faire pour demander ma part de mon héritage . merci de vos réponses.
Donation-partage
Bonjour , puis-fe faire " Donation-Partage " entre mes enfants et mon épouse alors que je suis mis en examen avec contrôle judiciaire dans une affai...
Donation dernier vivant
Résolubonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons u...
Epargne
Bonjour, j'aimerai savoir si l'on doit payer des frais de succession sur épargne personnel. nous avions chacun nos livrets ,nous sommes mariés sous...
Deces caché
Bonjour Mon pere et ma mere etait en instance de divorce, ma grande soeur avait pris mon pere vers chez elle a 500km et au fur et a mesure du temps...
Don de terrain
Bonjour, Mes parents souhaiterais me donner un morceau de leur terrain afin que je construise ma maison. Nous souhaiterions savoir comment il faut...
Succession bloquée
mon père est décédé depuis 15 ans , mon frère ne veut pas ce présenter devant le notaire pour établir la succession, la maison de mon père a été exper...
Succession d'un oncle et d'une tante.
Bonjour, Pour faire la succession au décès de mon épouse le notaire remonte 50ans en arrière. Mon oncle est décédé le 13/09/1965 et il n'a laissé u...
Mariage et biens.
FerméBonjour, Mon futur mari ( 15/08/2014) possède une SCI et dans une partie de l'atelier, nous avons fait ensemble financièrement un très beau loft. ...
Donation aux petits enfants
Lorsque l'on fait une donation de 31.865 € à un petit enfant mineur de façon à permettre au père de ce dernier , fils du donateur , de financer les ét...
Donation par adulte sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...