Les discussions
Usufruit-vente
Bonjour, Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit : Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8 Ma soeu...
Heritage
Résolubonjour, je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari qui vient de nous quitté il s était remarié es ...
Qui hérite de la deuxième épouse de mon grand père
voilà la situation: mon grand père qui avait trois fils dont mon père ses remarié, aucun enfant n'est né de ce second mariage et il n'existe pas de ...
Vol d'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Il était divorcé de ma génitrice depuis 20 ans. Celle-ci, avec l'aide de mes soeurs, essaie de s'accaparer...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, j'ai 67 ans je me suis remariée il y a 1 an étant veuve de mon premier mariage j'ai eu 1 fille qui a 43 ans qui a 2 enfants et qui est divor...
Ne rien laisser a un mauvais enfant
bonsoir, ma belle fille(fille de mon mari) apres nous avoir mis au tribunal car madame et son jules ne travaillant pas voulait qu'on lui version une ...
Apres combien de temps tu recois lappel du notaire
bonjour !! ma mere est décédé dans le mois avril et je suis dans le mois de juin toujours pas de nouvelle du testament] jaimerais savoir quand le no...
Donation immobilière à un enfant en particulier
RésoluBonjour, J'ai 21 ans et habite dans un appartement. Je vous explique ma situation : Mon père est marié (avec ma mère) et possède une maison à son ...
Part heritage
Bonjour, A quoi correspond une part égale a 2/24 ? Merci pour votre aide,
Succession
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...
Renoncer à l'héritage
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...
Déclaration notariale
Suite au décès de mon père en 2006, ma soeur est venue habiter la maison familiale, ma Maman étant partie en maison de retraite. Cette dernière venant...
Droit occupant suite deces titulaire droit usage habitation
Ma grand mere etait titulaire d'un droit d'usage et d'habitation (non transmissible) d'une maison dont je suis proprietaire. Elle est décédée recemme...
Succession
RésoluBonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...
Exemple de courrier
Comment rédiger une lettre auprès d un notaire pour que mon compagnon puisse me racheter la moitié de ma maison que j ai acquis en 2005
Fiscalité sur succession
Bonjour, Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préci...
Vente d'une maison en italie
Bonjour, je voudrais mettre en vente une maison en Italie dont je suis co-héritière avec mes 2 soeurs et mon frère qui eux vivent en Italie.Je leur a...
Suuccession
Le mari de ma mère est décédé.il a un fils qui hérité de la moitie des biens.moi en principe j hériterai de ma mère.ma mère a l husufruit de la maison...
Renseignement vente dans succession
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, mon père vend un bien (qui avait été acheté sous la communauté ). Lors de la succession le choix fait par m...
Reglement de succession
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...
Cadeau de mes enfants
Résolumes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...
Refus de communiquer
RésoluBonjour, Ma situation est affreusement banale, très courante mais devient insupportable. Impossible de communiquer avec le notaire en charge de...
Assurance vie " ecureil vie"
bonsoir ,je suis trés ennuyer car ma "grande tante" decedée à contracter une assurance vie à ses heritiers........nous sommes deux heritieres ,mais no...
Succession
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et nous avons hériter d une maison (nous sommes 3).Un de mes frère a décidé de racheter la maison donc les p...
Succession
Bonjour, Mon père décédé il y a 2 mois en italie où il résidait était propriétaire d'une maison avec sa seconde épouse. séparés il y 2 ans, sa femm...
Succession entre oncle et niece
bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci
Recours si conflit ou non réponse de notaire ?
FerméBonjour, Je me tourne de nouveau vers vous; je résume : notre notaire doit régler la succession de notre mère décédée : il s'agit d'un partage ( en ...
Pacs+famille recomposée+ succession =comment protéger l'autre
Bonjour, nous sommes pacsé depuis 3 ans (régime classique), nous avons achété une maison il y a 2 ans (50/50) avons eu 2 enfants + 1 enfant d'une pr...
Voiture avec carte grise à 2 noms
Bonjour à tous. Dans le cas où Monsieur X est propriétaire d' une voiture et que sa concubine, Madame Y, est inscrite sur la carte grise de ladî...
Donation partage vente du bien concerne
Bonjour, Je viens de faire une donation-partage à mes enfants qui, a priori, ne sera effective que dans 13 ans maintenant (délai de 15 ans) ; Peut-o...
Assurance vie
Résolubonjour suite a l'émission"envoyé spécial", concernant les assurances vie, cela a provoqué en moi un échos par rapport a mon père génétique et a mon ...
Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
Bonjour, Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hor...
Rééquilibrage de don après décès
Bonjour, Mes grands parents ont "prêté" de l'argent à mon oncle pour acheter un commerce. Il ne les a jamais remboursé. Cette dette a été actée à la...
Droits de succession
Bonjour, les droits de succession peuvent ils être réglés à l'aide des liquidités en séquestre chez le notaire chargé de la succession alors que c...
Part d'héritage
Bonsoir, mariés depuis plus de trente ans , ce mariage n'a pas donner d'enfants . Par contre nous étions tous deux divorcés et parents d'un enfant...
Refus de partager un heritage
bonjour, mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme. Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son viva...
Jugement executoire indivision
Bonjour,suite à un jugement exécutoire rendu par le TGI dans une affaire de succession. Suis-je toujours en indivision tant que le notaire n'a pas p...
Succession difficile
Bonjour, Que se passe-t-il quand une succession ne peut pas se faire à l'amiable devant notaire. Quels sont les recours. merci pour vos réponses C...
Aide ménagère à domicile pour personne agés
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'une Aide ménagère à domicile pour personne âgés payé par le conseille général seront à rembourser lors du ...
Heritage
Bonjour mon père est décédé il y a 1 mois.nous vivons avec ma soeur et ma mère dans la maison familiale.nous n'avons pas beaucoup de revenus et ma s...
Obtenir un titre de propriété
Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). P...
Tutelle
bonjour, je suis tutrice de ma tante de 84 ans qui a été mise sous tutelle en février 2012. Son mari âgé de 99 ans n'est pas sous tutelle. Il a eu un...
Initiative transmission c.e.
Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit ap...
Décès de l'usufruitier
Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une ...
Deces et encaisement de cheque
RésoluBonjour, Un ami m'a fait la donation d'un cheque de 15.000 euros le 15 mai. Habitant l'etranger je n'ai recu ce cheque qu'il y a quelques jours. Entr...
Héritage spolié
Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient ...
Comment évaluer un terrain légué par préciput
Bonjour, On m'a légué un terrain en partie constructible par préciput il y a plus de 10 ans aujourd'hui. L'héritage étant laborieux, la success...
Donation
RésoluBonjour, je souhaiterai donner à mes 2 enfants 30000 euros à chacun. Que dois je faire? allez chez le notaire ou c'est pas nécessaire!! Je voudrai...
Frais notaire pour don au conjoint avant divorce
Bonsoir, Mon notaire m'a dit que si mon mari me faisait donation pour la maison, (il ne souhaite pas de soult et me laisse finir de payer le prêt) ce...
Maison de retraite
ma marraine de bapteme, donc aucun lien familial, doit aller en maison de retraite car elle n est plus autonome. Elle n'a pas d 'enfants, pas de mari,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...