Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudr...

Bonsoir j'ai perdue mon papa en janvier 2012,ma maman à l'usufruie elle veut vendre la maison car elle est trop grand ,trop d'entretien et dur a chau...

Bonjour, mon père est décédé en 1987 et ma mère il y a 4 ans.aujourd'hui nous sommes 7 enfants majeurs de 44 à 55 ans en indivision sur la successio...

Bonjour, Je suis usufruitier de l'appartement que m'a légué un ami.La nu Propiete appartient a une Assoc . Toutes les canalisation de l'appartemen...

Bonjour, Nous possédons deux places dans un caveau familial de six places. Suite à des différents familiaux, nous ne souhaitons plus être dans ce c...

Bonjour, Ma mère veuve, vient de décédée . elle me laisse sa maison en héritage. pourriez-vous me renseigner sur les frais de succession ? Comment ...

Bonjour, Ma soeur est décédée(fratrie de 3 personne dont une décédée) , plus de parents , pas d'ascendants. mais ->coté pére (decédé) remarié et ...

Bonjour, je suis à la recherche de réponses ou à défaut d'avis sur ma situation. Je m'explique. Je suis fils unique. Ma mère est propriétaire de d...

Ma mère s'est remariée dans les années 80. Son mari est à nouveau décédé il y a plusieurs années. Il était propriétaire d'une maison dont il a donné l...

Les parents de mon concubin ont effectué une donation partage de leur ancienne maison à leur trois enfants. Nous n'avons pas d'enfant. Mon concubin d...

Bonjour, Suite au décès de notre mère(notre père étant déjà dcd), nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. Jusqu'à mainte...

ma soeur a fait un compte joint avec mon père pour que je n'hérite pas des liquidités après son décès en a t elle le droit ? puis je récupérer mon dû...

Bonjour, Je suis actionnaire à part égale avec mon frère d'une SCI familiale créée par mes parents. Sont aussi actionnaires ses 3 enfants et ma fil...

Bonjour L' épouse de mon grand-père a commencé ainsi son testament " J' institue mes légataires universels et X et Y ..." Voici ma question Est...

Bonjour, J'ai une question concernant le prêt à usage. J'hérite avec mon frère et ma soeur d'un appartement. Tous 2 sont célibataires sans enfants...

Bonjour à tous, Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour...

Bonjour, je dois beneficier d'une donation d'un terrain pour une construction valeurs aproximative de 100000 € je voudrais savoir si je peux fa...

Bonjour, ma mere herite de sa mére une maison pour 4/12eme(soit 33.33 ke), sa soeur (soit ma tante) 6/12 et la fille de ma mére (soit ma soeur) 2/12...

Bonjour, mes parents ont divorcés , mon pere c'est remarié , il a hérité des biens de ses parents, il a eu lors de son deuxieme mariage deux enfant...

Bonjour, quelles sont les conditions et les formalités pour donner des titres boursiers à ses enfants ? Merci .

Bonjour, Voilà j'ai des questions concernant les droits des héritiers, quelle est la part légale, etc. voilà je vous brosse le tableau : ma grand-mè...

pour un don manuel de 40000 euros combien je vais payer de frais au impot? cordialement

Quel est le delai entre 2donnations?

Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...

Bonjour , Quel est (ou sont ) l'inconvénient dans une indivision , la demande d'un '' Partage judiciaire '' . Quel est le délai ...

Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation partage. Aujourd'hui, pour le vendre, notre notaire demande la signature de sa mère pour le co...

Bonjour, Je voudrais SVP que vos puissiez me renseigner suite au décès de papa. Il semblerait qu'il n'y est pas de donation entre époux. Lors de la...

Bonsoir, Quelqu'un peut il m'aider, Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé . La succession se passant mal entre les héritiers ...

Bonjour, je me permets de venir vers vous afin de vous poser plusieurs questions. Je suis fils unique. Ma mère est décédée en 2011 et était seule, s...

Bonjour, je vous explique mon probleme, ma mére s'étant remariée en 1976 suite au déces de mon pere en 1971, elle decede en 1993 laissant son secon...

Bonjour, merci d'avance pour votre aide, j'ai ma grand mere qui est veuve et qui touche une pension de reversion, elle a deux enfants, elle vit en ...

Bonjour, mon père m'a donné il y a plus de 22 ans, un ticket de loto gagnant acheté par ses propres deniers, d'un montant important et ceci devant...

Bonjour Je voudrais avoir des explications concernant le pacs. J'ai vu sur différent forum ce qu'il fallait fournir comme justificatifs pour con...

Bjr , mon fils pacsé a acheté une maison avec son amie avant leur pacs il a apporté un capital de 15000 euros de fond personnel a cette achat . Il ...

Bonjour, Au divorce de mes parents il y a de cela plusieurs années, ils n'ont pas réglé le partage de la maison. Au décès de ma mère, ce partage n'...

Bonjour, En 2002 j ai eu une donation d une maison de village. Je suis la 3ème fille d une famille de 4 enfants. Mes 3 autres soeurs doivent hériter ...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer la situation le plus simplement possible car elle est complexe. - Voilà ma mère, décédée, vivait en con...

Bonjour, Je me pose des questions concernant la vente de mon appartement que j'ai reçu suite à une donation, peut être pourriez vous m'aider... Po...

Bonjour, Pourriez-vous me dire si la possibilité suivante existe : - j'hérite de mon père, nous faisons toutes les formalités avec mes frères, la...

Bonjour, Je ne possède plus de droit à abattement; Je désire renoncer à une succession au profit de mes trois enfants. Peut-on me confirmer s'ils...

Bonjour, J'espère que quelqu'un va m'aider car je commence vraiment à m'inquiéter. Je m'explique, Avec mon frère, nous avons été nommé "héritie...