Forum Donation-Succession

bonjour. mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) a deux enfants de deux mères différentes. il ne les voit jamais. il me dit que s'il constitue une s...

bonjour, qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier à mes deux petits fils encore mineurs 1an et 12 ans qui son...

Bonjour, En 1998, mes parents ont acheté une résidence secondaire à un prix de 30 000€. Suite au décès de ma mère, l'appartement en question est pa...

bonjour voila suite a la mort de mes parents ils nous laisser la maisons a moi et mon frere mais voila depuis 2007 je suit parti de cette maison et ...

Bonjour, Un cabinet de généalogie, a t'il la possibilité d'accéder aux comptes bancaires des héritiers qui sont bénéficiaires d'une assurance vie con...

Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte ...

Ma belle soeur, qui est célibataire sans enfant, touche l'allocation d'aide aux personnes âgées, elle veut faire une donation de son terrain en ma fa...

Bonjour, nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre si 2 prix sont donner...

bonjour, en 2009, j'ai fait une donation entre vif d'un bien immobilier a mes deux enfants encore mineurs, bénéficiant de l'abattement en vigueur a...

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis i...

Bonjour Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers. Est-il possible de faire une procura...

Bonjour, Les donations entre futurs époux contenues dans un contrat de mariage sont-elles encore irrévocables? Merci à l'avance de votre répons...

Bonjour, Ma grand-mère est décédé en décembre 2011, le notaire ne s'est absolument pas occupé de la vente de la maison, aucune pub, rien.. Après q...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de parta...

Lorsque l'usufruitier a de gros travaux de réparation à faire, si ce sont les nupropriétaires qui règlent la facture, peuvent ils la déduirent de leur...

bonjour j'expose mon probleme 1) nous avons vendu 1 maison dont ma mere a percu la moitie +1/4 2) suite au deces de ma soeur je dois vendre sa m...

Bonjour, je voudrais savoir si le montent d une assurance vie verser a l'époux survivent , une foi sur le conte de se dernier , cette somme s'addit...

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes separes il y a de nombreuses annees, mais de maniere non officielle. Un jour il est parti acheter des cigaret...

Bonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...

Bonjour, Ma grand mère vient de décédé et malheureusement comme dans beaucoup de famille il commence a avoir des histoires concernant l'héritage. ...

bonjour tout le monde, Voila,il se trouve que ma belle mère vient de décédé , elle avait une maison dont le crédit est terminé. cela revient donc à...

Bonjour, cette question concerne une parente : Cette dame vient de perdre son mari , elle était sous le régime de la communauté universelle, ils av...

heritage d'une maison en italie ;6 personnes mais pour la vente de la maison 1 personne n'est pas d'accord que faire? merci

bonjour décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué p...

depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable e...

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudr...

Bonsoir j'ai perdue mon papa en janvier 2012,ma maman à l'usufruie elle veut vendre la maison car elle est trop grand ,trop d'entretien et dur a chau...

Bonjour, mon père est décédé en 1987 et ma mère il y a 4 ans.aujourd'hui nous sommes 7 enfants majeurs de 44 à 55 ans en indivision sur la successio...

Bonjour, Je suis usufruitier de l'appartement que m'a légué un ami.La nu Propiete appartient a une Assoc . Toutes les canalisation de l'appartemen...

Bonjour, Nous possédons deux places dans un caveau familial de six places. Suite à des différents familiaux, nous ne souhaitons plus être dans ce c...

Bonjour, Ma mère veuve, vient de décédée . elle me laisse sa maison en héritage. pourriez-vous me renseigner sur les frais de succession ? Comment ...

Bonjour, Ma soeur est décédée(fratrie de 3 personne dont une décédée) , plus de parents , pas d'ascendants. mais ->coté pére (decédé) remarié et ...

Bonjour, je suis à la recherche de réponses ou à défaut d'avis sur ma situation. Je m'explique. Je suis fils unique. Ma mère est propriétaire de d...

Ma mère s'est remariée dans les années 80. Son mari est à nouveau décédé il y a plusieurs années. Il était propriétaire d'une maison dont il a donné l...

Les parents de mon concubin ont effectué une donation partage de leur ancienne maison à leur trois enfants. Nous n'avons pas d'enfant. Mon concubin d...

Bonjour, Suite au décès de notre mère(notre père étant déjà dcd), nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. Jusqu'à mainte...

ma soeur a fait un compte joint avec mon père pour que je n'hérite pas des liquidités après son décès en a t elle le droit ? puis je récupérer mon dû...

Bonjour, Je suis actionnaire à part égale avec mon frère d'une SCI familiale créée par mes parents. Sont aussi actionnaires ses 3 enfants et ma fil...