Succession
Bonjour, Mon mari est enfant posthume , pupille de la nation, donc touche une rente à ce titre. Sa mère avait acheté une maison lorsqu'elle vivait ...
Bonjour, Mon mari est enfant posthume , pupille de la nation, donc touche une rente à ce titre. Sa mère avait acheté une maison lorsqu'elle vivait ...
Bonjour, Mon père est décédé en 2003, nous sommes 6 enfants. La maison familiale a été évaluée à 110 00 € avec donation au dernier vivant, ma mère ...
Bonjour, je viens de me marier et avant notre mariage nous avons acheté une maison;Nous sommes donc en indivision, 50% chacun sur la maison. A mon d...
Bonjour, Ma mère est décédée, le notaire refuse d'établir le certificat d' hérédité car je ne suis que résident français. Est ce normal?si oui comme...
Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulons vendre notre maison acquise en 2006 en indivision à 50/50 avec sa mère. Elle lui a fait ensuite une donat...
Bonjour, bonjour Voici un bref récapitulatif de la situation - Ma mère et mon père se sont mariés sans contrat de mariage le 23 décembre 197...
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, nous héritons, entre autres, de la maison familiale évaluée à 180 000 € que nous souhaitons vendre. ...
bonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...
nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci
Bonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...
Mes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...
Bonjour, Comment savoir, sans passer par le notaire, si une succession en cours a été définitivement liquidée? Cordialement, MD
je suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...
Bonjour, J'ai une question dont je ne trouve pas de réponse assez précise, si quelqu'un peu m'aider je vous en remercie par avance. Voilà le problèm...
Bonjour Je viens de recevoir copie du testament de mon père par le notaire Celui-ci a écrit: "je prive Mme x , ma troisième fille de sa part dans la ...
Bonjour, mon mari est décédé il y a peu et mon notaire fait le tour des banques dans lesquelles nous avons des comptes. Dans une des banques, nous av...
Bonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...
Bonjour, je suis en litige avec mon frere concernant la succession de papa,il me reclame la somme de 11000 euros que j'ai rembourser par cheque sur ...
Bonjour, Je suis en couple depuis plusieurs année avec un homme qui est père de 2 enfants (mineurs). Nous envisageons de nous marier prochainement ...
Ma compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...
j'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement
Bonjour, Voici la situation en quelques mots, je suis fils unique d'un premier mariage, ma grand mère à 90 ans, elle est veuve. Celle-ci possède u...
bonjour je voudrais savoir pour un heritage j ai refusee l heritage au deces de ma mere a cause des dettes maintenant ma grand mere est decedee aur...
Bonjour à tous, Ma maman est décédée en octobre 2011 et la succession toujours en cours. Situation: 5 héritiers; le père et 4 enfants dont 1 d'une p...
Suite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...
mon mari a perdu sa mere en 2012 et son pere a la maladie d'halzheilmer et son frere mandataire a vendu la maison 80000e (tres bas prix) de ses parent...
Bonjour, Je vis dans un appartement où je suis en indivision avec mon ex mari qui détient 10%, ma fille 40 % et moi 50 %. A ses 18 ans j'aimerais ra...
je suis avec mon mari proriétaire d'un bien immobilier 2 ans après notre achat pour des raisons personnelles nous avons cédé 1/3 de nos parts à un ami...
Bonjour, mon père est décédé en janvier je suis issue du premier mariage ( nous étions trois) je n'ai aucune nouvelle de la succession.. sa second...
bonjour, Voila le papa de mon conjoint est decédé en Mars de cette année, il n'avait pas de testament il a eu deux enfant ,il etais divorcé. Il a lai...
Bonjour, je souhaiterais avoir une aide afin de rédiger une lettre aux juge des tutelles concernant mon père âgée de 74 ans. En effet j'ai un certi...
Bonjour, En 2001, mon époux a faite un plan d'Epargne de 150 000€, aux noms des ses filles avant notre mariage en 2005. En plus, un versement de 15...
Bonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. depuis 2002; Avant notre mariage mon mari avait hérité d'une maison.eN 1984 Depuis que...
bonjour mes parents ont 2 filles et ont élevé un adulte handicapé de la DASS.ils ont toujours mis de l'argent sur son compte,et il y a 2 ans ont déci...
Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
Bonjour, voici les fais: mon grand père est sur le point, malheureusement, de nous quitter, ma grand mère souhaite que je récupère le véhicule et que...
Bonjour, Suite question sur le partage partiel des liquidités. L'attestation immobilière rédigée par le notaire porte sur les 2 biens immobiliers qu...
Bonjour, notre mere agee de 87ans a change les beneficiaires d'une assurance vie sachant que nous etions heritiers a la CNP le conseiller financie...
Bonjour, Mon grand-père paternel n'a pas reconnu mon père et a refusé de garder contact avec lui depuis qu'il a 8 ans. Mon père est décédé en Jan...
Bonjour, Nous sommes 6 enfants héritiers de ma mère décédée en début d'année. Ma soeur aînée est décédée peu après. Elle reste donc héritière de ma ...
notre mere decede laisse un testament pour favorise les petits enfants sur sa sucession legue sa quoitite disponible aici que sur la maison a cela ...
Bonjour, Je voudrais savoir si un enfant, ayant en son temps refusé la succession de son père (divorcé) alors que sa grand mère est encore envie, a u...
bonjour a tous , de parents divorcés je n'ai plus eu de contact avec ma famille paternelle depuis 35 ans ( ni lettre ou pension alimentaire ... ) et j...
Bonjour, Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une ...
Bonjour, Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale. Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro...
j'ai beaucoup de question à poser mais je vais les poser deux par deux: 1/ mon fiancé était dejà propriétaire d'un appartement qui valait 60.000franc...
Bonjour, Ma fille se marie dans quelques mois. Après 17 ans de concubinage avec son copain. Lui, divorcé et 2 enfants de son précédent mariage.....
BONJOUR je voudrais savoir si enfant unique, et nu proprio par donation il y plus de 15 ans, Ma GENTILLE mère veuve depuis peu, voudrait etre 10...
bonjour, Mes parents ont fait des démarches pour une donation au dernier vivant. Ma mère a hérité de ses parents d'un terrain sur lequel était bâti ...
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