Les discussions
Égalité des droits devant la loi
Suite à des différends et depuis longtemps, je suis en mauvais termes avec ma mère. m Ma mère de 78 ans est veuve de mon père depuis 2003, remariée...
Calcul de l impôt sur donation
Bonsoir Ayant déjà eu de ma mère un bien en nue-propriété estimé à 85375€ en 2002 si demain elle devait me donner 65000€ combien devrais-je payer ...
Succession
Bonjour, Mon père vient de décéder, il était divorcé, vivait seul mais a une fille mineure, ses biens s'élèvent à moins de 5000e, mais je suis bloq...
Vente avec usufruit
Bonsoir Ma mère m'a fait donation d'un appartement en nue-propriété en 10/2002 estimé à 106715€(en pleine propriété). À l'époque elle avait 61 ans...
Heritiers et vente de la maison
nous sommes 5 heritiers l'un d'entre nous ne veux pas vendre la maison de nos parents est ce que 4 signatures suffisent pour la vendre
Vente maison familiale // impot sucession...
Bonjour, mon père est décédé il y a 19 ans. Ma maman vend prochainement sa maison (principale) pour en reconstruire une. Notaire : 50% de la...
Succession immobilière droit du deuxième conjoint.
RésoluBonsoir, mon père est décédé en juillet 2012. Il s'était remarié, (sans contrat de mariage), après le décès de notre mère en 1981. Sa deuxième femme...
Vendre un bien et racheter avec les parts d'un enfant mineur ...
Bonjour, Veuve avec des enfants dont un mineur et propriétaire d'un bien que je souhaite vendre pour racheter une maison avec mon nouveau compagnon ...
Réserve quotité disponible et leg
Bonjour, Fils unique, mon père est décédé en 2001. Ma mère, conjointe survivante avait opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en nue propriété dans la ...
Assurance vie et donation
RésoluBonjour, est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants? Est-ce que cette personne do...
Aide familliale
bonjour je ne touche que 8OOeu par mois de retraite j'ai 65ans ma maman est décédée il y a 1an je suis seule héritiaire une donnation au d...
Succession
Bonsoir Voila en quelques mots la situation.Je suis fils unique, mon père vient de dècéder. Il vivait seul dans leur maison car ma mère et depuis ...
Succession
bonjour a tous,je voudrai me renseigner.A savoir que mon beau pere est decede depuis plus de 10 ans,le partage entre lui et son frere encore vivant n'...
Rachat de parts de nue-propriété
RésoluBonjour J'ai hérité des 3/4 de l'usufruit de la maison de ma femme et un quart de la nue-propriété et j'ai 63 ans. Je désire racheter les 3/4 rest...
Delai pour les operations de liquidation judiciaire
Bonjour, Un notaire a été nommé par le juge pour effectuer la liquidation judiciaire de la succession. Un procès verbal d'ouverture des opérations ...
Mon beau-père se croit tout permis
Bonjour, Suite au décès de ma mère, le 26 décembre 2012, mon beau-père qui était marié avec elle sur le régime de la séparation des biens, se perme...
Puis-je vendre une nu propriété sans l'accord de l'usufruit?
Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous sommes 3 enfants et nous avons des vignes en nu-propriété. L'usufruitié étant mes grands-parents, nou...
Donation divorce succession
Divorcé,sans ascendant ni descendant,en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-épouse,la donation au dernier vivant ayant été maintenue,au déc...
Succession en italie
Bonjour, J'habite en France, né de père Italien et de mère Française et bénéficie donc des 2 nationalités mais tout mon suivi administratif est Franç...
Assurance viager
On me pose la question:Acheteur d'un viager sur une tete de 84 ans peut on acheter une assurance couvrant la surlongevite du credirentier et combien c...
Testament
Bonjour, Nous sommes un couple vivant en concubinage et avons tous deux un enfant de lit différent. Nous avons fait construire une maison en 1997 en ...
Negligence presumee d'un notaire
Résoluje suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...
Succession
papa etant decede depuis 10 ans les droits de succession on ete deposer mais pas regler maman veut vendre la maison est ce que je dois payer ces droit...
Plus value sur succession immobiliere
nous venons de vendre le pavillon, suite au décés de notre mére,pour la somme de 150000€,ce pavilon avais été evalué 80000€ au décés de mon pére 10 an...
Cadeaux de faible valeurs entres amis
Bonjour, plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premi...
Napoleons
Bonjour, Bonjour, Mon père est DCD en 2012. Il a laissé dans son coffre des Napoleon. J'ai un demi frère avec lequel aucune communication est possi...
Le seul bien qui me reste la voiture pour pouvoir nourrir mes en
avec mon epoux nous avons solde un credit de voiture en 2010 puis mon epoux est decede en 2012 'jai du renoncer a la succetion pour les dettes mais ce...
Leg à une assiociation
bonjour, nous souhaiterions acheter une maison dont la propriétaire vient de décéder. Celle ci a légué cette maison en question à une association. Co...
Calcul de la valeur "d'habitation viager" sur logement
Bonjour Sur les hypothèses suivantes: - Mariage sous régime de la communauté réduite aux acquets - Décès d'un des conjoints - Logement occupé (en ...
Récupération aide sociale à l'hébergement
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation il y a plus de 10 ans par rapport à la première demande d'aide sociale à l'hébergement donc théoriqueme...
Récupérer sa caution locative
Maître, Etant dans l'embarras,je me demande comment récupérer la caution locative de l'appartement de ma maman,qui est sur le point de s'éteindre,m...
Succession de parts sociales de la caisses d'epargne
Bonjour Suite au de notre père, les parts sociales Garlaban ont été transférées sur le livret Aqu'il détenait sans que nous (les 3 héritiers]) en ...
Frais donation biens immobiliers
Bonjour, nous regardons avec mes parents en ce moment comment arranger la donation de biens immobiliers entre ma soeur et moi. La valeur de ces bi...
Ddroits donnation
bonjour je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si...
Donation à une personne etrangere de la famille
Un ami de la famille qui a 87 ans, pas d'enfant ni d'epouse, mais un frere, souhaite nous faire une donation à ma soeur et à moi. Mes questions sont ...
Partage entre frères et demi soeur
la demi soeur de ma mère est décédée en 1998 et nous faisons sa succession: Elle n'avait pas d'enfant. les héritiers sont donc: ** son frère (de pè...
Usufruitier devoir non repecter
Bonjour a tous, Voila mon problème, je suis "nu-propriétaire" avec ma soeur (21ans) est mon frère (35) depuis la mort de ma mère en octobre 2009, m...
Heritage
Résolumon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...
Aide sociale à l'hébergement
Bonjour, Ma grand mère est dans une maison de retraite depuis 2005.J'ai entendu dire que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable à la succe...
Conseil pour reprise d'une maison après succesion
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...
Incidence d'une donation-partage sur la successsion ultérieure
En cas de succession après une donation-partage, quel est l'abattement pour le calcul des droits de succession ? Ou encore, y-a-t-il cumul des abatte...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession par notaire
Bonjour, Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari. Avant d'al...
Jurisprudence succession
Mon pére est décédé le 05/09, nous avons été informés par notaire le 20/09 et avons découvert la situation suivante: il est remarié, a légué l'intég...
Succession petits enfants
Bonjour, Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soi...
Héritage, partage, vente de maison.
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder, elle a cinq enfants dont un est malheureusement décédé. Elle possède une maison, et elle dispose de cert...
Heritage famille recomposée
Pere de 2 enfants majeurs, je me remarie avec une femme qui a egalement 2 enfants majeurs. j'ai hérité d'une maison de mes grands parents lors de mon ...
Usufruit
bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie ...
Non jouissance du bien = fin de l'usufruit ?
Mon mari est décédé. Nous étions en "séparation de biens" et il avait acheté la maison avant notre mariage. Nous avions fait un contrat "au dernier vi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...