Les discussions
Succession famille
Bonjour, mon grand père est décédé le mois dernier mais ses filles âgées de 58 et 68 ans refusent de quitterle bien immobilier soit d'ici 3 ans et p...
Décès du conjoint
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint ,nous avons des biens dois je contacter mon notaire que j'ai ou pas une donation entre époux merci
Litige avec les beaux fils et le notaire suite à un décès
Bonjour, J'ai perdu mon compagnon en septembre dernier, ses 3 enfants bénéficient donc de la succession de leur père, tout ce passe très mal. Ils ...
Parts societes
Bonjourcomment calculer les parts de la société
Donation ou vente en viager a un enfant sans défavoriser l'autre
Bonsoir a tous,après de dures années de labeur ds la ferme et avec 2 retraites représentant 1100€/mois et dans l'intention de faire hériter nos enfant...
Dettes d'un parent
Bonjour, je vous explique ma situation familialle tres difficile et surtout que faire? mon papa a 66 ans et il vit seule depuis des années, il a trs ...
Peut on contacter la chambre des notaires ?
Bonjour, j'ai avec mon notaire beaucoup de différents , puis je écrire à la Chambre des notaires afin de signaler ces abus ?? merci beaucoup
Testament abandonné faute de réactivité
Bonjour, La volonté de mes parents n'a pu être appliquée alors que leur testament était valide et déposé auprès d'un notaire. Ils me léguaient la qu...
Cchangement de nom sur la carte gris suite à un décès
Bonjour, Ma Maman est décédé au mois de janvier 2013, la carte de grise de ma voiture était à son nom. Pourriez vous me dire comment je dois m'y ...
Succession tante par alliance
Bonjour, Ma tante par alliance viens de décéder des suites de la maladie d'halezeimer. Mon Oncle (sans enfants) qui est le frère de mon père est d...
Heritiere unique comment récupérer le titre de propriété de mes
Bonjour, Héritière unique de mes parents décédés , Comment prouver mapossession de leurs biens ? Je suis titulaire d'un certificat d'hérédité Et ai da...
Donation
Bonjour, ma mère désire me donner sa maison(ou j'habite avec elle depuis 4 ans) , mon frère ne veux pas de part et est entièrement d'accort avec not...
Décès demi-frère
Bonjour, Mon demi frère est décédé au mois de décembre je n'ai jamais vécu avec lui nous avons la même mère il était célibataire sans enfants, j...
Impots locaux et ir (successoral)
Bonjour, Dans la succession de mon frère, il ne me reste plus qu'à rédiger le CERFA successoral , sous moins de deux mois désormais. Déjà j'a...
Succesion petits-enfants
Bonjour, ma mère est décédee en 2010 puis ma grand-mere est décédée en 2012. ma tante est fachée avec mes soeurs et moi-même depuis l'enterreme...
Acte notarial au dernier vivant pour personne étrangère
RésoluBonjour, Est-il vrai que l'on ne peut pas faire d'acte notarial au dernier vivant si on est d'origine étrangère (espagnole pour mon cas), mais un te...
Assurances vie après décès
Bonjour à tous Mon oncle est décédé il y a 5 mois, il était placé en maison de retraite. Après son décès sa soeur unique (ma mère) est allé voir le...
Adoption simple
Bonjour, Ma belle mère a fait avec l'accord de ses enfants une requête pour adoption simple de la fille issue d'un premier mariage de son époux décé...
Parts societe
RésoluBonjour, JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D...
Restitution de caution suite au décès du conjoint co locataire
Bonjour, J'ai loué avec mon conjoint à ce jour décédé, une maison pendant 1 an 1/2 dont nous étions ensemble sur le bail. J'ai depuis quitté cette...
Le notaire peut t'il bloqué les avoirs
Bonjour, Ma mère est décédée le 17 mai 2012 nous sommes 4 enfants issue du mariage chacun ayant droit a 25% de l'héritage. Sur les comptes de ma mère...
Mauvaise estimation
Salut, il y a 6 ans (environs) mon grand-père a donné un terrain à ma mère. Ce terrain de 2000m² fut estimé par le notaire à 50 000€. Il y a deux mo...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, j'ai la nue propriété sur un terrain acheté voilà quelques années et mon ex a l'usufruit toute sa vie durant; Nous avons construit une maison...
Usufruitier
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon épouse,mon épouse décédée,on a deux enfants,je me marie avec une autre femme, après deux ans je décède,est ...
Assurance vie
Bonjour, Concernant une assurance vie,: Est-il possible que, si un des enfants légitime décède avant sa mère mais après son père, qu'il soit déshé...
Certificat de notoriete
RésoluBonjour, En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon ...
Succession
Bonjour, MEttre mon habitation(maison)au nom de ma fille. frais notarial et de succession
Droit heritier à vivre dans le logement des parents
Bonjour, je laisse ce message pour savoir que si j'habite dans le logement de ma mère dans lequel elle jouit de usufruit jusqu'à sa mort...si j'y vi...
Ma tante est décédée..!!!
Bonjour, ma tante est décédée sans enfants,n'ayant plus de contact avec ma famille,ne sachant pas s'il y a eu un testament de fait, vers qui dois-je m...
Forfait mobilier 5% succession et masse taxable
Bonsoir, Mon père est décédé récemment, ma mère et moi sommes les seuls héritiers. Mon père doit une récompense à la communauté car la résidence p...
Demi frère demi soeur
Bonjour, j'avais 2 enfants, 1 fils d'un premier mariage et une fille d'un autre, donc les enfants sont demi frère et demi soeur ma fille a hérité ...
Bien imobillier
Bonjour, je voudrais donnee ma maison en louissance j usqu a ca mort a mon ami.faut il allee chez un notairre ou un papier libre suffi sachant que j a...
Droit de succession indirect
Bonjour, Les droits de succession sous la présidence de Nicolas SARKOZY ont été revus à la baisse pour une succession indirect. Pourriez-vous me p...
Mon fils a detourné mon argent chez mon avocat
Bonjour, mon fils a reussi a me derober la pension alimentaire dont sa mere a ete condamnée du temps ou il vivait chez moi , comme sa mere avait fai...
Indemnité retraite pupille de la nation
FerméBonjour, J'ai entendu parler d'une aide aux pupilles de la nation (retraitées) je souhaiterais savoir quelles sont les formalités à remplir pour en b...
Signature chez le notaire
Bonjour, je reviens vers vous car je voudrais savoir si ma présence chez le notaire au moment du partage et signature de la succession est obligatoi...
Le notaire a til le droit de garder vers lui le remboursement d
Bonjour le notaire tarde a me rembourser DES FACTURES payées par moi suite a cette succession qui n est pas terminée pour le moment j ai payées p...
Succession après le décès d'un des parents
Bonjour, Je me permets de vous poser une question concernant la vente de la maison familiale, après le décès, il y a quelques années, de mon père....
Heritier reservataire.?
Bonjour, Ma defunte sans enfant ma donner de son vivant le benefice d un contrat d assurance vie. A son deces, j ai donc demande a cette assurance d...
Qui signe une declaration de succession
Bonjour, qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mar...
Ma grand mere a signer un acte de vente,elle a 86ans
Bonjour, au moment de la signature,le notaire de l'acheteur ne lui as pas lu l'integralité de l'acte de vente,qu'elle n'a pas reçu et a ce jour...
Droit de succession
Bonjour, le pere de mon conjoint est mort il y a quelques jours de cela. Il avait deux enfants de deux mariages.mon conjoint est issu de la premiere u...
Sofinco dépose plainte
Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne r...
Durée d emprunt
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me faire un prêt, y a t il une durée maximum pour le rembourser, je voudrais le rembourser sur 20 ans. Merci
Renseignement pour un heritage
Bonjour, je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part je vous en remercie d'avance voila une personne a revendue s...
Droit suite donation parent enfant
Bonjour, voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere ...
Refus de 2 co heritiers sur 8 de permettre une succession
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils r...
Echange de bien entre frere et soeur
Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...
Quelle est ma part sur cette assurance vie
Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...