Forum Donation-Succession

Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...

Bonjour, Dans la succession de notre père, ma sœur et moi nous entendons bien. Nous voulons échapper aux 5% forfaitaires qu'appliquait le notaire, a...

Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...

Bonjour, nous avons acheté un appartement en Espagne à 2.L'un des 2 décède.L'autre veut vendre. Possible?Précautions à prendre?

Bonjour, Pourrais je refuser la donation partage au décès de mon père...par ex si les dettes sont trop importantes.

Bonjour, Mon père rentre en maison de retraite il est usufruit de sa maison et moi j ai la nu propriété du bien puis emménager dedans lors de son dé...

Bonjour, Est-il possible de faire donation de son bien immobilier à mon enfant ; je suis âgée de 85ans. Si oui, quels seraient les frais à régler ?...

Bonjour Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. C...

Bonjour, J'aimerais si possible, avoir des informations sur une situation très précise. Il est envisagé de vendre un bien qui résulte d'une don...

Bonjour, Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère. Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les det...

Bonjour, je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé merci

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec clause d'interdiction d'aliéner un bien immobilier pour l'un des donataires sans précisions sur ...

Bonjour, Ma mère est divorcée depuis 98 de mon père. Ma mère peut elle prétendre à une partie de l héritage suite à la succession ? Merci pour vo...

Bonjour, suite au décès de ma belle mère, ses enfants souhaitent vendre la maison. Mais il y a un problème au niveau d' une cour attenante à la mais...

Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...

Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...

Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...

Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage

Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...

Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....

Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...

Bonjour Mesdames, messieurs, ma mère étant placée, nous avons vendu la maison. nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transac...

Bonjour, Merci de bien vouloir me répondre à question, serait-il possible de faire une donation de son fils mineur de 17 ans. Si oui ? Pour quel va...

Bonjour, Ma mère a 93 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est désormais en unité protégée au sein d'une maison de retraite. Mon père est décé...

Bonjour, Comment vous faire parvenir les documents? Cordialement, MIKAELE

Bonjour, Suite à la vente de la maison de mon frère en Septembre 2019, nous avons reçu le 09 Janvier 2020 de l'office notarial le dossier concernant...

Bonjour, Mon oncle est décédé fin novembre 2019. Il avait contracté une assurance vie dont je suis le bénéficiaire chez HSBC par l’intermédiaire de...

Bonjour j'ai perdu ma mère à l'âge de 10 ans aujourd'hui j'ai 33 ans actuellement je n'ai fait aucune démarche pour la succession de ma mère je voudra...

Bonjour, Cela va faire tout juste un an que ma tante est décédée. La déclaration de succession va être signée par les héritiers prochainement. Le ...

Bonjour, mon père est décédé il y à 22 ans, j'ai renoncé à l'héritage. La maison que mon père possédait avec ma belle mère a été vendue le mois der...

Bonjour, mon papa est décédé il y a plus de 4 ans ; il avait souscrit une assurance-vie. À chaque enfant est revenue une part plus ma maman qui est ...

Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit, et je viens humblement recueillir vos avis de la part de personnes qui ont sûrement plus d'expérience...

Bonjour, Je me suis mariéet au mois de juillet car mon mari voulait me mettre à l"abri avant de décéder d"un cancer,ses parents ont fait tout de sui...

Bonjour, Ma sœur a dépensé au nom de ma mère pendant 6 ans . Elle a constitué une dette notariale auprès du notaire dun montant de 144000 € avec des...

Bonjour, quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?

Bonsoir Ma sœur est décédée 22 juillet 2019, elle était sur curatelle et était dans un centre pour handicap,j'ai reçu les papiers de sa banque où el...

bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...

Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...

Bonjour, quels sont les frais de notaire pour une succession...? Entre des neveux et une soeur merci pour vos retours

Bonjour Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie de...

Bonjour, peut-on contester une succession "injuste": Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autr...

Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma g...

Bonjour, Excusez-moi de vous déranger , je suis domicilié tout seul avec mon grand père dans sa maison et j’aimerais savoir si les jours où il sera ...