Les discussions

Convention d'indivision?

Bonjour Trois frères et sœur septuagénaires (dont un frère et une sœur célibataires et sans enfant) entrent en jouissance d’une maison et ses dépe...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
Ulpien1

Regler une succession quand la communauté n a pas été liquidée

Bonjour, après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comp...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
condorcet

Acte pour passage nue à pleine propriété?

Bonjour, Y'a t'il besoin de payer un acte notarié au deces de l'usufruitier lors du passage de la nue à pleine propriété? Merci

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
condorcet

Puis je après 2 ans de succession peut on réévaluer les héritages qu une personn

Bonjour, Merci de me préciser cette demande merci

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
condorcet

Décès des donateurs et du donataire

Bonjour, Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la don...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
Gayomi

Droit de préférence

Bonjour, Dans son testament mon père me donne un droit de préférence ,dans sa succession, pour obtenir une maison qui lui appartenait en bien prop...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
condorcet

Don des biens du légataire universel aux légataires particuliers

Bonjour J' ai fait un testament olographe déposé auprès de notaire. Je suis celibataire sans enfants Le notaire m' a conseillé de désigner un legata...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
arras26

Succesion

Bonjour je vous écrit pour vous demander de m’aider . Alors j’ai reçu papier ya un moment comme quoi jetait héritière de telle chose les personne je n...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
Mina_1054

Usufruit et entretient terrain

Bonjour, Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il f...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
roudoudou22

Bureau des hypothèques annecy

Bonjour, Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis d...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
sundy1

Assurance vie bloquée

Bonjour à tous. Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires. Nous avons renvoyés les formulair...

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
Anne5039

Contestation assurance vie - detournement part réservataire

Bonjour, Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère. Le.notaire en charge de la succession nous apprend...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
doris33

Il roule avec la voiture

Bonjour, Ma soeur n a pas le permis et mon père sur le testament lui a donne le véhicule c est son ami qui roule avec avec l assurance de mon pere a...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
BmV

Succession resident belge mais francais

Bonjour, Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France. Nous...

16 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Guitare_6363

Calcul des parts

Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années. Nous en voyo...

5 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Lulu84

Droit de retour légal en présence d'un testament

Bonjour, L'Article 757-3 du code civil stipule que: Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le dé...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Ulpien1

Interdiction de conserver nom d usage ?

Bonjour, Puis je interdire a ma belle mere de conserver son nom d usage, suite deces de mon pere ?

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
condorcet

Donation succession

Bonjour, Mes deux frère et moi sommes les héritiers de notre père qui est décédé. La maison familiale va être bientôt vendu tout en sachant que mon ...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Gayomi

Partage.

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je m'occupe de maman qui a 96 ans, elle ne va pas très bien. elle possède un compte bancaire personnel au crédit ...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Gayomi

Un compte bancaire à mon nom

Bonjour, ma marraine est décédé et je pense qu’elle avait ouvert un compte bancaire à mon nom comment fait-on pour le savoir ?

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
condorcet

Maison de retraite

Bonjour, Ma maman doit aller en maison de retraite mais sa pension n est pas du tout suffisante pour payer celle ci. Qui doit payer le complément ? ...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
Ulpien1

Donation à un fils unique

Bonjour, j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique. Sans en être sure , nous pourrions en...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
JOSEPHA94800

Vente d'une maison sous tutelle

Bonjour, Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souha...

9 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
GKLONE

Fils unique .pere decede remariage sans enfant

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis son seul fils né d 'un premier mariage Il s 'est remarié mais il n ' y a pas eu d 'enfant de cette union. Qu...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2019 par
condorcet

Testament partage

Bonjour, Dans un testament -partage, le testateur peu-il attribuer un de ses biens propres à un seul héritier réservataire, alors qu'il y a 4 héri...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
ppda6186

Usa-france certificat d’acquittement ou de non-exigibilité droits fiscaux france

Bonjour, Mon mari était américain, moi française mais tous les 2 résidents USA lors du décédé. La succession dépend du droit américain. Mon mari ava...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
condorcet

Don manuel pour compléter financement acquisition d'un bien

Bonjour, Ma mère m'a donnée 47000€ en 2010, mon frère n'a pas voulu avoir l'équivalent, il n'en avait pas besoin. Est ce que cette somme qui a servi...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
Randisson

Héritage de mon beau-père

Bonjour, j'ai accepter la donation de mon mari à savoir 1/4 PP 3/4 Usufruit ce soir je dois signer mais le notaire m'avance des montants différents à ...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
Ulpien1

Vente de la quote part d'un bien en indivision avec usufruit

Bonjour, Suite au décès de mon mari je suis propriétaire avec mes enfants de la maison que nous avions achetée. Avec l'accord de mes enfants je vais...

7 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
Ulpien1

Fonds propres...

Bonjour, Je suis marié depuis 2011 sans contrat de mariage. La maison que nous occupons est ma propriété (acquise avant mon mariage). Depuis ce de...

8 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
Ulpien1

Que faire quand le notaire a clot une succession et n'a pas payé un organisme?

Bonjour, Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un ...

7 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
GKLONE

Belle soeur

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
GKLONE

Puis - je faire un 2 ème testament ? sans annuler le 1 er ?

 Résolu

Bonjour, Je ne viens pas parler bien immobilier . J'ai fais un testament pour des affaires personnelles ( un lot d'outillage important ) accompagn...

3 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2019 par
Ulpien1

Conditions pour l'abbatement handicapé de 150 000 euros.

Bonjour, Bonjour, Il est dit que pour en bénéficier nous devons prouver que nous ne sommes pas capables de travailler dans des conditions normales d...

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
roudoudou22

Bien immobilier, succession d'un parent, puis donation-partage

Bonjour, Mes parents ont 2 biens immobilier, suite au décès de ma mère, mon père a reçu la moitié de chaque bien immobilier, mon frère et moi un qua...

8 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Agnes

Demander sa part d héritage

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon père étant décédé, j ai hérité sa part. Le succession est faite et actée. L héritage a été divisé en ...

4 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Cibelia_5606

Seconde donation avant d'attendre les 15 ans de délais.

Bonjour, J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k. Que ...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet

Droit des héritiers sur une donation dont le donataire est décédé avant le testa

Bonjour, J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le d...

5 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet

Refus de succession, saisie de biens

Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même avons refusé la succession de notre maman décédée en septembre dernier. Elle avait beaucoup de dettes depuis longtemp...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Gayomi

Récupérer la part d'héritage de mon père

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour récupérer la part d'héritage de mon père décédé en 2001 et dont la maison à été vendu en 2005 par ma mè...

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Dennion

Déshériter ses enfants de son vivant (dons?)

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a de nombreuses années, il ne reste donc plus que ma grand mère de 91 ans. Elle a 3 filles (dont ma mère)....

11 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet

Succession france

Bonjour, J ai perdu mon papa il y a deux ans, ou j ai refusé la succession de l époque. Or 4 mois avant c etait le décès de mon grand-père mais ...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet

Père veuf, maison de retraite et soeurs qui ne veulent pas payer

 Résolu

Bonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...

4 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
alma

Adoption simple/ plénière par le conjoint

Bonjour, Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois. Il paraît qu...

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Anya33

Héritage par égal

Bonjour, Nous sommes deux frères, mon frère a déjà hérité d une part de l héritage,à ce jour puis-je réclamer ma part à mes parents? Merci de v...

8 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Leno

Succession au portugal

Bonjour, peut on perdre son héritage si on ne ce manifeste pas de suite alors que les autre héritier on fais les démarches pour mettre en route l'héri...

4 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Merces

Donation deces le l usufruitier

Bonjour Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit d...

3 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
Morse34dr

Délai de paiement d'une succession

Bonjour, Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, ...

5 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
38470

Sucession italie

Bonjour, Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne)...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet

Légation d'un bien immobilier en étant célibataire et sans enfant

Bonjour, je suis célibataire , sans enfant, mais j'ai de nombreux frères et soeurs, puis-je léguer tout mon bien à une nièce que j'aurai choisie merci...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
condorcet
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