Les discussions
Demande fermeture compteur
Consommation compteur Voilà je suis la tutrice de mes enfants tous deux mineur, leur père étant decede, parents de leur peres décédé aussi ( grand m...
Divorce et usufruit
Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté) La maison est comp...
Renoncer à un héritage d un frère
Bonjour, Mon frère est mort depuis 3 ans. Nous sommes plusieurs héritiers pour mon frère. Il n'était pas marié, pas d d'enfants et pas de testament...
Rachat soulte succession et créance
Bonjour, nous avons une maison en indivision avec deux enfants mineures. Aujourd'hui j aimerais racheter la soulte pour sortir de l indivision. Mais c...
Projet de déclaration de succession
Bonjour, Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire. ...
Succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé depuis 28 ans, j'avais 13 ans. En 1999, ma mère décide de vendre la maison familiale.. Je n'ai plus beaucoup de souvenir ...
Partage succession
Bonjour, Ma maman a acheté un bien immobilier en 1989 à crédit et n était pas mariée. C est sa résidence principale. Elle s est mariée 2 ans aprè...
Donation entre époux notaire?
Bonjour, Nous sommes en séparation des biens, mon époux souhaite me donner 81 000 euros, est ce encore considéré comme un don manuel ou doit on pass...
Rétention de documents pour l'ouverture d'une succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas le...
Renseignements
Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore qua...
Déclaration succession
Bonjour, Maman decede en octobre 2018. Papa décédé 9 mois plus tard. Déclaration de succession faite, une première rectification à été faite en s...
Règle de recouvrement de dette au portugal
Bonjour, Mon oncle a une dette au Portugal et fait le mort depuis qu’il vit en France .Au Portugal ils ont essayer de prélever sur le grand père mai...
Donation oubliée
Bonjour, Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros) Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas é...
Assiette de l usufruit
RésoluBonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...
Paiement obsèques
Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...
Décès de ma mère
Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...
Loi héritage en espagne
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...
Succession suite décès de ma mère.
RésoluBonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...
Testament pour la garde de mes enfants à mes frères et sœurs
Bonjour, Puis-je faire appel à un notaire pour constituer un testament avant de mourir ? Je voudrai que mes enfants soient avec chacun de mes frères...
Impots
Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...
Non paiement notaire
Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...
Récupérer la part que je vais devoir payer ?
Bonjour, Ma conjointe est décédée en Juillet 2017 , nous sommes propriétaires d'une maison , nous n'étions pas mariés et n'avions pas fait de testam...
Héritage et partage de succession
Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...
Renseignements
Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...
Donation de son ponctuelle enfants
Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...
Modifier une succession de 1981
Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...
Liste des biens qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété
Bonjour Madame, bonjour Monsieur Je souhaite connaitre les biens de notre patrimoine qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété Nous a...
Procuration pour vendre
Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...
Estimation immobilière pour une succession précédant la vente
Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère, je dois déclarer la valeur immobilière de la succession. Cette succession est composée de deux m...
Perte livret de famille
Bonsoir Ma mère est décédé il y a quelques années son père vient de décéder et nous venons d’apprendre que suite à l’héritage vu que notre mère étai...
Est ce qu un usufruit doit être signaler par le notaire
Bonjour, je voudrais savoir s il vous plait est ce qu en cas d usufruit à une certaine personne le notaire doit il en informé les eventuels heritiers ...
Droit de succession d’un enfant caché non-reconnu
Bonjour, J’ai 59 ans, je n’ai jamais connu mon pére biologique qui a abandonné ma mére quand elle était enceinte de moi. Il ne m’a donc ni reconnu n...
Succession après décès des parents
Bonjour, Les parents de ma belle mère sont décédés il y a 6 ans maintenant. Les parents possédaient une maison, mais ma belle mère et ses sœurs n'...
Cloture compte de succession
Bonjour, La succession de ma grand-mère est terminée depuis la fin août et une fois que le notaire a retiré ses frais, il reste une petite somme q...
Le commodat avantages et inconvénient
Bonjour, J'envisage de faire un commodat mais ici en Martinique les Notaires ouvrent de grands yeux.... alors je suis un peu perdue. Je résume quan...
Je suis spolié par mon père. que faire ?
Bonjour, en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon. Nous avons signé chez le nota...
Frais de notaire pour simple succession
Bonjour, Je viens de recevoir le décompte de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière et maman avait quelques economies et une petite m...
Remboursement des frais obsèques
Bonjour, Mon père est un retraité résidant en France, mais il est rentré en Algérie parce qu'il était malade et qu'il est décédé ici en Algérie, où ...
Assurance vie de mon fils de 9ans
Bonjour, mon ex femme a souscrit une assurance vie a mon fils handicape alors que j etait encore ensemble que je n étais pas au courant a son deces j ...
Projet d acte
Bonjour, Je cherche une réponse à la question suivante le notaire veut me faire signer à tout prix le projet d acte suite à un rv où elle nous en a ...
Peut on vendre une maison a un de ses enfants avant deces ?
Bonjour, Puis je vendre ma maison à un de mes enfants avant mon décès ?
Droits de sucession
Bonjour, Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop. Com...
Titre de proprieté aprés une donation
Bonjour, Nous avons fait donation de notre maison à notre fille .nous en avons l'usfruit et on à demandéà EDFun deuxieme compteur electrique pour u...
Succession droit habitation viager
Bonjour, je vous soumets le cas suivant : un couple dont Madame est nue proprietaire et Monsieur usufruitier - Monsieur Decede est ce que Madame qui ...
Tarif notaire
Bonjour, les tarifs pour notaire qui sont de deux pour cent, sont ils les memes pour l immobilier quand il n y pas d argent a heriter . cordialement
Vendre notre maison de campagne
Bonjour, Mon mari étant décédé il y a 5 ans ,je souhaite vendre notre maison de campagne Nous avions établi le certificat au dernier vivant... (...
Renonciation à l'action en réduction / vente donation partage
Bonjour, Après avoir signé un compromis de vente en agence immobilière pour l'achat d'un appartement, nous apprenons 1 jour avant la signature de ...
Virement et retrait apres deces
Bonjour, Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage. Au décès de mon pèr...
Acquisition en tontine
Bonjour, Ma fille (49 ans) vit avec son compagnon (70 ans) sans Pacs, sans mariage. Il a 2 enfants d’un premier mariage. 1 enfant en commun. Ils ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...