Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle fille veut récupérer des affaires qui appartenait à son père qui est décédé Quels sont ses droits et les miens sachant que j ai ...

Bonjour Suite au décès de mon père, aurait lieu la signature des actes ce mercredi 29 janvier chez le notaire. Ne pouvant m'y rendre, je demande a...

Bonjour, J'ai été abandonné à l'âge de 5 ans à l'assistance public par mon père. Celui-ci m'a reconnu sous mention marginale sur l'acte de naissance...

Bonjour, Famille recomposée mon conjoint 3 enfants et moi meme d une première union 2 enfants nous souhaitons acheter un bien immobilier . Nous so...

Bonjour, Je viens de perdre mon époux et celui-ci à reçu recement (moins de 6 mois) une somme d'argent en heritage de ses parents décédés. Je souha...

Bonjour Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le...

Bonjour, ma compagne est décéder le mois dernier, nous étions ni marier ni pacser, j'ai reçu une facture à régler de l'hôpital nous avons un enfant en...

Bonjour, Petite question sur l'usufruit. Mon cousin s'est séparer de sa compagne mais il avait mis usufruit de sa maison. Elle n'avait pas reve...

Bonjour, Bonjour la vente du bien de mon père qui est décédé ma partie me revient et de 55000 euros Je doit faire la différence de 39 000 € à 55000 ...

Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai fait en 2014 une donation simple ( immobilier)aux 2 premiers, pensant démarrer la donation-partage de mon vivant. Le ...

Bonjour, Je suis pacsée. J ai eu un enfant d une précédente union. Mon partenaire a 2 enfants de son côté. Nous n en avons pas en commun. Nous aimer...

Bonjour, Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui ...

Bonjour, Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne. ...

Bonjour, voilà la situation. ma mère (avec qui je n'avais plus de contact de son vivant), a contracté un crédit cetelem. L'état de santé de ma mère...

Bonjour, dans le cas ou les enfants ont déjà des parts si la maison parentale est vendue à l'un d'entre eux à un prix de famille par rapport au marché...

Bonjour, En 2006 nous avons acheté un mobil-home, financé par moitié par un don manuel à mon ex épouse par ses parents qui ont jouissances de ce bie...

Bonjour à tous. je vais me pacser avec une étrangère pour faciliter nos démarches pour pouvoir être ensemble chez moi. Je suis propriétaire depuis 6 m...

Bonjour, suite au décès de mes parents et etant propriétaire a 50% avec mon frère, j aimerai savoir comment faire pour avoir la part de ce bien. En sa...

Bonjour, Suite au décès de mon frère qui n'a pas fait ce qu'il fallait pour reconnaître son fils, est ce possible de demander une expertise adn pour...

Bonjour, J'ai perdu mes parents à 1 mois d'intervalle en 2019. Je suis la seule qui se soit occupée d'eux, des cérémonies et de toutes les démarches...

Bonjour, Je suis divorcée et j ai 2 enfants. J envisage de me remarier avec mon conjoint depuis 15 ans. Il n a pas d enfant. Nous avons chacun des b...

Bonjour, Ma soeur était mariée avec un contrat de mariage de séparation de biens. Son mari est décédé. Il n’avait pas d’argent sur le compte au mo...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder (mon grand-père est déjà décédé) et elle n'a qu'un enfant, mon père. Ce dernier est malheureusement ex...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le p...

Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...

Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...

Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...

Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019 La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux...

Bonjour Mon papa décédé en 2019 m a fait 2 donations de 30 000 euros au total via le formulaire 2735 "DONATION MANUEL" en 2006 et 2007. Il était a...

Bonjour, La grand-mère de mon conjoint est sous tutelle un de ses oncle. Il vendent un terrain que mon conjoint veut acquérir. Nous avons fait une...

Bonjour, J’ai bien compris par diverses lectures que dès lors qu’on se marie sur le régime des acquets (pas de contrat de mariage) tous les revenu...

Bonjour, ..Je rencontre une personne qui m’aime beaucoup et pense que je peux ramener un de ses fils à la vie normale car il a des "problèmes avec...

Bonjour, Papa nous a fait une donation de 50000 euros . L imprimé cerfa à à été rempli et envoyé aux impôts . Les impôts doivent ils nous renvoyer u...

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents mariés sous le regime de la communauté ont acquis une maison estimée aujourd hui a 300000 euros. Ils ava...

Bonjour, j ai procédé à une donation partage entre mes 3 enfants à part égale. Je vais devoir vendr , car endettée avec 1 bien et devant faire face a...

Bonjour à tous, Peut on renvoyer un questionnaire médical pour la prise en charge d’un crédit d’un défunt en ayant renoncé à la succession de ce mê...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi avons décidé de charger le notaire d'établir l'acte de notoriété et de rédiger un sous-sein...

bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison, en 1990. Ils ont divorcé en 1995, et mon père est décédé en 2019. Ma mère en a l'usufruit. I...

Bonjour, Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit d...

Bonjour, Je vie en Nouvelle Calédonie, ma maman est décédé il y a maintenant 3 ans, n’ayant pas les moyens de venir en métropole, ce sont ces paren...

Bonjour, Je viens d’apprendre que mon père est décédé. Puis ma grand mère. Par conséquent je vais accepter la succession et la partager avec ma ta...

Bonjour, J'ai appris l'année dernière que j'étais le fruit d'une relation entre ma mère et un amant. Ni mon père non biologique (son mari de l'é...