Les discussions
Comment refuser les dettes des parents décédé
RésoluBonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous pouvons fa...
Donation d un appartement
Bonjour, Le compagnon de ma mère va acquérir un appartement à l’achat qui me sera destiné. Celui ci envisage de passer via une création de SCI pour...
Héritage et frais de succession (france-peru)
Bonjour, Suite au dèces de mon père. J'ai été légué de son bien à savoir le titre de propriété d'une maison qui était au nom de mon père et à mes ...
Ai je des droits
Bonjour. Mes parents ont fait une donation partage entre ma sœur et moi même il y a environ 40 ans. Ma sœur a vendu sa part il y a une trentaine d'ann...
Droit d'usage et d'habitation ou usufruit, est-ce la bonne solution ?
Bonjour, Mon cas est un peu spécial. Merci d'avance de votre compréhension et de votre aide. J'habite avec mon mari dans une maison. Nous somme...
Succession pas faites
Bonjour, Je vous expose mon cas voilà mon père est décédé il y a 5 ans je viens de l apprendre car nous étions fâché et ma mère n a jamais fais le n...
Succession petits enfants (parent décédé) non aboutie
Bonjour à tous, ayant de grosses lacunes en la matière et ne trouvant pas de réponse sur le net, je vous demande votre aide. Mes soeurs et moi (6 pers...
Partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes trois enfants en procédure de partage judiciaire. Un notaire a été désigné par le Tribunal. Nous nous chargeons de trouver un ...
Succession maison indivision 30/70
Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 30/70 avant mariage . Puis nous nous sommes mariés, nous avons une fille en commun. Nous avons...
Estimation d'un bien reçu par donation pour succession.
Bonjour à tous, Je me permet de solliciter votre aide afin de mieux comprendre l'articulation légale d'une succession. Très concrètement, voici mon...
Contrat de revelation de succession
Bonjour, J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais ...
Donation a un de ses enfants, comment ne pas léser les autres
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer ma situation le plus clairement possible, et en fonction des réponses apportées d'autres en découleront. Ma mè...
Assurance vie-obtention certificat fiscal acquittement
RésoluBonsoir à tous, Ayant lu les posts à ce sujet mais n'ayant pas trouvé la réponse exacte à ma question, je m'en remets à vous en espérant avoir une ...
Payer les droits de succession
Bonjour, Mon pere est decede en 1988.je me trouvais a l ' etranger, un notaire m'a envoye une lettre m ' indiquant que ma mere devenait l ' us...
Héritage après décès d'une grand mère et père décédé
Bonjour, La grand-mère du coter de mon père, qui, est décédé en 2012 (mon père), est décédée en septembre 2019 (grand-mère). Ils sont 3 enfants en t...
Vente de maison
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...
Plusieur question sur l'héritage et sur une dette avant héritage
RésoluBonjour, j'ais une amie qui à toucher un héritage de ses parents et donc partie en nouvelle calédonie pour pouvoir le toucher et faire les papiers...
Revocation succession
Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère en 1994 celle ci avait des dettes auprès d un ou plusieurs organismes de crédit J ai été contac...
Combien à ma mère
Bonjour, Mon père décédé a hérité de la maison de sa mère avec son frère . Nous vendons la maison ! Donc le partage sera moitié pour mon oncle et ...
Problème de nu-propriété avec ma soeur
Bonjour, ma mère a fait le partage des biens à la suite du décés de mon père car elle ne pouvait pas payer toutes les charges . le notaire a fait quat...
Décès du père de mon fils
Bonjour, le père de mon fils (16 ans ) est décédé le 9 décembre 2019 ... Le monsieur qui s’occupe de régler le testament demande l’avis de 4 personn...
Notre père est décédé : que faire des dettes ?
Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider et surtout ce que nous devons faire. Voilà notre père est décédé le 24 Décembre 2019,nous sommes 3 enf...
Donation enfants de son vivant
Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...
Mes neveux refusent de me laisser ce qui me revient
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation où je ne trouve aucune réponse. Nous sommes six frères et sœurs qui devons hériter de bien imm...
Creance restitution
Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...
Déshériter ses enfants
Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...
Bien partagé et soulte
Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...
Asi et héritage
Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...
Peut-on vendre une maison
Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...
Mentions possibles dans une convention d indivision
Bonjour Condorcet nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur...
Adoption simple et succession
Bonjour, J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie : Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étrange...
Assurance en temps que nu propritaire
RésoluBonjour, l'usufruit assure une maison qu'elle loue. (les murs ) Nous en tant que nu propriètaire que devons nous prendre comme assurance ? merci
Moitié du boni du régime
Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....
Don manuel après 80 ans
Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...
Refus de succession et bien oublié
Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...
Répartition en cas de vente d'une maison
Bonjour, A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros ...
Renseignements logement à titre gratuit
Bonjour, Je suis nu propriétaire et souhaite héberger provisoirement à titre gratuit ma belle mère qui touche le rsa à la recherche d un Logement ....
Hébergée par un usufruitier
Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...
Remoncer à une partie de l'usufruit
Bonjour, ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que d...
Donation convention belgique france
Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...
Droits de donation / espagne
Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...
Succession ass vie tante célibataire.
Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...
Plus-value résidence secondaire
Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...
Tout c est enfant deviennent héritier ?
Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...
Fonds national de solidarité
Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...
Droit
Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...
Au deces de l'un des conjoints
Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...
Succession cas particulier
Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...
Donation d'un terrain
Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...
Succession deces conjoint
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...
La législation juridique et financière évolue en permanence...