Les discussions

En algerie qui hérite

Bonjour, Mon papa algérien qui réside en France et qui est décédé à Monaco cet été à des terres en Algérie donc je suis en possession du livret fonc...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Ulpien1

Succesion algerie deces pere france

Bonjour, mon pere est algerien et vivait en france. Il est decede cette annee il etait remarier avec une autre femme. Il avait des bien en algerie com...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Ulpien1

Donner son usufruit au nu propriétaire gratuitement

Bonjour, Ma mère a hérité d’une maison en usufruit. Elle souhaite la donner au nu propriétaire qui n’a aucun lien de famille avec elle. Ma mère au...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
condorcet

Succesion en liquidation suite au deces de mon pere

Bonjour, J'ai besoin de votre aide mon père est décédé et aujourd'hui je suis majeur et on a mis la société en liquidation. Car il avait des dette e...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Chris 94

Je suis un peu perdu suite a la succession

Bonjour, mon papa est décédé il ya six mois maintenant le notaire que j'ai n'a toujours rien fait six mois après son décès il ne sait pas s'il y a une...

3 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
christian67430

Héritage maroc

Bonjour, Mon futur mari est marocain il vit en France mais n'arrive pas à toucher son héritage du Maroc il voudrait m'en faire procuration par la su...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
edgard

Succession légataires

Bonjour, Bonjour, Je vous recontacte au sujet de mon dernier post. Le règlement de la succession arrive et l'un des légataires qui veut garder le ...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Monika8306

Compte démembrement

Bonjour, Lors de la succession de mon père, nous avons choisi avec maman l'option de démembrement. Or la banque refuse de nous ouvrir un compte cour...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
BmV

Séparation de biens et succession

Bonjour, Mon père, divorcé, avait fait donation de sa maison à ses enfants, et en avait l'usufruit. 10 ans après il s'est remarié sous le régime ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
condorcet

Testament, donations non rapportables

 Fermé

Bonjour, Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar. Il fait construire d...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Maaa8

Qui règle les factures du quotidien juste après un décès

Bonjour, Une amie, maintenant très âgée, vient de perdre son mari. Ils avaient deux comptes bancaires séparés, dans des établissements différents. ...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
changrila34

Renonciation succession héritiers

Bonjour, mon frère est décédé , j'ai renoncé avec ma mère ( mon père étant décédé) et mes autres frères à la succession car mon frère avait des dette...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Kiko50

Maison construite sur terrain épouse.

Bonjour, Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage. Nous avons fait construire notre maison après notre ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
condorcet

Répartition de la vente d'une maison

Bonjour, mon père est décédé en 2018,une donation entre époux a été faite mais la succession de notre père n'a pas été faite ,nous sommes 3 enfants ...

6 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Gayomi

Acte de propriété

Bonjour à tous les membres Ma question est simple Mes grand parents sont décédés Ils sont laisser une maison familiale dont j habite Ma grand ...

8 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Gayomi

Vente de un bien à l étranger

Bonjour, je suis veuve avec trois enfants mineurs et souhaiterais vendre une maison nous appartenant au Portugal. Il y a t’il des démarches particuliè...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Ulpien1

Part d'héritage

Bonjour, Petite question. Je vis dans une maison avec ma conjointe. Ma conjointe est héritière de la maison de son papa. Elles sont deux héritière...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
fanchb

Donation info

Bonjour, Ma mère âgée de 90 souhaite faire un don de 20000€ à ses enfants. Sachant qu'elle a déjà fait un don en 2005, peut-elle le refaire sans que...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi

Succession de mon père décédé

Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet

Donations hors part, conséquence sur héritage

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide Voici ma situation et mes questions : MA SITUATION : Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résid...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Maaa8

Deuxième succession

Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
olival_6266

Plusieurs heritiers

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
KEAF

Achat avec clause de tontine

Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
lisbet

Donation à notre fille unique

Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...

7 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi

Part d’usufruit

Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet

Succession dans une copropriete

Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi

Partage de la maison achetée avant mariage

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison pour 50% chacun en 1991. Ils se sont mariés en 1994 dans contrat de mariage donc réduit aux acquets. ...

10 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Lojaet94

Part de l’usufruit

Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
GKLONE

J'envisage un recours

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
vanina-c56

Donation déguisée ?

Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Bernardgouze

Comptes bancaires du conjoint survivant

Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Wazzaatt

Succession en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
mioumiou40

Prescription dettes succession belgique

Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
roudoudou22

Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete

Bonjour, Mon conjoint et moi allons acheter une maison avec ma mère. Elle va vendre son seul bien immobilier d une valeur de 250 000 euros pour cela...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet

Un parent proche qui emmène maman dans le sud.

Bonjour, je me permet de vous écrire, nous sommes 4 enfants, ma sœur à voulu emmener maman, sans rien dire, en enlevant tout dans la maison s'en me ...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
roudoudou22

Adoption simple et succesion

Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
nedsic

Paiement du genealogiste

Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
kaly22-056

Taxation biens mobiliers : convention succession espagne-france

Bonjour, Mon père de nationalité espagnole, avec une résidence domiciliaire et fiscale à Bilbao au Pays Basque espagnol possède entre autres un bi...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Crispin

Utilisation chéquier et carte entre le décès et le blocage des comptes

Bonjour Mon père est décédé en milieu d'année et nous avons, moi et ma sœur, des soupçons sur sa compagne (Ni pacsé ni marié). J'essaye d'avoir des...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet

Renonciation succession grand mère mais pas mere

Bonjour, je suis fils unique de ma mère elle même fille unique de ma grand mère. Ma grand mère me lègue un bien dans son héritage mais auquel je so...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
roudoudou22

Frais notaire sur donation terrain agricole avec cu opérationnel

Bonjour à tous, J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans m...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Ulpien1

Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad

Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Faguss

Heritage et droit apres décès

Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet

Probleme d' heritage au portugal , entre deux freres

Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil, suite au decés de ma mère au Portugal en 2009 , j'ai hérite d'un appartement avec mon frère. Ma mère à fait ...

5 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Ulpien1

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Ulpien1

Usufruit travaux entretiens

Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...

7 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
MelleMars

Demande au juge des tutelles

Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Nath

Heritage comment ne pas le perdre / belgique

Bonjour, Je réside en belgique jai hérité d'un petit bâtiment de mon papa. 10 ans après mon mari et moi avont fait faillite, mon héritage va-t-il êt...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
dna.factory

Sucession

Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Gayomi
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