Donation au dernier vivant , curatelle et vente de biens hérités
bret2013
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mes parents ont fait des démarches pour une donation au dernier vivant.
Ma mère a hérité de ses parents d'un terrain sur lequel était bâti une maison destinée à la location. Ce bien a été mis à son nom.
Ma mère est décédé en 1998 et mon père a hérité de ses biens dans le cadre de la donation au dernier vivant en usufruit.
Il y a quatre enfants nés de cette union.
Mon père a été placé sous curatelle suite à des problèmes de santé. Un organisme a été désigné pour suivre ses comptes et souhaite aujourd'hui mettre en vente ce bien, les comptes de mon père étant déficitaire.
Quelles sont les droits des enfants ? Quelle est la part réservée aux enfants ? Quelle est la marge de manoeuvre de cet organisme par rapport aux héritiers de la mère ? Est-il préférable de s'adresser à un notaire, à un avocats pour conserver ses droits l'organisme ayant désigné un notaire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mes parents ont fait des démarches pour une donation au dernier vivant.
Ma mère a hérité de ses parents d'un terrain sur lequel était bâti une maison destinée à la location. Ce bien a été mis à son nom.
Ma mère est décédé en 1998 et mon père a hérité de ses biens dans le cadre de la donation au dernier vivant en usufruit.
Il y a quatre enfants nés de cette union.
Mon père a été placé sous curatelle suite à des problèmes de santé. Un organisme a été désigné pour suivre ses comptes et souhaite aujourd'hui mettre en vente ce bien, les comptes de mon père étant déficitaire.
Quelles sont les droits des enfants ? Quelle est la part réservée aux enfants ? Quelle est la marge de manoeuvre de cet organisme par rapport aux héritiers de la mère ? Est-il préférable de s'adresser à un notaire, à un avocats pour conserver ses droits l'organisme ayant désigné un notaire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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