rachat usufruit par nu-proprietaire ?!

Question

bonjour a vous tous,

je  n arrive pas a trouver  comment se calcul les frais de mutation lors  d un rachat d usufruit  au parent veuf, par  l'enfant usufruitier ; ( nu proprio par donation il y a plus de 15 ans - enfant unique)

merci d avance

mike20 · Accepted Answer

nb:  j ai bien trouvé que le rachat était  guidé par un barème selon l'age de l usufruitier; ex : 30%  à 75 ans
me confirmer que l 'usufruitier peut vendre à son enfant  nu proprio,   au montant de  la tranche inférieur si il le désire ( soit 20%) !
ce que je voudrais savoir,  quels sont les couts de notaire et de mutation a rajouter a ce pourcentage? comment  et sur quoi se calculent ils ?
faut il justifier  des estimation de valeurs de plusieurs agents immob ou fait on notre propre estimation de la valeur du bien? 
 Peut on inclure, les meubles?

MERCI D AVANCE pour vos réponses rapides

Cfc · Answer

Votre question n'est pas très claire ! Je vais partir du cas le plus fréquent et je vous laisse préciser votre question

L'enfant a reçu par donation la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit a été conservé par le parent-donateur ? Est-ce cela ?

Le parent, actuellement toujours propriétaire de l'usufruit, souhaite transmettre cet usufruit à son enfant ? Par donation ? 

Vous parlez de "rachat d'usufruit". Qui rachète quoi à qui ? !un prix est-il défini ?

PSD · Answer

Bonjour,  

  Vous voulez racheter l'usufruit que possède votre père, même si vous vous êtes un peu mélangé.

Quel est l'intérêt d'un tel achat ???    ça annulerait en partie au moins l'avantage de la donation.

Est-ce bien indispensable ???

Ceci dit vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire c'est gratuit.

mike20 · Answer

merci de vos réponse;
(je n'avais pas trouvé vos postes, je viens de reposer la question- peut être  mieux expliquée) 

mon rachat de son usufruit,  je pense aussi que cela annulerait une partie de la donation; et que cela coûtera cher pour rien - je veux garde la maison dans la famille; 

je me explique sur le pourquoi du rachat de l usufruit ;

maman veut deménager dans un apt; elle veut en acheter un; il lui faut donc de la argent; 
elle reclame  sa part d usufruit selon le barème vu son age (78 ans ) 30% de la valeur de la maison , plus frais de notaire  ( savez vous quel pourcentage ?)

j essaie de  définir  quel serait les désavantages et  cout, pour l en dissuader;;; et  voir à un meilleur arrangement pour la loger en apt; 

dans l attente de vous lire ;; MERCI

Rachat usufruit par nu-proprietaire ?!

4 réponses

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