Forum Donation-Succession

bonsoir ,je suis trés ennuyer car ma "grande tante" decedée à contracter une assurance vie à ses heritiers........nous sommes deux heritieres ,mais no...

Bonjour, Mon père décédé il y a 2 mois en italie où il résidait était propriétaire d'une maison avec sa seconde épouse. séparés il y 2 ans, sa femm...

bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci

Bonjour, nous sommes pacsé depuis 3 ans (régime classique), nous avons achété une maison il y a 2 ans (50/50) avons eu 2 enfants + 1 enfant d'une pr...

Bonjour à tous. Dans le cas où Monsieur X est propriétaire d' une voiture et que sa concubine, Madame Y, est inscrite sur la carte grise de ladî...

Bonjour, Je viens de faire une donation-partage à mes enfants qui, a priori, ne sera effective que dans 13 ans maintenant (délai de 15 ans) ; Peut-o...

Bonjour, Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hor...

Bonjour, Mes grands parents ont "prêté" de l'argent à mon oncle pour acheter un commerce. Il ne les a jamais remboursé. Cette dette a été actée à la...

Bonjour, les droits de succession peuvent ils être réglés à l'aide des liquidités en séquestre chez le notaire chargé de la succession alors que c...

Bonsoir, mariés depuis plus de trente ans , ce mariage n'a pas donner d'enfants . Par contre nous étions tous deux divorcés et parents d'un enfant...

bonjour, mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme. Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son viva...

Bonjour,suite à un jugement exécutoire rendu par le TGI dans une affaire de succession. Suis-je toujours en indivision tant que le notaire n'a pas p...

Bonjour, Que se passe-t-il quand une succession ne peut pas se faire à l'amiable devant notaire. Quels sont les recours. merci pour vos réponses C...

Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'une Aide ménagère à domicile pour personne âgés payé par le conseille général seront à rembourser lors du ...

Bonjour mon père est décédé il y a 1 mois.nous vivons avec ma soeur et ma mère dans la maison familiale.nous n'avons pas beaucoup de revenus et ma s...

Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). P...

bonjour, je suis tutrice de ma tante de 84 ans qui a été mise sous tutelle en février 2012. Son mari âgé de 99 ans n'est pas sous tutelle. Il a eu un...

Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit ap...

Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une ...

Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient ...

Bonjour, On m'a légué un terrain en partie constructible par préciput il y a plus de 10 ans aujourd'hui. L'héritage étant laborieux, la success...

Bonsoir, Mon notaire m'a dit que si mon mari me faisait donation pour la maison, (il ne souhaite pas de soult et me laisse finir de payer le prêt) ce...

ma marraine de bapteme, donc aucun lien familial, doit aller en maison de retraite car elle n est plus autonome. Elle n'a pas d 'enfants, pas de mari,...

Bonjour, Je rédige actuellement un mémoire sur la planification successorale. J'évoque notamment les donations et la clause de retour conventionne...

ma belle mere ai décédeé il y a 6mois elle a 7enfants quand elle est décédée ses enfants ont vendu sa maison 60000 euros combien on t il droit chacun?

Bonjour, Nous avons acheté en 2004 avec mon ex-mari, un appartement d'une valeur de 200 000 €. Après notre divorce en 2011, nous avons mis cet app...

Sachant que je suis propriétaire d'un terrain agricole non contructible que je veux en faire bénéficier mon compagnon qui n'est ni marié ni pacsé avec...

Bonjour mon mari est decede il a fait une donation sur avance sur heritage a un de ces fils de part de sci l'autre peut il contesseter cette donation

bonjour je voudrais savoir comment recuperer un héritage d'une personne qui m'a élever mais avec lequel je n'ai aucun lien de parenté je sais que cett...

Mon beau père est décédé en février 2013, ma belle mère est décédé il y a plus de 20 ans. Il ne reste que deux héritiers pour cette succession mon mar...

En 2001 j'ai fait donation à mon fils unique d'un appartement et en suit devenue l'usufruitière. D'un commun accord nous avons vendu ce dernier en 200...

BONJOUR, Mon compagnon aujourd'hui décédé, m'a laissé une assurance prévoyance faite auprès de son employeur qui m'a adressé la copie après son décès...

le frere et la soeur de ma mere ont recu ya 30ans chacun 1000m carres en hoirie estimer a 60000francs constructible la soeur rien elle et morte ya 10...

Ma compagne est décédée elle m'a désigné comme légataire universel la maison ayan une valeur d'environ 20000€ j'ai fais des travaux de ma propre main ...

Bonjour à tous, Mamie vient de décédé, Papi étant décède lui aussi, il avait deux enfants, mon père décède et ma tante. Nous héritons mes deux frères...

je suis agriculteur je souhaite acheter une propriété de 15 ha je compte exploiter et y résider. Un fermier prétend avoir un bail oral pour l'exploita...

Bonjour, le notaire bloque l'argent suite à la vente de la maison de mes beau parent je ne comprends pas car toute les parties on signé devant le n...

Bonjour, suite a procès concernant une succession compliquée le juge a nommé un notaire pour établir la liquidation judiciaire de la succession. Ces...

Bonjour,je suis nouvelle sur le forum,je viens vous demander de m'éclairer sur certaines choses car c'est difficile en ce moment. MON PÈRE vient de d...