Forum Donation-Succession

Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...

Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...

Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...

Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...

Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...

Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...

Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...

Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...

Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...

Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...

Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...

Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...

Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...

Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...

Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...

comment faire et quel en est le cout

bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...

Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...

Bonjour à tous et d'abord merci car cela fait plusieurs années que ce site me permet de trouver réponses a des questions. Je suis divorcé de mon ex...

Bonjour à tous. Il ne s'agit pas à proprement d'un probleme de succession mais cela concerne un acte notarié. Ma fille a aujourd'hui un gros problèm...

QUESTION : Selon la succession établie en Algérie par un notaire et en dehors de testament, les filles n'ont pas droit à l'héritage de la tante patern...

bonjour je souhaiterai savoir comment c passe une vente de maison ma soeur et moi ayant que 25% ET MON FRÈRE 50% et lui me veux pas vendre merci pour ...

comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...

Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...

Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...

je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...

Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...

Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...

ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...

Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...