Forum Donation-Succession

CE 1/06/2013 PUIS JE FAIRE UNE DEMANDE POUR MA PART D HERITAGE . ET FAUT T IL ENVOYER DES COURRIERS A CHACUN DE MES FRERES ET SOEURS POUR L...

Bonjour Ma grande tante avec un testament en 2002, a constitué une légataire universelle. Ma tante est décédé en 2003. ce testament fut contester et ...

Bonjour, Nous sommes plusieurs héritiers de terres agricoles, depuis le processus de vente décidé à l'unanimité le 15 avril 2012 nous avons appris...

Mes parents nous ont à moi et ma soeur donne une maison et un terrain de la même valeur Ma mère commerçante à des difficultés financières !!!!! Est ç...

Bonjour, Mon compagnon est décédé le 11 juillet dernier d'un cancer. Nous avions acheté une moto ensemble et nos deux noms figurent sur la carte gris...

Bonjour, J'aimerais que l'on m'éclaire sur un problème que je traverse actuellement. Mon compagnon est décédé au mois d'avril nous n'étions ni mariés...

Bonjour, J'envisage de donner la nue propriété de biens immobiliers que je possède à mon fils unique dans le but de préparer ma succession et d'évit...

mon père est décédé en mars 2011, n'ayant plus de contact depuis 25 ans, j'ai appris son décès par harsard en novembre 2012. Aujourd'hui la caisse de ...

bonjour, mariée depuis 25ans et de ce mariage,nous avons eu 1 enfant nous avons divorcés des suite de son décès nous avions une assurance vie d...

Bonjour, Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit : Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8 Ma soeu...

voilà la situation: mon grand père qui avait trois fils dont mon père ses remarié, aucun enfant n'est né de ce second mariage et il n'existe pas de ...

bonsoir, ma belle fille(fille de mon mari) apres nous avoir mis au tribunal car madame et son jules ne travaillant pas voulait qu'on lui version une ...

bonjour !! ma mere est décédé dans le mois avril et je suis dans le mois de juin toujours pas de nouvelle du testament] jaimerais savoir quand le no...

Bonjour, A quoi correspond une part égale a 2/24 ? Merci pour votre aide,

Suite au décès de mon père en 2006, ma soeur est venue habiter la maison familiale, ma Maman étant partie en maison de retraite. Cette dernière venant...

Ma grand mere etait titulaire d'un droit d'usage et d'habitation (non transmissible) d'une maison dont je suis proprietaire. Elle est décédée recemme...

Comment rédiger une lettre auprès d un notaire pour que mon compagnon puisse me racheter la moitié de ma maison que j ai acquis en 2005

Bonjour, Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préci...

Bonjour, je voudrais mettre en vente une maison en Italie dont je suis co-héritière avec mes 2 soeurs et mon frère qui eux vivent en Italie.Je leur a...

Le mari de ma mère est décédé.il a un fils qui hérité de la moitie des biens.moi en principe j hériterai de ma mère.ma mère a l husufruit de la maison...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, mon père vend un bien (qui avait été acheté sous la communauté ). Lors de la succession le choix fait par m...

bonsoir ,je suis trés ennuyer car ma "grande tante" decedée à contracter une assurance vie à ses heritiers........nous sommes deux heritieres ,mais no...

Bonjour, Mon père décédé il y a 2 mois en italie où il résidait était propriétaire d'une maison avec sa seconde épouse. séparés il y 2 ans, sa femm...

bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci

Bonjour, nous sommes pacsé depuis 3 ans (régime classique), nous avons achété une maison il y a 2 ans (50/50) avons eu 2 enfants + 1 enfant d'une pr...

Bonjour à tous. Dans le cas où Monsieur X est propriétaire d' une voiture et que sa concubine, Madame Y, est inscrite sur la carte grise de ladî...

Bonjour, Je viens de faire une donation-partage à mes enfants qui, a priori, ne sera effective que dans 13 ans maintenant (délai de 15 ans) ; Peut-o...

Bonjour, Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hor...

Bonjour, Mes grands parents ont "prêté" de l'argent à mon oncle pour acheter un commerce. Il ne les a jamais remboursé. Cette dette a été actée à la...

Bonjour, les droits de succession peuvent ils être réglés à l'aide des liquidités en séquestre chez le notaire chargé de la succession alors que c...

Bonsoir, mariés depuis plus de trente ans , ce mariage n'a pas donner d'enfants . Par contre nous étions tous deux divorcés et parents d'un enfant...

bonjour, mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme. Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son viva...

Bonjour,suite à un jugement exécutoire rendu par le TGI dans une affaire de succession. Suis-je toujours en indivision tant que le notaire n'a pas p...

Bonjour, Que se passe-t-il quand une succession ne peut pas se faire à l'amiable devant notaire. Quels sont les recours. merci pour vos réponses C...

Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'une Aide ménagère à domicile pour personne âgés payé par le conseille général seront à rembourser lors du ...