Les discussions
Exécuteur testamentaire
Bonjour, je suis exécuteur testamentaire mais institution financière refuse de me fournir les états financiers du compte bancaire de ma mère . Décès 3...
Quel modèle de succéssion choisir
Bonjour à tous. Nouveau sur ce forum, le me presente, 67ans et grâves problèmes de santé cardiaque. J'ai accumulé durant ma periode active un patr...
Achat immobilier suite à succession et communauté de biens
Bonjour, J'ai besoin d'une information concernant mes biens propres en cas de revente: 1-avant mon mariage (régime communauté réduite aux acquets),...
Succession
Bonjour, Sans doute une question simple : J'ai plusieurs biens immobiliers au titre de diverses SCI constituées uniquement avec mes frères. (souv...
Donation d argent aux petits enfants
Bonjour, une donation d'argent aux petits enfants est elle rapportable a la succession ? Sachant que les parts réservataires destinés aux enfants ...
Fonds bloqués chez le notaire
Bonjour, Un courrier de recouvrement (lettre simple) produit par un créancier - en l'occurrence par une administration publique - suffit-il à bloq...
Donation de leur maison par mes parents
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, j'ai 2 enfants mariés. Comme je suis fils unique mes parents ont souhaité me faire donation ...
Tarif loyer terre agricole dans l'eure
RésoluBonjour, Merci de me renseigner sur le prix du loyer à l'hectare d'une terre agricole dans l'eure
Héritage de parts d'une sarl en faillitte
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, décédé il y a 6 mois, était détenteur de 25 % des parts d'une sarl qui va déposer le bilan. Quels sont l...
Différence entre droits de mutation et droits de succession
Bonjour, Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu... Je souhaiterais donc ...
Indivision
Bonjour, J ai perdu mes parents en 2009 mon père est parti 1mois après ma mère marie avec un contrat ils avaient fait un testament 50% à moi leur fi...
Frais d'abandon d'usufruit
RésoluBonjour, j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€. ...
Vente immobileire entre heritier
Bonjour, Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille ...
Occupation illicite d'une maison par un héritier
Bonjour, Mon demi-frère et moi héritons de la maison de notre mère, seule propriétaire (veuve depuis 2001). Ma mère ayant été placée en maison de...
Sortir d'une indivision
Bonjour, je possède dans le cadre d'une indivision à 3 1/6em d'un bien immobilier (valeur de ce 1/6em = 60 000 euros.je désire sortir de l'indivisio...
Viager et mariage en séparation et usufruit
Bonjour, Ma grand-mère est Alzheimer depuis plusieurs années et est placée en maison de retraite spécialisée depuis 7 ans. Depuis 5 ans, elle ne ...
Succession apres déce de l acheteur .
RésoluBonjour, mes parents sont tous deux décédées. ma mère est décédé depuis 2002. a ce jour mes frères et moi n avons fait aucune démarche pour récupé...
Donation terrain petit enfant
Bonjour, j'aurai besoin d'infos concernant une donation. Mon grand père de 83 ans devrait prochainement me faire une donation d'un terrain construc...
Donation en especes
Bonjour, Maman agée de 89 ans souhaite me donner une somme d'argent jusqu'a quel montant peut elle me transmettre sans payer d'impot pour elle comme...
Falsification de documents
Bonjour, Mon ex-mari en avril 2011 a signé à ma place une offre de prêt pour l'achat d'une maison et peu de temps après il m'a quitté sans donner ...
Partage mobilier suite succession
Bonjour, De son son vivant ma mère m'avait fait donation de sa maison et en avait gardé l'usufruit, lors de son décès j'en suis donc devenue proprié...
Contester un testament en défaveur des enfants?
Bonjour, notre père est décédé en février 2013 en léguant tout ses biens en faveur de son ex compagne (ils ne se sont jamais mariés et elle est léga...
Mon mari souhaite me laisser la maison
Bonjour, Je vous expose mon probleme, future divorcee, mon mari souhaite me laisser la maison pour elever nos enfants. Il voulaut la mettre a mon no...
Heritage
Bonjour, mes parent sont propriétaire d'une maison ma mere est decédé mon pere se pose des questions pour la maison il ma dit s'il m'arrive malheur c'...
Don manuel à 90 ans
Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...
Déconsigner les fonds chez le notaire malgré créance?
Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...
Estimation d un bien
Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece
Donation et investissement
Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
Droits de ma fille
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...
Renonciation succession
Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...
Heritage suite au décès des parents
RésoluBonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...
Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
RésoluBonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...
Maison construite sur terrain familial
Bonjour, Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons cons...
Validité d'un testament
Bonjour, Nous sommes quatre héritiers . Par suite d'agissements désagréables d'un héritier ce dernier avait par testament du défunt était déshéri...
Droit de succession
Bonjour, Il y a-t-il des droits de successions sur des meubles que l'on laisse en héritage à son conjoint, dont il y a pas de mariage n'y de pacs. ...
Succession non reglée en 1995
Bonjour, en 1995 mon grand père maternel décédé ; ma grand mère était toujours vivante, En 1999 ma mère décédé a son tour et lors du règlement de sa...
Attestation immobilière
Bonjour, Lors d'une succession, un délai de 6 mois doit être respecté pour la déclaration de succession. - Qu'en est-il de l'attestation immobil...
Problème entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien dans une station balnéaire (ce n'est pas ma résidence principale), le nu-propriétaire en profite l'été et le ...
Un héritier peut-il s'opposer au versement par le notaire des
Bonjour, Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?
Assurance vie sans clause de representation
Bonjour, et avant toute chose, merci de me lire et si c'est possible de m'apporter une solution! voici le problème qui se pose à moi: En 1996, ma ...
Donation ?
Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere 1983 , il a fait une donation a moi meme de la moitié de la maison qu'ils avaient faite ensemble , c'est ...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère ma donnée de l'argent( 10000 euros) il y a 2ans 1/2 , elle va entrée en maison de retraite dans 1 ans normalement est ce qu'il v...
Vente de la maison familiale
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison et racheter un appartement plus petit, donc elle me demande de lui donner l'autorisation à vendre (mon ...
Conseillés bénévols pour sortir de l'indivision
Bonjour, N'arrivant pas à trouver une aide juridique dans ma région , qui peut m'orienter vers une association ou éventuellement un notaire en re...
Mise en demeure pour non paiement de droits de succession
Bonjour, Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé...
Donation
Bonjour, J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille. Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, ma mère agée de 92 ans souhaite nous donner à moi et mes deux soeurs qui sont les seules héritières ,à chacune une somme de 15000 euros , c...
Frais de donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner une maison qu'ils possèdent et qui est actuellement en location. Le terrain est un bien propre de mon p...
Heritage entre freres et demi frere
Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et je vous salues tous, voila ma question: mon pere est decédé il y a une 15 ene d'années de cela, il etais pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...