Les discussions
Indivision
Bonjour, Je suis minoritaire en indivision avec fraterie 6/8. Ils veulent vendre quand je souhaite conserver pour réinvestissement. J'ai pris le p...
Faire une donation ?
Bonjour, que faut il faire , pour qu'une tante célibataire, sans enfant , puisse , de son vivant, donner son bien à un de ses neveux ? et combien ...
Successions terminées: non-obtention des comptes du notaire
Bonjour, Ma soeur et moi avons réglé la succession de nos parents en grande partie. Nous sommes sur le point de les terminer mais... Ma soeur a parl...
Don d'argent entre frère et soeur
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 2. Notre grand-mère possède plusieurs assurances-vie dont nous sommes les bénéficiaires désignés à parts égale...
Sortie d'indivision
Bonjour, Je sais que plusieurs cas sont là mais n'explique pas clairement les procédures à suivre pour une sortie d'indivision. J'explique mon ...
Droits de succession tante / neveu
RésoluBonjour, Quel est le pourcentage de droits de succession pour : tante célibataire, sans enfants, qui donne son héritage à un neveu ? D'avance merci
Probleme de donation
Bonjour, je voulais savoir si quelqun pouvait m'aider voila mon grand pere(deceder) avait donner son jardin a son petit fils (mon cousin) (devant ...
Donation
Bonjour, je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles re...
Est ce que l usufruitier peut acheter les part d nu proprietaire
Bonjour, papa est décédé depuis peu,il a laisse l usufruit de sa maison a sa compagne,ils n étaient ni pacsés ni mariés ,tout est réglo chez le nota...
Partage succession
Bonjour, Ma tante( célibataire sans enfant) est décédée et je suis héritière en représentation de mon père ainsi que mes 2 soeurs!!il y a également ...
Abattement de 20% (art 764bis du cgi)
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé était propriétaire par donation de ces parents du terrain où a été construite une maison par financement de la ...
Information sur une succession
Bonjour, Il y a environ 25 ans, une vieille tante est décédée. Ma mère travaillant beaucoup à l époque ne s'est pas impliquée dans la succession....
Heritage
Bonjour, a la suite d un different entre co-heritier j aimerai savoir si je peut exiger d un notaire un releve de compte des avoirs au jour du deces ...
Testament et quotité diponible
Bonjour, Ma mère, âgée de 83 ans, souhaiterait établir un testament en utilisant la quotité disponible, en faveur de son petit fils (âgé de 18 ans...
Sci jamais immatriculee au rcs succession
Bonjour, Mes parents on uns sci mais qui n'a jamais immatriculée au rcs .En 1998 , ils ont fait donation partage aux deux enfants de la nu proprié...
Part d heritage d une belle soeur sans enfants
Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon ...
Loyers entre nue-propriétaire
Bonjour à tous. Voilà je me tourne auprès de vous tous afin de m'aider à résoudre un gros problème. En 1999, mon frère est moi avons reçu de mon...
Notaires et demande de compte !
Bonjour, nous avons mis devant notaire la succession de mon pere qui etait remarié depuis 31 ans ,sans enfants de ce remariage !! ...
Donation entre époux
Bonjour, nous avons fait une donation entre époux serait -il possible de savoir si la totalité des biens revient au survivant car nous avons deux enf...
Loger à titre gratuit
Bonjour, mes parents me lègue la maison de famille Je dois la moitier à mon frère Depuis le 16 janvier je vie dans cette maison avec mon ami et notr...
Problème paiement d'un héritage
Bonjour, Ma mère veuve étant décédé il y a peu de temps, nous sommes trois soeurs à hériter. Une de mes soeurs étant la tutrice, aujourd'hui cette...
Honoraires du notaire pour des renseignements
Bonjour, Je suis allée une 1ère fois cher un notaire pour des renseignements sur une donation à de mon vivant. Au moment de partir j'ai demande com...
Vente en viager alors qu'il existe une donation aux enfants
Bonjour, Est il possible pour des parents qui ont fait une donation devant notaire de leur maison à leurs enfants,de vendre cette maison en viager...
Problème d héritage
Bonjour, ma mère est décédée en mars 2010.Peut de temps après ma grand mère en descendre 2010.. il s avère que ma grand mère avait des biens dont 1 fe...
Refus de succession
FerméBonjour, suite au deces de ma mere je renonce a la succession . je suis marie et j ai 2 enfants (1 majeur avec 1 enfant et 1 mineur ). la successi...
Occupation d'un bien immobilier
Bonjour, mon frére occupe un appartement qui appartient à ma mére et prété par elle meme en 2007 je voudrais savoir si il'est normal qu'il ne me ver...
Je reçois de l'argent grâce à mon site, que faire?..
Bonjour, Depuis maintenant quelques mois, je reçois régulièrement de l'argent (de 100€ jusqu'à 400€ selon les mois). Je souhaiterais donc savoir q...
Annulation donation
Bonjour, Je vous expose ma situation et demande votre aide. Voilà j'ai acheté un terrain en janvier 2009 avec mes deniers... Je me suis ensuite ma...
Enjeux de la vocation successorale des droits de l'enfant...
Bonjour, Je suis actuellement en terminale L j'ai choisi droit et grands enjeux du monde contemporain en specialite. Pour l'epreuve du bac, on nous ...
Déshériter ses petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère a perdu ses 3 enfants, ma mère en octobre 2012. Il lui reste que moi, elle a 4 autres petits enfants qu'elle ne connaît pas...
Plus value suite a vente maison de ma mere
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage pour laisser le soin à ma mère de gerer sa maison. le notaire de l'époque m...
Justice
Bonjour, En justice avec mon concubin suite a une indivision ou il reconnu une. Dette de la moitié A ce jour nous avons un acquéreur il refuse d...
Séparation de biens et heritage
Bonjour, je suis mariée en séparation de biens, avec donation entre époux. Mon mari va hériter d'une partie de la maison de son père, en indivision ...
Droits de succession
Bonjour, en cas de deces ,ma fille residente depuis 8 ans aux etats unis et en nouvelle zelande,est elle exemptée de taxes de successions?
Comptes bancaires au nom du conjoint
Bonjour, notre belle mère ne veut pas communiquer les comptes bancaires, (et silence du coté du notaire de son village ) au tribunal elle a même aff...
Don manuel hors part successorale
Bonjour, Mon grand-père agé de 95 ans a fait un testament. Je suis la seule à m'occuper de lui, aussi il m'a remis une somme d'argent en chèque qu'i...
Vente d'une maison
Bonjour, suite au deces de notre mere notre niece vient dans notre sucession suite au deces de notre soeur faut 'il vraiment son accord pour que m...
Sci et succession
Bonjour, Ma femme, avec qui j'étais marié mais séparé, est décédée fin 2012. Avant son décès, elle a acheté avec son nouveau compagnon un apparte...
Vente de terres agricoles
Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...
Prime verse apres 70 eme anniversaire
Bonjour, ma mère décédée avait souscrit une assurance vie "prédica" dont je suis la bénéficiaire. Sur ce contrat il est indiqué : montant des prim...
Vente d un studio apres deces du proprietaire
Bonjour, Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testa...
Suites administratives renonciation à héritage?
Bonjour, Je vais renoncer à un héritage: le défunt vivait seul en location. A priori il y aura renonciation de tous les héritiers directs (descenda...
Question juridique
Bonjour, les placements bancaires personnels antérieurs au mariage sont ils pris en compte dans le cadre d'une succession quand le conjoint décède...
Succession
Bonjour, Lors du décès de ma mère, en 1978, mon père à laissé au frère de ma mère, l'ensemble des terrains qu'ils possédaient en indivision de leu...
Contrat de mariage, patrimoine et usufruit
Bonjour, Je souhaite me marier prochainement et je me pose une question au sujet de mon patrimoine. Il y a quelques années, mes parents ont cons...
Indivision
Bonjour, J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL ...
Donation entre frere
Bonjour, mon frere est d'accord pour me vendre 40 000 euros un terrain qui est estimé à 80 000 euros. Comment puis je faire pour ne pas avoir un redre...
Décès
Bonjour, ma marraine est décédée il y a 10ans,elle n'avait pas d'enfants,et son époux vient de décédé également,je voudrais savoir,qui est l'héritier ...
Vente d'une résidence principale
Bonjour, mes parents ont vendu leur résidence principale pour payer la location de la maison de retraite dont ils sont depuis le 5 mai2011, les achete...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu au de mon père 40 000 € d'une -assurance-vie assurance-vie] qu'il avait souscrit. Est-ce que cette somme vient en déduction des ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...