Les discussions
Suite donation anticipée
Bonjour, le bien "un terrain viabilisé" une avance sur éritage a été vendu en 1980 suite à un divorce la détention du bien a été entre 1966 et 1980...
Faut -il accepter d'hériter de cette maison
Bonjour. Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compag...
Usufruit
J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui...
Décès et succession personne handicapée
Bonsoir, Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreu...
Savoir si jai un droit sur le compte joint de mon pere decede
Bonsoir mon pere est decede il y a un mois il a un compte joint avec Ma belle mere Je voudrait savoir si on a droit a 50 pour cent de largent quil y a...
Heritage
Bonjour, voila je voudrait savoir combien vais je payer de droit de succession a peu pres pour une maison dont je vais vous dire mots pour mots ce q...
Don manuel imposable et abattement
Bonjour, suite au divorce de ma fille UNIQUE , je dois lui faire un don manuel . Sachant que j'ai déjà fait un don manuel déclaré de 150000€ il y a ...
Usufruit actif financier et bien immobilier
RésoluBonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...
Succession et testament quel délais
RésoluBonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...
Succession enfants de parents divorcés
Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Voilà mon mari est issu d'un re-mariage. Son père a eu avant lui 2 enfants à qui il ne parle plus depuis d...
Succesion
quelle somme maximum peut on donner à son enfant comme donation ?
Décés grand pére, oncle, neveu
Bonjour, Le père de mon oncle (mari de ma tante qui est la soeur de ma mère) vient de décéder. Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois mais...
Plus values
bonjour, mon mari est décédé en novembre 2008, je déménage en Mars 2009 chez mon futur époux(mariage 06/2011) je fais le nécessaire immédiatement pou...
Succession et mobilier
Résolupour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...
Expertise
j'ai ma maison ,c'est un F4, en vu de préparer un dossier notarial, j'ai besoin de faire expertiser ma maison :combien celà me coutera.
Droit de succession
Bonjours Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me ...
Renseignement sur crédit après décès
Bonjour, Voila une autre question dsl de vous ennuyer mais je suis perdu . Mon père contract un Credit pour acheter une voiture a mon frère . 6 moi...
Donation et succession ...
Bonjour, j'ai ma grand mere qui est décédé il y a maintenant 6 mois, (elle avait 3 enfants) la succession est en cours, (j'apparais dans la succession...
Legataire universel
Bonjour, j espere avoir la chance de trouver ma reponse sur ce site, voila, on nous dit qu on peut faire un testament, en laissant tout nos biens,que ...
Donation pour simplifier la vente d'un bien et l'achat d'un autr
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire du logement qu'elle occupe. Ma mère souhaite vendre ce logemen...
Bien en indivision
Au décès de notre père, nous avons hérité d'un bien immobilier en indivision avec ma mère et mes soeurs Ma mère est usufruitière de ce bien et une d...
Rachat de parts par un indivisaire
Bonjour Si un indivisaire achète les parts de ses frères d'une maison obtenue en indivision par héritage pour un prix au dessous du marcher et la r...
Succession bloque
Bonjour, voila mon beau-pére est décédé depuis décembre 2011 et nous sommes toujours avec le probléme de succession . Ils 10 enfants et leur maman est...
Entre tante et neveux
Bonjour Ma tante récemment décédée malheureusement était sans ascendants vivants ni frères et soeurs. Seuls demeurent moi même et mes frères et soeur...
Assurance automobile
RésoluBonjour, le papa de mes enfants est décédé en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans et possédait une voiture et une moto, je vais deman...
Action en retranchement
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse sur la situation suivante. J'achète une maison à une dame veuve (elle est marié depuis plus de 20 ans sous la co...
Pension réversion et pension orphelin
Résolubonjour, mes enfants ont perdu leur papa en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans, je me retrouve face à toute la paperasse française ! ...
Heritage franco-marocain
Bonjour, tout le monde s'il vous plait j'ai flou sur une situation je ne sais pas comment faire alors j'explique je suis marocain agée de 29an...
Participation des héritiers aux frais liés a l'héritage.
Bonjour, Nous sommes 3 enfants a avoir hérité a part égale la maison de notre père lors de son décés. Notre père était en litige avec deux de n...
Pour mon père
Bonjour, j'ai posté en reponse à Bibou au lieu de question pardon
Usufruit
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988. J'ai conservé d'excellentes relations avec mon ex-conjoint. Nous avons 3 enfants. Il veut me léguer l'usufrui...
Donations au artistes sur internet via paypal
Bonjour, Je suis artiste indépendant. Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en télécha...
Heritage tante niece
le notaire de ma tante m'a dit que j'étais exclu du testament car j'avais reçu une somme d'argent en 2004 qui n'a pas été déclaré aux impots cette som...
Faire 1 donation nue propriété à seul enfant sans impôts?
Bonjour zéro impôts, c'est possible selon les affirmations d'un ami ayant effectué ses donations en nue propriété à ses enfants à zéro frais sauf h...
Contrat universel
bonjour je suis proprietaire d une maison je vais me mariee je souhaiterai faire un contrat universel pour que ci mon futur mari me survie il soi...
Abattement de 100'000 €
RésoluBonjour J'aimerais savoir si l'abattement de 100'000 € concerne le couple de mes parents ou 100'000 € pour chacun deux soit 200'000 € Merci de me re...
Problème assurance
bonjour Comment faut-t-il s'y prendre pour avoir une réponse de la CNP prévoyance d'Angers qui dit ne pas recevoir mes courriers (recommandé signé ...
Lo cation gratuite d e la maison de ma tante usufruitiere
apres le deces de mon oncle ma tante a quitter la maison dont elle avait l'usufruit les heritiers etant 4enfants du frere de son defunt mari elle a...
Bénéficiaire: assurance vie virement vers us
Bonjour/Hello, (original English is below) Ma mère est morte en 2009. Sa politique d'assurance-vie est tenue à l'assurance de Cardif/BNP luttent ...
Reconnaissance de patrenité
Ferméj aimerais savoir combien coute par voie judiciaire une reconnaissance de paternité j ai un doute depuis 30 ans de savoir si j ai une fille
Droit d'usufruit
Séparée par le tribunal en 1983 je vivais en concubinage avec mon compagnon lui meme divorcé, sa séparation de biens n'ayant pas ete faite la maison e...
Héritage / donation / achat d'appartement
Bonjour, Bonsoir, N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un f...
Renseignement capital deces
bonjour voila je vien de perdre mon grand pere qui etait retraiter de la sncf n ayant plus mon pere c est moi qui le represente pouvez vous me dire ...
Récupération d'un bien immobilier.
Bonjour J'ai dit à mon père que après sa mort l'appartement me reviendra mais lui a dit que c'est tous le monde qui a des droits sur l'apparteme...
Actif net successoral
Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce qu...
Donation suivie d'une succession
RésoluBonjour à tous, Voici les informations sur une donation - donateurs: 1 couple marié 62 ans et 64 ans - donataires: 2 enfants dont un a 3 enfant...
Heritage
Bonjour, En suisse quand un époux décède les enfants hérite en premier, sauf le couple marié fait un contrat de mariage qui donne prioriter aux époux ...
Heritage de mon frere
je dois heriter de mon frere ainsi que mes 3 freres et soeursje n'ai jamais rien fait por mon frere decede ce sont les autres qui se sont occupe de lu...
Avance sur succession
Ma question donation à un enfant d'un terrain viabilisé en 1966 vendu en 1982 pour raison de divorce, il y eu certainement l'accord des parents d...
Capital décés?
Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles min...
La législation juridique et financière évolue en permanence...