Les discussions

Baxounette Donation-Succession

Mon frere est décédé

mon frère handicapé mental sous curatelle a été influencé pour rédiger , chez notaire un testament au bénéfice de la fille de sa curatrice ; Est-...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2013 par rio loco
jollyne Donation-Succession

Heritage

Mon mari a un frere qui est en fin de vie] et il a une soeur,son frere porte le meme nom mais sa soeur n'est pas du meme pere et n'a pas ete reconnu p...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2013 par Sorgin
viguen Donation-Succession

Vente judiciaire

Bonjour, je vais essayer de faire court. Ma mère est décédée en 2001, elle s'était remariée. Depuis son décès mon beau-père a continué à vivre dans...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2013 par
condorcet
mariealber Donation-Succession

Assurance vie cardif

Bonjour, Je viens à la pêche aux infos, ma mère a été contactée par cardif début mars lui informant qu'elle bénéficiait avec sa soeur de l'assuranc...

6 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par mariealber
fifimimi59 Donation-Succession

Don d'argent

comment dois t'on procéder pour donner une somme d'argent importante à sa soeur et niéces. dois t'on passer par un notaire ???? merci

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2013 par Sorgin
diamanrose38 Donation-Succession

Abus de faiblesse

Bonjour, Je me pose quelques questions, malheureusement pas mal d'années après les faits : Ma mère est décédée quand j'étais mineure, j'ai deux...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2013 par rio loco
maty1515 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma belle mère bénéficie suite au décès de mon père de l'usufruit des biens et un quart en pleine propriété des biens. Ce quart ne lui appart...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2013 par
condorcet
susule Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par
condorcet
maryses91 Donation-Succession

Loi bacquet

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai 3 enfants. J'ai souscrit un contrat d'assurance (bénéficiaire mon époux à déf...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par
condorcet
jemado40 Donation-Succession

Succession pére

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par jemedo40
brititoune Donation-Succession

Procuration carte grise

Bonjour, Les cartes grises étant au nom seul de mon père aujourd'hui décédé, est ce que la loi ou autre texte nous oblige à signer les procurations...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par Piniouf 75
sandy75 Donation-Succession

Retirer mon argent de la banque

Bonjour, J'aurais besoin de retirer une somme importante en espèce à ma banque. Je dois retirer 15 000 euros en billets (espèces) pour les conser...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par amg78600
Charmettes Donation-Succession

Renonciation héritage

Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait acquéri en indivision avec son amie (qui a 6 enfants) un viager habité par une grand mère dans lequel ils...

6 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par Charmettes
Yaya77250 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon mari est enfant posthume , pupille de la nation, donc touche une rente à ce titre. Sa mère avait acheté une maison lorsqu'elle vivait ...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par
condorcet
jovir Donation-Succession

Plus value

Bonjour, Mon père est décédé en 2003, nous sommes 6 enfants. La maison familiale a été évaluée à 110 00 € avec donation au dernier vivant, ma mère ...

8 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par jovir
Fatim83 Donation-Succession

Certificat d' heredite

Bonjour, Ma mère est décédée, le notaire refuse d'établir le certificat d' hérédité car je ne suis que résident français. Est ce normal?si oui comme...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par
condorcet
rovenot Donation-Succession

Donation d'un bien

Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulons vendre notre maison acquise en 2006 en indivision à 50/50 avec sa mère. Elle lui a fait ensuite une donat...

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par rovenot
choupy62 Donation-Succession

Article 1442 alinéa 2 du code civil

Bonjour, bonjour Voici un bref récapitulatif de la situation - Ma mère et mon père se sont mariés sans contrat de mariage le 23 décembre 197...

7 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par rio loco
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Vente bien immobilier en indivision

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, nous héritons, entre autres, de la maison familiale évaluée à 180 000 € que nous souhaitons vendre. ...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par portboyer
rouqine Donation-Succession

J'aimerai savoir .....

 Résolu

bonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par rouqine
kiki 17 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par Cfc
banana 6930 Donation-Succession

Aide pour remplir formulaire 2735

 Résolu

Bonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2013 par Cfc
joher33 Donation-Succession

Vente d'un bien suite à donnation partage

 Résolu

Mes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par joher33
mikel.do Donation-Succession

Liquidation d'une succession

Bonjour, Comment savoir, sans passer par le notaire, si une succession en cours a été définitivement liquidée? Cordialement, MD

9 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par
condorcet
HERBESCO Donation-Succession

Bien a vendre

 Résolu

je suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par HERBESCO
fumafer32 Donation-Succession

Peut on desheriter un enfant?

Bonjour Je viens de recevoir copie du testament de mon père par le notaire Celui-ci a écrit: "je prive Mme x , ma troisième fille de sa part dans la ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2013 par domdo76
vdox Donation-Succession

Quels sont réellement les biens propres

Bonjour, mon mari est décédé il y a peu et mon notaire fait le tour des banques dans lesquelles nous avons des comptes. Dans une des banques, nous av...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par rio loco
Caramel1988 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2013 par
condorcet
mamy2010 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je suis en litige avec mon frere concernant la succession de papa,il me reclame la somme de 11000 euros que j'ai rembourser par cheque sur ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par mamy2010
Caramel1988 Donation-Succession

Donation et famille recomposee

Bonjour, Je suis en couple depuis plusieurs année avec un homme qui est père de 2 enfants (mineurs). Nous envisageons de nous marier prochainement ...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par Sorgin
aboliba Donation-Succession

Enfant d'un premier mariage

 Résolu

Ma compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par sleepy00
firpion Donation-Succession

Acte notarial pour un terrain

 Résolu

j'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par
gerber1
leo17100 Donation-Succession

Donation aux petits enfants.

Bonjour, Voici la situation en quelques mots, je suis fils unique d'un premier mariage, ma grand mère à 90 ans, elle est veuve. Celle-ci possède u...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par leo17100
bocher Donation-Succession

Heritage

bonjour je voudrais savoir pour un heritage j ai refusee l heritage au deces de ma mere a cause des dettes maintenant ma grand mere est decedee aur...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par
condorcet
stanxo Donation-Succession

Succession-héritage préalable

Bonjour à tous, Ma maman est décédée en octobre 2011 et la succession toujours en cours. Situation: 5 héritiers; le père et 4 enfants dont 1 d'une p...

16 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par domdo76
adj Donation-Succession

Vente

mon mari a perdu sa mere en 2012 et son pere a la maladie d'halzheilmer et son frere mandataire a vendu la maison 80000e (tres bas prix) de ses parent...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par adj
sofinka Donation-Succession

Rachat d'indivision

Bonjour, Je vis dans un appartement où je suis en indivision avec mon ex mari qui détient 10%, ma fille 40 % et moi 50 %. A ses 18 ans j'aimerais ra...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par sofinka
dudufulyne Donation-Succession

Aide partenariat majoritaire

je suis avec mon mari proriétaire d'un bien immobilier 2 ans après notre achat pour des raisons personnelles nous avons cédé 1/3 de nos parts à un ami...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par rio loco
desirenoir Donation-Succession

Droit en cas de sussecion

bonjour, Voila le papa de mon conjoint est decédé en Mars de cette année, il n'avait pas de testament il a eu deux enfant ,il etais divorcé. Il a lai...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par jmp59
kikideamnd Donation-Succession

Assurance et dons

Bonjour, En 2001, mon époux a faite un plan d'Epargne de 150 000€, aux noms des ses filles avant notre mariage en 2005. En plus, un versement de 15...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par kikidemand2013
phoebus1942 Donation-Succession

Renonciation à un usufruit

 Résolu

Bonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par phoebus1942
dematmax Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. depuis 2002; Avant notre mariage mon mari avait hérité d'une maison.eN 1984 Depuis que...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par
condorcet
62180chris Donation-Succession

Spoliation d heritage

bonjour mes parents ont 2 filles et ont élevé un adulte handicapé de la DASS.ils ont toujours mis de l'argent sur son compte,et il y a 2 ans ont déci...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par Sorgin
sil 34 Donation-Succession

Obligation d'heberger

 Résolu

Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2013 par
duncanben
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