Les discussions
Loi bacquet et assurances vie actuellement ?
Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait souscrit des assurances vie avec ma mère comme bénéficiaire De son coté, ma mère avait également sous...
Problème avec un notaire
Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...
Dons en liquide
Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...
Representant ? droit de succession
bonjour, la situation est la suivante . mon pere de 72 ans decedera certainement avant sa mere de 92 ans. il est fils unique. a qui revient l'he...
Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit
Madame, Monsieur, Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement...
Usufruit
Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...
Abandon indivision
Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...
Occupation d'une maison suite a un testament
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons ouvert le testament. il est indiqué sur ce même testament que mon père donne des biens a tel et tel en...
Attestation valeur immobilière pour l'année 2000
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en juillet 2000. J'ai accepté la succession sous bénéfice d'inventaire pour mes deux enfants mineurs et moi-même. O...
On me cache un héritage, on me cache des choses ?
BONJOUR, voila j'ai 39 ans j'ai été placer à la d.a.s.s à 1 mois en 1974, mes parent on été en prison pour mal traitance pour mon frère qui été devenu...
Légataire universel et autres légataires
FerméBonjour,lorsque le Légataire universel est une Assoc 1901,comme les autres héritiers peuvent récupérer leur legs et aquiter leur droits de succession....
État de sortie de lieux suite a un décès
RésoluBonjour, mon frère est décédé en février 2013 et j'ai pris contacte avec la société H.L.M pour faire la sortie de lieux mais ces dernier on refusé c...
Frais de vente sur licitation
Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...
Légataire universel et réserve
Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...
Succession, héritage
Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...
Procuration générale étendue et succession
Bonjour, Mon compagnon m'a fait chez notaire en 2005 une procuration générale ( la plus étendue).Il se trouve depuis trois mois hospitalisé pour un ...
Vente d'un bien
bonjour, voila mon papa est décédé y'a 5ans, mes parents été mariés et avez la maison en commun. A ce jour ma mère vendrait la maison a 170000 eu...
Qui est réservataire si présence d'un légataire universel
RésoluBonjour, Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfan...
Contrat de donation universelle au dernier survivant
je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant ...
Testament
FerméUn testament devant notaire peut il faire l'objet d'un refus si les conditions d'attribution de part sont de valeur approximative? Merci de votre écl...
Indivision et succession
Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant ...
Succession
Ma mère était veuve, elle vient de décéder, je suis fille unique. On me dit je n'ai pas besoin de faire appel à un notaire (il n'y a que des biens m...
Désolidariser du héritier universal
Bonjour, En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente) comme j peux me désolidariser du Héritier Univer...
Donation de parts sociales de sci
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...
Terrain en indivision
Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...
Evaluation des meubles lors d'une succession
Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un ...
Succession + de 6 mois et notaire ne fait rien
Bonjour, Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la success...
Lettre de partage.
Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...
Donation partie de l'appart. familial aux enfants suite divorce
Bonjour, J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce. Voici ma question : Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour mo...
Reglement travaux suite intempéries
bonjour nous so...
Actif et passif
Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...
Succession
bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...
Rétention des relevés de banque par un héritier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d'une jurisprudence relative à un héritier, lors d'une succession, qui se refuse à restit...
Donner avant 70 ans
Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci
Sucession sci familiale
RésoluMa mere et moi avons acheté une maison sur un grand terrain, nous avions déjà une sci familiale à égalité 50/50. Le prix de la maison était de 600.0...
Succession concernant une sci familiale
Bonjour, Au départ nous avions achete pour moitié une maison avec un grand terrain, elle s'est fait construire une maison sur ce terrain, dans la ...
Investisssement dans grange pour renovation
bonjour, j'ai acheter une maison avec grange , seul, je souhaite transformer cette grange en habitation , pour cela ma "copine " ni pacsé ni mari...
Remboursement fond national de solidarité
RésoluBonjour Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous at...
Vol de biens après le décés de ma grand- mère
Bonjour, ma grand-mère ne savait ni lire ni écrire, elle avait des biens, la personne qui s'occupait d'elle en corse s'est débrouillée pour que ma gra...
Don manuel
Ma mère, 82 ans désire me céder ses économies (22000 Euros), mon frère décédé depuis deux ans est représenté par son fils auquel ma mère ne désire rie...
L'inventaire des biens suite à un déces,
Bonjour vous, Je suis à la recherche d'un site qui pourrait m'aider à faire l'inventaire des biens de ma conjointe qui est décédé...
Problemes avec le notaire
bonjour ,mes problemes sont en réalitée les problemes de ma famille entiere (oncles,tantes,et soeur)car apres la mort de ma grand mere qui possedait p...
Puis-je faire une donation à mon enfant mineur?
Surendettés, notre maison a été saisie et vendue aux enchères mais la somme de la vente ne couvre pas la créance. puis-je faire la donation à mon f...
Refus d'une succession ?
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour vous exposer mon problème qui suit : J'ai perdu mon papa le 24 février 2013, il s'est suicidé. J...
Ouverture des comptes bancaires
Bonjour, j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspecta...
Succession et impots
Bonjour Mesdames , Messieurs Mon père étant décédé (dont je suis la fille unique) a laissé un testament où il est indiqué que je n'héritais que de...
Partage a l'amiable
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...
Droit des enfants d'une famille recomposée
Bonjour, mon père décédé dernièrement avait 7 enfants d'un premier mariage, il s'était remarié suite au décès de maman, avec une personne qui avait u...
Droit d'usage et d'habitation mais conjoit remarié
Bonjour, Notre père est décédé il y a un peu plus d'un mois. il a été marié a notre mère et ont divorcés il y a plus de 10 ans. après le divo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...