Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...

Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...

Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...

Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...

Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...

Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...

Bonjour, suite au décès de ma maman,la banque postale me demande un acte de dévolution successorale pour débloquer une somme d'argent inférieur à 500...

Bonjour, Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?

Bonjour, mon frere vient de décédé alors qu il vivait dans la maison de mes parents décédés avec notre accord de ma soeur et moi ce jour nous allons...

Bonjour, bj ma grand mere vient de deceder .sa fille est deceder ily a 5 ans( ma mere )je voudrais savoir si moi je vais toucher la part de ma mere...

Bonjour, Une maison est vide la succession ne peut se faire car pas d'héritiers ,le notaire fait appel a un professionnel pour rechercher les hériti...

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes 5 héritiers: mon frère, mes deux soeurs et ma belle-mère, nous savons qu'il avait contracté un con...

Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de l...

Bonjour, pourriez vous me renseigner je vis avec ma concubine nous avons une maison en commun nous avons deux enfants et ma concubine a un e...

Bonjour, J'ai entre mes mains photocopie d'une donation entre vifs dont la fin se termine ainsi " DONT ACTE édité sur deux pages, Fait et pass...

Bonjour, mon mari et moi avions un contrat de séparation de bien il est décédé inopinément et sa cousine collatérale hérite de 1/2 de la maison e...

Bonjour, je veux avoir un rendez - vous du consulat d'espagne por un cout sejour

Bonjour, Mon Papa a été enterré le 12 avril 2012 à la Martinique. Nous, ses 3 enfants qui vivont en Métropole lui avons acheté un caveau auprès d'...

Bonjour, au deces de mon pére ma belle mere a tout pris

Bonjour, lors d'une donation partage entre 3 enfants en 2002, ma mère pensait que celle-ci était équitable en pensant que les dons manuels effectiv...

Bonjour, Mon père, qui est veuf, vient de vendre un appartement, nous avons rendez vous demain à l'agence immobilière afin qu'il puisse signer les...

Bonjour, je suis héritier en indivision d'un bien immobilier suite au décès de ma gd mère en début d'année. Mon père étant lui décédé il y a 15 an...

Bonjour, à la suite du décès de mon papa il y a3mois ma maman ,83ans , veut faire une donation en argent à chacun de ses petits enfants (2 ) et à ...

Bonjour, Notre parent propriétaire d'un appartement à Po.... était sous tutelle, nous avons pas les coordonnées de la société qui a le mandat de ce b...

Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire à mon nom (terrain des parents acte à leurs noms) avec l'accord signé des autres frères et so...

Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...

Bonjour, Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement. D...

Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...

Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...

Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...

Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...

Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...

Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...

Bonjour, Notre Usufruitier a autorisé un voisin, qui a déjà un accès direct et large par la route (en contre-bas), le passage par et sur "notre ...

Bonjour, Je vous explique la situation. Le décès de mon Grand Pere intervient en 1995. Mon pere hérite de ses biens et confere l'usufruit à ma ...

Bonjour, je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside terrain + maison qui sont en dona...

Bonjour, Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne. Mon père est décédé il y a quelques mo...

Bonjour, Je voudrais entrer au conseil d'administration de l'association loi 1901 dont je suis adhérente, je comptais le faire à la prochaine AG m...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans ma...