Forum Donation-Succession

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Les discussions

marie-line Donation-Succession

Succession marie-line

Bonjour, Mon pere est decede en mars 2012. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, donc ma mere a droit a toute la succession. j...

2 réponses 27 juin 2012 par Marie-line
papillon2005 Donation-Succession

Enfant mineur

 Résolu

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...

7 réponses 27 juin 2012 par condorcet
dany35 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufrui...

4 réponses 27 juin 2012 par condorcet
tv65000 Donation-Succession

Remariage ou déces

Bonjour, ma mere est décédée en 2008 et mon pere veut se remarier pour fin 2012. Il y a 2 enfants, et mes parents s'étaient donnés au derniers des viv...

1 réponse 27 juin 2012 par condorcet
NINI Donation-Succession

Succession

Bonjour, j'aurais voulu savoir à combien s'élève les frais de notaire pour une procuration? Parce que mon grand pére paternel est décédé le 7 A...

3 réponses 26 juin 2012 par spoke
Georges Donation-Succession

Inventaire mobilier

Bonjour, au déces de ma mère un inventaire du mobilier à été réalisé par le notaire accompagné d'un commissaire priseur. A peine un an plus tard mo...

3 réponses 26 juin 2012 par fanchb29
Mireille Donation-Succession

Succession congelée par mon frère

Bonjour à tous, J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation : Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son co...

3 réponses 26 juin 2012 par caroline
Mario Donation-Succession

Montant de la récompense...

Bonjour, Je suis en divorce avec ma femme Nous avons une maison estimée à 140000€ Mariés sous le régime de la communauté Nous avons en commun q...

2 réponses 26 juin 2012 par Mario
titine 22 Donation-Succession

Sucession 1/2 maison

Bonjour, ma belle mère était méchante, elle a obligé son fils à faire un contrat de séparation de biens au moment du mariage. Ma belle mère e...

1 réponse 26 juin 2012 par caroline
ileintense Donation-Succession

Donation de son vivant

Ma mère (88 ans) veuve 2 enfants souhaite transmettre de son vivant 1/à mon frère ses post avenir (assurance vie banque postale) = 135000 euros ...

4 réponses 26 juin 2012 par condorcet
cyfundi11 Donation-Succession

Désistement héritage

Bonjour, Pourriez-vous me donner SVP, un modèle de courrier qui indiquerait que je me désiste de mes droits à l'héritage d'un bien immobilier, cec...

2 réponses 26 juin 2012 par cyfundi11
ema Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mon ex mari me reclame au moment du partage des biens, un heritage de 10000euro qu il a eu part son pere lors de son deces en 2002 mais ils...

1 réponse 26 juin 2012 par jmp59
Christophe Donation-Succession

Documents succession

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2011, les papiers n'ont été signés que le 25 mai 2012, ma mère a donné un chèque de 5400 de frais de notai...

1 réponse 26 juin 2012 par spoke
bijounette Donation-Succession

Vendre sa maison pour un euro

Bonjour, Peux t-on vendre sa maison à un de ses enfants pour un euro afin que l'autre enfant n'ait rien? En posant comme condition devant notaire q...

7 réponses 26 juin 2012 par Robbie
plume Donation-Succession

Succession enfants mineurs

Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants (qui était mon concubin) et propriétaire d'un certain nombre de biens immobiliers. Je ne souhaite ...

3 réponses 26 juin 2012 par condorcet
Sylvie Donation-Succession

Vente d un bien

Bonjour, Mon grand père est décédé en avril 2010, il avait un testament auprès d un notaire les héritiers ont signé pour l héritage,sa maison a é...

1 réponse 25 juin 2012 par Pseudo
vagabond Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...

1 réponse 25 juin 2012 par condorcet
moutarde59 Donation-Succession

Succession d'un bien en sci

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...

7 réponses 25 juin 2012 par moutarde59
Littleoak Donation-Succession

Dons père-fils réguliers

 Résolu

Bonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...

1 réponse 25 juin 2012 par spoke
babyline Donation-Succession

Perte d un livret de famille

 Résolu/Fermé

Bonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...

5 réponses 25 juin 2012 par Matthieu Blanc
grib Donation-Succession

Renonciation a heritage

Bonjour, personne célibataire sans enfant est décédé avec dettes, parents ont renoncé à la succession ainsi que sa soeur qui a des enfants. ses neve...

1 réponse 25 juin 2012 par condorcet
Nadine Donation-Succession

Don à cousin

 Résolu

Bonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...

4 réponses 25 juin 2012 par condorcet
mm1955 Donation-Succession

Unufruit

Bonjour, je suis avec mon ami depuis 12 ans , je suis propriètaire de ma maison , je voudrais en cas de décès qu'il puisse rester dans cette maison...

1 réponse 25 juin 2012 par spoke
roland Donation-Succession

Vente immobilière

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. No...

4 réponses 24 juin 2012 par roland
lulu Donation-Succession

Donation avec partage des frais

Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye ...

7 réponses 24 juin 2012 par lulu
Fabienne Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants....

2 réponses 24 juin 2012 par spoke
oliv Donation-Succession

Testament

Bonjour, Mon père a laissé un testament olographe sans la date du jour, il a uniquement écrit juin 2011 et c'est le seul testament qu'il a rédigé....

2 réponses 24 juin 2012 par condorcet
iba Donation-Succession

Contrat reservation terrain

Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...

3 réponses 24 juin 2012 par condorcet
marina Donation-Succession

Vente d 'une maison

 Résolu

bonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...

1 réponse 24 juin 2012 par condorcet
kysyly Donation-Succession

Perte de livret pour une succession

Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...

2 réponses 24 juin 2012 par kysyly
ordure123 Donation-Succession

Heritage d'une soeur

Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...

2 réponses 24 juin 2012 par condorcet
tristan Donation-Succession

Héritage par 'vente fictive'

 Résolu

Bonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...

3 réponses 24 juin 2012 par condorcet
malbe Donation-Succession

Acheter a un parent

Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...

1 réponse 24 juin 2012 par condorcet
gero Donation-Succession

Donation en nue propriété

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...

1 réponse 23 juin 2012 par spoke
pounette41 Donation-Succession

Succession après décés de mon fils

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...

1 réponse 23 juin 2012 par jmp59
marie Donation-Succession

Sos heritage

Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...

1 réponse 23 juin 2012 par forma
mabelyne Donation-Succession

Usufruit ?

Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...

1 réponse 23 juin 2012 par spoke
PAPOUNET Donation-Succession

Donation de son vivant

Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...

5 réponses 23 juin 2012 par condorcet
nanou Donation-Succession

Maison à moitié chacun

Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...

1 réponse 23 juin 2012 par condorcet
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