Forum Donation-Succession

Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...

Bonjour, Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement. D...

Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...

Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...

Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...

Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...

Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...

Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...

Bonjour, Notre Usufruitier a autorisé un voisin, qui a déjà un accès direct et large par la route (en contre-bas), le passage par et sur "notre ...

Bonjour, Je vous explique la situation. Le décès de mon Grand Pere intervient en 1995. Mon pere hérite de ses biens et confere l'usufruit à ma ...

Bonjour, je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside terrain + maison qui sont en dona...

Bonjour, Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne. Mon père est décédé il y a quelques mo...

Bonjour, Je voudrais entrer au conseil d'administration de l'association loi 1901 dont je suis adhérente, je comptais le faire à la prochaine AG m...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans ma...

Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés depuis 5 ans et avons maintenant 3 enfants. Lors de notre mariage, je voulais faire une donation au dern...

Bonjour, Ma grand-mère (77 ans) a mis un appartement en vente (dont elle est la seule propriétaire) et souhaite que l'argent perçu soit partagé en...

Bonjour, j'ai appris très récemment que ma grand-mère paternelle est décédée. Mon père est décédé quand j'étais enfant. Je n'ai jamais étais contac...

Bonjour, Après plus de 15 ans de veuvage s'il y a remariage est-ce que la pension de reversion se perd?

Bonjour, Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la mo...

Bonjour, mes parents sont mariés sous le régime légal. Mon père est propriétaire d'un appartement qu'ils habitent tous les 2. Mes parents envisagent...

Bonjour, Certains messages ont déjà abordé ce sujet, mais sous l'angle "je souhaite reprendre ce que j'ai donné". Mon cas est l'exact contraire...

Bonjour, Monsieur X à reçu de sa mère il y a 20 ans la somme de 30000 euros. Il a remboursé à sa mère des interets à hauteur de la somme prêtée, soi...

Bonjour, ma mere avait 1 maison avec des terrains. elle a donné sa maison a mon frere,sans nous en parler et vendu tous ses terrains .ma soeur et moi-...

Bonjour, Mon pere est décédé en mars et nous sommes 11 frères et soeurs dans la sucession, 2 d'entres eux continuent a habiter le bien .Je n'ai aucu...

Bonjour, je suis pupille de la nation,de mon père mort pour la françe de la guerre 39-40,jai le document ,je viens,d'avoir 73 ans,je vous serais recon...

Bonjour, Ma belle-mère étant devenue usufruitière du bien dans lequel je vis et qui appartenait à mes grands-parents, donné il y a peu de temps à mo...

Bonjour, nous venons d'acquérir un bien immobilier en commun (50/50). Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais envisageons de le faire.Ma compagn...

Bonjour, combien de temps faut il pour vendre un appartement après donation

Bonjour, Nous sommes cinq frères et soeurs! Notre père à noter sur son testament que la maison revenait a mon frere. Le notaire a evaluer la maiso...

Bonjour, bonjour je souhaiterais faire donation de tout mes biens de mon vivant en gardant la jouissance jusqu a mon dece , a une personne qui ne fai...

Bonjour, je suis fille unique , mon père divorcé suivi par une curatelle , vient de décédé , je viens de remplir une demande de renonciation à la s...

Bonjour, Mon frére à acheter la résidence secondaire de ma mére sans m'avertir a t'il le droit et au moment de la succession que va t...

Bonjour, J'espère que ma question est postée dans le bon post et je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas... J'aurais besoin de votre avis ...

Bonjour, possible faire donation à des tiers , et comment par un couple 84/64ans, en gardant l'usufruit au dernier vivant ? celle de 84 ans à un p...

Bonjour, j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ? Mon m...

bonjour, j'aide ma belle mère à débuter ses démarches de succession, elle a appelé son notaire qui lui parle dans un premier temps d'estimation de la...

Bonjour, suite au decé de mon pere, mon frere ma soeur et moi meme heriton de la maison car ma mere et mon pere n'on pas eu le temps de faire une su...

Bonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujou...

Bonjour, J'essaie desespérément depuis 1 semaine de trouver sur internet l'information suivante : Je vais faire ma déclaration d'impôt via interne...

Bonjour, faut il un notaire pour héritage de 13 500 euros de notre mère , nous sommes deux enfants qui seront présents à la banque et d'accord pour ...