Les discussions
Héritage
Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2008. Elle avait fait un testament léguant tout à son mari qui n'est pas mon père. Nous avons fait la succession...
Le mari doit-il payer pour sa belle-mère?
RésoluBonjour, je vous sollicite puisque j'ai l'intention de me marier et je m'inquiète du financement de la maison de retraite de ma mère. Ma mère perço...
Puis-je avoir recour a un heritage
Bonjour, mon oncle est décèdè il etait celibataire je suis le seul neveu il a fait un testament laissant tous ses biens a 2 associations ai-je un re...
Vente-succession
RésoluBonjour, Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les dro...
Succession
Bonjour, Ma soeur, décédée récemment était handicapée depuis sa naissance. A ce titre, elle bénéficiait de 2 assurances vie dont une avec la menti...
Donation-succession
Bonjour, nous voulons donner nos biens a nos 2 enfants, malheureusement un est entrain de divorcer dans de trés mauvaises conditions (il est marié s...
Succession indirecte ?
Bonjour, voila la situation : mon grand père est décédé en 2000 et ma grand mère à hérité du bien immobilier ainsi que de terrains suite à une donat...
Puis je demander ma part d'héritage ?
Bonjour, Voilà la situation. Mes parents ont fait construire une maison. Mon père est décédé, du cou, mes 2 soeurs, ma mère et moi, nous héritons ...
Vente maison - succession "urgent"
Bonjour, Je vous expose les faits. Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère ...
Qui hérite ?
Bonjour, une tante vient de décéder, elle était veuve et sans enfants. ses héritiers sont donc ses neveux et nièces ( les enfants de ses frères et s...
Partage
Bonjour, Ma soeur qui a gardé l'appartement dans lequel notre maman vivait (OPAC) a trouvé comme réponse pour le partage des bibelots et bijoux qu...
Modification de l'attestation immobilière
Bonjour, Le décès du père a lieu en août 2010 laissant comme héritiers son épouse et 3 enfants. Un des enfants a reçu une donation manuel déclarée d...
Décès d'un époux dans un couple sans enfant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...
Demande d'information pour une succession
Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...
Plus value immobilière
Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...
Succéssion
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...
Comment connaitre les comptes bancaires d'un
Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...
Information sur succession
RésoluBonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...
Soulte
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...
Donation
Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...
Sucession faite depuis 5 ans je veux vendre
Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...
Heritage
Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...
Un scénario classique
Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...
Décés de mon frère .
Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...
Vente d'un bien donné en usufruit
Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...
Informations sur la tutelle de ma grand mère
Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...
Don de sa part
RésoluBonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...
Fermages
RésoluBonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...
Délai du paiement de frais de succession
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...
Interdiction d'aliéner
RésoluBonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...
Donation d'un bien à ses parents
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...
Succession impossible
Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...
Refus des succesion
Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...
Communauté universelle intégrale
Bonjour, Je souhaite changer de Régime matrimonial. Nous sommes mariés Sans contrat de mariage , en clair sous le régime de la communauté réduite ...
Obligation alimentaire,si biens immobiliers?
Bonjour, Mon frére a décidé de mettre notre mère en maison de retraite, sans concerter le reste de la famille (nous étions 3 enfants, mais ma soeu...
Frais de successionsabusif
Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouva...
Succession
Bonjour, nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée. Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€. Un qu...
Droit d usage
Bonjour, Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accor...
Part d'héritage
Bonjour, Mes parents peuvent-ils me donner dés maintenant ma part d' héritage alors que leur maison ne sera vendue que dans 5 ans pour m'aider à dev...
Prevoir les frais de maison de retraite
Bonjour, ma mere doit etre placée en maison de retraite sur avis medical elle dispose d'une maison d'habitation et ; ele est disposée a la v...
Rachat bien familial dans cadre héritage
Bonjour, Ma mère et ses deux frères héritent de biens immobiliers et je souhaiterait acquérir l'un d'entre eux qui est actuellement loué. Dois je...
Co-emprunteur et décès?
Bonjour, Ma mère a fait un crédit avec un co-emprunteur. Elle est décédé et le co-emprunteur est décédé quelques semaine après. Qui doit payé le ...
Delais de restitution de la sucession dépassé
Bonjour J aurai voulu savoir quel recours j'avais car le notaire s'occupant de la succession de ma grand mère décédée depuis bientôt 7 mois fait la ...
Avance sur succession
Bonjour, Nous sommes mon frère et moi héritiers, la succession est en cours, puis-je demander une avance sur la succession ?
Desheriter le fils du premier mariage
Bonjour, J'ai donné la maison à ma fille, il y a 35 ans. Mon fils, du premier mariage, pourrait il deherité ?
Obligation alimentaire
Bonjour, nous sommes 2 soeurs,nos parents nous ont fait donation de leur biens soit 2 maisons de valeur inégale. pour compenser j'ai eu 1 maison en...
Changer de notaire et récupérer les documents
FerméBonjour, Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de suc...
Donation petits enfants
Bonjour, Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre p...
Desistement sur un batit
Bonjour, noussomme 4 enfants les 3 ont signe un acte de renonciation concernant un bati sur 50 pas geometrie a la mairie peuvent ils revenir sur leu...
Notre père a-t-il le droit de nous deshériter
Bonjour, Mon père a l'intention de léguer l'héritage qu'il a reçu de ses deux soeurs, ainsi que son appartement à son amie de 95 ans. En d'autres ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...