Les discussions

Soeur entre son frère et ses 1/2 s

Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
condorcet

Renoncaition a succession

 Fermé

Bonjour, ma mere et decede moi le fils j'ai fait une renoncaition a succession j'ai peur pour mes deux enfants mineur ces eux qui vont payer les det...

Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
00lina00

A l'aide, droit de sucession.

Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
allo

Papa décédé et histoire tres compliqué

Bonjour, Déjà un très grand merci à ceux qui prennent le temps de nous répondre et ce gratuitement, merci. Voila mon histoire Mon père habita...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
jc01

Donation - remboursement - prêt familial ??

 Résolu

Bonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
Pariou

Qui paie la donation?

mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
condorcet

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2012 par
Skyladie

Vente d'un bien reçu en donation

Bonjour, Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Héritage

Bonjour, mon mari et moi allons hériter d une tante qui n a pas d enfants comment ca marche.auront-on,quelque chose a payer sur cet héritage.tout ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Interet taxes sur assurance vie

Bonjour, Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou i...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Cfc

Impot sur interets assurance vie

Bonjour, J'ai versé 50000 € sur mon assurance vie après 70 ans. Le montant total de l'assurance vie pour mes enfants sera alors de 100000 €.Combien ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Cfc

Déshériter petit-enfants par donation

Bonjour, Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon. Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3. Ma grand-mère...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Grisoumimi

Réévaluation d'une donation en 1994

Bonjour, En 1994 mes parents ont investit 320 000 francs dans l'achat de mon appartement (moitié moitié) a Paris 13ème .En 1997 ils m'ont fait la d...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
sohan92

Suppression du droit de retour succession

Bonjour, En 1983, mes parents ont procédé au donation-partage de leur propriété agricole à ma soeur et moi-même. les terrains que j'ai "hérités" s...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon père étant dcd en janvier dernier, ma soeur et son fils s occupe de tout, papiers, notaire, etc... moi je ne suis au courant de rien, il...

10 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Bernar65

Fonds transférés aprés décés

Bonjour, mon pére est décédé en juin 2011,le notaire a fait la demande de transfert de fonds de son compte sur le compte du conjoint survivant ma ...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Recuperation aides sociales

Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Donation argent

Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Abandon de famille et sucession

Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Aide pour une succession

Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Indivision

Bonjour, Lorsqu'une succession est en indivision avec plusieurs enfants dont 2 enfants ont été désignés représentant l'indivision, si on vient ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Impact choix usufruit

 Résolu

Bonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...

8 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Jocelyne

Assurance vie & certificat de non exigibilite

Bonjour, Ma mere est morte en décembre 2011. Après avoir arranger tous les papiers avec le notaire, j'ai reçu une lettre de sa compagnie d'ass...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Fab67

Droit de préference sur une maison

Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) Le...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Fab67

Sucession

Bonjour, nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi j...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Heritage aprés un 2eme mariage

Bonjour, Ma mére et mon pére ont achéter une maison ensemble, ils ont divorcer aprés avoir eu 2 enfants. Mon pére a garder la maison, Aujourd'hui il...

7 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
Audrey

Part de maison avec belle mère

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
allo

Comment garder le domicile

Bonjour, en concubinage,sommes propriétaires 50/50de notre maison domicile Lui divorcé 2 enfants moi veuve 1 enfant en nous pacsant comment rester d...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Vente de biens

Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vend...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Sucession pour couple reconstitué

Bonjour, je suis divorcé, j'ai 3 filles de mon 1er mariage, je me suis remarier avec une personne qui lui n'a pas d'enfants. nous construisons une ...

9 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Succession en cas de décès pour un enfant

 Résolu

Bonjour, Ma situation actuelle: je suis (re) marié et nous avons un enfant. Du premier mariage , j'ai eu deux enfants que j'ai peu connu . Ma femme...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2012 par
condorcet

Maison en usufruit

Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retrait...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
allo

Contrat de commodat

Bonjour, Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
Bernar65

Adoption simple

Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
Bernar65

Vente d une maison en biens propres

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Article de loi sur les libéralités

Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
pierre97

Héritage entre demi soeur?

Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
allo

Age et rente viagère

Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Loger gracieusement par son grand-père !

 Résolu

Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Quelle part lors d'une vente ?

Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Donataire décédé: rapport don succession?

 Résolu

Bonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
Jonny

Les dettes sous le régime de la communaute

Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...

6 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
Perlou2

Succession personne sous tutelle

Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
franck

Assurance vie

Bonjour, sur 150000 euros d'assurance vie que j'ai perçu de mon père combien d'impots j'aurais a payer merci d'avance

6 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
reprofec

Partage entre enfants

Bonjour, J'espère tout d'abord que quelqu'un va enfin me répondre, cela fera la 3 ème tentative. Ma maman est décédée il y a 9 mois, ma soeur hab...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
ausecours

Peut-on déshériter son enfant?

Bonjour, j'ai 29ans, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 9ans et ma mère a eu ma garde totale car mon père est loin d'être un saint (il buvait...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
noémie

Sucession : affaires personelles

Bonjour, je viens solliciter votre aide dans le cadre d'une succession. Les héritiers du défunts peuvent-ils reprendre ses affaires personnelles avec...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Attestation immobilière

 Résolu

Bonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet

Succession dans famille recomposée

Bonjour, Voici ma situation : Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mari...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2012 par
condorcet
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