évaluation de bien propre lors d'une liquidation

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j'ai beaucoup de question à poser mais je vais les poser deux par deux:
1/ mon fiancé était dejà propriétaire d'un appartement qui valait 60.000franc en 1973 et il l'a vendu pour acheter leur maison matrimoniale, avec son ex-femme en 1989. entre temps,en 1977 ils se sont marié, et puis divorcé. Le divorce était prononcé en 30/06/2010 lors d'un Appel .Il étais condamné à 50.000euro d'indemnité compensatoire, et beaucoup d'autres...
Maintenant ils sont au moment du partage, liquidation de bien.
La question est comment peut on déduire du prix de vente de la maison: les 60.000Francs car la deuxième maison était évalué par les agences immo entre 350.000euro et 380.000?

2/si mon fiancé achèterait une maison maintenant, l'autre partie pourrait elle s'en prendre à cet achat et contraindre immédiatement le paiement de ce qu'il doit payer?

1 réponse

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La question est comment peut on déduire du prix de vente de la maison: les 60.000 Francs
Si, lors de l'achat de la maison au cours du mariage, il a déclaré dans l'acte faire "remploi" de fonds propres, lors de la liquidation de la communauté il peut exercer une "reprise" selon le "profit subsistant", soit d'un montant proportionnel à l'investissement sur la valeur totale.
A défaut, il ne peut que récupérer l'équivalant du prix de vente de cet appartement "propre" vendu au cours du mariage soit environ 8500 €.

si mon fiancé achetait une maison maintenant
Erreur, avant liquidation et partage de la communauté, il serait censé avoir puisé des fonds dans la communauté.
S'abstenir.
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