Rachat usufruit .. ça se complique
mike20
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR
je voudrais savoir si
enfant unique, et nu proprio par donation il y plus de 15 ans,
Ma GENTILLE mère veuve depuis peu, voudrait etre 100% détachée financièrement de cette maison et déménager dans un apt; ;
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
2) qu'est ce qui est le plus judicieux de faire; (elle a 77 ans)? -
quels sont les désavantages et avantages de chaque option - pour chacun et pour la famille ??
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
je paie aussi les taxes foncières et entretiens de la maison reçue en donation et garde les loyers;
cela ne semble pas lui convenir; elle voudrait être maître de son futur ... mais sans pour autant gaspiller l'heirtage
C )Son notaire lui a dit que si je n achète pas ,elle peut vendre son usufruit à n importe qui, pour 30 % de la valeur du bien ... ;
.. cela veut il dire que la personne peut habiter dans la maison et me pourrir la vie et m empêcher de revendre- si vraiment besoin- pendant les.. 50+ prochaines années;;;
et ensuite, que se passe t il a ma mort MOI, LE NU PROPRIO, et l'heritage pour mes enfants;;;? ?
bonjour les ENNUIS !!!! ESTce vrai ? aura t elle une rente viagère en plus?
merci de m expliquer cet option ET ME DIRE si je peux m'y opposer légalement a cette indivision avec un inconnu;;;;;;;
maman et moi avons une bonne relation, mais là.....faut pas que cela se gate;;;
.. cela devient un vrai cauchemar ; je veux conserver la maison pour ma retraite et mes enfants (voeux de papa)
merci de votre aide.
je voudrais savoir si
enfant unique, et nu proprio par donation il y plus de 15 ans,
Ma GENTILLE mère veuve depuis peu, voudrait etre 100% détachée financièrement de cette maison et déménager dans un apt; ;
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
2) qu'est ce qui est le plus judicieux de faire; (elle a 77 ans)? -
quels sont les désavantages et avantages de chaque option - pour chacun et pour la famille ??
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
je paie aussi les taxes foncières et entretiens de la maison reçue en donation et garde les loyers;
cela ne semble pas lui convenir; elle voudrait être maître de son futur ... mais sans pour autant gaspiller l'heirtage
C )Son notaire lui a dit que si je n achète pas ,elle peut vendre son usufruit à n importe qui, pour 30 % de la valeur du bien ... ;
.. cela veut il dire que la personne peut habiter dans la maison et me pourrir la vie et m empêcher de revendre- si vraiment besoin- pendant les.. 50+ prochaines années;;;
et ensuite, que se passe t il a ma mort MOI, LE NU PROPRIO, et l'heritage pour mes enfants;;;? ?
bonjour les ENNUIS !!!! ESTce vrai ? aura t elle une rente viagère en plus?
merci de m expliquer cet option ET ME DIRE si je peux m'y opposer légalement a cette indivision avec un inconnu;;;;;;;
maman et moi avons une bonne relation, mais là.....faut pas que cela se gate;;;
.. cela devient un vrai cauchemar ; je veux conserver la maison pour ma retraite et mes enfants (voeux de papa)
merci de votre aide.
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
3 réponses
Le but est d'acheter à votre mère la valeur de l'usufruit (30 % de la valeur du bien), vous auriez alors la pleine propriété du bien et votre mère rachèterait un autre bien avec l'argent de la vente de l'usufruit. C'est ça ?
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
En somme, elle vous fait une donation de 10 % et vous payez 20 %. Je n'ai encore jamais vu un tel "montage", mais je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
Ca, c'est vraiment à vous d'en décider.
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
En somme, elle vous fait une donation de 10 % et vous payez 20 %. Je n'ai encore jamais vu un tel "montage", mais je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
Ca, c'est vraiment à vous d'en décider.
BONJOUR ET MERCI DE VOS RÉPONSES.
EN RÉPONSE A 1° ) descendre à 20 % pourrait éventuellement me permettre de trouver : emprunter la somme, mais 30 c'est vraiment trop pour moi;
en C ) je demandais si je peux m 'opposer à l a vente par ma mère de son usufruit à un étranger ?
et comment cela fonctionne t il ?
bonne soirée
EN RÉPONSE A 1° ) descendre à 20 % pourrait éventuellement me permettre de trouver : emprunter la somme, mais 30 c'est vraiment trop pour moi;
en C ) je demandais si je peux m 'opposer à l a vente par ma mère de son usufruit à un étranger ?
et comment cela fonctionne t il ?
bonne soirée
je veux conserver la maison pour ma retraite et mes enfants
Vos enfants n'ont-ils pas les moyens financiers pour acquérir les droits de leur grand-mère, auxquels vous pourriez vous joindre dans la limite de vos moyens personnels ?
Une indivision entre vous et vos enfants pour cet usufruit seulement avec une clause de réversion au profit des coindivisaires au décès du premier de façon telle que les acquéreurs d'origine soient toujours les mêmes personnes quelles que soient les circonstances et les événements futurs de l'existence.
Vos enfants n'ont-ils pas les moyens financiers pour acquérir les droits de leur grand-mère, auxquels vous pourriez vous joindre dans la limite de vos moyens personnels ?
Une indivision entre vous et vos enfants pour cet usufruit seulement avec une clause de réversion au profit des coindivisaires au décès du premier de façon telle que les acquéreurs d'origine soient toujours les mêmes personnes quelles que soient les circonstances et les événements futurs de l'existence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...