Les discussions
Testament
Bonjour, Nous sommes un couple vivant en concubinage et avons tous deux un enfant de lit différent. Nous avons fait construire une maison en 1997 en ...
Negligence presumee d'un notaire
Résoluje suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...
Succession
papa etant decede depuis 10 ans les droits de succession on ete deposer mais pas regler maman veut vendre la maison est ce que je dois payer ces droit...
Plus value sur succession immobiliere
nous venons de vendre le pavillon, suite au décés de notre mére,pour la somme de 150000€,ce pavilon avais été evalué 80000€ au décés de mon pére 10 an...
Cadeaux de faible valeurs entres amis
Bonjour, plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premi...
Napoleons
Bonjour, Bonjour, Mon père est DCD en 2012. Il a laissé dans son coffre des Napoleon. J'ai un demi frère avec lequel aucune communication est possi...
Le seul bien qui me reste la voiture pour pouvoir nourrir mes en
avec mon epoux nous avons solde un credit de voiture en 2010 puis mon epoux est decede en 2012 'jai du renoncer a la succetion pour les dettes mais ce...
Leg à une assiociation
bonjour, nous souhaiterions acheter une maison dont la propriétaire vient de décéder. Celle ci a légué cette maison en question à une association. Co...
Calcul de la valeur "d'habitation viager" sur logement
Bonjour Sur les hypothèses suivantes: - Mariage sous régime de la communauté réduite aux acquets - Décès d'un des conjoints - Logement occupé (en ...
Récupération aide sociale à l'hébergement
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation il y a plus de 10 ans par rapport à la première demande d'aide sociale à l'hébergement donc théoriqueme...
Récupérer sa caution locative
Maître, Etant dans l'embarras,je me demande comment récupérer la caution locative de l'appartement de ma maman,qui est sur le point de s'éteindre,m...
Succession de parts sociales de la caisses d'epargne
Bonjour Suite au de notre père, les parts sociales Garlaban ont été transférées sur le livret Aqu'il détenait sans que nous (les 3 héritiers]) en ...
Frais donation biens immobiliers
Bonjour, nous regardons avec mes parents en ce moment comment arranger la donation de biens immobiliers entre ma soeur et moi. La valeur de ces bi...
Ddroits donnation
bonjour je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si...
Donation à une personne etrangere de la famille
Un ami de la famille qui a 87 ans, pas d'enfant ni d'epouse, mais un frere, souhaite nous faire une donation à ma soeur et à moi. Mes questions sont ...
Partage entre frères et demi soeur
la demi soeur de ma mère est décédée en 1998 et nous faisons sa succession: Elle n'avait pas d'enfant. les héritiers sont donc: ** son frère (de pè...
Usufruitier devoir non repecter
Bonjour a tous, Voila mon problème, je suis "nu-propriétaire" avec ma soeur (21ans) est mon frère (35) depuis la mort de ma mère en octobre 2009, m...
Heritage
Résolumon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...
Aide sociale à l'hébergement
Bonjour, Ma grand mère est dans une maison de retraite depuis 2005.J'ai entendu dire que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable à la succe...
Conseil pour reprise d'une maison après succesion
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...
Incidence d'une donation-partage sur la successsion ultérieure
En cas de succession après une donation-partage, quel est l'abattement pour le calcul des droits de succession ? Ou encore, y-a-t-il cumul des abatte...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession par notaire
Bonjour, Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari. Avant d'al...
Jurisprudence succession
Mon pére est décédé le 05/09, nous avons été informés par notaire le 20/09 et avons découvert la situation suivante: il est remarié, a légué l'intég...
Succession petits enfants
Bonjour, Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soi...
Héritage, partage, vente de maison.
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder, elle a cinq enfants dont un est malheureusement décédé. Elle possède une maison, et elle dispose de cert...
Heritage famille recomposée
Pere de 2 enfants majeurs, je me remarie avec une femme qui a egalement 2 enfants majeurs. j'ai hérité d'une maison de mes grands parents lors de mon ...
Usufruit
bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie ...
Non jouissance du bien = fin de l'usufruit ?
Mon mari est décédé. Nous étions en "séparation de biens" et il avait acheté la maison avant notre mariage. Nous avions fait un contrat "au dernier vi...
Demander un loyer
Bonjour mes parents sont décédés et mon frère habite le pavillon de la région parisienne sans payer de loyer ni avant le décès de mes parents et encor...
Recu don des héritiers suite déces
Bonjour, Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle). Est ce que l'on doit...
Reprises et récompenses
Bonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par ...
Frais de succession et durée d'une succession
Bonjour. Ma mére veuve et qui était mére de deux enfants vient de décéder .Combien dure une succession .Elle nous laisse un appartement d'une valeur ...
Evaluation bien immobilier par les domaines procédure à suivre
évaluation d'un bien immobilier par les Domaines .Procédure à suivre. Merci
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de mon père , nous sommes convoqués chez le notaire (les enfants ainsi que ma mère) Quel est l'intérêt de ce rendez vous?...
Réclamation des impots suite à leur erreur de calcul de droits
Bonjour, Mon oncle par alliance est décédé début MArs 2012. Il n'avait pas d'enfants et était veuf. Je suis héritié avec ma soeur par testament. Il ...
Succession
Résolumon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...
Succession
Je me demande si ma pratique de vous solliciter n'est pas défaillante et de ce fait vulgaire ? Donc je ne ferai rien de pareille, c'était une questio...
Succession bloquee, prendre un avocat ?
Bonjour, quand une succession ne bouge pas, peut on prendre un avocat ? ne prends t il pas la place du notaire ? ma tante refuse toujours la vent...
Heritage entre demi frère et soeur
Bonjour, mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns...
Contestation de testament (canada)
RésoluBonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...
Biens propres défunt dans sucession
Bonjour Quelqu'un pourrait'il m'éclairer sur le point suivant? - Couple marié sous régime de la communauté réduite aux acquets - Bien immobilie...
Compte indivision.
Nous avons crée entre frère et soeurs un compte en indivision en attente de partage d'un héritage.5 personnes) je souhaiterai me retirer et laisser...
Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité
Bonsoir, Ma mère, veuve est décédée en aout dernier. Elle s'était mariée une première fois et n'avait pas eu d'enfant de cette union. De son deuxiè...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Don maison
bonjour, comment peut-on faire pour éviter de trop gros frais pour donner une maison a son fils unique? Quelles sont les démarches à suivre? quelle...
Décès de ma grand mere
Bonjour, Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuv...
Recherche de succession
Bonjour! mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession. j'ai été voir mon notaire ...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...