Compromis signé mais vente non faite
Bonjour, je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère ...
Bonjour, je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère ...
Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une do...
Bonjour! Notre Grand Père Paternel etait Auteur de Romans ,il est décédé en 1955, nous venons de Nous apercevoir ,que certains de ses livres etaie...
Bonjour, J'envisage de m'installer définitivement au Sénégal qui sera ma résidence principale, et je garderai 2 résidences secondaires en France. Qu...
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?? Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses bien...
bonjour, ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ...
ma mère est décédée, enfant unique si j'attends le décès de mon père pour régler les frais de succesion ,suije gagnt ou perdant par rapport à la somme...
Bonjour, Suis âgé de 65 ans. ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants, en avancement d'hoirie d'une habitation évaluée à c...
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...
Bonjour, Ma mère est décèdé cette année et elle avait un de l'argent dans son compte de banque je voudrais savoir ou va l'argent si elle n'est pas ...
Bonjour, Lors du décès de mon père il y avait sur l'état de succession enregistré par le notaire 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi (fils unique de mo...
bonjour, ma maman est décédée il y a deux ans. Je ne jamais reçu de courrier du notaire qui s'occupe de la succession jusque qu'il y a deux mois ou i...
Bonjour, Pour la succession, j'ai lu que le montant de l'abattement pour une succession est de 100ke mais est ce pour l'ensemble de mes parents ou...
Bonjour, Je suis en attente depuis plus d'1an concernant la succession de mon frere. J'ai donc paye les dettes de mon frere, le notaire, ainsi que l...
Bonjour Mon mari est decédé je ne connais pas trop bien les lois on a acheté une maison et on a pas d'enfants lui a 2 enfants du 1 er mariage dont un...
Bonjour, moi et ma soeur avons successivement perdu ma mère, mon père, et mon frère. Mon frère avait un enfant qui a aujourd'hui 12ans. Dernièrement n...
Bonjour! Comment faire lorsqu'on a hérité d'une personne, mais qu'on ne peut pas se rendre sur place pour raisons de santé et de distance afin de liqu...
Bonjour à toutes et à tous, Voici mon cas : Mon père décédé avait fait un testament chez un notaire qui me laisse nu propriétaire de l'ensemble d...
BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELL...
Bonjour.nous sommes 3.enfans dont 1 fille décédee .mon pére est décédé en 2012.je vis avec maman est m'occuppe d'elle.Elle a une filleule tres proc...
Bonjour, Suite au décès de mes 2 grands-parents, mon père et ses soeurs s'occupent actuellement de la vente de leur maison. Le notaire, il y a 1 moi...
Bonjour, Etant executeur testamentaire dois je faire visiter l'appartement qui doit etre vendu pour des associations? je ne suis pas bénéficiaire , l...
Bonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...
Suite au decet de mon conjoint je vend ma maison est-ce que la moitier du bien revient à mes enfants Merci
Bonjour, si on vie en france comment fait on pour accepter une succession d un pere remarier si ils nous laissent un bien a l etranger ho...
Bonsoir à tous, Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit alors que j'étais en contact mail avec...
Bonjour, J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et...
Bonjour, Il est écrit dans un article de fond sur ce site que : "la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévaloris...
est-ce qu'il y a un age limite pour une donation de bien immobilier de parents à enfants ? étant d'une famille de 6 enfants, tous les enfants n'étaie...
Doit-on payer des droits de succession ou un impôt particulier en Italie en tant que résident italien lorsque l'on hérite de son parent français et qu...
Bonjour, Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée. Elle a 3 enfants et une maison. Sa retraite ne lui per...
Bonjour, Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhai...
Bonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.
Bonjour, Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. Le Notaire trai...
Bonjour, Merci de bien vouloir me donner des renseignements sur les points suivants en cas de succession ( montant inférieur à 5 336 € & pas d'im...
Bonjour à tous, Je suis 1 des héritiers (5) du mobilier qui est toujours dans la maison familiale appartenant à 2 héritiers d'une 1ere succession. ...
Bonjour a tous comment sont taxés les biens mobiliers lors d'une succession
Bonjour, Malheureusement je ne trouve de modèle de lettre pour ma requête , mon papa est décèdes le 25 mai 2013, j'avait déjà tout prévu avant pou...
Bonjour, Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été cle...
Bonjour, mon papa arrive en fin de vie et je remarque que personne de ma famille s'inquiète des suites , pour se qui concerne funérailles donc les...
j'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...
Bonjour à tous, voici une question dont la réponse doit être simple je suppose. Mon Oncle (décédé il y a 5 ans), était marié et ma Tante est encore ...
Bonjour, suite au deces de ma maman je voudrais savoir si je dois aller chez le notaire etant donne quelle m a fait en 2003 une donation partage e...
Avec mon second mari (veuf lorsque je l'ai connu et avec 2 enfants issus de son 1er mariage), nous venons d'acheter un appartement. Mon mari souhaiter...
Bonjour, Il y a quelques mois mon ami est décédé, j'ai alors reçu une lettre contenant l'acte de décès et le testament. Pour des raisons personnelles...
Bonjours à tous. Nous somme deux hérités de notre mère décédée après la mort de notre père. La succession a été ouverte et il existe un passif que no...
J'aurais voulu savoir sur une situation de successions, ma mère étant décédée et ayant également une soeur décédée depuis, si les enfants de sa soeur...
bonjours, je voudrais savoir si à la suite du décès de sa maman, j'ai reçu 579.00 € d'électricité de ma mère à payer alors que j'ai un changement...
Bonjour, Je possède un appartement en nue propriété aux Baléares - Espagne (l'usufruit étant resté à mes parents). Un notaire espagnol m'a dit que je...
Je souhaiterais savoir si une plus value est applicable sur un bien vide que mes parents mon donné il y a 17 ans, après l'avoir eux acheté il y a 37 a...
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