Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon Mon père possédait un coffre dans une banque qui a été découvert 3 mois après son décés survenu le 29/12/2012. Le notaire m'affirme par...

MON PERE EST DECEDE DEPUIS 9 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS RETRAITES ET JE SUIS SEULE A M OCCUPER DE MA MERE Y AURA T IL DES AVANTAGES A FAIRE VALOIR LORS...

Bonsoir, l'héritage concerne un bien immobilier, au décès de mon père la situation était la suivante : 1/2 à ma maman, 1/4 à mon frère 1/4 à moi m...

Bonjour, lorsqu'un usufruitier d'un bien démembré cède son droit temporairement, que se passe t-il à la fin de la durée de cet usufruit temporaire: l...

Mon père avait un frère qui était marié à R. qui était ma marraine.Ils ont divorcé mais je suis toujours resté proche de ma marraine.Ma marraine est d...

Bonjour, Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique. Mes parents étaient mariés et ma mère est toujour...

ma maman est décédée le 12 mars 2013,je suis la seule héritière . tous ses comptes sont bloqués .étant la seule héritière et que donc les démarche de ...

bonjour, nous sommes 3 frères et mon père a fait avant de décéder une donation partage en 3 lots. Mon frère ainé occupe son appartement sans payer...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mère décéde ma soeur et moi souhaitons toute les deux racheter les parts de l'autre afin d'acquérir la maison...

Bonjour, Intitulé : Notaire ayant manqué à son devoir de conseil Nous avons acheté une maison sur les 50 pas géométriques à la Guadeloupe en 2003, ...

Bonjour, La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donati...

bonjour, pour l achat de ma maison, ma mere m a fait une donation (je ne sais plus si c est cheque ( a mon nom seule ou pas) ou virement. a l epoque n...

Comment cette avance doit-elle être rédigée? un texte tapé sur ordinateur suivi des signatures des personnes concernées est-il légalement recevable, ...

Bonjour, ma mere est decedée le 3/01/2013, les enfants de son fils décédé bloquent la vente de la maison ils oivent accepter ou refuser la successio...

comment trouver un compte bancaire de mon père décédé, je n'ai aucun papier mais je suis certain que mon père avait un compte à l'étranger hors le not...

bonjour. avant le deces de mon oncle celui ci a plusieurs reprises ma avertie qu'il avait souscrit une assurance vie en indiquant mon non en tant que...

Bonjour, Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu ...

Bonjour, J'ai reçu il y a peu le compte de répartition à signer afin de régler la succession de ma grand-mère. Tout semble OK, factures, émoluments...

Messieurs, en 2007 mes parents ont été mis en maison de retraite par mes soeurs qui ne m'ont rien demandé, or ils n'avaient pas les moyens financiers...

Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations

Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...

Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...

Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...

Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...

Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...

notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...

Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...

je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...

Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...

Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...

Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...

Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...