Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre Oncle, frère de ma mère décédé, est lui même décédé dans sa maison de retraite où, bien que n'ayant que des contacts épistolaires, n...

Bonjour, notre maman et décédé nous somme 14 enfants et 3 ne veule pas signés pour la vente de la maison ; le notaire nous a répondu que les 3 enfa...

Bonjour, Mme Y a plusieurs enfants. Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier. Et que Mme Y en est l'usufruitière. Et q...

Bonjour, je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour connaitre les opérations d'argent sur les comptes de mes parents après le décès de mo...

Bonjour, par testament mon père m'a donné 2/3 et le reste ira à mon frère avec qui je suis faché, mais il y a au moins 30 ans mon pète avait donné 1...

Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfan...

Bonjour, Mon père est décédé mais il était remarié et n'a pas eu d'enfant de cette union, il a laissé à sa veuve une assurance vie (que je ne contes...

Bonjour, la maison familiale a ete vendue ma soeur et moi avons recu 40000 E CHACUNE Nous avons decide de laisse cette somme donc 80000 E a notre me...

Bonjour, Le Trésor public a perdu le chèque que la banque lui a adressé directement en règlement de droits de succession, et me demande de contacter...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décé de mon père, ma mère a vendu la propriété familiale. Nous n'étions pas présents à la signature du com...

Bonjour, mon père, décédé le 22 mars dernier (lendemain de mon 28e anniversaire) , je souhaiterais savoir comment je peux m'informé s'il avait des...

Bonjour, L'assurance décés peut elle rentrer dans une succession ? Si le bénéficiaire n'est pas l'enfant, celui ci peut il contester pour non respe...

Bonjour, Ma mére vient de décéder et avait 2 filles, en 2008 voulant me déshériter , elle a déposé chez un notaire un testament instituant ma soeur ...

Bonjour, Je voudrais savoir si avec une donation d'une maison il y a 26 ans,la personne qui a fait cette donation vient de mourir, Est ce-que dans c...

Bonjour, En juin 2002, lors du décès de mon papa je reçois en héritage son appartement. A la question de mon notaire "souhaitez vous vendre ou ga...

Bonjour, mon mari est décédé le 20/12/2011 il a 3 filles d un precedent mariage .. j ai l usufruit de la maison et un testament olographe déposé che...

Bonjour, M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS D...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2011 nous sommes 4 enfants elle nous a fait un don manuel en juin 2008 65000 euros me concernant 20000 eur...

Bonjour à tous, Suite à décision de juin 2009 du TGI, le partage de la propriété de ma mère (décédée en 1995) et où réside mon père (usufrutier) a ...

Bonjour, peut on accepter l heritage de sa grand mere et refuser celui de sa mere (maternelle decedee) car endettee ( elle a vole et dilapide l arge...

Bonjour, J'aurai besoin d'informations sur une future succession. Alors mes parents sont mariés depuis 25 ans, sont issues de ce mariage moi même et...

Bonjour, Une personne ayant bénéficié d'une maison par préciput (je ne sais pas trop comment cela se dit!) et étant désignée comme bénéficiaire de l...

Bonjour, je voudrai savoir une chose. j'ai construit une maison et je l'ai mis sur 3 de mes enfants et maintenant j'ai envie de refaire un nouveau c...

Bonjour, Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. No...

Bonjour, Mon fils est trisomie 21 je voudrai savoir si à sa mort l'argent qu'il possède grâce à son travail et l'aide de l'état me revient-il ou à ...

Bonjour, nous sommes en indivision sur un bien de famille; la répartition est la suivante : la moitié pour notre tante, un huitième pour chacun de...

Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.

Bonjour, mon cousin, en 2002, m a donné étable à rénover,,, cela fait 10 ans que je l ai rénové, c est fini j ai dépensé 21 000 euros de fournitur...

Bonjour, le grand -péré de ma femme vient de décéder, la grand-mère est encore vivante. Les 3 enfants commencent donc à prevoir la succéssion en c...

Bonjour, je voulais savoir s'il existait une loi, ou une possibilité de récupérer un logement que mes parents louent! Je vis chez eux depuis...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, la maison familiale est à vendre.Nous sommes 5 enfants héritiers et 1 de nos frères souhaite ne plus vendre c...

Bonjour, Suite au déces de mon beau-père, ma belle mère a décidé de faire une donation partage à ses 3 enfants : 1 maison pour ma femme avec usufrui...

Bonjour, Pouvez m'informer de ce qui se passe quand les créanciers inscrits sur l'inventaire ne se sont pas manifestés par lettre au domicile élu pe...

Bonjour, Des dons réguliers trois fois par an représentant 10% du revenu annuel, peuvent-ils être rapportés à la succession si un des héritiers n'a...

Bonjour, un notaire qui reçoit de l'argent pour une succession doit il me prévenir? merci de votre aide..

Bonjour, mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de success...

Bonjour, Nous venons de signer la déclaration de succession pour notre mère. Le rendez-vous s'est passé tellement rapidement que beaucoup de choses ...

Bonjour, je souhaite revendre un bien qui a fait l'objet d'un première donation en 1992 des 2/3 de sa valeur, puis en 2001 de l'usufruit pour 1/3 de...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. nous avons acheté une maison il y a 4 ans à 50/50; devant notaire, nous avons donné l'usufruit de not...

Bonjour, nous sommes en indivision d'un bien estimé à 133 000, 00€. Nous avons un acquéreur à 560 000,00€; le compromis de vente est signé. Puis f...