Les discussions
Succession d'un frère
Bonjour, le clerc nous a versé un trop-percu car elle s'est trompée sur le partage des sommes, car ma mère a reçu 1/4 et le solde devait être divisé...
Assurance vie et procuration
Bonjour, ma maman est hospitalisé suite à une chute, au vu du scanner elle n'a que 50 % de son cerveau qui est irrigué. Suite à cela, ma soeur clo...
Réaliser donation succession equitable
Bonjour, Un veuf appelé A a fait une donation de partage à ses 3 enfants B C D en 2004 B : en pleine propriété 30000 € batiment d'habitation ...
Sous estimation d'un bien
Bonjour, En 2003 mes parents ont fait une donation partage, à ma soeur, d'un terrain d'une superficie de 1124m2 non viabilisé évalué à 30000€, som...
Ma fille , majeure protégée
FerméMerci à Bernard 65 pour sa réponse, mais je ne sais pas comment pratiquer, je n'ai pas l'habitude des forums, j'ai donc répondu là où il ne fallait pa...
Majeure protégée
Bonjour, Ma fille, majeure protégée, a perçu une somme importante que, en qualité d'administrateur légal, j'ai placé en Assurances Vie avec différe...
Plus values
Bonjour, a la suite du deces de mon compagnon avec lequel je n'etais pas mariee et sans avoir souscrit de contrat particulier:je vends un bien qui et...
Annulation d'une donation
Bonjour, Peut on modifier notre acte de propriété chez notre notaire ?
Renonciation à succession et donation
Bonjour, J'ai bénéficié d'une donation dite "hors part" sur un bien immobilier en janvier 2004. Mon père est décédé en octobre 2007. Je voudrais ...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père , le 15/10/2011 (ma mère est décédée en 1997), la succession qui doit être engagée ne l'est pas encore. Le pat...
Donation-partage et paiement des frais
Bonjour, Mon père a effectué une donation partage de ses biens en septembre 2010 entre ma soeur et moi. Nous avons payé chacune 3000€ au notaire. ...
Héritage et estimation d'une maison
Bonjour, , je m'explique mon père est décédé au moi d'octobre 2011 et il avait une maison ou il y a ma grand mère dedans et selon les papiers qui ont ...
Peut on contester un acte notarie apres 10 an
Bonjour, LE 08-03-2009 après liquidation maisons apres divorce en janvier 1998 il y a un an mon ex epouse a conteste l acte notarie aupres d un nota...
Exoneration des droits de successions
Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 68 ans le 10 septembre 2008. Ma mère âgée de 69 ans est allée chez le notaire pour les droits de successions...
Refus d'hériter...
Bonjour, Suite à de multiples conflits avec ma famille, je ne suis plus en contact avec eux depuis plus d'une dizaine d'années. Ayant plus ou moins ...
Donation et renoncement à succession
Bonjour, J'ai bénéficié d'un donation hors part successorale en 2004 de mon père. ce dernier est décédé en 2007, j'aimerais savoir si je renonce à...
Favoriser un héritier
Bonjour, Nous sommes une famille de quatre enfants. Nos parents ont fait une donation au dernier vivant et depuis la mort de notre père, notre mèr...
Héritage neveux
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) est décédée il y a 18 mois. Comme il y avait eu donation au dernier vivant maison et placements sont donc reven...
Question après décès
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs, dont 2 avec des revenus très modestes, au décès de ma mère qui a 92 ans c'est mon mari et moi qui allons payer tous les...
Une succession sans famille
Bonjour, Ma voisine vien de décédé, elle n'as pas de parenté directe (des cousins pas au premier degré), elle n'aurait pas fait de testaments. C'est...
Assurance vie doit elle chez le notaire
Bonjour, je suis allée chez le notaire avec maman, elle voulait me faire profiter de son assurance vie à cent pour cent vu que je m'occupe seule de...
Testament
RésoluBonjour, dernièrement ma mère est décédé une copie du testament était dans sa résidence nous sommes 5 enfants 2 l,on vu et on organisé les arrangeme...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Pour aider ma mère qui avait une petite retraite je lui donnai une somme mensuelle en liquide Elle m a toujours signé des reconnaissances d...
Un de mes frères ne veut pas vendre.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2008 et mon père a bénéficier de la maison familiale (donation au dernier vivant). Ma soeur aînée est tuteur de not...
Donnation.mon pere
Bonjour, mon pere a donner a ma soeur un terrain constructible.il en reste un a cote egalement constructible.ais je droit a ce terrain et puis je eg...
Donation parents/enfants
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier, j'ai donc demandé de l'aide à mes parents afin d'éviter de faire une demande de prêt à ma ban...
Ds le cadre donation partage, exclusion 1 enf
Bonjour, dans le cadre d'une donation partage, les parents n'ayant qu'un bien immobilier, ces derniers peuvent ils exclure de la donation (soit désh...
Mon pere peut-il me desheriter?
Bonjour, mon pere vient d'avoir deux autres enfants avec sa nouvelle femme, quand il mourra, pourra t-il me desheriter? si non quelle sera ma part?...
Donnation
Bonjour, la mére de mon mari lui a fait 1 donnation exclusive d'un terrain où ns avont fait construire notre maison dessus (crédit immo aux 2 noms). n...
Taxe fonciere en nu propriete
RésoluBonjour, ma mère est usufruitière de la maison que notre père a laisse après son décès elle paye la taxe foncière qui sort à son nom avec le dégrève...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Ma mère à l'usufruit de la maison qu'ils possèdaient. Nous sommes 4 enfants, est-ce que mes trois soe...
Inventaire
RésoluBonjour, Que comporte l'inventaire es-ce les meubles seulement, ou sinon vaisselle, linge, objet personnels mon mari est décédé, je suis son épouse,...
Rachat d'une maison principale en indivision
Bonjour, j'habite depuis 1993 dans la maison de ma mère. donation partage effectué en 1990 par mon père. jouissance à ma mère 1.0 nu-propriété au...
Succession/assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon Père (2003), et au décès de ma mère (2011), cette dernière m'a déshérité par testament (notarié). Nous sommes deux h...
Bien acquis avant mariage
Bonsoir, je viens vous exposer notre cas. Nous sommes 6 enfants issus d'un premier mariage et notre pere decede c'est remarié. avant ce remariage mo...
Avance/projet immobilier
, Bonjour, Ma fille mariée sous le régime de la communauté souhaite s'acheter une maison. Elle aura son apport personnel à la vente d'un apparteme...
Récupérer l'argent ma mère
Bonjour, ma mère est DCD le 06/11/2010 - j'ai fait suivre à la Société générale un porte fort en mon nom me portant garant de m'occuper des ayant ...
Besoin d'aide pour rédiger d'un testament
RésoluBonjour, Je dois rédiger un testament suite à l'achat d'un appartement avec mon amie. Nous sommes pacsé. A priori, cela parait simplement. S...
Acte de propriéte
RésoluBonjour, Nous avont hériter d'une maison lors d'une succession et signer l'acte d'acceptation, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de propriété au...
Nu propriétaire + usufruit, puis-je vendre?
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une villa avec ma soeur depuis le décès de notre père. Notre mère a l'usufruit du bien. Je souhaite racheter l...
Partage d'un bien immobilier avec usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier avec ma soeur suite au décé de mon père. Nous en avons tous deux la nue-propriétée. Notre mère ...
Bien indivis loué sans accord
RésoluBonjour, J'espere pouvoir trouver une aide de votre part et je vous en remercie par avance.Ma question est : Un "futur" usufruitier peut il loue...
Usufruit
Bonjour, Étant pacsés, mon partenaire (ayant un enfant) va faire un testament pour que j'ai la possibilité de continuer à habiter sa maison En prin...
Nue propriété
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un appartement dans un chalet de trois appartements dont mon père, 89 ans est usufruitier. Cette appartement ...
Testament favorisant certains enfants
Bonjour, Ma mère désire faire un testament pour léguer sa maison à sa fille et son autre fils, car ils veulent la conserver à son décès, mais pas moi,...
Donation entre petits enfants
Bonjour, Ma mère souhaite faire un don à ses petits enfants au nombre de 6. Nous sommes 3 frères et soeurs,mais le nombre des petits enfants e...
Refus d'un héritage du vivant
Bonjour, Quelles sont les formalités à accomplir pour signifier à ses parents vivants que l'on refuse leur héritage. Quel modèle de document à faire...
Donation du père vers les enfants
RésoluBonjour, Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part à chacun par virement. Puis-je le faire sans pass...
Peux t'on desheriter un enfant
Bonjour, je voudrais dehseriter un de mes fils, ma belle fille m'embeche de voir mes petits enfants, et mon fils ne dit rien, je ne veux pas qu'e...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Voici depuis mai 2006 que ma grand-mère est décédée. Elle a, peu de temps avant son décés, adopté l'une de mes cousines, qui a été élue exé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...