Les discussions
Compte bancaire après décès du défunt
Bonjour, Ma mère est décédée il y a huit mois maintenant. Le notaire ne nous a toujours pas donné de date de signature pour la succession. Je souha...
Laisser usufruit concubin survivant
Bonjour, Je possède une maison qui m'appartenait avant de rencontrer mon concubin. qui est le père de notre unique enfant à tous les deux. Nous ...
Liquidation d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir ven...
Conseils part de societe
bonsoir mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'enga...
Heritage
Bonjour, ma tante est décédé dernièrement,ayant aucun enfant,je suis héritière avec mon frère. mais mon frère est décédé il ya 3 ans.Il a 2 enfants. S...
Donation enfant, quel montant maximum?
Bonjour, De combien puis je faire donation à mon fils et faut-il obligatoiremebt déclarer aux impôts? Merci
Règlement signées des ayants droit
Bonjour, je voudrais savoir comment ont fait une lettre d'instructions de règlement signées des ayants droit en attendent la réponse merci
Femme de maire et trésorière
Bonjour, j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes. merci réponse attendue car A.G très ...
Convention servitude pour ligne souterraine
Bonjour, Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, e...
Avantage donation vs droits de succession
Résolubonjour à tous et encore bravo pour votre site, voilà la question qui m'améne, mes parents viennent de me faire donation de leur maison (en déce...
Succession d'un célibataire majeur
Bonjour, le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?
Recuperer mon apport personel
RésoluBonjour, suite a vos reponses j'ai rencontre le notaire voici sa reponse si d"un commun accord vous et votre epouse vendez la maison il vous sera f...
Droit de succesion
RésoluBonjour, je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées et si il y a moyen de minoré ces frais a...
Heritage d'un compte bancaire
Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe un héritage de compte bancaire?est ce que si j'accepte les comptes d'un parent décédé j'accepte tt l...
Donation
Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire une donation a ma concubine Cordialement
Demande d'exonération impots
Bonjour, je viens de perdre ma soeur handicapée avec qui je vivais depuis 1993 et je voulais savoir que faire car je rempli deux des trois conditi...
Donation partage
RésoluBonjour, J'ai deux fils qui ne s'entendent pas.Je souhaiterais plus tard attribuer la maison par une donation partage à l'un,et une part d'argent à...
Procédure de refus d'héritage à l'étranger
Bonjour, Je vie en France depuis 30 ans et ai obtenue la nationalité française depuis 15 ans. Quel procédure dois-je suivre pour refuser l'héritage...
Merci de me repondre rapidement
Bonjour, je suis divorce depuis 16 ans mon exfemme vient de deceder la maison est vendu mes enfants veulent me donner un tier du bien c'est a dire 4...
Déshériter un fils
Bonjours , peut-on déhériter l'un de les deux fils
Déces de ma mère...
Bonjour, Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage. ...
Succession de ma maman
Bonjour, ma maman est décédée récemment. Il y a 25 ans mes parents nous ont fait , ainsi qu'a l'un de mes fréres une donation d'une parcelle de terr...
Problème de vente de mon appartement
Bonjour, Je suis veuve. Je voudrai vendre mon appartement que nous avons acheté il y a 30 ans, les papiers sont chez le notaire, j'ai deux enfants....
Loation preferentielle
Bonjour, Mon pere est decede. Ma mere a ses 50% de la maison et l'usurfruit des 50% de mon pere. Il y a quatre enfants. Si ma mere veut louer l...
Peux t'on vendre son usufruit ?
Bonjour, Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ? Merci pour vos réponses Alexander
Communauté universelle
Bonjour, mes parents ont changé en février 2004 de régime matrimonial ils sont passés à la communauté universelle avec attribution intégrale. quelqu...
Peut on donner viager a un seul de ses enfant
FerméBonjour, voilà mon papa vient de décéder et je suis là seul à avoir pris soin de lui avec ma mère et maintenant je suis aussi toute seul a prendre s...
Portefeuille de titres lors succession
Bonjour, Lors de la donation partage que mes parents ont faite pour ma soeur et moi figurait, pour moi, un portefeuille boursier et pour ma soeu...
Héritage!
Bonjour, Ma mère s'est remariée avec un homme avec qui elle a eue une fille. Ma mère et cet homme souhaiteraient qu'à leur décès , leur héritage so...
Donnation de terrains
Bonjour, Mon grand père est décédé l'année dernière et il avait de nombreux terrains en Bosnie-Herzégovine, ces terrains revenaient en partie à ma...
Heritage et partage urgent
Bonjour, le pere de mon conjoint est decede en juillet 2010, il etait remarie et avait acquis un bien immobilier avec sa nouvelle femme (mere d un e...
Donation de ma maison a un etranger,
Bonjour, Apres ma mort je souhaite laisser ma maison a un etranger de la famille , et meme etranger au pays, qui connait la forme a suivre, que fa...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Savoir le pourcentage d heritage de mon frère
Bonjour, étant la soeur quel sera le poucentage d héritage de mon frère
Double imposition plus-value sur titres ?
RésoluBonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Mon compagnon veux desheriter notre fils
Mon compagnon était séparé lors que je l'ai connu, le divorce a eu lieu dans le même moins dans lequel notre bébé est né.Il a menti en disant qu'il av...
Ouverture de succession
Bonjour, est-il normal qu'une donation en avancement d'hoirie à l'un des enfants n'ouvre pas la succession au décès pour les autres enfants ? pour ...
Qui va payer les dettes de mon pere ma mere o
Bonjour, mon pere est en fin de vie et couvert de dette. il est toujours marie mais separer et nous sommes deux enfants adultes. il n'a fait aucun...
Sucession
Bonjour, a la suite du décés de mon père il y a 13 ans, ma mère qui vient de décéder le 4-02-12 (85 ans) avait obté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufru...
Acte de propriété
Bonjour, mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86 le neveu de mon grand père a continué la culture des ter...
Taxation assurance vie
Bonjour, ma mere qui vient de décéder a fait des versements sur son assurance vie en 1997 : 61000 € et en 1999 : 25000 € et ce après ses 70 ans. e...
Achat studio pour mon fils
Bonjour, je souhaite aider mon fils en lui achetant un studio que je financerai au moyen d'un prêt j'envisage de lui faire ensuite une donation...
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Notaire pas très sérieux...
Bonjour, Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la successio...
Notaire et licitation
Bonjour, Nous avons fait le tri dans un carton de papier de l'appartement de notre grand mère que nous "devons vendre". Un lettre du notaire , adre...
Ou demander un certificat de nationalité
Bonjour Où demander un certificat de nationalite francaise (de mes parents) afin d'établir un passeport pour moi même Merci d'avance
Donation ou acquisition en nue propriété
Bonjour, mes parents achètent une maison dont ils souhaitent me donner la nue-propriété, pourquoi est ce que le notaire me considère comme l'acquére...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Propriétaire usufruitié
Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Reevaluation pret de 1982
Bonjour, Mon frère a obtenu de mon père ,en 1982, un prêt de 30 000frs,assorti d'un taux d'intérets de 4%. Aujourdh'hui mon père est décédé et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...