Les discussions
Père décédé
RésoluBonjour, quelles obligations ont les enfants pour régler la succession? est ce à eux de trouver un notaire? le papa vivait avec une compagne depui...
Répartition succession
Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman est vivante. Ils se sont fait une donation aux derniers des vivants. De cette union nous sommes 2 enfants et...
Frais de notaire pour donnation
Bonjour, on m'a répondu :0,70°/° de taxe de pub foncière, pour donation partage de ma residence secondaire valeur 640 000€ à mes 4 enfants, sans frais...
Salaire différé donation en avance d'hoirie
Bonjour, un héritier (il y en a 2 autres) dont le père est décédé en 92 et la mère en 2011 peut-il prétendre au versement de salaires différés alors...
Estimation biens / sursis à statuer
RésoluBonjour, Nous devons procéder à l'estimation de biens et à leur partage (plusieurs héritiers). Parmi ces biens, certains (un terrain constructible,...
Donation par préciput et hors part
FerméBonjour, merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
Placement et sucession
Bonjour, voici ma situation :Mariée depuis 7 ans sous le regime de la communaute , mon mari est père de trois enfants de précedent mariage.Nous av...
A quoi ai-je droit suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière et elle n'a pas eu le temps de rédiger un testament.. Elle était mariée depuis 2 ans à mon beau père ...
Donation part préciput et hors part
Bonjour, j ai eu une donation il y a 16 ans part préciput et hors part aujourd hui mes parents etant décédés et trouvant cela injuste je voudrais re...
Heriterons si maman decede avant le partage
Bonjour, maman est coheritière depuis l'annèe dernière de son cousin germain décédé. les papiers sont en cours ,elle est reconnue comme héritière, ...
Héritage d'un légataire universel héritier ré
Bonjour, Au dècès d'un légataire universel héritier réservataire, et qu'une autre personne héritière (fille) de la moitié vie encore, qui hérite lor...
Succession fratrie
Bonjour, qui hérite d'une soeur ou d'un frère célibataires sans enfants ?
Succession-indivision
Bonjour, J'ai entendu dire que le "conjoint" survivant devrait s'acquitter de droits de succession pour povoir garder l'appartement. Qu'en est-il?
Liquidation de succession en suisse
Bonjour, je suis française et je suis dans un embroglio avec le système de loi Suisse que je ne connais pas - je vous raconte ci après mon problème. ...
Suite à votre réponse
FerméBonjour, j'ai lu votre réponse ce sera bien mais on m'a parlée d'"un article ou avenant n° 224" qui me concernerait suite aux décès de mes paren...
Sucession - indivision
Bonjour, Ma compagne, avec qui je vis maritallement, et moi, sommes propriétaires d'un appartement acheté en indivision(50/50). Nous sommes chacun ...
Soulte imposable??
Bonjour, L'annee dernière mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants. Mon frère à reçu la maison et nous a payé à ma soeur et...
Usufruit
Bonjour, mon père avait du bien maison, terres et n'avait pas fait de donation au dernier vivant à ma mère . Au décès de mon père moi et ma soeur no...
Mes enfants sont t il conserner par les dette
RésoluBonjour, Voila mon probléme j'ai mon oncle qui est mort depuis 2 ans il avait signer un contrat de credit avec un copain et voila qu 'il ne rembours...
Déshériter ses enfants
Bonjour, je vais essayé d'être clair. En faite ne parlant plus avec ma mère depuis de nombreuses années (mon frère et ma soeur sont dans le même c...
Frais sur héritage
Bonjour, un héritage de 42 110 euros rien qu'en numéraire via des comptes épargne et PEA. divisé en 2 héritiers directs (enfants) a engendré : 10....
Frais ou pas pour héritage ?
Bonjour, je dois hérité avec mon frére et ma soeur suite au décé de ma mére , c'est un héritage que d'argent puisque qu'elle avait aucun bien imobi...
Renseignements sur un héritage
RésoluBonjour, j'aimerai vous poser une question, concernant un héritage. Mon père vient de décéder. Nous sommes ses trois enfants (trois filles) nous av...
Comment protéger mon conjoint après mon décès
RésoluBonjour, J'ai eu une fille d'un premier mariage, qui est à ce jour majeure, mariée et a elle-même une fille. Je suis remariée sous le régime de la...
Succesion
Bonjour, j'ai hérité au décès de mon père d'1 maison mon frère d'1 appart vendu en 90 je veux vendre ma maison . Dois -je avoir l'autorisation d ...
Forfait de 5% sur du mobilier inexistant
Bonjour, Lors de la succession après le décès de ma mère le notaire m'a fait payer un forfait de 5 % sur l'actif de la succession alors que ma mèr...
Aide aux démarches pour l'usufruit d'un bien
Bonjour, Je voulais avoir des renseignements afin de protéger ma compagne actuelle. De mon 1er mariage j'ai eu 2 enfants, je me suis remarié (...
Avance successorale
Bonjour, je viens de recevoir par donation entre vifs et par avance successorale, de la part de ma mère, un terrain que j'envisage de revendre imméd...
Procuration pour succession
Bonjour, une procuration donnée au notaire est elle facturée par ailleurs est-il vrai qu il n' est pas possible que mon mari me donne à moi la pro...
Donation manuelle par une personne de 89 ans
Bonjour, Ma mère agée de 89 ans veut donner 37000 E à ma soeur qui est majeur J'ai trouvé l'imprimé 2735 sur impots.gouv mais dans la notice il es...
Bénéficiaire d'un av
Bonjour, A la suite du décès du père, tous les biens indivis de la famille (conjoint et trois enfants) ont été transformés en une Assurance Vie. Au...
Partage entre frères et soeurs
Bonjour, Les parent peuvent-ils vendre un bien a un de leurs fils ou filles même si justement un des fils ou filles n'est pas d'accord ?
Succession à 14 ans
Bonjour, mon problème est plus complexe. J'ai vécu 16 ans avec mon conjoint décédé depuis 8 mois. Lui n'a pas d'enfants, moi j'ai 2 filles et mon ainé...
Vente de bien immobilier sous tutelle
Bonjour, L'organisme qui gère la tutelle de ma mère dans un établissement spécialisé souhaite vendre son appartement, appartement que j'occupe. Quel...
Droits de succession
Bonjour, Mes beaux-parents ont 76 ans et 80 ans. Ils ont fait le nécessaire auprès d'un notaire "donation au dernier vivant". Que faut-il qu'ils f...
Risque de me retrouver sdf
Bonjour, lors du mariage de mes parents mon père à hérité de la maison de son père. Mes parents étaient marié sous le régime légal.Ils n'ont pas fa...
Cout d'une donation
Bonjour, Parents (60 ans) nous possédons deux maisons et nous désirons faire donation avec usufruits de l'une d'elle à une de nos filles (valeur 115...
Droit de jouissance d'une maison après décès
Bonjour, je vis avec un concubin qui possède une maison et il a quatre enfants majeurs. Nous souhaitons savoir ce qui peut être fait pour que, en...
Plus value immobiliere donnationpartage rési
Bonjour, suite à une donation partage, ma mère a l'usufruit 20 % sur sa résidence principale, et j'ai la nu-propriété pour 80%. Si ce bien est v...
Faut-il se marier avant d'acheter?
Bonjour, avec mon compagnon nous allons acheter un terrain pour construire notre maison d'ici 2 mois et on nous a conseillé de nous marier avant car...
Qui est le proprietaire ? qui est le responsable?
Bonjour, Ma tante est partie d un cancer a l age de 50 ans le 31 janvier 2012. Elle laisse derriere elle: -sa maman veuve -un mineur de 16 an...
Relevé de propriété
Résolu/FerméBonjour, Jai mis en vente un bien immobilier sur "entreparticuliers.com". N'ayant pas vendu mon bien à la fin du contrat (6mois), j'ai demandé le re...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, Mon concubin et moi même faisons construire une maison sur un terrain que nous avons conjointement acheté. Le crédit est sur nos 2 têtes à...
Renseignements
Bonjour, nous sommes avec mon mari maries depuis 2009 sans contrat de mariage nous n'avons pas d'enfants et nos parents sont décédés nous n'av...
Heritage
Bonjour, ma mere est decedee en juillet 2011..elle etait remarié. mon beau pere herite de la moitié des comptes!! plus 1/4 de l'autre moitié, mon f...
Vente d'un terrain sans que je signe
Bonjour, Mon père est décédé et avait acheté des terrains avec ma mère , je ne parle plus à ma mère et j'ai vu par hasard sur un site que ma mère à ...
Sos droit d'usage et d'habitation
Bonjour, mon père est dcd fin 2011. il laisse 2 enfants, moi et mon frère majeurs ainsi que sa concubine (non pacsé). nous voulions vendre sa mais...
Éviter gros frais donation entre frères
Bonjour, Est-il possible que, pour éviter les (gros) frais liés à une donation d'un frère à l'autre, il y ait la possibilité de faire un don finan...
Estimation par un commissaire priseur
Bonjour, nous sommes 7 héritiers 5 peuvent ils réunir leurs pouvoirs et imposer leurs lois sans avis des 2 autres.
Héritage
Bonjour, un notaire n'a t'il as le devoir ou l'obligation de rechercher les héritiers avant de signer un accord pour un acte trentenaire? merci d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...