Les discussions
Assurance vie
Bonjour, je dois toucher l'assrance vie d'une cousine DCD le 15 janvier 2013 j'ai transmis tous les papiers à la banque postale qui eux meme les ont...
Frais notaire
Bonjour, mon papa vient de decede ,ma maman est vivante et je suis fille unique . ils avaient fait un donation au dernier vivant . mon pere et ma me...
Don a mon petit fils
Je suis proprietaire d un voilier et je voudrais le donner a mon petit-fils de 11 ans qui habite en espagne . Comment dois je proceder? merci de m'aid...
Comment récuperer document de mon défunt père
Résolumon père décédé le 19.02.2013 à aix en provence (***Adresse supprimée par la modération***) et enterré à aix en provence , tout ses documents ont été...
Taxe d'habitation
Bonjour, Lors de la succession il s'est avéré que le propriétaire (décédé en 2012) payait à tort la taxe d'habitation sur une maison non habitable ...
Défaut de conseil du notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession où l'actif était important mais le mobilier de très faible valeur, le notaire, bien qu'ayant fait visiter la ...
Succession d'une grand tante
Bonjour, Voila ma situation ; j'ai une grand tante veuve qui est décédé en décembre 2012, elle n'a pas eu d'enfant. Elle avait un frère (mon grand...
Droit de jouissance
Mon père s'est remarié et a laissé à sa seconde épouse un droit de jouissance sur sa maison. Cette maison est revendue à une tierce personne, le parta...
Renseignement droits
RésoluBonsoir Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants. Qu'elles sont ses possibilités légales SVP Merci M.ml
Vente d'un appartement en indivision
Bonjour, Ma maman qui a 82 ans souhaite vendre son appartement qui est en indivision. Nous sommes 4 enfants. Plusieurs fois, l'agence avait trouv...
Fin d'une indivision
Bonjour, Pour mettre fin à une indivision pour un appartement pour lequel ma belle mère (61 ans)a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...
Donation manuelle ou donation partage
RésoluBonjour J'ai plusieurs questions concernant un don que nous voulons faire à nos enfants: Nous voulons donner 50000€ à notre fils qui vit et trav...
Taxe habitation suite décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me dis...
Delai de constestaton testamentaire
quel est le délai pour contester une succession qui è déjè été liquidée Merci
Propriétaire d'une maison sur un terrain en indivision
Bonjour, Voilà, je souhaite faire d'importantes réparations dans ma maison dont je suis propriétaire. Mais cette maison se trouve sur un terrain e...
Que se passe t il si un des héritiers refuse la sussession?
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois et nous étions en train de préparer la succession avec mon frère et mes 2 soeurs. Mon frère est décé...
Valeur vénale d'une donation en avance lors d'une succession
Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur ...
Succession et paiement de dommages et interêts
Bonjour, J'ai parcouru le net mais je n'arrive absolument pas à trouver une piste de réponse. Mon cas est un peu particulier et j'espère trouver u...
Problème de succession en indivision .
Bonjour, suite au décès de ma grand mère sa maison fait donc l'objet d'une succession . Mon père et mes deux tantes en sont les bénéficiaires . Les dé...
Droits de succession et invalidité
Bonjour, Suite au décès de mon Père, j'aimerais savoir si, étant titulaire d'une carte d'invalidité à 80% et plus, je peux bénéficier d'un abattement ...
Trop perçu retraite complémentaire
La grand-mère de mon mari est décédée en juin 2010. Aujourd'hui (avril 2013), la caisse de retraite complémentaire pro BTP réclame aux héritiers une s...
Assurance vie cnp par la banque postale
RésoluLors de la succession d'un parent la banque postale s'est trompée sur le montant que nous avons touché sur une assurance vie CNP (elle nous a octroyé...
Frais de notaires sur successsions bancaire et immobilieres
mon pere vient de dcd, nous sommes 4 freres, le notaire nous demande environ 2500 euros, pour un avoir bancaire de 25000 euros chacun, en sachant qu'i...
Droits donation argent à tiers
Bonjour, Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits...
Demande de renseignements plue value vente maison
Bonjour Ma grand-mère est en maison de retraite depuis plus de 2 ans et sa maison vient d'être vendue. Doit-elle payer la plue value ou le fait de ...
Rectification fiscale succession: probleme de la représentation
Bonjour, Je vous adresse mon cas d'une rectification fiscale établi au printemps 2012 suite au décès de ma tante en août 2009. Je précise que ma t...
Un notaire peut il vendre un bien sans l'accord des deux époux
Bonjour, J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pa...
Vente d'un bien immobilier 1/4pp et 3/4 en u
Bonjour, La situation est la suivante : Mme a recuilli au décès de son mari intervenu en aout 2002, un appartement estimé à 75000 € au jour du dé...
Probleme pour toucher un heritage
Bonjour, suite au deces de ma belle mere; la maison a ete vendue.Le 8 mars mon mari est alle chez le notaire ainsi que son pere pour signer les papier...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...
Heritage - remariage
Etant nouvelle sur le forum, je voudrais avoir un renseignement. Voilà mon père a acheté un appartement il y a maintenant près de 40 ans avec l'argent...
Problème indivision
mon papa n'ayant pas fait de testament nous sommes en indivision. Je vis avec maman, et celle-ci voudrait éviter qu'à son décès mes frères et soeurs m...
Heritage assurance vie et divorce
Bonjour , je suis en pleine procedure de divorce ( non conciliation ) et je viens d heriter d une assurance vie d une tante decedee . Mon mari a con...
Accord d'un co-donataire lors de la vente d'un bien
Bonjour, En 1999, ma mère a effectué une donation partage entre mon frère et moi. Nous avons reçu chacun une maison de valeur égale. Aujourd'hui, ...
Le doit sur une procuration de banque / caisse (canada)
Je suis liquidateur du testament de ma mére qui est décès 2012.J'avait un procuration 3 mois avant son décès .Nous sommes 5 héritiers .Un conteste le ...
Testament en 2 langues
Bonjour, Je vis dans le sultanat d Oman, mais suis francaise. je veux faire un testament a Oman vu que j y reside. Puis je ecrire ce testament en ...
Indivision
Bonjour, Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part...
Succesion 1/4 uf et 3/4 toute propriété et 1/4 en nue propriété
Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle était 1/4 usufruitière et ma soeur et moi somme ensemble pour 3/4 en toute propriété et 1/4 en nue propriété....
Heritage enfant adultérin non reconnu
Bonjour, je suis un enfant adultérin non reconnu. Mon père biologique vient de décéder et a fait un testament me faisant légataire universel. Le ...
La communaute universelle
que faire en cas de refus d'un enfant d'accepter la communaute universelle le tribunal peut il lui donner raison merci
Don d'une partie de l'héritage à un héritier.
Bonjour, Peut on renoncer à une partie de la succession, ou doit on accepter la totalité et faire don de sa part à un héritier restant dans la maiso...
Renonciation à succession
Bonsoir, Mon frère hérite de notre tante dont le passif est supérieur à l'actif donc refuse, moi de même auprès du TGI. A présent ce notaire me...
Frais de succession ?
Bonjour, Sur une propriété, maison principal avec un patrimoine (exemple) total : 500 000 € Frais pour chaque enfants soit " 2 " légitime ...
Succession et plus-value
Bonjour, Ma question concerne la revente d'un appartement dont j'ai hérité en indivision avec mes parents. Nous estimons que la valeur de revente ...
Communauté ou pas !!
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé , c est remarié sous le regime de la communauté pendant 31ans !! sa femme possede une maison de son 1er ma...
Frais de notaires pour une succession
Nous concluons une succession et le notaire se fait payer 900 euros pour droit de succession 200 euros pour droit de notoriété et 400 euros pour dr...
Succession et dettes
Bonjour, Mon père s'est marié 3 fois. Il m'a eu d'un 1er mariage. En décédant il a laissé une dette de 30.000 euros, somme qu'il devait à sa de...
Valeurs étranges de donations
Bonjour, Deux enfants ont reçu en 1985 des biens sous forme, en son temps, d'avance sur hoirie. "A" a recçu un terrain constructible de 4800 m² est...
Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...
Donation d'une partie de terrain
Bonjour, Jeune fille de 24 ans, et uniquement enfant suite au décès de mon jeune frère l'été dernier, je souhaite construire près de mes parents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...