Forum Donation-Succession

Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...

Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...

Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un ...

Bonjour, Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la success...

Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...

Bonjour, J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce. Voici ma question : Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour mo...

bonjour nous so...

Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...

bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d'une jurisprudence relative à un héritier, lors d'une succession, qui se refuse à restit...

Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci

Bonjour, Au départ nous avions achete pour moitié une maison avec un grand terrain, elle s'est fait construire une maison sur ce terrain, dans la ...

bonjour, j'ai acheter une maison avec grange , seul, je souhaite transformer cette grange en habitation , pour cela ma "copine " ni pacsé ni mari...

Bonjour, ma grand-mère ne savait ni lire ni écrire, elle avait des biens, la personne qui s'occupait d'elle en corse s'est débrouillée pour que ma gra...

Ma mère, 82 ans désire me céder ses économies (22000 Euros), mon frère décédé depuis deux ans est représenté par son fils auquel ma mère ne désire rie...

Bonjour vous, Je suis à la recherche d'un site qui pourrait m'aider à faire l'inventaire des biens de ma conjointe qui est décédé...

bonjour ,mes problemes sont en réalitée les problemes de ma famille entiere (oncles,tantes,et soeur)car apres la mort de ma grand mere qui possedait p...

Surendettés, notre maison a été saisie et vendue aux enchères mais la somme de la vente ne couvre pas la créance. puis-je faire la donation à mon f...

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour vous exposer mon problème qui suit : J'ai perdu mon papa le 24 février 2013, il s'est suicidé. J...

Bonjour, j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspecta...

Bonjour Mesdames , Messieurs Mon père étant décédé (dont je suis la fille unique) a laissé un testament où il est indiqué que je n'héritais que de...

Bonjour, mon père décédé dernièrement avait 7 enfants d'un premier mariage, il s'était remarié suite au décès de maman, avec une personne qui avait u...

Bonjour, Notre père est décédé il y a un peu plus d'un mois. il a été marié a notre mère et ont divorcés il y a plus de 10 ans. après le divo...

Bonjour, Mon Mon père possédait un coffre dans une banque qui a été découvert 3 mois après son décés survenu le 29/12/2012. Le notaire m'affirme par...

MON PERE EST DECEDE DEPUIS 9 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS RETRAITES ET JE SUIS SEULE A M OCCUPER DE MA MERE Y AURA T IL DES AVANTAGES A FAIRE VALOIR LORS...

Bonsoir, l'héritage concerne un bien immobilier, au décès de mon père la situation était la suivante : 1/2 à ma maman, 1/4 à mon frère 1/4 à moi m...

Bonjour, lorsqu'un usufruitier d'un bien démembré cède son droit temporairement, que se passe t-il à la fin de la durée de cet usufruit temporaire: l...

Mon père avait un frère qui était marié à R. qui était ma marraine.Ils ont divorcé mais je suis toujours resté proche de ma marraine.Ma marraine est d...

Bonjour, Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique. Mes parents étaient mariés et ma mère est toujour...

ma maman est décédée le 12 mars 2013,je suis la seule héritière . tous ses comptes sont bloqués .étant la seule héritière et que donc les démarche de ...

bonjour, nous sommes 3 frères et mon père a fait avant de décéder une donation partage en 3 lots. Mon frère ainé occupe son appartement sans payer...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mère décéde ma soeur et moi souhaitons toute les deux racheter les parts de l'autre afin d'acquérir la maison...

Bonjour, Intitulé : Notaire ayant manqué à son devoir de conseil Nous avons acheté une maison sur les 50 pas géométriques à la Guadeloupe en 2003, ...

Bonjour, La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donati...

bonjour, pour l achat de ma maison, ma mere m a fait une donation (je ne sais plus si c est cheque ( a mon nom seule ou pas) ou virement. a l epoque n...

Comment cette avance doit-elle être rédigée? un texte tapé sur ordinateur suivi des signatures des personnes concernées est-il légalement recevable, ...

Bonjour, ma mere est decedée le 3/01/2013, les enfants de son fils décédé bloquent la vente de la maison ils oivent accepter ou refuser la successio...

comment trouver un compte bancaire de mon père décédé, je n'ai aucun papier mais je suis certain que mon père avait un compte à l'étranger hors le not...