Les discussions
Droits de succession et invalidité
Bonjour, Suite au décès de mon Père, j'aimerais savoir si, étant titulaire d'une carte d'invalidité à 80% et plus, je peux bénéficier d'un abattement ...
Trop perçu retraite complémentaire
La grand-mère de mon mari est décédée en juin 2010. Aujourd'hui (avril 2013), la caisse de retraite complémentaire pro BTP réclame aux héritiers une s...
Assurance vie cnp par la banque postale
RésoluLors de la succession d'un parent la banque postale s'est trompée sur le montant que nous avons touché sur une assurance vie CNP (elle nous a octroyé...
Frais de notaires sur successsions bancaire et immobilieres
mon pere vient de dcd, nous sommes 4 freres, le notaire nous demande environ 2500 euros, pour un avoir bancaire de 25000 euros chacun, en sachant qu'i...
Droits donation argent à tiers
Bonjour, Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits...
Demande de renseignements plue value vente maison
Bonjour Ma grand-mère est en maison de retraite depuis plus de 2 ans et sa maison vient d'être vendue. Doit-elle payer la plue value ou le fait de ...
Rectification fiscale succession: probleme de la représentation
Bonjour, Je vous adresse mon cas d'une rectification fiscale établi au printemps 2012 suite au décès de ma tante en août 2009. Je précise que ma t...
Un notaire peut il vendre un bien sans l'accord des deux époux
Bonjour, J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pa...
Vente d'un bien immobilier 1/4pp et 3/4 en u
Bonjour, La situation est la suivante : Mme a recuilli au décès de son mari intervenu en aout 2002, un appartement estimé à 75000 € au jour du dé...
Probleme pour toucher un heritage
Bonjour, suite au deces de ma belle mere; la maison a ete vendue.Le 8 mars mon mari est alle chez le notaire ainsi que son pere pour signer les papier...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...
Heritage - remariage
Etant nouvelle sur le forum, je voudrais avoir un renseignement. Voilà mon père a acheté un appartement il y a maintenant près de 40 ans avec l'argent...
Problème indivision
mon papa n'ayant pas fait de testament nous sommes en indivision. Je vis avec maman, et celle-ci voudrait éviter qu'à son décès mes frères et soeurs m...
Heritage assurance vie et divorce
Bonjour , je suis en pleine procedure de divorce ( non conciliation ) et je viens d heriter d une assurance vie d une tante decedee . Mon mari a con...
Accord d'un co-donataire lors de la vente d'un bien
Bonjour, En 1999, ma mère a effectué une donation partage entre mon frère et moi. Nous avons reçu chacun une maison de valeur égale. Aujourd'hui, ...
Le doit sur une procuration de banque / caisse (canada)
Je suis liquidateur du testament de ma mére qui est décès 2012.J'avait un procuration 3 mois avant son décès .Nous sommes 5 héritiers .Un conteste le ...
Testament en 2 langues
Bonjour, Je vis dans le sultanat d Oman, mais suis francaise. je veux faire un testament a Oman vu que j y reside. Puis je ecrire ce testament en ...
Indivision
Bonjour, Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part...
Succesion 1/4 uf et 3/4 toute propriété et 1/4 en nue propriété
Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle était 1/4 usufruitière et ma soeur et moi somme ensemble pour 3/4 en toute propriété et 1/4 en nue propriété....
Heritage enfant adultérin non reconnu
Bonjour, je suis un enfant adultérin non reconnu. Mon père biologique vient de décéder et a fait un testament me faisant légataire universel. Le ...
La communaute universelle
que faire en cas de refus d'un enfant d'accepter la communaute universelle le tribunal peut il lui donner raison merci
Don d'une partie de l'héritage à un héritier.
Bonjour, Peut on renoncer à une partie de la succession, ou doit on accepter la totalité et faire don de sa part à un héritier restant dans la maiso...
Renonciation à succession
Bonsoir, Mon frère hérite de notre tante dont le passif est supérieur à l'actif donc refuse, moi de même auprès du TGI. A présent ce notaire me...
Frais de succession ?
Bonjour, Sur une propriété, maison principal avec un patrimoine (exemple) total : 500 000 € Frais pour chaque enfants soit " 2 " légitime ...
Succession et plus-value
Bonjour, Ma question concerne la revente d'un appartement dont j'ai hérité en indivision avec mes parents. Nous estimons que la valeur de revente ...
Communauté ou pas !!
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé , c est remarié sous le regime de la communauté pendant 31ans !! sa femme possede une maison de son 1er ma...
Frais de notaires pour une succession
Nous concluons une succession et le notaire se fait payer 900 euros pour droit de succession 200 euros pour droit de notoriété et 400 euros pour dr...
Succession et dettes
Bonjour, Mon père s'est marié 3 fois. Il m'a eu d'un 1er mariage. En décédant il a laissé une dette de 30.000 euros, somme qu'il devait à sa de...
Valeurs étranges de donations
Bonjour, Deux enfants ont reçu en 1985 des biens sous forme, en son temps, d'avance sur hoirie. "A" a recçu un terrain constructible de 4800 m² est...
Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...
Donation d'une partie de terrain
Bonjour, Jeune fille de 24 ans, et uniquement enfant suite au décès de mon jeune frère l'été dernier, je souhaite construire près de mes parents...
Usufruit -séparation de biens
Bonjour je vous explique mon inquiétude Mon papa est décéder il y a 2 mois, il était séparer de ma belle mère depuis 1,5 ans, mais malheureuseme...
Pas de document signé lors du deces de mon pere: est-ce normal ?
RésoluBonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...
Assurance vie
mon mari est décédé et mes enfants sont bénéficiaires d'une assurance de leur grand mère qui vient de décédée. Le livret de famille est-il suffisant p...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...
Suite à un décés
Bonjour, Aprés le déces du prorpiétaire des lieux qui hébergeait une partie de ses enfants adultes, ces derniers pourront ils rester dans la maison ...
Equite ?
est-on obligé de donner à tous ses petits et arrières-petits enfants ?
Equite ...suite
Bonsoir, j'ai du mal m'exprimer,je voulais savoir si l'on pouvai favoriser un de ses petits enfants......tous ne sont pas "aimables"....merci
Pour sorgin
bonsoir, vous avez raison pour la politesse mais c'est une première pour moi ,je vous remercie de vous en etre douté puisque votre remarque ne m'était...
Pret entre particuliers
suite au deces de mon pere,un particulier me reclame le remboursement d'un pret avec un tot d'interet que je ne peux pas regler. Les interets,continus...
Enfant mineur
Bonjour à tous, le père de ma femme est décédé en 1975 alors qu'elle n'avait que 6 ans. Sa mère lui a toujours dit avoir eu de gros problèmes d'arg...
Usufruit successif
RésoluBonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...
Donation vente concomitant
Bonjour, Donation et vente concomitante . Etant entendu d'un appartement . Etant entendu que l'argent de la vente ne retourne pas au donateur . Po...
Succession deuxieme mariage - donation et usufruit
Bonjour, Mon frere et moi meme heritons de mon pere remarie sous le regime de la separation de biens mais avec une donation entre epoux. Sa veuve her...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...
Succession et dettes
le papa de mon fils de 3 ans est décédé . il était propriétaire de son appartement avec sa soeur suite au don de ses parents et la mère avait gardé le...
Donation a un epoux lorsque la quotite disponible est depassee
Ma mere (remariee puis decedee) a fait donation a mon beau-pere d'une somme d'argent importante il y a une dizaine d;annees. Mon beau-pere est decede ...
Don manuel
Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 86 ans désireraient faire un don à leurs petits enfants .Si j'ai bien compris ils peuvent donner plus de ...
Remariage, sans enfant d'un côté, un enfant de l'autre....
Bonjour, mon beau père s'est remarié avec une femme qui est sans enfants et sans famille. Lui est veuf aussi, avec un fils majeur. La belle mère de ...
Justificatifs à joindre à la déclaration de succession ?
Bonjour, La notice du ministère (référence 2705-NOT) ne fait pas état des éléments pour lesquels il y aurait lieu de joindre des justificatifs à la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...