Les discussions
Capital décès lors d'une succession vacante et après enquête
Bonjour, Je voudrais savoir si l'un d'entre vous a des conseils ou des informations complémentaires à me donner car je me sens assez perplexe face ...
Dons grands-parents à enfant mineur
Résolubonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites som...
Comment est calculé la quotité disponible
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée en mars. Ils sont 2 enfants + 1 second mari. Nous venons de recevoir un courrier du notaire, avec un testam...
Véhicule succession
Bonjour, Ma soeur est moi ( les 2 héritières) avons perdu notre père le 23 février 2013. Le jour de son décès, sa compagne (non mariés, non passés...
Terrain payé dont quittance
RésoluBonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans. Sa maman ...
Calcul des frais d'actes notariés dans un donation
Bonjour, J'aimerais savoir : I) Si les frais d'actes notariés sont de même nature et d'un même pourcentage dans le cas d'une vente immobilière t...
Explication de phrase
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de ma mère ces derniers jours par un notaire chargé de la succession. Elle vivait avec un homme mais n'était ...
Peut-on déshériter un de ses enfants ?
Bonjour, Ma mère âgée aujourd'hui de 95 ans à donner il y a 4 ans environ 20.000 € à mon frère pour acheter sa maison,( moi, je n'ai rien je suis en...
Droits de succession en cas de séparation de biens entre époux
Bonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens. Nous avons un enfant commun et mon mari a deux enfants d'un autre lit. Il y a...
Héritage volé
Il y a quelques années lorsque j'étais ado mon pere est decede. Il avait un metier tres bien paye, proprietaire d'une maison, un bateau et une voiture...
Indivision
Nous sommes 6 héritiers d'une maison familiale. 3 des héritiers décident de conserver la maison en indivision et rachètent la part des 3 autres. Aprè...
Vente d'une maison au portugal
Bonjour, La vente de la maison des grands parents paternels de mon époux portugais doit se faire début mai au Portugal chez un notaire. Les grands...
Lettre de donnation ou acte de vente
RésoluBonjour à tous, A la fin des années 90, nous avons, ma femme et moi, financé l'acquisition par ma belle mère de l'appartement dans lequel elle habite...
Vente maison apres deces du conjoint
bonjour, mon épouse décédeé depuis queleques temps je souhaite vendre ma maison, d'après mon notaire, je dispose de 5/8 èmes en pleine propriété et...
Succession
Bonjour, une succession est-elle obligatoire? si oui, combien de temps avons nous pour se décider? En temps que cohabitant de fait, je suppose que j...
Quelle part pour enfant non reconnu
Bonjour Je ne suis pas reconnue par mon pere biologique avec lequel ma mére n'a jamais vécu Ma mere s'est Mariée quand j'avais 12 ans avec un autre ...
Donnation
bonsoir, voila lors d une succession avec mon frère de mon grand père mon père es décédé nous somme donc direct dans la succession il a 70 pour moi e...
Litige entre heritiers
BONJOUR SUITE AU DECES DE NOTRE PERE MES DEUX SOEURS ET MOI MEMME NOUS RETROUVONS EN INDIVISION POUR UNE MAISON DONT LES MEUBLES ONT ETES PARTAGES...
Succession
j'ai acheté un appartement à mon nom il a 6 ans. Depuis je me suis mariée et j'aimerais que mon mari puisse hérité de l'appartement en partage avec l...
Succession
Peut-on prendre un 2ème notaire, si oui comment se déroule la succession? Si nous gardons le 1 er notaire, quand pourr...
Quotité disponible
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder et a laissé aux héritiers, trois enfants dont deux issus d'un premier mariage, une maison estimée 230.000 eu...
Achat maison seul
bonjour je vis en couple depuis 6 ans, et un enfant depuis 4 ans, qui porte le nom de son pere et le mien. nous sommes actuellement locataire, e...
Probleme succession
bonjour j'ai besoin de votre aide mon papa a hériter d'une maison avec ses 3 soeur il y a déjà 2 ans a la suite du décès de leur parents mon papa a...
Endettement
Bonsoir, si mes parents était endettés avant de mourir est-ce que je peux refuser la succession ou vu que c'est des dettes je suis obligée de les ac...
Renseignement,sur don de succession aux enfants d'un parent dcd
Bonjour, ma belle mère est décédé . mon beau père 91 ans août 2013 veut faire un chèque a ses enfants de 10000 euros chacun devant notaire ...
Impots de donation succession pour français residant à majorque
Merci de me donner les règles applicables pour les donations successions de Français résidants à Majorque dont les héritiers sont Français vivants en ...
Paiement frais de donation par le donateur
RésoluBonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...
Cherchez l'erreur
ça fait trois fois que le notaire me retourne la procuration pour recueillir une succession au profit de mon frère que j'accepte......... mes trois fo...
Droit de preemption
Bonjour, J'ai fait une proposition de vente à une mairie, de la maison dont j'hérite (70000€). Ceci a été fait par mail et pour lequel j'ai reçu un a...
Atd succession
Bonjour, Un Avis à Tiers Détenteur ou une opposition administrative peuvent-ils être présentés sur un compte bloqué pour succession ? Merci po...
Succession
RésoluBonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...
Indivision - rachat de parts entre indivisaires
Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il racheter la part d'un autre indivisaire sans l'accord de tou...
Succession
Bonjour, nous venons de perdre notre papa, puis notre grand père et nous nous retrouvons héritières avec en face la soeur de notre père décédé Notre...
Plafond d'une donation a un enfant
RésoluQuel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?
Qui peut avoir les doubles des clés d'une maison
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère. Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jus...
Emprunts
bonjour, nous avons, ma compagne et moi (cohabitant de fait), contractés 2 prëts assez importants (45000€). Suite a sa maladie et des frais importa...
Casser un usufruit
Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...
Rente mensuelle avance sur succession
Bonjour, Mon fils de 35 ans arrive difficilement à boucler ses fins de mois, j'envisage de payer son loyer, est-il possible de considérer cette so...
Reconnaissance posthume
Bonjour, je ne sais pas trop ou aller pour poser ma question désolé si je me suis trompée. voila j'ai vécu pendant 12ans avec mon compagnon (rien d...
Vente de terrains
Bonjour, Je suis saisi d'une question à laquelle je ne sais pas répondre avec précision. Serait-il possible de m'aider ? Deux enfants ont reçu des t...
Micmacs autour de frais d'obsèques
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref. Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'é...
Aah et heritage
Bonjour, Je percois l'AAh depuis 5 ans à taux plein(80% handicap) ma mère est decedée en 2005 et aujourd'hui le notaire va faire les partages avec m...
Conflit entre héritiers (belgique)
Bonjour, la chaudière de la maison de mon père(décédé le 6/09/2011) ne fonctionne plus. Celle-ci fonctionnait encore au moment de la signature du comp...
Vente d'un terrain d'agrement
Bonjour, Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit ...
Donation non opposable aux cautions données par le donataire
La donation a été faite en 2004. Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000. Elles sont plus importantes que ...
Double donation pour eviter une plus value immobiliere
RésoluPeut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...
Pension de réversion
Bonjour, Peut on cumuler une pension de réversion du public avec sa propre retraite du privé : C'est à dire mon beau père avait une pension de ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Sarl décès parent 49% -> question succession 2 enfants.
Bonjour, Ma mère est décédé il y à 1 ans. Elle était gérante minoritaire à 49% d'une SARL. Son associé lui gérant majoritaire à 51%. Ma mère a...
Regelements des droits???
RésoluBonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...