Forum Donation-Succession

Bonjour mon père est décédé il y a 1 mois.nous vivons avec ma soeur et ma mère dans la maison familiale.nous n'avons pas beaucoup de revenus et ma s...

Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). P...

bonjour, je suis tutrice de ma tante de 84 ans qui a été mise sous tutelle en février 2012. Son mari âgé de 99 ans n'est pas sous tutelle. Il a eu un...

Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit ap...

Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une ...

Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient ...

Bonjour, On m'a légué un terrain en partie constructible par préciput il y a plus de 10 ans aujourd'hui. L'héritage étant laborieux, la success...

Bonsoir, Mon notaire m'a dit que si mon mari me faisait donation pour la maison, (il ne souhaite pas de soult et me laisse finir de payer le prêt) ce...

ma marraine de bapteme, donc aucun lien familial, doit aller en maison de retraite car elle n est plus autonome. Elle n'a pas d 'enfants, pas de mari,...

Bonjour, Je rédige actuellement un mémoire sur la planification successorale. J'évoque notamment les donations et la clause de retour conventionne...

ma belle mere ai décédeé il y a 6mois elle a 7enfants quand elle est décédée ses enfants ont vendu sa maison 60000 euros combien on t il droit chacun?

Bonjour, Nous avons acheté en 2004 avec mon ex-mari, un appartement d'une valeur de 200 000 €. Après notre divorce en 2011, nous avons mis cet app...

Sachant que je suis propriétaire d'un terrain agricole non contructible que je veux en faire bénéficier mon compagnon qui n'est ni marié ni pacsé avec...

Bonjour mon mari est decede il a fait une donation sur avance sur heritage a un de ces fils de part de sci l'autre peut il contesseter cette donation

bonjour je voudrais savoir comment recuperer un héritage d'une personne qui m'a élever mais avec lequel je n'ai aucun lien de parenté je sais que cett...

Mon beau père est décédé en février 2013, ma belle mère est décédé il y a plus de 20 ans. Il ne reste que deux héritiers pour cette succession mon mar...

En 2001 j'ai fait donation à mon fils unique d'un appartement et en suit devenue l'usufruitière. D'un commun accord nous avons vendu ce dernier en 200...

BONJOUR, Mon compagnon aujourd'hui décédé, m'a laissé une assurance prévoyance faite auprès de son employeur qui m'a adressé la copie après son décès...

le frere et la soeur de ma mere ont recu ya 30ans chacun 1000m carres en hoirie estimer a 60000francs constructible la soeur rien elle et morte ya 10...

Ma compagne est décédée elle m'a désigné comme légataire universel la maison ayan une valeur d'environ 20000€ j'ai fais des travaux de ma propre main ...

Bonjour à tous, Mamie vient de décédé, Papi étant décède lui aussi, il avait deux enfants, mon père décède et ma tante. Nous héritons mes deux frères...

je suis agriculteur je souhaite acheter une propriété de 15 ha je compte exploiter et y résider. Un fermier prétend avoir un bail oral pour l'exploita...

Bonjour, le notaire bloque l'argent suite à la vente de la maison de mes beau parent je ne comprends pas car toute les parties on signé devant le n...

Bonjour, suite a procès concernant une succession compliquée le juge a nommé un notaire pour établir la liquidation judiciaire de la succession. Ces...

Bonjour,je suis nouvelle sur le forum,je viens vous demander de m'éclairer sur certaines choses car c'est difficile en ce moment. MON PÈRE vient de d...

Bonjour Mon cousin germain souhaite me donner une maison d'une valeur environ de 100000 euros Je voudrais savoir combien de droit de donation je dev...

Je m'occupe d'une personne de ma famille qui est en grande difficulté psychologique et financière.Seule avec 2 enfants placés en famille, très dépress...

Bonjour, J ai construit sur un terrain donner par mon père . J ai 2 enfants , 1 qui vit avec sa maman ou j'ai une garder alterner et un enfant avec ...

Bonsoir, mon grand père viens de décéder et il a des biens immobilier, le frère de ma mère lui a demander de signer un papier comme quoi elle ne s...

Le mari de nièce est décédé il y a deux mois. Ils avaient fait un chèque d'acompte, sur un compte commun, pour des travaux. Est-ce qu'elle est dans l'...

Bonjour , voila ma belle maman et decedee (donc la maman de ma fiancer ) seulement nous avons du faire pour des raisons personel une renonciat...

Bonjour, ma mere m'a donné sa maison,dois-je payer quelques choses?

Bonjour voici ma question dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison )...

Bonjour, j ai deja pose ma question mais c ets pas si elle est au bon endroit donc la revoici je viens de perdre mon mari qui a une fille d un p...

Quand un parent fait don de son appartement à ses enfants, et que cet appartement est mis en location, le montant du loyer peut-il être partagé "à l'a...

Bonjour à tous , Voilà mon cas , je souhaite vendre mon pavillon car j'ai une mutation en province ; je suis veuf depuis 5 ans et un de mes enfants...

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femm...

Mon compagnon veut faire don de sa maison à notre fils de son vivant. S'il meurt avant moi, sous quelles conditions pourrai-je demeurer dans la mais...

bonjour Mon père est décédé en aout 2012 et la sucession doit se faire prochainement.Ma mère a élevé un enfant de la DASS depuis sa plus tendre enf...

Je n'ai plu de famille proche, mais des cousins éloignes, j'aimerais savoir si je peux faire une donnation de mon vivant pour éviter les frais de suc...