Forum Donation-Succession

Bonjour Mon cousin germain souhaite me donner une maison d'une valeur environ de 100000 euros Je voudrais savoir combien de droit de donation je dev...

Je m'occupe d'une personne de ma famille qui est en grande difficulté psychologique et financière.Seule avec 2 enfants placés en famille, très dépress...

Bonjour, J ai construit sur un terrain donner par mon père . J ai 2 enfants , 1 qui vit avec sa maman ou j'ai une garder alterner et un enfant avec ...

Bonsoir, mon grand père viens de décéder et il a des biens immobilier, le frère de ma mère lui a demander de signer un papier comme quoi elle ne s...

Le mari de nièce est décédé il y a deux mois. Ils avaient fait un chèque d'acompte, sur un compte commun, pour des travaux. Est-ce qu'elle est dans l'...

Bonjour , voila ma belle maman et decedee (donc la maman de ma fiancer ) seulement nous avons du faire pour des raisons personel une renonciat...

Bonjour, ma mere m'a donné sa maison,dois-je payer quelques choses?

Bonjour voici ma question dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison )...

Bonjour, j ai deja pose ma question mais c ets pas si elle est au bon endroit donc la revoici je viens de perdre mon mari qui a une fille d un p...

Quand un parent fait don de son appartement à ses enfants, et que cet appartement est mis en location, le montant du loyer peut-il être partagé "à l'a...

Bonjour à tous , Voilà mon cas , je souhaite vendre mon pavillon car j'ai une mutation en province ; je suis veuf depuis 5 ans et un de mes enfants...

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femm...

Mon compagnon veut faire don de sa maison à notre fils de son vivant. S'il meurt avant moi, sous quelles conditions pourrai-je demeurer dans la mais...

bonjour Mon père est décédé en aout 2012 et la sucession doit se faire prochainement.Ma mère a élevé un enfant de la DASS depuis sa plus tendre enf...

Je n'ai plu de famille proche, mais des cousins éloignes, j'aimerais savoir si je peux faire une donnation de mon vivant pour éviter les frais de suc...

Quelle lettre me serait-il possible de faire pour une remise des interêts pour le prêt qu'a fait mon mari qui est décédé et que je suis d'accord pour ...

Bonjour, Suite au décès de mon père et après m'être entretenue avec la compagne de mon père pourriez-vous me faire savoir les questions que l'on se...

Bonjour, Je suis héritière (nous sommes huit en tout) d'une succession comportant deux tiers de liquidités et un tiers d'un bien immobilier. Le ...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants et un petit-fils qui doivent se partager un héritage de 8-9000€. Est-il sérieux de prendre un notaire pour une telle ...

Bonjour Je souhaiterais connaitre l'impact de la réforme de aout 2012 sur la situation des parents n'ayant utilisé que partiellement les droits à don...

Bonjour, Mes parents ne veulent pas faire de donation car cela leur coute trop cher. Ils sont très âgés.Le notaire leur demande 5000€ pour un total ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait souscrit des assurances vie avec ma mère comme bénéficiaire De son coté, ma mère avait également sous...

Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...

Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...

bonjour, la situation est la suivante . mon pere de 72 ans decedera certainement avant sa mere de 92 ans. il est fils unique. a qui revient l'he...

Madame, Monsieur, Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement...

Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...

Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...

Bonjour, suite au décès de mon père nous avons ouvert le testament. il est indiqué sur ce même testament que mon père donne des biens a tel et tel en...

BONJOUR, voila j'ai 39 ans j'ai été placer à la d.a.s.s à 1 mois en 1974, mes parent on été en prison pour mal traitance pour mon frère qui été devenu...

Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...

Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...

Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...

Bonjour, Mon compagnon m'a fait chez notaire en 2005 une procuration générale ( la plus étendue).Il se trouve depuis trois mois hospitalisé pour un ...

bonjour, voila mon papa est décédé y'a 5ans, mes parents été mariés et avez la maison en commun. A ce jour ma mère vendrait la maison a 170000 eu...

je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant ...

Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant ...

Ma mère était veuve, elle vient de décéder, je suis fille unique. On me dit je n'ai pas besoin de faire appel à un notaire (il n'y a que des biens m...

Bonjour, En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente) comme j peux me désolidariser du Héritier Univer...