Prêt à taux zéro

valyper1 Messages postés 2 Statut Membre -  
valyper1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale.
Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro.
Par contre, sa grand-mère lui a fait une donation à travers un appartement en province dont il est propriétaire en nue-propriété. C'est elle qui, aujourd'hui encore, en a gardé l'usufruit à travers, notamment, la mise en location.

Cette donation ne vient-elle pas rendre caduque la clause de primo-accédant ???

merci pour votre avis éclairé,
A voir également:

2 réponses

Cfc
 
Non. Un nu-propriétaire reste considéré comme étant primo-accédant.
Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1529.xhtml
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valyper1 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Cfc pour cette réponse et l'indication du lien.
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