Sujet Précédent Sujet Suivant

Prêt à taux zéro

valyper1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 14 juin 2013 à 18:27
valyper1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 00:22
Bonjour,

Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale.
Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro.
Par contre, sa grand-mère lui a fait une donation à travers un appartement en province dont il est propriétaire en nue-propriété. C'est elle qui, aujourd'hui encore, en a gardé l'usufruit à travers, notamment, la mise en location.

Cette donation ne vient-elle pas rendre caduque la clause de primo-accédant ???

merci pour votre avis éclairé,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cfc
14 juin 2013 à 18:50
Non. Un nu-propriétaire reste considéré comme étant primo-accédant.
Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1529.xhtml
1
Réponse 2 / 2
valyper1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013
16 juin 2013 à 00:22
Merci Cfc pour cette réponse et l'indication du lien.
0

Discussions similaires

formule pour calcul taux d'interet
oburn -
Fil -

16 réponses
Comment est calculé un taux d'intéret ?
Hephyge -
Nono -

6 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Mise à Zéro du plafond de paiement
jack3941 -
suzi94 -

10 réponses
Courtier MeilleurTaux.com
retondes -
croissance -

24 réponses