Ma mère veut vendre la maison

Résolu
lunol Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 14:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2013 à 14:32
Bonjour, alors je vous explique la situation :
Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usufruit de la maison, ma soeur vient de dcd (elle avait 2 enfants) maintenant elle veut vendre pour s'acheter une maison plus petite avec moins de jardin. Quels sont mes droits et ceux de mes neuves? Allons nous récupérer nos part lors de la vente?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 juin 2013 à 14:30
En théorie vous êtes propriétaire d'une partie,
il faudrait connaitre les parts exact, en fonction de si il y'avais une donation aux dernier vivant, et du choix de votre mère lors du décès de votre père

vos nièces aussi ont une part, et (peut être même si votre soeur était marié, son mari)

bref pour vendre vous devez être tous d'accord, et bien sur chaque personne recevra la somme en fonction de ses parts
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 juin 2013 à 14:32
Quels sont mes droits et ceux de mes neuves?
En priorité, il convient de préciser quels sont les droits de votre mère.

Si cette maison était un bien de communauté, votre mère est déjà propriétaire de la moitié.
Ensuite, il faut y ajouter ses droits recueillis dans la succession de votre père.
Quels sont-ils ?
-Une donation au dernier vivant était-elle prévue ?
-Dans l'affirmative quelle a été son option ?
-Quel est son âge actuel ?

Lorsque vous aurez apporté ces précisions, une réponse pourra vous être fournie.
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