Les discussions
Difference communauté acquets et universelle
Bonjour, si on herite d'un pere qui etait en communauté acquets, est ce que notre heritage est plus consequent que s'il etait universelle? je ne...
Dette entre héritiers
Bonjour, Mon père a adopté les enfants de sa première femme. L'un deux souhaite bloquer la succession de notre père car l'un de ses frères aurait ...
Chèques non encaissés
bonjour, Le médecin traitant de ma mère nous réclame( par l'intermédiaire de ma belle soeur qui est sa patiente) le paiment de ses consultations de ...
Explication repartition parts svp
Bonjour, dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale. Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimo...
Taxer un don d'allemagne en france ?
Je prevois de faire une donation à mes trois fils de € 400.000,- chaque. Deux vivent en France et un en Allemagne. Moi-même je suis Allemand. Mes fils...
Vieux jours préservés
J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, 50ans et seul, est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120 000€ frais notariés compris. Je vais contr...
Calcul des droits de donation de pere+mère à fils
Bonjour, Si un parent effectue une donation de 200.000€ à son fils, il faut déduire l'abattement de 100.000€ et ensuite appliquer le barème de 20%...
Succession et vente immobilière
Bonjour, ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté de bien. Mon père vient de décéder. Ayant une très petite retraite ma mè...
Céder sa part d’usufruit à un tier
Bonjour, Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € apr...
Retrait sur cpte bancaire après deces
Bonjour, ma belle mère est décédait en mars de cette année , mon beaufrère qui avait procuration sur son compte, a donné l 'acte de décès un mois a...
Succession bute sur un manque d'element
Bonjour, pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés, l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau...
Acte de notoriété, un projet provisoire définitif et bouclé
Bonjour, quand on a signé l'acte de notoriété comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aur...
Demande d'avance de liquidité compte succession
Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il sub...
Décès du père de mes enfants
Bonjour Le papa de mes enfants( 16 et 21 ans) est décédé d un accident de la route. Nous étions divorcées . il a refait sa vie avec sa compagne sa...
Assurance vie
Bonjour, Est-ce qu'un légataire universel qui renonce à la succession et au legs universel, peut recevoir en intégralité une assurance vie ? merci.
Donation au dernier vivant et droits des enfants
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
Renseignements usufruit
Bonjour, Besoin de renseignements, Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint ...
Résoudre un problème de fredha en algérie
Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...
Ma belle mère peut elle vendre maison
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous avons deux enfants dont un mineur la succession n'est pas encore réglée. Il avait un héritage de son père décédé (...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, ma mère est propriétaire de sa maison elle est décédée en février mon père est usufruitier et a voulu rentrer en maison de retraite. Il aimer...
Conditions réunies (ou pas) pour licitation de la propriété
Bonjour, Désolé pour la longueur de mon post mais j'essaye d'être le plus précis possible: Je (D) possède env. 10% de parts en pleine propriété d’...
Dons argent
Bonjour, Puis je faire des virements bancaires réguliers a une amie pour l’aider sans que mes enfants a mon décès ne l’inquiètent?
Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
RésoluBonjour, Ma mère a 85 ans. Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils). Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'...
Aide a la succession, hériter d'une sociéte en dette.
Fermébonjour si on hérite d'une personne décédee qui avait 40 pourcent de parts en tant qu'associé dans une société qui a des dettes, est-ce que l'on doit...
Donation usufruit
bonjour, mon oncle m'a fait donation de son appartement il y a 20 ans, et il en est usufruitier jusqu'à son décès, et en assume toutes les charges ...
Imputation quotité disponible /droit d’usage et legs
Bonjour, > Objet: tableau masse successorale plus questions Testament 1 de notre mère divorcée Je donne et je lègue la quotité disponible...
Facture achat voiture à deux noms
Bonjour, J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou e...
Rachat de quote-parts suite à une indivision successorale
Bonjour, La fratrie d'un membre de ma famille se retrouve dans une situation de partage d'un bien immobilier suite au décès de leur frère. Il se p...
Qui paye les frais de loyer en cas de déces?
FerméBonjour, J'hérite d'une maison, l'épouse du défunt habite la maison, j'hérite de 3/4 de la maison,à partir de quelle date (la date du décès?) dois-j...
Date a laquelle on peut prendre les biens de l'heritage
Bonjour, peut on prendre des biens personnels d'une personne décédee avant d'avoir signer l'acte de notaire définitifif ?(l'acte signé pour l'instan...
Beneficiaire résident fiscal belge d'une assur vie française
Bonjour, Je suis citoyenne française vivant et payant mes impôts sur le revenu en Belgique, je suis bénéficiaire d'une part ( 15000 euros)de l'assu...
Nu-propriétaire , doc arpentage allée = parcelle enclavée
Bonjour, merci de votre acceptation compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui d...
Donation hors frais successorale
Bonjour, mon père a effectué une donation portant sur une somme d’argent en pleine propriété d’un montant de 40.000 € en décembre 2021 à mon frère.....
Thank you
Bonjour, "Je suis sorti avec une amie pendant cinq ans et j'avais l'intention de lui proposer. Puis un jour, elle a dit qu'elle voulait faire une pa...
Mari décédé en 2021
Bonjour, Sans enfant, nous avions avec mon mari un contrat universel intégral Mon beau père est décédé en 2000. Ma belle mère a 97 ans et elle a e...
Récupération de sommes payées lors d'une succession
Bonjour, Mon frère accepte l'héritage de ma mère mais refuse de valider le décompte de succession et donc ne le signe pas . En attendant, j'ai payé ...
Réserve héréditaire , quotité disponible
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfant ma mère a fait un testament olographe donnant quotité disponible à ma soeur . j'ai lu que cela lui donnais 1/4 ...
Place des membres par alliance dans une succession
Bonjour à tous, Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions. Pour vous contextualiser le s...
Comment obtenir la délivrance de legs rapidement
Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...
Bénéfice de l’actif net et frais de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession. La juge m’a refusé l’a...
Succession maison parents
Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper...
Refus succession
Bonjour Ma grand mere est décédé il y a 1 an ,et mon père est décédé il y a 1 mois J'ai découvert que ma grand mère avait des dettes ,mais mon pèr...
Don d'argent 790g
Bonjour, J'avais prévu un don d'argent à chacun de mes 3 enfants mais l'une de mes filles est décedée entre temps. Je garde mon projet en attribua...
Succession entre héritiers directs et nièces
Bonjour, je suis célibataire sans enfant et je souhaiterais savoir si ,aprés mon décés ,mes nièces peuvent vendre la maison de mes parents et donc...
Demande de relevé de compte bancaire d'un frère décédé
Bonjour, J'ai besoin de savoir suite au décès de mon frère sachant que ma mère s'est nommée parefort, elle refuse de me délivrer les rele...
Réhabiliter la maison de notre père sur le terrain familial
Bonjour, Je suis l’aînée d'une fratrie de trios enfants. Nos grands-parents ont fait la cédé, de manière informelle, leur bien à leurs enfants (te...
Quitter domicile avec contrat tontine
Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...
Sucession
Bonjour, petite question , mon mari hérite de la voiture de son père , nous avons l'acte notarié qui le stipule . Mon mari porte le même nom et prénom...
Au décès de l usufruitier,
Bonjour, Je suis propriétaire à nu & seule héritière de la maison familiale achetée par ma maman. Elle a laissé l usufruit à son compagnon pacse q...
Qui suis je pour eux?
Bonjour, Ma mère est marraine et je voulais savoir qui j'étais pour ses filleuls ? Il y a t il un nom ? Merci d'avance . Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...