Les discussions
Donation apport de prêt
Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...
Assurance murs indivision
Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...
Rétablir la justice: succession sans notaire?
Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...
Succession parents décédés
Nous avons créer une société avec mes parents. Il y a eu liquidation de cette société qui a été enregistrée . 10 ans après Mes parents sont décédés no...
Decés de mon frere et succession
Bonjour, mon frère est décédé il y'a 1 an. il a des dettes. Ma mère veuve est proprietaire d'une maison ou elle dispose que de 50% de la maison et l...
Banque impose de transiter par le notaire
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il est obligatoire pour une banque de faire transiter par le compte du notaire les fonds devan...
Belgique-vente de la maison de mes parents-
Bonjour, Je suis propriétaire de la moitié de la maison de mes parents (suite au décès de ma mère) et nu propriétaire de l'autre moitié suite au dé...
Succession usufruit
Bonjour, Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires). Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le mo...
Mise en conformité d'assainissement en cas de succession
Bonjour, En mai dernier, j'ai repris la maison de mes parents. Je reçois ce jour un courrier de la communauté de commune m'indiquant mon obligation ...
Donation parent enfant
Bonjour, J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€) J’ai 70ans, mon épouse 67ans Cet appartement a été acheté en...
Question sur succession faite en 2018
Bonjour, Voilà ma question Ma mère est décédée en 2019 Elle était héritière de mon oncle Mon oncle a une succession faite en 2018 après son ...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
Actifs financiers non isolés du reste
Bonjour, Mon père est décédé. Une récompense due par la communauté à la succession a été constatée en raison d’un héritage touchée antérieurement ...
Transmission d'une assurance-vie
Bonjour, mon père souhaite donner à ma soeur et à moi-même le montant d'une assurance-vie qu'il avait prise pour chacune d'entre nous. Je n'ai aucun...
La caf et le bailleur décédé
Bonjour, Je suis ayant droit de plusieurs locations dans le cadre du décès de ma mère est 2017 Pour faire les compte je souhaite avoir les noms des...
Succession et partaa
Bonjour, Merci pour votre réponse à ce premier mail . Mon mari est décédé au mois d'octobre . Deuxième question : n'ayant qu'une fille,j'ai opté ...
S il n'y a pas assez d argent sur le compte du défunt
Bonjour, S il n y a pas assez d argent sur le compte du défunt pour continuer à régler les factures eau gaz électricité avant la vente d la maison e...
Héritage / succession
Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant avec ma femme "actuelle". Nous envisageons d'acheter un bien immobilier. Merci ...
Succession et avoirs bancaires du survivant
Bonjour , Mon mari est décédé en octobre dernier et n'avons pas de contrat de mariage . Dans la succession ,faut -il déclarer les plans épargnes et ...
Droit de succession adoption simple
Bonsoir, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment. Sachant que mon père est décédé, je deviens héritière avec mon frère. Notre père a adop...
Succession marocaine et polygamie
Bonjour, Mon père est décédé, et après son décès nous avons découvert qu’il n’était pas réellement divorcé de sa première femme au Maroc avec qui il...
Notaire parti à la retraite
Bonjour, Le notaire qui était en charge de la succession de ma mère est à présent parti à la retraite. Plusieurs biens immobiliers sont en indi...
Veuve, deux enfants
Bonsoir, Veuve, deux enfants qu'elle est la somme maximale par enfants, à donner sans frais de donation. Je lis que pour un couple c'est jusqu'à ...
Droits des enfants d'un premier mariage
Bonjour, Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père. Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes...
Droit de succession maison
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, je dois payer les droits sur 50% d’une maison dont le compagnon de ma mère décédée à l’usufruit et 50% de l...
Refus de déclarer une donation aux impôts
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donatio...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
Testament authentique
Bonjour, je doit de l'argent sur un testament authentique et cette personne et décédé sans reconnaissance de dette que dit la loi rédiger par mon...
Usufruit et location ou vente d'un appartement
Bonjour, Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années. Elle veut partir en maison de retr...
Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...
Donation au conjoint
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j’ai racheté la part de ma sœur et de mes frères. Le notaire m’a précisé que j’étais, de faite la seul propriéta...
Problème avec compagnie assurance vie, bénéficiaire
Bonjour, J'éprouve des difficultés à faire entendre à la compagnie d'assurance vie, qu'un contrat dont j'ai été désignée bénéficiaire par mon père...
Trouver le notaire afférent à une succession
Bonjour, il y a 18 ans une de mes tantes est décédée dans le Var sans enfants et j'ai alors conduit une de mes tantes chez un notaire aux environs de ...
Succession avec donation au dernier vivant simulation
Bonjour, Je ne comprends pas bien comment calculer l'héritage respectif en cas de succession avec un dernier vivant (sans contrat de mariage mais av...
Calcul des frais de succession
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur ...
Calcul repartition des parts maison suite maison
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois. Il s'inquiète de la répartition est-ce : a) Demi part pou...
Ma belle-mère veut m'adopter, pour quelles raisons?
Bonjour, jespère que quelqu'un peut m'aider. ma belle mère, qui est mariée a mon père depuis 30 ans, m'adopte ( le dossier nest pas encore approve a...
Succesion maison dc belle mère
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-Mère (remariage) Il se pose une question sur le partage suite au Dc de cette dernière : a) Une...
Donation non déclaree par tante de 102 ans à un neveu
Bonjour, Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu. Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million ...
Succession non regle depuis 50 ans
Bonjour ???? Après le décès de mon grand-père 50ans déjà, personne na fais cas de la succession je suis sur le terrain familial déjà 37ans.puisje ...
Suite deces d un parent
Bonjour, mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais...
Rachat d’usufruit par le nue propriétaire
Bonjour, j’ai vendu en 2019 ma résidence principale à ma sœur en nue propriété . La résidence a été estimé à 280000 euros et ma sœur a acheté la nue p...
Donation de titres
Pour une donation de titres le courtier réclame le cerfa 2735 tamponné par le service des impôts avant de faire le transfert des titres au donataire. ...
La réserve heriditaire
Bonjour Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage commu...
Frais et taxe de partage
FerméBonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens J...
Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...
Succession fille et petits enfants d'un fils décédé
Bonjour, Bonjour, Mes parents sont décédés il y a deux ans et ont fait un testament pour me donner le maximum. Car mon frère est décédé il y a 20 ...
Démembrement succession
RésoluBonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...
Fermage suite donation
Bonjour, Ma mère a fait une donation de terres agricoles en fermage à ma sœur et moi mais pas en indivision, chacun ses terrains. Faut il refaire...
Comment récupérer un appartement sous scellés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Bargemon. Mon locataire est décédé fin novembre,la gendarmerie a fracturé la porte d'entrée et con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...