Les discussions
Remboursement aspa
Bonjour, Le remboursement de l aspa se fait au moment du deces ou avant. C est à dire l état vérifié les biens mobiliers et immobilier que l on p...
Succession notaires généalogistes et pauvres héritiers
Bonjour, Ma belle-mère a hérité de son cousin germain elle a été carrément menacée car elle refusait de signer un contrat de révélation inutile d'ins...
Vente d’un terrain
Bonjour, Ma mère veut vendre un bien hérité par ses parents. Est-ce que j’ai le droit de refuser la vente ?
Oubli du demi frere a la succession !!
Bonjour, adoptè cinq ans apres ma naissance suis je heritier de ma mère biologique ? 4 demie freres et soeur ceuxci ne m ont pas déclaré a la successi...
Contrat de révélation de succession - généalogiste
RésoluBonjour à tous, Mon papa a reçu une lettre d'une société de recherches généalogiques Coutot-Roehrig, par laquelle on lui propose un contrat de révé...
Testament usufruitier
Bonjour, J’ai fait un testament y’a 4ans de cela, mon frère étant décédé depuis peu….il était usufruitier, dois je en refaire un aitres car je ne ve...
Expulsion du à un décès pour les héritiers
Bonjour Je suis très ennuyé, ma tante m’héberge dans son appartement depuis 14 ans , gratuitement.. La pauvre Simone née le 30 Mars 1930 est décédé...
Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
Bonjour, Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 son...
Je veux connaître le droit de l'usufruitier
Bonjour Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succ...
Délai de paiement des droits de succession dépassé
Bonjour, Bonjour dans le délais des 6 mois de la succession, nous avions établi avec le notaire l'actif de la succession, une réunion avec les héri...
Est ce que ma mère peut me céder la part de la maison famili
Bonjour, Mes parents divorce et je compte racheter la part de mon père (il détient 51% de la maison) car ma mère n'est pas en capacité de la rache...
Donation et assurance-vie
FerméBonjour, 1/ Sur les assurances-vie ouvertes avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, les primes versées avant le 13/10/1998 seront exonérées de toute ...
Quel est le droit de l'usufruitier sur la vie et la mort ?
Mariée sous la communauté des biens , mon mari est décédé sans enfants nous avons une propriété j'ai entamé la succession qui se complique avec le r...
Droit conjoint survivant
Bonjour, je suis mariee sur le régime de la communauté mon marie n'a pas d'enfants nous avons redige un acte de donation au dernier vivant je su...
Chèque après décès
Bonjour, Notre père est décédé le 2 janvier . Ce jour là , la compagne du défunt a remis chèque et carte bancaire avec code a mon frère . Il a fait ...
Achat
Bonjour J'ai 2 enfants je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible sans déshériter l'autre merci pour vos réponses
Compte d’administration et de partage obligation ou pas ?
Bonjour, Notre père étant décédé, le notaire nous indique qu'il fera un "compte d’administration et de partage" concernant des liquidités s'élevan...
Chiot de corse berger australien maya
Bonjour, je voulais savoir si maya qui est de Corse a bien été en aéroport ..et maintenant elle est en Alsace
Refus d'héritage - où va-t-il ensuite ?
Bonjour, ma mère est décédée récemment, j'envisage de refuser son héritage car il s'agit à mon avis d'un "nid de serpents" avec un bénéfice plus qu...
Regard sur comptes bancaire
Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore é...
Jouissance ou usufruit?
Bonjour, Quelle est la différence avec l'usufruit?
Indivision et jouissance du bien
Bonjour, Qui paie les impôts fonciers d'une maison dont on a la jouissance et dont on est propriétaire à 50% à la mort du conjoint avec lequel on vi...
Succession, donation et assurance vie
Bonjour, Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent. Elle est propriétaire d'un t...
Heritage ou pas
RésoluBonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...
Comment partager un loyer en indivision
Je suis en indivision avec mon frère depuis 1 an. Nous louons une petite maison sur un terrain de 3500 m², sachant que la maison et le jardin de 1200...
Fiscalité de dons d'argent
Bonjour, dans le cas de don manuel aux neveux et nièces , les sommes de 1000.2000.3000 peuvent elles répétées dans l'année ou faut il attendre les...
Cahier des charges
Bonjour, Nous avons le projet de vendre la maison familiale, suite au décès de notre père. Nous avons découvert un cahier des charges de 1972, auq...
Assurance vie 70 ans urgent
RésoluBonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia
Droits de succession ou pas ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2020 ,j'ai récupéré la valeur de la nue propriété 130000 euros ,ma mère l'usufruit 35000 euros , depuis le décès est...
Ass.vie la banque doit elle répondre
Bonjour Nous souhaitons poser des questions sur les assurances vie dont nous avons connaissance aux banques qui ont détenues ces assurances-vie. ...
Qui héritera?
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée, elle n'a ni mari, ni enfants, ni père, ni mère. seul est vivant un oncle qui lui n'a pas d'enfants non pl...
Acte de notoriété - recherche d'héritier
Bonjour, Depuis bientôt 2 ans, la succession de ma tante est difficile, par le fait que nous ne retrouvons pas un héritier. Un cabinet de généa...
Succession décès enfant vivant chez ses parents / belgique
Bonjour j'explique la situation. Je voudrais avoir des renseignement sur le droits belge en cas de la mort d'un enfant vivant encore sous le toi de ce...
Donnation
Bonjour, ma sœur a acheté la maison de notre grand mère. 100000 euros a mon cousin qui avaient 50% Et mon père lui a donner les 50% restant. Mon p...
Vente maison
Bonjour, Je vend ma maison un des heriditaire ne vend pas signé le compromis de vente que faire
Droit de succession enfants de première union
Bonjour. Mon père, étant décédé, nous sommes convoqué, chez le notaire pour la succession . mon frère et moi sommes issue de la première union. Mon...
Céder succession à ma mère
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère qui est son épouse, mon frère et moi devons hériter. Mon frère est sous curatelle et n'a pas d'enfants. J'ai ...
Ma mere a favorise 2 de ses enfants
Bonjour, Ma mete a favorise 2 de ses enfants avant son décès. Quels sont mes démarches? Merci
Démarches pour donner argent à mes enfants
Bonjour, Nous avons 73 et 75 ans , nous avons vendu un bien et souhaitons donner de l'argent à nos 2 enfants , et le solde sera en placements. Quel...
Pour une succession au portugal maison familiale
Bonjour, Je me permets de vous écrire !! pour avoir quelques renseignements au sujet de la succession après le Décès de mes deux Parents , au Portu...
Réclamation des enfants
Bonjour, mon amie s est remariée avec un monsieur qui vient de décèder.Ce monsieur vient de décèder il avait acheté la maison avec sa première femme ...
Succession entre frères et sœur
Bonjour, Comment va se dérouler la succession au décès de ma mère nous sommes 4 enfants et mon père est décédé en 1993
Heritier decede avant vente de la maison
Bonjour, ma soeur mariee sous le regime de la separation de biens sans enfant vient de deceder et la succession suite au deces de notre mere pas enc...
Sortir de l indivision ?
Bonjour, Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif) l actif de l indivision est positif mais les complications de fa...
Héritage d’une tante
Bonjour, J’ai hérité de ma cousine, décédée sans enfants. Sa mère, ma tante, la soeur de ma mère vient de décéder à son tour. Est-ce que je vais h...
Je vends ma maison, ma fille doit une plus value
Bonjour,Je suis veuve et avec mes enfants nous avons décidés de vendre ma maison. En 2010 mon mari est décédé, le notaire nous avait dit qu'il y aura...
Succession vente de maison avant décès
RésoluBonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...
L'aah et don en argent, est-ce compatible ?
Bonjour, Hériter d'une somme d'argent, est-ce risquer de perdre l'AAH ? Je vous remercie, par avance, pour la réponse que vous m'apporterez. ...
Déclaration de succession ,services fiscaux
Bonjour, Etant fils et héritier de parents décédés, je dois percevoir 80.000€ après frais de notaire payés. il doit y avoir une déclaration de succ...
Renonciation de succession
Bonjour, mon père est décédé en 1995, ma mère et nous, les enfants avons fait une renonciation car mon père entrepreneur devait des dettes de ses co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...