Forum Donation-Succession

Bonjour, Voici le cas : Un usufruitier-bailleur d'une habitation appartenant à une tierce personne vient à décéder. Le bail continue à être exécu...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mes frères sœurs et moi même avons renoncé à la succession et avons reçu le récépissé du tribunal. Doit on pr...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire mon père est décédé il y a deux ans le notaire me dit que mon frère a changé de notaire et qu'il n'est plus e...

Bonjour. Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les pr...

Bonjour Au décès de mon père en 1986, ma mère m’a fait la donation d’une maison qu’elle a gardée en usufruit jusqu’à son décès en 2018. Actuellement ...

Bonjour, nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont  nous continuons a percevoir le loyer il s'agit...

Bonjour, Pour pallier aux désaccords et blocage dans notre succession je pense proposer de payer les droits de partage de tous, de manière à que je p...

Bonjour, Ayant un plan de surendettement banque de france,  j ai commencé le 5 mai 2022 le remboursement d'une dette à un particulier.   Le 6 mai 20...

Bonjour, Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où ...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés...

Bonjour, Je voudrais savoir si, en France, le fait de vendre à un de ses enfants un tableau (quelque soit sa valeur), peut être considéré par les aut...

Bonjour, Suite au décès survenu en 03/2012, le coffre a été fermé en 09/2012. La fille  adoptée en 2008 est décédée en 2019. Comment savoir si el...

Bonjour, Mes parents sont décédé et ca fait 20 ans que j'entretiens les abords de leur maison (pelouse, taille de haie...) Puis-je le faire prendre e...

Bonjour, un agent de recouvrement a-t-il le droit de réclamer par email une renonciation de succession mais surtout une copie du livret de famille du...

Bonjour, Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes :  -Une clause d'inaliénabilité avant...

Bonjour,  Mon mari est tombée malade en mars 2021  cancer  du pancréas . en juin 2021 il a changé la carte crise de son véhicule et l'a mis à Mon nom...

Bonjour,   Voici ma situation, j'ai 22 ans et je viens de signer mon contrat d'alternance pour la rentrée, je vais aller dans une nouvelle ville (à 6...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père nous ont annoncé cette semaine qu'ils allaient faire leur testament. Mon frère et moi, nous n'avons posé aucune que...

Bonjour, Un ami voudrait me donner sa part sur un terrain en indivision ( 4 freres). Les frères par la suite sont prêts à me céder leur part, pour...

Bonjour, Je paie depuis 9 mois l'assurance auto de ma défunte grand mère. Voyant que le notaire tarde à rassembler tout les éléments pour clôturer ...

Bonjour, voila ma situation mariée sans contrat de mariage, sans enfant mon époux a trois enfants d un mariage précédent. Nous avons fait une dona...

Bonjour Mes parents décédés en Algérie et ont laissé un bien immobilier qui a été vendu aux enchères. J’ai la double nationalité ( francaise et algé...

Bonjour, Mon conjoint peut il adopter son beau fils en sachant que son père la déjà reconnu ? Pour que sa soit plus simple lors d'une donation. Mer...

Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est mort mais la déclaration de succession n'a été pas faite et c'est mon frère qui profite de l'appartement ...

Bonsoir, Une de mes tantes qui avait 4 frère et soeurs a souscrit des assurances-vie à la CNP. Ma tante nous a malheureusement quittés ainsi que ses ...

Bonjour Suite a une erreur d enregistrement d un don manuel ,( 4 ans avant la succession de mon père), lors de la déclaration de succession en octobr...

Bonjour, je vous contact pour avoir des informations mes grand parent de leur vivant on fait donation à ma mère d'une maison étant fâcher avec ma mère...

Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père. 6 mois avant ...

Bonjour, J'envisage de vendre un bien à 2 de mes enfants. Est ce qu'à la suite de cette vente, je peux leur redistribuer une somme d'argent ? Le pr...

Bonjour, N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès dune tante (en joignant son relevé de c...

Bonjour, suite à un héritage en Espagne et plusieurs héritiers, Nous sommes au stade du règlement de l'impôt avec le formulaire 650. Nous avons rég...

Bonjour, mon notaire m'affirme que lorsqu'il y a 2 nu propriétaires sur un bien et que l'un des 2 désire vendre ses parts ( ce qui est possible), le...

bonjour, Une amie m' a fait donation d'une maison il y a 10 ans en conservant l'usufruit elle est aujourd'hui décédée, elle n'a pas d'enfants e...

Bonjour, Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison. La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéfici...

Bonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père je suis sa fille issue de son premier mariage il s'est remarié avec une femme qui avait un enfa...

Bonjour, Dans le cadre de la succession suite au décès de mon père, mon notaire m'avait fait parvenir l'année dernière un "état prévisionnel d...

Bonjour, ayant acheter un terrain en indivision à 50 % et construit 2 maisons jumelées est ce qu' un indivisaire peut donner son accord à l autr...

Bonjour, Mon père a eu une fille avant son mariage. Papa est décédé en 1995, Maman en 2017, elle était usufruitière. Mon frère et moi venons de vendre...

Bonjour Nous avons 3 enfants et 1 quatrième que nous avons adopté à l âgé de 8 ans. Aujourd'hui il a 30 ans et il a renié notre famille depuis l ag...

Bonjour Suite au Décès de ma grand mère 2 héritières ma mère et ma tante 1 seul bien une maison Une des héritières (ma mère) rachète avec ses 2...

Bonjour, je situe: régime de séparation de biens avec une dvd. La personne décedée a fait des dons manuels à ses deux enfants qui ne sont pas ceux...

J'ai reçu un mail me demandant mon identité par un notaire afin de me constituer un dossier pour recevoir une donation dans les dernières volontés d'u...

Un don manuel d'argent, pour bénéficier des dispositions de l'article 790 G CGI, doit être déclaré à l'Administration dans le délai d'un mois. Dan...

bonjour une petite question toute bete je viens de chez le notaire apres le deces de ma grand mere je suis heritier du au deces de mon pere avec mon ...

Bonjour, Je suis mariée sous la régime de la communauté . Mon mari a 81 ans moi 68 ans Nous voulons faire un don manuel de 10000 OU 15000 euros à...

Bonjour, Ma mère est decedée il y a peu de temps et mon père lui est décédée en 1995. Ma mère avait une maison Ma mère n'avait pu régler les frais ...

Bonjour, Je pose des questions et je suis sans réponse, ça m'angoisse je soigne une dépression. Merci pour vos réponses

Bonjour Le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère a eu de multiples échanges mails et appels avec mon frère et sa femme dont je...