Succession papa décédé, on est dans la précarité

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Anna5625
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- 18 juil. 2022 à 21:09

Bonjour, 

Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint):

  • Différence fiscalement entre usufruitier et propriétaire à 25%? 
  • Quel frais ça peut nous faire au niveau des impôts dans ces deux cas ? Taxe foncière etc. Alors que nous n’auront aucun intérêt sur ce logement car la maman restante vivra dedans.
  • Décès aussi de la grand mère quelques mois avant, et donc vente de son logement en ce moment, c’est l’héritage de la grand mère ou c’est la succession du père ? (Soit si on accepte la vente de l’appartement de la grand mère, est-ce que l’on peut encore refuser la succession du père par la suite?)
  • Doit-on payer les Crédits à la consommation du parent décédé?

Explications :

Nous vivons actuellement une triste période, le père de mon conjoint est décédé ce week-end subitement, rien n’était à prévoir. 

Il reste la mère de mon conjoint, ils étaient mariés(non certain, mais normalement sur le régime classique des biens en commun, mais nous ne savons absolument pas s’ils ont fait une donation au dernier vivant)

Aujourd’hui nous sommes aussi fort embêté financièrement, car avec mon conjoint ont très précaire, nous ne pourrions même pas faire un crédit de 50 € par mois (on est locataire). Mais nous nous sommes toujours battu pour être toujours en positif sur notre compte. 

Nous avons été propriétaire il y a quelques année de notre propre logement avec un crédit, et depuis nous ne voulons plus jamais être propriétaire, ça a été un cauchemar. De plus ce logement lors de la vente nous a fait perdre absolument toutes nos économies pour pouvoir rembourser le crédit (et nous avons dû finir dans un camping-car/caravane suite à cette précarité).

Du coup, comment ça va se passer dans cette situation de l’héritage ?

Nous voulons absolument avoir aucune dette sur la succession, soit, si une somme d’argent doit nous être versée, avoir des impôts dessus ce n’est pas un souci, nous le ferons, nous acceptons d’être imposé peut-être pendant une année pour revenir à la normal par la suite, vu notre précarité actuelle, je pense que nous serons bête de refuser, car dans ce cas nous aurions plus à y gagner que les impôts dessus… Du moins c’est ce que l’on nous dira…

Mais nous nous voulons surtout pas que cela nous endette encore plus que ce que nous sommes actuellement.

Soit, comment ça va se passer pour le logement que la mère de mon conjoint occupe actuellement en tant que propriétaire?  (elle a un crédit dessus), j’ai beaucoup de mal à comprendre la partie propriétaire avec les 25 % et les usufruitier. Est-ce que si mon conjoint devient le propriétaire (nu?) à 25 % nous allons devenir officiellement propriétaire fiscalement ? Est-ce que si mon conjoint est usufruitier n’avons rien à déclarer de particulier aux impôts et on nous ne embêtera pas tant que la maman de mon conjoint sera toujours de ce monde (j’espère pendant longtemps). Car nous sommes encore trop jeune pour tout cela… notre vie démarre juste.

Il faut aussi savoir que les parents de mon conjoint on fait beaucoup de crédit à la consommation pour divers loisirs, voiture et confort de logement. Au moins 800€ par mois. Et ça pareil nous ne voulons rien à voir là dedans.

J’ai beau avoir vu sur le site officiel français que le conjoint restant doit assumer tous les Credit  (et que grâce aux assurance une partie sera prit en charge). 

Mais je tombe sur d’autres site d’assurance qui disent « ça dépends etc »…….

En fait en soi, on ne voudrait pas que mon conjoint perdre la succession de son papa qu’il aimait beaucoup, et qui lui revient donc… Mais on ne voudrais surtout pas devenir propriétaire de quoi que ce soit pour le moment et nous voulons que tous les biens restent à la maman de mon conjoint, sans que cela nous pose de soucis fiscalement ou nous enlève d’éventuelles primes qu’ont seraient en droit de toucher dans des périodes tendus (tel que la prime d’activité), juste pour une ligne aux impôts « propriétaire » qui nous aide absolument en rien. Nous n’avons pas besoin d’être propriétaire de quoi que ce soit si à côté nous ne pouvons même plus manger ou mettre de l’essence pour aller travailler.

Nous travaillons tous les deux mais étant à mon compte, mes revenus sont des fois à 0 car je démarre dans la vie, nous ne voulons pas sacrifier notre avenir professionnel qui commençait à démarrer et pourrait être prometteur à cause de ceci… Soit si on perd la prime d’activé ça serait dramatique, on a toujours réussi à vivre avec peu mais y a des limites. On y arriverait plus là. Et pire si l’ont vient à nous demander des impôts sur un logement tél que la taxe foncière.  Autant se tirer une balle pour moi, car là je lâcherais l’éponge sur la vie, je n’y arriverais plus.

Je dis ça rapidement… mais même si nous nous aimons beaucoup, si financièrement c’est encore plus compliqué qu’aujourd’hui, je ne tiendrais pas. Et soit je reste avec mon conjoint mais je ne sais pas si mon corps tiendra encore longtemps a ces épreuves de vie ou soit je dois retourner chez mes parents car je n’arriverais plus à payer des dettes encore et ce depuis toujours. Depuis tout le temps, jamais de loisir depuis que je travaille, jamais de vacance, jamais d’activité en association ou sportive, rien, ma vie sert juste à payer des dettes. Et autant si j’avais 40 ans j’aurais pu vivre un peu avant, mais là j’en peux plus, 10 ans que ça dur ces dettes, ça ne peut pas être pire … quand enfin je voyais un avenir un tout petit plus radieux... pour vous dire, en 10 ans on allait enfin pouvoir prendre se prendre vacances… c’est peut-être futile, mais psychologiquement c’est dur. Après certains disent « bah oui c’est la vie », alors que ces gens peuvent se payer des habits plusieurs fois par an, des vacances etc. Oui c’est la vie, mais dans une certaines limite…

Bref mais j’ai confiance à mon avenir professionnelle que j’ai rêvé depuis des années et que je me suis battue pour en arriver là… je ne veux pas tout perdre … (je travaille jours et nuits en ce moment)

De plus, une autre situation! …

La grand mère de mon conjoint est décédée y a quelques mois. Ils étaient en train de vendre le logement (ils = la soeur du père de mon conjoint + le père de mon conjoint) , signature définitive prochainement. Soit on nous contact pour nous dire que désormais que c’est mon conjoint d’héritier. Mais est-ce, dans cette situation, mon conjoint est l’héritier de son père, ou de sa grand mère directement ? 

Car ça changerait tout. 

(Car là c’est une réponse très rapide qu’il faut donner). Et si on accepte cet héritage de la vente du logement de la grand mère, comment ça ce passe. Peut-on encore refuser l’héritage du père dans ce cas pour ne pas être propriétaire d’un logement qui nous servirait à rien à par créer des frais ?  Est-ce que l’on a encore le choix d’avoir du temps et de comprendre un peu plus la situation, les frais que ça pourrait engendrer pour refuser dans ce cas la succession du père de mon conjoint?

Désolé pour ce pavé. 

Mais je ne peux tellement pas intervenir dans cette succession, alors qu’elle peut soit détruire soit amélioré notre vie. Et mon conjoint est dépassé par les événements, il n’arrive pas à penser à tous ces détails…

Et en plus nous sommes à 1000km de la famille… personne ici… je suis traumatisée par la perte de mon beau papa (on est pacsé uniquement avec mon conjoint), le malheur qui arrive sur ma belle mère. Et en plus toute cette complexité qui peut en plus nous mettre à néant ici…. 

Merci pour votre aide…

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Gayomi
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17 juil. 2022 à 14:25

La succession de la grand-mère a été acceptée par son fils, décédé à son tour avant la fin de toutes les opérations. La maison étant en cours de vente au jour du décès de votre beau-père, ce sont les héritiers de votre beau-père qui interviennent à sa place pour signer, à condition toutefois d'avoir accepté sa succession. 

Une partie du prix de vente viendra augmenter l'actif de succession de votre beau-père. 

Aujourd'hui, soit votre époux accepte la succession de son père et il en accepte l'actif comme le passif. Soit votre époux renonce à la succession de son père et il ne sera plus concerné ni par la vente ni par la succession de son père.

A savoir également :

. Il est possible que votre époux soit d'ores et déjà considéré comme ayant accepté la succession de son père (accord tacite)

. Si votre époux peut encore renoncer, la succession de son père reviendra à ses propres enfants 

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Comment savoir s'ils ont prit ça en accord tacite ? j'ai pu voir que ça ne vaut pas un contact, donc pourront nous refuser les dettes dans ce cas ? car sinon autant sauter de suite d'un pont ça sera plus rapide. (réellement, je n'en survivrai pas d'assumer des dettes d'un autre alors que nos revenus propres ne peuvent déjà pas assumer un credit pour voiture)

Au passage, je suis tombé sur cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571

"Un enfant n'a pas à régler les dettes de ses parents, quelle qu'en soit la nature : crédits impayés, dettes de loyer, dommages-intérêts… si un parent est restant"

Mais sur d'autres sites de credit ils ne disent pas du tout cela.

(Mon conjoint n'a pas d'enfant et n'en aura pas mais ça c'est une autre histoire)

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Gayomi
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26 septembre 2022
7 426 > Anne5625
18 juil. 2022 à 11:30

Comment savoir s'ils ont prit ça en accord tacite ?Il y a acceptation tacite lorsqu'un potentiel héritier effectue un acte réservé à un héritier. Selon l'implication de votre conjoint (époux ?) dans la succession de son père ou de sa grand-mère, c'est peut-être le cas. Il faudrait demander au notaire.

"Un enfant n'a pas à régler les dettes de ses parents, quelle qu'en soit la nature : crédits impayés, dettes de loyer, dommages-intérêts… si un parent est restant"

Ce n'est pas vraiment ça... Il est bien difficile de trier toutes les infos trouvées sur internet, et d'autant plus quand on est novice dans un sujet. Pour les dettes, là-encore, c'est le notaire qui va déterminer, parmi celles qui lui sont présentées celles qui sont à prendre en compte dans la succession.

C'est à votre conjoint de trouver les réponses à vos questions auprès du notaire en charge des successions et, si c'est encore possible, de prendre une décision de renonciation. 

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Différence fiscalement entre usufruitier et propriétaire à 25%? 

L'usufruitier est redevable des charges courantes qui grèvent le bien tel par exemple la taxe foncière et les travaux d'entretien courant.

le plein propriétaire est redevable de la totalité des charges qui grèvent le bien, dont les grosses réparations.

Décès aussi de la grand mère quelques mois avant, et donc vente de son logement en ce moment,

Les successions se règlent dans l'ordre des décès. Dans le cas évoqué :

1 règlement de la succession de la grand mère de votre conjoint

2 règlement de la succession du père de votre conjoint.

Pour le premier décès :

Le logement de la grand mère étant en vente, une part (la moitié revient à chacun de ses enfants et donc au père de votre conjoint.

Cette part sera à intégrer dans l'actif de succession du père récemment décédé et pourrait par exemple être utilisée pour le paiement de ses dettes.

L'actif net de succession du père tiendra donc compte de l'apurement de ses dettes au jour de son décès. Le solde devrait donc à priori être bénéficiaire. Mais sans aucune données chiffrées il est difficile de se prononcer.

Votre conjoint pourrait accepter la succession de son père sous bénéfice d'inventaire. Il est impératif qu'il rencontre un Notaire pour discuter de cette seconde succession et envisager la solution qui lui est la plus favorable.

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Anna5625
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Modifié le 12 juil. 2022 à 20:51

Merci. A force de me renseigner j’ai l’impression que c’est différent pour l’héritage de la grand mère. Dans tous les cas voir avec le notaire. Mais j’ai l’impression qu’il y a eu un testament ou autre qui dit que si le père décède ça va directement aux petits enfants. Car leurs noms ont étés donnés lors du contrat de vente du logement si ce cas ce produisaient.

Car deplus si l’on devait attendre que les documents soient fait pour l’héritage du père, la signature ne pourrait pas avoir lieu du logement à la fin du mois. Alors que là si. On sauterait donc l’étape de la signature de la succession du père ? Ça paraît fou, on aurait pas les droits si l’on a pas encore accepté la succession du père ? Non ?

- Pour la partie nu propriétaire et usufruit, peut-on lors de la succession avec le notaire, refuser le logement en tant que nu propriétaire mais accepter le reste de la succession ? Comme par exemple, tout laisser à la mère ? Ou donner notre partie à la soeur? 
 

Car on ne voudrait pas que si on accepte la vente du logement de la grand mère et qu’après ça nous oblige de prendre l’héritage du père. On ne veut plus jamais être propriétaire même pour 1€. 
 

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roudoudou22 > Anna5625
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Modifié le 12 juil. 2022 à 21:44

si le père décède ça va directement aux petits enfants

.

Impossible car on se place toujours à la date du décès de la personne dont on cherche à liquider la succession. Et à la date du décès de cette grand mère, son fils était en vie.

.

Car leurs noms ont étés donnés lors du contrat de vente du logement

.

Normal

.

si l’on devait attendre que les documents soient fait pour l’héritage du père, la signature ne pourrait pas avoir lieu du logement à la fin du mois.

.

Un seul document doit être fait pour cette date : l'attestation de propriété titrant le père décédé sur le bien objet de la vente.

.

On sauterait donc l’étape de la signature de la succession du père ?

.

Impossible

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Anna5625 > roudoudou22
Modifié le 17 juil. 2022 à 09:37

Donc si on accepte cette vente (celle de la grand-mère), ça veut dire qu’après on ne pourra pas refuser la succession du père ? D’où ses dettes et la propriété de son propre logement ?

car la grande mère ok pas de souci, mais pas le père. On ne veut pas être propriétaire de son logement en tant que nu propriétaire. Trop de catastrophe naturelle en ce moment, on ne veut pas prendre le moins risque.

De plus ça serait de la folie d’accepter une succession sans que le notaire du père nous ai donné le montant des dettes en connaissance de cause. Pour que l’on accepte la succession 

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Modifié le 17 juil. 2022 à 14:50

Le père a hérité de la grand mère.  Il n y a pas de changement de cette règle parce qu'il est désormais décédé.

Le père était donc vendeur avec les autres héritier de la GM.

Si le vendeur décède avant que la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire n’ait eu lieu. Dans ce cas, le contrat reste valable, et la vente doit quand-même avoir lieu. Les héritiers continuent la personne du défunt, ils doivent donc respecter l’engagement que ce dernier a pris en signant l'acte définitif.

Vous n'avez pas a vous prononcer sur la succession de la GM. Si vous refusez la succession du père, vous refusez aussi sa part de la succession de la GM. 

Le notaire ne pourra jamais connaitre de manière certaine toutes les dettes, puisqu'il n'a aucun moyen de le savoir, si des créanciers ne se sont pas encore manifesté.

C'est pour ca qu'il existe la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net. En résumé, vous acceptez, mais vous ne pouvez pas devoir un montant supérieur à l'actif reçu.

En ce qui concerne votre réticence sur la nu propriété. les catastrophes, c'est pour ça qu'il existe des assurances, et vous pouvez très bien vendre ou donner votre part à un autre héritier, ou a la mère par exemple qui est peut être intéressé pour avoir la propriété entière, puisqu'elle doit déjà avoir au moins 50%. 

Par rapport aux impots, les enfants sont éxonéré, a moins de recevoir un actif supérieur a 100 000 €

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"C'est pour ca qu'il existe la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net. En résumé, vous acceptez, mais vous ne pouvez pas devoir un montant supérieur à l'actif reçu."

Bonjour ceci m'intéresse car je ne comprends pas bien, on peut accepter de signer pour le logement de la grand mère sans avoir les risques de devoir payer plus de dette que l'argent reçu dû aux credits du père ? (j'ai pu voir que les biens sont compris, soit si on ne veut pas le logement de la mère, ça sera compris quand même dans l'estimation qui serait capable de couvrir les dettes?....... Soit pas utile pour nous vu qu'on le donnera d'office si on est obligé de l'accepter. Si y a 130k€ de dette et que le logement de la mère + argent restant + vente logement de la grand mère fait 140k€... ça sera estimer comme positif, mais vu que l'on donnera le logement de la mère on sera donc en négatif comparés aux dettes sur ce calcul )

Car en soit on s'en fiche de faire une opération à 0, mais surtout pas en négatif. Et au contraire positif, vu notre situation ça permettrais de souffler un peu... Mais avec les impôts je me doute que si l'on reçoit 101k€ et (s'ils compte le logement du père en valeur financière lors de la nu-proprieté) qu'ils nous demandent rien même si l'on a du rembourser 101k€ de credit. (par exemple) à moins que les impôts ne compte que l'argent reçu après dettes déduites ?

Au passage, je suis tombé sur cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571

"Un enfant n'a pas à régler les dettes de ses parents, quelle qu'en soit la nature : crédits impayés, dettes de loyer, dommages-intérêts… si un parent est restant"

Mais sur d'autres sites de credit ils ne disent pas du tout cela.

(La mère a chiffré tous les credits en cours déjà, credit maison comprise.)

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22 septembre 2022
5 339 > Anne5625
18 juil. 2022 à 21:09

les impots ne compte que l'actif net. C'est a dire ce qui reste après déduction des dettes.

pour les crédits il existe des assurances décès, si il en avait pris.

si il n y avais pas d'assurance, un crédit pris par le père et la mère, n'est pas intégralement du par la succession puisque la mere est sencé remboursé sa part.

faite un point avec le notaire ce sera plus simple.

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