Forum Donation-Succession

 Bonjour ,  Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s'il est possible de mettre ma maison acquise en 2018 aux noms de mes 2 enfants afin d'éviter les frais de suc...

Bonjour, je suis un algérien habitant en France. j'ai hérité moi et mon vrai frère une maison en Algérie ( mon père est mort quand j'ai eu 4 ans ma m...

Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous n'étions pas marié, ni pacsé, et on vivait chacun chez soi. J'ai beaucoup de choses m'appartenant qui se trouv...

Bonjour, Nous sommes dans une impasse dans une succession. En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et...

Bonjour, Je possède une petite propriété agricole . Je permets à un paysan, actuellement à la retraite,  une fois par an, gratuitement, de couper et ...

Bonjour,  Voilà mon compagnon est décédé il y a maintenant 2 mois nous nous connaissions depuis 20 ans et avons vécu seulement 1an ensemble. Il a dé...

Bonjour à tous, Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €. Compte tenu de son âge, quelles seraient les ta...

Bonjour  Ma mere ainsi que ses frères et sœurs doivent hérité de leur grand père dès terres  Des hectares de terres que le grand père a laissé derri...

Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au ...

Bonjour, En mettant en vente une maison dans les Landes et en la vidant nous avons retrouvé ma soeur et moi un lingot d'or caché dans un faux tiroir ...

bonjour, je souhaite savoir avec la loi vie Durante que mon père métra a ma nom la maison mais est ce que ma sœur devra avoir une partie de la maison ...

Par contrat de mariage, mon mari m'a accordé, l'usufruit a son décès, d'un bien immobilier, il a décidé de le vendre, et m'a donc versé le montant de ...

Bonjour, mon oncle décédé en premier testament Hologramme dont je suis héritière et ma tante décédée en second sans enfant Dont ses neveux sont hérit...

Bonjour, Je suis fils unique et nu-propriétaire d'un appartement suite à une vente de la maison + donation de mes parents. Mon père est décédé en 201...

Bonjour, Merci pour votre réponse rapide concernant la reconnaissance de dette que j'ai en ma possession et qui concerne la moitié de la valeur de la...

Bonjour, Voici le cas : Un usufruitier-bailleur d'une habitation appartenant à une tierce personne vient à décéder. Le bail continue à être exécu...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mes frères sœurs et moi même avons renoncé à la succession et avons reçu le récépissé du tribunal. Doit on pr...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire mon père est décédé il y a deux ans le notaire me dit que mon frère a changé de notaire et qu'il n'est plus e...

Bonjour. Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les pr...

Bonjour Au décès de mon père en 1986, ma mère m’a fait la donation d’une maison qu’elle a gardée en usufruit jusqu’à son décès en 2018. Actuellement ...

Bonjour, nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont  nous continuons a percevoir le loyer il s'agit...

Bonjour, Pour pallier aux désaccords et blocage dans notre succession je pense proposer de payer les droits de partage de tous, de manière à que je p...

Bonjour, Ayant un plan de surendettement banque de france,  j ai commencé le 5 mai 2022 le remboursement d'une dette à un particulier.   Le 6 mai 20...

Bonjour, Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où ...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés...

Bonjour, Je voudrais savoir si, en France, le fait de vendre à un de ses enfants un tableau (quelque soit sa valeur), peut être considéré par les aut...

Bonjour, Suite au décès survenu en 03/2012, le coffre a été fermé en 09/2012. La fille  adoptée en 2008 est décédée en 2019. Comment savoir si el...

Bonjour, Mes parents sont décédé et ca fait 20 ans que j'entretiens les abords de leur maison (pelouse, taille de haie...) Puis-je le faire prendre e...

Bonjour, un agent de recouvrement a-t-il le droit de réclamer par email une renonciation de succession mais surtout une copie du livret de famille du...

Bonjour, Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes :  -Une clause d'inaliénabilité avant...

Bonjour,  Mon mari est tombée malade en mars 2021  cancer  du pancréas . en juin 2021 il a changé la carte crise de son véhicule et l'a mis à Mon nom...

Bonjour,   Voici ma situation, j'ai 22 ans et je viens de signer mon contrat d'alternance pour la rentrée, je vais aller dans une nouvelle ville (à 6...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père nous ont annoncé cette semaine qu'ils allaient faire leur testament. Mon frère et moi, nous n'avons posé aucune que...

Bonjour, Un ami voudrait me donner sa part sur un terrain en indivision ( 4 freres). Les frères par la suite sont prêts à me céder leur part, pour...

Bonjour, Je paie depuis 9 mois l'assurance auto de ma défunte grand mère. Voyant que le notaire tarde à rassembler tout les éléments pour clôturer ...

Bonjour, voila ma situation mariée sans contrat de mariage, sans enfant mon époux a trois enfants d un mariage précédent. Nous avons fait une dona...

Bonjour Mes parents décédés en Algérie et ont laissé un bien immobilier qui a été vendu aux enchères. J’ai la double nationalité ( francaise et algé...

Bonjour, Mon conjoint peut il adopter son beau fils en sachant que son père la déjà reconnu ? Pour que sa soit plus simple lors d'une donation. Mer...

Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est mort mais la déclaration de succession n'a été pas faite et c'est mon frère qui profite de l'appartement ...

Bonsoir, Une de mes tantes qui avait 4 frère et soeurs a souscrit des assurances-vie à la CNP. Ma tante nous a malheureusement quittés ainsi que ses ...

Bonjour Suite a une erreur d enregistrement d un don manuel ,( 4 ans avant la succession de mon père), lors de la déclaration de succession en octobr...

Bonjour, je vous contact pour avoir des informations mes grand parent de leur vivant on fait donation à ma mère d'une maison étant fâcher avec ma mère...

Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père. 6 mois avant ...

Bonjour, J'envisage de vendre un bien à 2 de mes enfants. Est ce qu'à la suite de cette vente, je peux leur redistribuer une somme d'argent ? Le pr...

Bonjour, N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès dune tante (en joignant son relevé de c...

Bonjour, suite à un héritage en Espagne et plusieurs héritiers, Nous sommes au stade du règlement de l'impôt avec le formulaire 650. Nous avons rég...