Les discussions
Tolérance fisc estimation bien
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une tolérance du fisc en cas de plus valut sur la valeur estimée d'un bien dans le cadre d'une succession ? S...
Droits de succession attribution preferencielles
Bonjour, Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse iss...
Vente maison de mon père
Bonjour, Mon père est en Ephad, unité protégé. Comment faire pour ventre la maison en sachant que je possède déjà la part de ma mère décédé. Merc...
Succession donation entre epoux
Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est toujours parmi nous. Mes parents s’étaient fait donation entre époux et nous avaient fait à ma sœur...
Abattement forfettaire sur donation et/ou heritage
Bonjour, Je suis résident en France depuis 15 ans. Ma maman, résidente en Suisse m'a fait donation de son appartement en Suisse au mois d'aout 202...
Donation manuels
Bonjour, je veux donner 12000 E a mon fils de mon vivant en chéque je dois remplir le formulaire N° 2735-sd EN 2 exemplaires que j'adresse a mon cen...
Héritier de mon frère
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de biens par donation au décès de nos parents , il reste une maison que l'on souhaite vendre. La question es...
Succession simple- actes de notaire
Bonjour, je voudrai bien comprendre les étapes et actes de notaire lors d'une succession Décès de ma mère, donation entre entre époux, héritiers mo...
Litige entre héritiers
Bonjour/soir, suite au décès de notre père il y a 8 mois ma sœur et moi héritons d'une maison(seuls héritiers). On est passé récemment au notaire...
Placements
Bonjour, Ma grand mère vient d'être placé à 98 ans en résidence senior, qui est couverte par sa retraite, sa maison à été vendue il y a donc des liq...
Succession grands-parents
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 1...
Veuve , si je suis je obligé de donner la part à mon enfant
Bonjour, J 'ai 88 ans , et je suis veuve . Ma question : suis je obligé de donner la part de mon conjoint à mon enfant ( qui a 60 ans ) si je ...
Heritage second mariage
Bonjour, Mon père est décédé. Il était propriétaire de sa maison quand il s'est remarié sans contrat de mariage. D'apres ma belle mere ils ne son...
Héritage
Bonjour, mon père est décédé en 2011 , il été remarier et avait laisser en usufruit a sa femme. Nous étions moi et ma sœur à signé sa succession. Ma s...
Rachats parts de maison
Bonjour, Ma situation est complexe. je suis divorcée avec deux enfants. mon nouveau compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés pour le moment) e...
Succession en france de parents franco-algeriens
Bonjour, Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né ...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je ne suis pas mariée, mon conjoint a eu un enfant d'une précédente union et nous avons un enfant ensemble. Nous allons acheter une maison...
Une héritière bloque une succession.
Bonjour, mon neveu est décédé en 2016 non marié et sans enfant, ma sœur et moi sommes héritières du coté maternel. Le notaire a demandé une recherche...
Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?
Bonjour, mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de san...
Vendre la voiture de mon père
Bonjour. Mon mari vient de décéder il y a 1 mois et il possède une voiture carte grise à son nom j'aimerais savoir la démarche pour pouvoir la vendre...
Décès père avec testament puis grand mère
Bonjour, Mon père est décédé. Ma tante c'est arranger pour lui faire signer un testament en sa faveur (quotitédisponible). Ma sœur et moi avons un ...
Succession non signée par un héritier
Bonjour, lors d'une succession un héritier ne veut pas signer l'acte établi par le notaire : y a t il un délai pour signer et considérer que cet hér...
Obligations usufruitier
Bonjour, Je voudrais connaitre les obligations qu'à l'usufruitier sur bien immobillier: - entretien travaux - charges ( impots ( habitation , fo...
Vente compromise par un héritier
Bonjour, nous avons mis en vente un bien immobilier en l’occurrence une maison. Nous avons un acheteur Je possède les 3/4, ma fille et ma petite fil...
Succession, peut on vendre si le partage n est pas signer?
Bonjour, Nous sommes en indivision, mon beau père et ma mère ont fait donation entre époux, ma mère décédée en 2020, il a droit la moitié de la part...
Partage succession avec bien immobilier
Bonjour, Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi...
Usufruit de tous
Bonjour, J ai l usufruit de tous mon mari étant decede 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite au acquêts donc partage de la maison et...
Succession indivision
Bonjour, je suis héritier en indivision avec ma sœur d'un appartement je voudrais le vendre elle non je pense qu'il est occupé par un de ses enfants e...
Succession après décès 25 ans
Bonjour, Mon père est décédé il y a 25 ans, mes parents étaient mariés sous contrat, ils ont acquis ensemble une maison. A son décès ma soeur et moi...
Donation enfants
RésoluBonjour, J'ai donné 15000€ à chacun de mes enfants en 2019, mais en cochant "dons manuels (757)" dans le cerfa 2735. Si j'ai bien compris, il aurai...
Projet notarie fait un héritier ne veut pas signé
Bonjour, suite aux décès de mes parents leur notaire à établi un projet successoral .il apparaît que ma réserve héréditaire à été amputé mais ma sœ...
Mariage et testament en faveur de mes neveux
Bonjour, apres 20 de pacs je me marie dans quelques mois. N'ayant pas d'enfants et ma femme etantfille unique, je voudrais laisser la propriete de ma...
Renoncer à une succession en italie
Bonjour, Mon père français est décédé le 4 avril en Italie où il vivait depuis 9 ans. Mes 2 frères et moi voudrions renoncer à la succession. Quell...
Maison au maroc
Bonjour, mon beau-père est décédé l'été 2021 en France, mais il avait une maison au Maroc. Mais le titre de propriété est au nom de Monsieur et M...
Récompenses et succesion
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avons eu 3 enfants. Notre maison est bâtie sur un terrain m'appartenant. Est-ce que mes enfants héritent d'une pa...
Comment se passe une procuration
pour un acte de notoriete la signature de l heritier doit elle faire l objet d une legalisation en mairie
Problème de parcelle lors d une succession
Bonjour , suite à la succéssion de leur père mes garçons ont acqui une parcelle de terrain , acheté par leur grand père dans les années 70 . Hors lo...
Valeur de vente differente d'une expertise pour succession
Bonjour, j'ai une maison reçu par testament, qu'il a fallut faire expertiser pour en avoir la valeur vénale. cette valeur étant inclue dans la pa...
Récupérer usufruit
Bonjour, Je me présente à vous car ma mère possède l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père et elle en changer l'usage, elle a...
Décès succession
Bonjour, Ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans de mon beau père décédé depuis peu et lors du divorce ma belle mère n'a jamais vu de notai...
Démarche pour une donnation
Je m'appelle Jessica et j'ai 82 ans , je possède a ce jour une maison secondaire ou je ne vais pratiquement plus du a mon àge et je souhaiterais l'a v...
Transmission à ses "beaux enfants"
Bonjour, Ma soeur et moi nous occupons de notre belle mère que nous considérons comme notre mère (décédée quand nous étions très jeunes). Elle a auj...
Quotité disponible et usufruit
Bonjour, Mon "pacsé" a fait rédiger un testament dans lequel il me fait don de sa quotité disponible. En cas de décès, cela n'empêchera pas les hé...
Salaire différe
Bonjour, mon père qui était exploitant agricole vient de décéder en 2022, j'ai été aide familial dans son exploitation de 1969 à 1971, puis je mainten...
Succession
bonjour je viens de recevoir de l argent suite au deces de mon pere je suis remariee est ce que les enfants de mon mari heriteront aussi de cet arge...
Ma mère vend sa maison
RésoluBonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...
Question suite au décès de mon concubin
Bonjour Mon concubin est décédé le 26 mars J'ai prêté notre appartement que nous habitons en location à ses filles qui en ont profité pour tout foui...
Déclaration d'un don
Bonjour Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement sui...
Recherche femme héritière de mon oncle en chine
Bonjour, mon oncle est décédé le 9 avril 2022 et j'ai découvert qu'il était toujours marié malgrés sa séparation avec sa femme suite à l'annonce de...
Licitation entre indivisaires - droits et plus value -
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs qui veulent sortir de l'indivision d'un bien immobilier reçu en donation de nos parents. La donatio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...