Forum Donation-Succession

Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...

Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...

Bonjour, Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin. A ce jour l'ensemble des h...

bonjour,  le credit agricole me dit que lorsque l on est détenteur ex d une assurance vie meme avec un petit montant , la ''clause à defaut mes herit...

Bonjour, Mon compagnon est décédé subitement, nous n'avons pas d'enfants et ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons acheté une maison en commun il...

Bonjour, ma tante est décédée le 24 septembre.  2014. sans enfants et veuve, elle a laissé son testament avec exécuteur testamentaire et quelques l...

Bonjour, 4 ans après le décès de ma tante on me réclame ses dettes. Sachant qu'elle a une fille de 26 ans qui pourrais éventuellement rembourser ses ...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivison avec mes 3 sœurs d une maison héritée de notre grand père.  Au moment de la succession la maison a été es...

Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28.  Je souhaiterai remettre cette appartements au no...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe: J'aimera...

Bonjour, Ma mère est en Hepad depuis 2 mois. Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles ...

Bonjour, Mes enfants sont mineurs. La succession de leur père est toujours en cours car il était en liquidation judiciaire mais nous savons déjà qu'e...

Bonjour, Lors du décès de sa mère, ma demi-soeur a hérité de la part de celle-ci sur la maison achetée par mon père et son épouse. Il est donc devenu...

Bonjour, Je ne porte pas le nom de mon beau père mais ma demi soeur oui car elle est sa fille légitime , nous avons vécu plus de quarante ans ensembl...

Bonjour, Suite au décès de ma mère (derniere vivante de mes parents) nous sommes passés chez le notaire. nous sommes 5 frères et sœurs. Nous avons d...

Bonjour,je suis tutrice de mon pere j,ai lordonnance de vente de la juge mais un de mes frere  fait obstacle a la vente que puije faire

Bonjour, Mon ex-mari a laissé sa part d'héritage anticipée à nos 3 enfants. Mon fils qui a 25 ans ne veut pas prendre d'appartement, prétextant qu'il...

Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Ses revenus ne contribuent pas à la totalité de la pension. Une mise sous tutelle est démarrée. Elle a ...

Bonjour  Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit inform...

Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...

Bonjour, J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terra...

bonjour mon pere est decede il y a 4 ans nous somme passé deavant le notaire mais n avons pas demandé a notre mere notre part de l héritage . Mais j ...

Bonjour, je vends une maison acquise en succession  j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa  aujourd’hui...

Bonjour, Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative.  B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ?  Est ce qu'e...

Bonjour, J'ai reçu un terrain d'une valeur de 14000€ par donation de mon père.  Le notaire l'estime aujourd'hui à 55000€. Quelle est sera la vale...

Bonjour, Mon père a reçu de son père il y a 50 ans un terrain constructible non viabilisé en avance d'hoirie. Il y a 20 ans son père (mon grand père)...

Bonjour, J'ai 2 enfants mais l'un vient de décéder et il avait 3 enfants et 1 petit enfant. Je voudrais faire un testament en faveur de l'enfant rest...

Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...

Bonjour je voulais savoir simplement,  comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...

Mon mari étant décédé puis je bénéficier de   l héritage de sa mère lors du décès de celle ci ?

Bonjour Suite au deces de notre mere, nous recevons de CNP assurance un avis de succession. qui se compose de : part 50% (nous sommes ) A)Montant d...

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques mois maintenant. Elle était locataire d´une maison depuis 25 ans. Nous sommes 9 enfants et certains ne se...

Bonjour à  tous Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé.  Il avait contracté une assurance vie que nous t...

Bonjour, J’ai une question par rapport à la maison de mes grands parents. Mon grand père est décédé il y a bientôt 10ans et ma grand mère est encor...

bonjour a tous , mon père est décédé en novembre 2019  et il y a 15 jours le service Archives Généalogiques Andriveau me réclame 8000 euro !! , mon pè...

Bonjour et merci par avance à toute personne qui prendra la temps de m'informer juridiquement voire me soutenir moralement au sujet de l'histoire qui ...

Bonjour, Je ne suis pas sur d'avoir déjà vu ce cas évoqué plus tôt. Mon père est décédé pendant la construction de sa futur maison. Il était en locat...

Bonjour, Mon mari a fait un arret cardiaque, il a perdu la mémoire et est actuellement hospitalisé. J'ai une procuration sur tout ces comptes bancai...

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoi...

Bonjour, J'ai demandé autorisation à ma sœur de vendre mon bien...elle ne répond pas...puis je le vendre dans deux ans.vu qu'elle a été avisée par un...