Les discussions
Décès d'un héritier avant règlement succession
Bonjour, ma maman est décédée en juillet 2021. Mon frère et moi, héritiers, avons ouvert la succession en août, cela devait être réglé en janvier 20...
Partager une assurance vie suite à un testament
Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent ...
Héritage du neveu
Bonjour, Ma mère est décédée en 2021, est-ce que le fils de mon frère décédée en 2017 à droit l'héritage de son père ? Merci Cordialement
Répartition héritage si frère dcd sans enfant
Bonjour, un de mes frères est décédé en premier et son épouse par la suite, ils n'avaient pas d'enfant et c'est la famille de ma belle-sœur qui a héri...
Notaire obligatoire?
Bonjour J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de bi...
Succession
Bonjour, Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère ..je récupère qu un tiers ..que dois je faire !!et conbien cela représente
Succession père décédé conjointe survivante
Bonjour, Suite au décès de mon père en novembre 2021,divorcée de ma mère qui est également décédée, ma soeur et moi sommes les héritiers du bien, mai...
Avance sur héritage + vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma compagne et moi-même (trentenaires) sommes actuellement à la recherche d'une maison à acheter. Mes parents (sexagénaires) se sont prop...
Succession
Bonjour, mon frère Moundras Josselin , né le 21/05/1960, au 97260 Morne Rouge, décédé le 06 Avril 2021 à l'hopital La Meynard 97200 Fort De France,Mar...
Succession
Bonjour Je souhaiterais savoir combien je dois payer au impôts suite à la vente de la maison de mes parents au prix de 200000€. Cordialement
Vente de parts
Bonjour, Ma mère est morte depuis trois ans. Nous sommes trois héritiers de deux appartements ; hors je ne parle plus à mes deux frères depuis plus...
Former opposition à une clause de preciput
Bonjour, J ai 21 ans mon père est décédé il y a 3 ans. J ai reçu une lettre recommandée d un notaire m informant que mon grand-père (le père de mon ...
Travaux usufruitier/nu-propriétaire
Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis concernant les obligations des parties qui figurent sur mon acte de donation. J'ai reçu il y a de ...
Testament perdu par le notaire suite au décès de ma maman
Bonjour, Ma maman et son mari ont déposé le même jour un testament séparé ans un étude notariale du 91, en 2012. mon beau père est décédé le 06/5/2...
Attestation de donation d'un local
Bonjour, J'aimerais faire un attestation de donation du local gratuit dans mon incubateur et j'aimerais savoir comment le faire merci.
Lieu d'ouverture d'une succession
Bonjour, Je possède deux biens immobiliers, l'un au Sénégal et l'autre en France. Je suis retraité et actuellement résident fiscal au Sénégal. Si ...
Succession père décède en 2017 mère vivante
Bonjour Le notaire me répond : Je suis au regret de vous informer que le secret professionnel m’interdit de transmettre un acte ou des pièces d...
Refuser la soulte d'une tante pour un héritage
Bonjour, Quel est la procédure a effectuer afin de refuser la soulte de la part de ma tante concernant la part d'héritage de l'habitation de mes g...
Immeuble sous évalué lors d'une donation
Bonsoir à tous, En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé e...
Possession de trousseau de clefs
Bonjour, Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
Succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était séparée de mon père depuis quarante cinq ans mais ils n'ont jamais divorcé j aimerai savoir comment va ...
Partage et taxes de partage et soultes
FerméBonjour, mes 2 frères ne s'entendent pas dans le partage des biens de ma mère et j'aimerais avoir des réponses à ces questions - sur l'un des bien...
Démarches caisse de retraite
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abon...
Réévaluation soulte
Bonjour, Le frère de mon épouse lui doit une soulte de 28250 francs. L'indice pris pour base pour la fixation de la soulte ci-dessus étant celui du...
Surendettement usufruitier
Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis devenu le nu-propriétaire de la maison familiale et ma mère est l'usufruitière total. Il y a une demi...
Proteger l' heritage d'un mineur
Bonjour, Ma fille vient de deceder .Elle etait séparée de son compagnon ( ni mariée ni pacsee).Ils avaient ensemble une fille de 13 ans, en garde al...
Ouverture de pré succession par notaire
Mon père est décédé en octobre 2021 et nous sommes 4 enfants nés de ce mariage , ma mère est toujours actuellement dans la maison de famille. Cette m...
Non résident fiscal ? / france
Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...
Frais de notaire sucession avec bien immobilier
Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...
Annuler une donation
Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...
Donation de mes deux parents : droits de mutation
Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...
Veuf dont la mère décède .. enfants .. belgique
Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...
Faire bloquer les fonds d'une maison en indivision
Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accès au compte en cas de décès
Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...
Succession non faites depuis 4 ans
Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.
Où puis-je donner à ma mort mon mobilehome
Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...
Frais de droit et attestation de propriete
Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...
Réponse à la béotienne et à ulpien1
FerméBonjour, Tout d'abord, je remercie la Béotienne. Nous n'avons pas eu accès au dossier puisque tous les actes étaient à l'Etude, il est bien difficil...
Rappel sur droits de succession
Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...
Frais pour obtenir un héritage au maroc
Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...
Droits sur succession antérieure non réglés
FerméBonjour, après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas é...
Loi sarkozy - donation
Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...
Droit agricole
Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...
Exécuteur testamentaire. durée des fonctions ?
Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...
Abondement disproportionne crt assu vie
bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...
Évaluation d'un bien lors d'une succession
Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...
Don manuel problème de succession
Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...
Mon grand-père est décédé puis mon père
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...