Les discussions
Donation succession
Bonjour, j herite par donation d 'un bien , ma soeur ayant deja hérité de son bien il y a plusieurs années la succession a été faite 9 mois apres...
Légataire universel testament
Bonjour, Bonjour, Je suis légataire universel d'une succession par testament. L'actif comporte une somme en compte en banque, une petite assurance...
Prêt travaux maison héritée
Bonjour J'ai hérité de la maison de ma mère. Je suis actuellement avec quelqu'un en concubinage. Nous souhaitons emprunter à nos deux noms une somm...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, j'aurais voulu savoir que doit ton mettre dans la partie acquittement ou non éligibilité pouvait vous m'éclairer s'il vous plaît. ...
Droits donation pour mon fils
Bonjour, Je donne à mon fils un terrain en friche non constructible d'une valeur de 1000 euros , combien je vais payer au notaire ? MERCI
Compte bloqué à cause de 3 pauvres bijoux
Bonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon père veut expertiser quelques bijoux qui n'ont seulement q'une valeur sentimentale ! Cette ...
Assurance vie dans une succession
Bonjour Je souhaite que la quotité disponible soit 5%, de ma part de mon épargne constituée de liquidités et de compte d'assurance vie, puisse être v...
Problème banque / immobilier
Bonjour Mon ami et moi voulons acheter un terrain pour y faire une extension de la maison existante. Le problème est que la maison existante app...
Succession père francais décédé en irlande
Le père de mon fils de 17 ans est décédé en Irlande ou il habitait avec sa famille depuis deux ans et demi. Il n'était pas marié avec sa femme avec la...
Peut on donner notre part d'héritage à notre frére
Bonjour, Nous sommes 6 enfants est il possible de laisser la maison de nos parents dcd à un de nos freres. Nous sommes tous d'accord. En vous remer...
Notaire et visite domiciliaire
Bonjour, Mon compagnon est décédé, pas de mariage, pas de pacs, pas d'enfant. il vivait chez moi depuis 18 ans sans payer de loyer. Nous n'avons aucu...
Plus value apres donation d un bien immobilier
Bonjour, mon pere a fait une donation a mon frere et moi lors du deces de ma maman il y a 10 ans doit on payer une plus value lors de la vente...
Frais d' inventaire lors d' une succession
Bonjour, Qui doit payer les frais d' inventaire du commissaire- priseur : le conjoint survivant ou l' héritier du conjoint décédé?
Succession non faite depuis bientôt 23ans
RésoluBonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...
Rentrer en part sur un terrain bientôt donné à ma compagne
Bonjour alors voilà je rencontre une situation un peut perplexe … La maman de ma compagne possède un grand terrain de 750 m2 qu’elle aimerais divi...
Deux héritiers souhaitent acheter: désaccord prix
Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession suite au décès de mon père. Nous sommes deux frères et avons le souhait chacun d'acheter la mai...
La banque n'est pas honnête
Bonjour, mon papa est deceder il y a 6 mois,mon frere est parti a l'etranger apres avoir vider le compte de papa alor qu'il venais de vendre sa maison...
Problème d'héritage
Bonjour, il restait que ma mère et malheureusement elle est décédée on est 9 frère et sœur le réseau passe pas entre nous pour faire les démarches che...
Peut-on reprendre la mensualité de credit d'un défunt ?
Bonjour, Mon frère et moi avons accepté la succession de mon père avec quelques surprises en crédit. Nous avons pu reprendre la continuité des cré...
Succession d'un acquis en prescription acquisitive
en 1972, au deces de mon père, ma mere a effectué le partage de la propriété en part égales a chacun des enfants, nous étions trois tout ceci devant n...
Donation status en cas de décès/belgique
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de biens. Mes parents veulent me faire une donation (pas via notaire) mais désire que cet argent ail...
Une personne qui donne un chien
Bonjour, Il a une personne qui donne un chien et qui demande que j'achète un ticket de neosurf est que je doit acheter ou pas ou cest une arnaque po...
Estimation des biens après décés
Bonjour, Je suis seule héritière mon mari viens de décéder, sans enfants et sans parents vivants, le notaire me demande de faire une estimation des ...
Centre de traitement fbfv
Bonjour, J'ai envoyé une demande pour obtenir la liste des comptes de banque dans une succession 19 février dernier et je n'ai toujours rien reçu. I...
Faire une donation partage d'un bien détenu en indivision
Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes en train d'acheter un terrain et de faire construire 2 maisons sur le même terrain (un lotissement). Avec une indi...
Héritier, puis je occuper le bien en attente de vente,?
Bonjour, nous sommes 5 enfants héritiers de la maison de nos parents décédés...je me propose de vivre dans cette maison en attendant un eventuel achet...
Vente immobilière
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, y a t-il un délai légal maximum entre la signature de l'acte définitif et le versement du montant de...
Comment faire lorsque 2 heritiers veulent racheter la voitur
Bonjour, 2 heritiers souhaite racheter la voiture .comment faire
Don manuel à un enfant résidant à tahiti.
Bonjour, Territoire français qu'on dit sans Impôts directs. Où doit-elle adresser l'imprimé de déclaration du don? Cordialement
Vente d'une maison reçue en donation
Bonjour, mes parents m'ont donné une maison d'une valeur de 55000 euros ,il y a 5 ans de cela. J'ai réalisé des travaux depuis et j'estime la vendre ...
Succession part sur un bien immobilier
bonjour, ma question porte sur la succession de mon père décédé il y a 12 mois. nous sommes deux enfants issues d'un premier mariage( enfant d'un p...
Intégration assurance vie à l'actif de succession ou pas ?
Bonjour, Dans son testament mon papa a indiqué "qu'il me léguai les fonds présent sur son contrat d'assurance vie à la société Générale." Doit...
Clause bénéficiaire av : la "représentation" suppose une descendance ?
Bonjour et merci d'avance à vos experts, La notion de "représentation", comme dans la clause bénéficiaire d'une assurance-vie, peut-elle s'applique...
Retrait d usufruit
Bonjour, j ai 66 ans. Je voudrais me retirer d un usufruit. Cela fait 3 ans que je ne suis pas allée dans cette maison et n y remonterais plus Mes ...
Indivision avec les heritiers
La vente d une maison peut elle etre partagée entre les heritiers avant la clôture d une succession ?
Achat immobilier avec parent et donation de nue-propriété
Bonjour, Est-il possible pour un parent et un enfant d'acheter un bien de cette façon : - le bien vaut 500 000€ - le parent âgé de 55 ans app...
Peut-on démembrer un bien immobilier acheté à l'etranger ?
Bonjour, Je songe à faire un achat immobilier d'un bien au Portugal (en nom propre) ou aux USA (avec montage de société) Le père et le fils sont ...
Communauté universelle et adoption simple enfants premier li
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 5 ans, sans faire de contrat de mariage. Mon mari a 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas d enfants en...
Quelle part allons nous toucher
Bonjour, Mon père est mort depuis 20 ans ma belle mère depuis 4 ans ils n’on pas eu d’enfant ensemble Ma belle mère avait la donation au dernier ...
Heritage et soeur décédée
Bonjour, Mon père est décédé au Portugal depuis 4 ans et depuis ma soeur ainé est décédée nous sommes trois filles. Je me demande si les enfants...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, En cas de reconnaissance de dette entre particuliers, est ce que le créancier peut imposer le montant des mensualités de remboursement au d...
Démembrement de scpi et abattement de donation ?
Bonjour, Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de s...
Droit en termes d'heritage
Bonjour Les services sociaux sont-ils en droit d'obliger un pensionnaire à vendre sa maison si ses enfants ne peuvent assumer leur obligation de su...
Recel successoral
j'avais avec mon frère Louis un compte joint sur lequel notre père remboursé un certain nombre de dépenses que nous avons fait pour lui. 1- Noter fr...
Refuser un heritage au maroc
Bonjour, Défunt marocain musulman et français domicilié en France laisse un patrimoine marocain et français Du fait de l énorme plus value du bien ...
Obsèques
Bonjour, J'ai été placé en famille d'accueil à l'âge de 15 mois. Aujourd'hui j'en ai 41. ???? J'ai eu la chance de connaître mes parents biologiqu...
Renseignement succession .
Bonjour, La succession de mes grand parent est en cours comme mon père est décédé je le représente. Le notaire ma dit une chose que j'ai du mal a ...
Don à ma soeur
Bonjour, Je souhaite aider financièement ma niece pour l'acquision de son premier appartement. Je suis celibataire sans enfant. Quelle sont les...
Ma sœur ne veut pas me donner les clés de la maison de mes p
Bonjour, Bonjour j'aimerais savoir comment procéder pour avoir les clés de la maison de mes parents qui sont décédés car ma sœur occupe la maison ma...
Les parents peuvent-ils faire ce qu'il veule de leur vivant
Bonjour, mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain parce que moi j'en ai une que j'ai achetèe aven un credit elle ne paye...
La législation juridique et financière évolue en permanence...