Les discussions
Acte de notoriété sans livret de famille
Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Filiation avec ma petite fille
Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...
Donation a sa fille
Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...
Dois je partager cette somme avec mes frères
Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...
Succession et expertise immobilière
26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...
Donation d’argent
Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...
Donation de son vivant bien propre
Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...
Héritage français d'un résident canadien
Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...
Taxe de partage et le fisc
Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...
Succession
Voilà Mon père à fait un testament ou il marque ( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la mais...
La part réservataire est-elle obligatoire ?
Bonjour, Dans une famille de 3 enfants, la part réservataire est de 3/4 du patrimoine. Si le parent (survivant) donne de son vivant la moitié de...
Succession d'un 1er décès et partage
Bonjour, Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019 Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariag...
Succession pere décédé, belle-mere décédée
Bonsoir, Je suis un enfant du premier lit dans ce cas présent. Mon pere est décédé il y a 3 ans. Il avait en commun avec son épouse (qui n'est ...
Contrat financement obsèque
RésoluBonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...
Demande de photocopies au notaire
Bonsoir à tous, Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé...
Don d usage à nos 6 petits enfants
Bonjour, nous avons vendu une maison de vacances où nos 6 petits enfants ont séjourné chaque été, nous souhaiterions leur faire un don d usage de 7000...
Le donataire décède avant le donateur
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...
Vente de la maison par mon père avec sœur vivant dedans
Bonjour, Mon père vend sa maison, ma sœur vivant dedans avec rsa encore à 35 ans lorsqu’elle n’a pas de petit ami ( elle change tout le temps ) sans...
Licitation amiable
Bonjour, puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession merci
Récupération bien vendu en viager si vendeur en ehpad ?
Bonjour Je paie un viager tous les mois or le vendeur vient de partir en EHPAD et est sous tutelle. Puis je récupérer le bien (et éventuellement le...
Abattement de 100 000 euros
abattement de 100 000 euros ? Succession directe parents -enfants= - mon père vient de décéder en léguant tout son patrimoine à sa femme ,notre mère...
Peut-on desheriter un enfant
Après le décès de ma mère en 2016 et mon père en 2021, j'apprends que la maison familiale vendue en 2017 a été partagée entre mes frères et sœurs qui ...
Donation vivant et décès
Bonjour, mes parents ont fait une donation de leur vivant à mon frère et à moi de leur maison. Ma mère est décédée et m'avait dit d 'aller chez le ...
Succession
Bonjour Nous sommes trois filles aujourd'hui mon père effectue des virements mensuels à deux de ses petits-enfants (il y a 10 petits-enfants) qui...
Succession de mon fils mineur
Bonjour mon fils de 13 ans vient de perdre son père, je n ai aucun revenu! Hormis le rsa, mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux p...
Demande de precision sur les taxes dans un partage
Bonjour, nous sommes 3 sur 4 lots, et mes 2 frères ne s'entendent pas; j'ai demandé l'attribution d'un lot et sortir de l'indivision j'ai compris ...
Salaire différé pour concubin.
Bonjour, Suite au décès de mon père , sa compagne ( il n était pas marié ou pacse ) demande à la succession ( dont elle ne fait pas partie ) un sala...
Donner sa part de propriété à son mari (sans divorce)
Bonjour, Actuellement propriétaire d’une maison à 50/50% avec mon mari, je souhaiterais lui céder ma part de là maison. Nous sommes séparés mais no...
Ma sœur est décédé brutalement
Bonjour, Ma sœur est marié depuis une trentaine d'années. Elle vient malheureusement de décéder. Mon beau-frère i ne donnera rien à notre famille a...
Héritage
Bonjour, Comment régler une succession entre frère et sœur quand un héritier refuse de signer? Existe t'il une solution? Merci.
Succession
Bonjour, Ma maman et décédé en 2018 Mes parents ont des bien au portugal france et belgique. Mon père a refais sa vie au portugal, dans la mai...
Donner sa part gratuit suite indivision
Bonjour, Je souhaite connaitre les moyens légaux pour bénéficier d'une maison à 100%, achetée à 2 en indivision 50/50, suite accord commun avec mon ...
Héritage de retraite
Bonjour mes enfants on reçu un message de la caisse de retraite de leur père décédé il y a plusieurs années ... nous avons refusé l'héritage trop de d...
Comment rédiger une lettre d opposition
Bonjour, Suite au courrier reçu par un notaire m informant du changement de régime matrimonial de mon grand-père, et ayant 3 mois pour m y opposer,...
Acte usufruitier non réalisé
Bonjour, Mes parents étaient propriétaire d'une maison. Ma mère est décédée en 2017, et nous ne savions pas qu'il fallait faire Un acte chez le not...
Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
RésoluBonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...
Droit succession
Bonjour, mon frère a eu un accident de la route alcoolisés,il été séparés, mais avait acheté une maison avec prêt en cours,il a deux enfants Est-ce q...
Récupérer ce qui devrait me revenir après décès
Bonjour, je suis nu propriétare de la propriété familiale, ma mère usufruitière, le terrain qui entour la propriété, est entouré par une autre parce...
Acte de notoriété
Bonjour, je ne suis pas inscrit sur le livret de famille de parents non-mariés. J'ai fourni un extrait de naissance avec filiation de ma mère et de ...
Décès de la personne sous tutelle droit des héritiers
Bonjour, Mon grand père sous tutelle est décédé. Le tuteur refuse de fournir les comptes de tutelle aux héritiers malgré un courrier recommandé ra...
Cout partage biens immobilier succession
Bonjour, Je souhaiterai connaître le coût (taxes et frais notaire inclus) d'un partage de 2 biens immobiliers entre 3 frères dans le cadre d'une su...
Héritege
Bonjour, mon oncle et ma tante italien marié sont dcd mon oncle a des cousins et ma tante des freres est neuveux en france ma tante est dcd quelque m...
Succession moitié d'indivision vente bloquée
Bonjour à tous, Je souhaiterais vous soumettre mon cas qui est assez particulier, je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire. Je vivais en concub...
Sucession enfants mineur
Bonjour, Je viens de perdre mon frère à l age de 43 ans il laisse 2 enfants mineur de 12 ans ( séparé de la maman ) ma question est la suivante qu a...
Options donation avec immobilier et actifs financiers ?
Bonjour, Ma mère (de 87a en résidence sénior) souhaite effectuer une donation vers moi et mes trois soeurs. Les biens impliqués sont : 1 app...
Donation décès
RésoluBonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...
Assu. vie à neveux, tante non mariée et sans enfant,
Bonjour, Ma tante, décédée en nov 2021 avait souscrit en 2004 (a 72 ans) une assurance vie d'environ 165000 euros à partager, à parts égales entre ...
Décès d'un héritier avant règlement succession
Bonjour, ma maman est décédée en juillet 2021. Mon frère et moi, héritiers, avons ouvert la succession en août, cela devait être réglé en janvier 20...
Partager une assurance vie suite à un testament
Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent ...
Héritage du neveu
Bonjour, Ma mère est décédée en 2021, est-ce que le fils de mon frère décédée en 2017 à droit l'héritage de son père ? Merci Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...