Succession après deces de mon epoux
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant.
je voudrais savoir quelle part aurais je droit à son deces et quelle part auront ses enfants ? sachant que nous nous sommes mariés en 2002 et que nous n'avons pas de contrat de mariage
merci de votre réponse
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1 réponse
je voudrais savoir quelle part aurais je droit à son deces et quelle part auront ses enfants ? En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous recueillerez 1/4 en pleine propriété des biens qui composeront sa succession.
ll vous est fortement conseillé de rencontrer un notaire en vue de prévoir une donation au dernier vivant.
De +, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de vos jours dans cette maison, à condition de revendiquer ce droit dans la courant de l'année du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci condorcet
cela veut donc dire que si on décide de vendre la maison après le décès de mon mari :
la moitié de la vente me revient puisque nous avons acheté ensemble
sur l'autre moitié (donc la succession de mon époux) j'aurais droit à 1/4 et ses enfants à 3/4 ?
exemple : si maison estimée à 100.000 € :
part me revenant : 50.000 € + (50.000/4) 12.500€ = 62.500€
part revenant à ses enfants : (50.000 / 4 = 12.500 X 3 ) = 37.500 €
merci de me dire si j'ai bien compris
cela veut donc dire que si on décide de vendre la maison après le décès de mon mari :la moitié de la vente me revient puisque nous avons acheté ensemble
Mariés sans contrat de mariage préalable, votre union est placée sous le régime légal de la communauté, au sein de laquelle chaque époux est sensé être propriétaire d'une moitié des biens acquis ensemble au cours du mariage.
De ce fait, vous êtes personnellement propriétaire de VOTRE moitié, l'autre moitié appartenant à votre mari dépendrait ainsi de sa succession sur laquelle vous et ses enfants exerceraient leurs droits..
sur l'autre moitié (donc la succession de mon époux) j'aurais droit à 1/4 et ses enfants à 3/4 ? Exact !
merci de me dire si j'ai bien compris. Oui, cependant une donation au dernier vivant vous permettrait d'opter pour l'usufruit. Les enfants ne disposant (provisoirement) que de la nue-propriété n'auraient aucun intérêt de demander la vente de la maison.