Je suis Nu Propriétaire et ma mère usufruitière

Ulyssesourd - Modifié le 15 juil. 2022 à 10:44
 roudoudou22 - 15 juil. 2022 à 12:15

Bonjour,

Je suis fils unique et nu-propriétaire d'un appartement suite à une vente de la maison + donation de mes parents. Mon père est décédé en 2011.

Ma mère âgée de 81 ans, est usufruitière et vit dans cet appartement. 

Elle me dit qu'elle désire qu'à son décès que je vente l'appartement et que je donne 100.000€ à mon fils et 100.000€ à ma fille, le reste de la vente (probablement presque rien) est pour moi.

Elle a même fait une lettre de volontés et rangé l'enveloppe dans sa commode. 

Je me suis un peu fâché avec elle en lui disant qu'à son décès je ferai ce que je veux de MON appartement, et que sa lettre de volontés ne vaut rien. 

Ai je raison ?

Bien à vous

4 réponses

Cette lettre a peut peut-être toutes les caractéristiques d'un testament.

Toutes les caractéristiques d'un testament, peut être, mais dénué de toute portée.

Rencontrer un Notaire pour cela aurait pour seul effet de faire facturer à l'héritier une prestation inutile.

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Et la lettre de volontés, à son décès que dois je faire ? La jeter à la poubelle ou .... ? 

Vous n'en faites rien vous la laissez où elle est, de toute façon elle n'a aucune valeur ni portée juridique.

Inutile de vous fritter avec votre mère, évitez le sujet si possible. Le jour où elle ne sera plus là, vous serrez toujours assez tôt pour mettre ce papier sans valeur à la poubelle si vous le souhaitez.

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ok merci 

Bien à vous

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Gayomi Messages postés 17219 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 15 juil. 2022 à 11:59

Cette lettre a peut peut-être toutes les caractéristiques d'un testament. Il appartiendra à celui qui l'aura entre les mains après le décès de votre mère de la remettre au notaire qui sera en charge de la succession. Le notaire dira s'il s'agit bien d'un testament et si oui s'il trouve à s'appliquer. 

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Je sais ce qu'il y dans la lettre. Lire mon 1er message :

Je suis NU PROPRIETAIRE de l'appartement où elle habite actuellement.

Elle me dit qu'elle désire qu'à son décès que je vente l'appartement et que je donne 100.000€ à mon fils et 100.000€ à ma fille, le reste de la vente (probablement presque rien) est pour moi.

Elle a même fait une lettre de volontés et rangé l'enveloppe dans sa commode. 

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Ai je raison ?

Oui, au décès de votre mère vous devenez plein propriétaire  du logement l'usufruit étant rattaché automatiquement à la nue propriété.

Vous disposerez alors à votre guise du logement sans en avoir à vous référer à qui que ce soit.

Dans ses volontés votre mère ne peut disposer que de ce qu'elle possède. N'ayant pas la pleine propriété du logement ses "volontés" ne sont que des souhaits qui ne s'imposent pas à vous.

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Bonjour Roudoudou22

Merci de votre réponse.

C'est que je pensais. Je laisse parler ma mère, vu son âge. Et la lettre de volontés, à son décès que dois je faire ? La jeter à la poubelle ou .... ? 

Bien à vous.

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