Les discussions
Interprétation d'une phrase d'un testament
Bonjour J'aurais aimé connaître le sens d'une phrase ecrite dans le testament de ma grand-mère. Ma grand mère est décédé il y a qques années, ...
Enfants d'union précédente
Bonjour, Nous avons perdu ma maman il y a une quinzaine de jours. Elle ne voyait plus ses enfants d'une précédente union depuis qu'ils ont considé...
Procuration et tutelle
Bonsoir à vous toutes et tous, ma mère m'a donné procuration sur ses comptes (AV entre autres), du temps où Alzheimer n'était pas encore là. Malheu...
Comment calculer les frais pour une attestation de propriété ?
Bonjour à tous, Après une très très longue attente, je viens de recevoir de mon notaire le relevé de compte concernant les procédures de succession...
Coffre banque
RésoluBonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...
Donation-succession
Bonjour, Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur? Si oui, quel en est le montant Merci Alice
Effet d'une donation faite à un de ses enfants
RésoluUne donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit ...
Coût clause de preciput
RésoluBonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...
Leg particulier/canada
Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année . J'aimerais savoir si je suis...
Suite à "effets d'une donation faite à un de ses enfants"
Bonjour, Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison décla...
Donation - succession
Bonjour, mon papa es décédé ce 30 aouts 2016 et j ai du vider l appartement repeindre celui ci remettre en état a mes frais rendre les clé il ya ...
Comment bloquer une vente
Bonjour, Ma mère avant de décéder a vendu un immeuble d'une valeur de 130 00 euros . Elle a acheté un 4x4 à mon père et le reste elle a acheté un ap...
Exonération frais de succession
Bonjour Puis je recevoir la référence de la loi permettant aux frères /sœurs d'être exonérés des frais de succession après décès d'un membre de la fr...
Le droit de viager.
Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans....
Donation partage succession et frais de succession
Bonjour, tout d abord je tiens a vous remercier de votre reponse nous etions maries sous le regime de la communaute et avions fait donation au de...
Désaccord entre degrés a propos de la vente de mes défunts paren
Nous sommes 11enfants 1frere refuse de signer pour la vente de la maison mes parents sont décédés en 2015 peut on se passer de son accord
Droit de succession. héritage
Bonjour, tout d'abord merci pour ce forum et aux personnes qui se donnent la peine de répondre je vous suis depuis des années et j'ai énormément app...
Heritage neveu -petits neveux
Bonjour, nous héritons de ma tante moi neveu direct et deux petits neveux (enfants de ma cousine décédée) étant donné qu'ils soient plus imposés que m...
Indivision pour un bien immobilier
Bonjour, Suite a la succession de mes parents décédés ma soeur et moi méme avons héritées d.une maison nous étions en indivision.(notaire de fami...
Part d'héritage après le décès d'un parent
RésoluBonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part d'héritage...
Aompte sur succession
bonjour c'est quoi un pel
Récupérer un acte d'hérédité ou un document équivalent
Bonjour, suite au décès de mon père j'ai hérité de la nu propriété d'un bien d'exploitation, dont il a, je crois bénéficié suite à une donation pa...
Tuelle et certificat medical
Bonjour, nous apprenons ce matin que le medecin qui a effectue un 2 certificat medical pour le juge des tutelles pour un testament. ne connaisse pas...
Certificat medical juges des tutelles
Bonjour, comment prouve que ce fameux certificat peut etre caduque !!!!aupres du juge des tutelles!!!!! nous avons un 2ieme certificat ce matin ...
Comment obtenir toutes les affaires de notre pere decedé ????
Bonjour, mon père vient de décéder comment récupérer tous ses bien personnel et matériel qu'il y avait chez lui ,??? mes grands parent ont ils l...
Donation aprés décés
Bonjour, Notre mére a décidé qu'à sa mort, le restant de son argent en compte nous reviennent, depuis 4 ans nous nous occupons de notre mère, le do...
Donation au dernier vivant et frais de succession
Bonjour, mon mari vient de dcd nous etions maries sous le regime matrimoniale et avions faitt une donation au dernier vivant nous avons une maison ...
Suite deces donateur, des terres restent non attribuees
Mon mari avait, suite à la succession de sa maman, donne a chacun de nos enfants 6000 euros en mai 2015, sauf a l un de nos enfants qui devait recevoi...
Divorce succession
Bonjour Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d...
Deces grands-parents
bonjour, J'ai refusé la succession ou héritage de mon père ,Ais-je droit à celui de mes grands-parents? Si oui, mes grands-parents ont des comptes e...
Donation de sa maison
Bonjour* En date du 26 mars 2003 notre tante nous a fait la donation de sa maison (n'ayant pas d'enfant) évaluée a 116.1OOE et a payé les droits de...
Déclaration de succession et droits à régler au fisc
RésoluBonjour, J'ai deux filles, je n'ai plus d'immobilier, elles auront a établir une déclaration de succession au moment du décès, qu'auront-elles à régl...
Demande de renseignements.
FerméBonjour, je demandais dans un précédent message si je pouvais percevoir l'héritage ou la succession de mes grands-parents sachant que j'avais renonc...
Donner sa maison
je voudrais donner les 75% de ma maison a mon fils, et garder l'usufruit. j'ai 66 ans cette maison est évalué a 300 000 eur les 25% déjà donné il y...
Décès grands parents
FerméBonjour, Tout ne s'est pas affiché Ma première question.ai-je droit à la succession de mes grands-parents sachant que j'ai refusé l'héritage ou la s...
Part d héritage sur la succession
Bonjour, Mes parents sont décédés en Janvier. Ma mère a eu un fils d 'un premier mariage. Je voudrais savoir sa part d' héritage sur la successi...
Dette dans une succession
Bonjour, Mon frère a une dette envers mon père, celle-ci n'a jamais été remboursée. En 1996 il a signé un protocole d'accord enregistré au tribunal ...
Dette dans la succession
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Le protocole d'accord signé par mon frère prévoyait le remboursement d'un montant de 150000 euros a...
Temps pour connaitre si la banque renonce (pour les héritiers)
Bonjour, Mes petites filles ont écrit pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire. Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d...
Prédécédé
Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de12 et 14 ans. ...
Quelle est la part attribué à un usufruitier lors d'une vente ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière de 1/4 des biens depuis le décès de mon père sur les biens qu'il a hérité de ses parents. Agée de 83 ans, quelle ...
Perte d'usufruit
RésoluLorsque ma mère est décédée nous avons laissé (ma sœur et moi) l'usufruit de la maison familiale à notre père. Aujourd'hui il veut vendre cette maison...
Don d argent avant deces
RésoluBonjour, mon pere a donné de l argent a mes neveux quelques temps avant sa mort, est ce consideré comme une avance sur la part de mon frère ou jus...
Vente véhicule succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens. Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véh...
Quel recours ai-je?
Suite à une succession, la Banque : cette banque employait( le Père décédé en janvier 2016 de mon enfant) ne répond pas au courriers envoyés depui...
Usure fruitière
Bonjour, j'aimerai savoir, j'ai un appartement dont ma mère a fait la donation et je l'ai laissé dans l'appart elle est donc usufruitière et moi pro...
Assurance vie à mon fils.
RésoluBonjour, Passé l'âge de ses 70 ans, ma mère a fait une assurance vie auprès de sa banque en faveur de mon fils. Je ne m'oppose pas à ce que mon ...
Indivision occupation des lieux d'un non indivis
Bonjour, Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des ...
Montant des impôts sur plus value d'un terrain reçu en héritage
RésoluBonjour, J'ai reçu en héritage en 1995 un terrain non constructible évalué 5300€. Depuis, ce terrain est devenu constructible et un promoteur souhai...
Testament olographe validité
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps un testament olographe est valable . Le notre a été rédigé il y a 10 ans j'ai une copie de ce testamen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...