Forum Donation-Succession

Bonjour. Je vis en concubinage ,je n'ai pas d'enfant ,je veux faire un testament en faveur de ma concubine, j'ai deux frères, est ce qu'ils sont h...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain dans les années 90. Mon père est décédé en 2003. A ce jour nous avons enfin trouvé un acheteur donc le te...

Bonjour, Je vent ma part de ma maison que nous avons herite de nos parent a mon frere. Que sera le montant des frais de notaire entent donne que nou...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour proteger un bien d'eventuel héritiers indélicats?? D'autre part, l'ensemble des protagonistes se tro...

Bonjour, je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien...

Bonjour mon père nous a légués à ma mère mon frère et moi même un terrain en nature de terre et vigne ou est édifié un casot cadastré évalué à 9000€ ...

Bonjour, Si l'un des héritiers ne veut pas payer sa part des droits de succession, à quel moment l'administration fiscale se tourne-t-elle vers les ...

Bonjour, Avec mon mari marié sous le régime de la communauté nous avons acheté deux biens immobilier. Un de 500000€ il y a 3 ans, nous avons un cré...

Bonjour, Suite au déces de mon père j'aimerai savoir si je dois vraiment passer par notaire ? en sachant qu'il n'y a absolument pas de biens immobil...

Bonjour, Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France. Problème : j'habite et suis domici...

Bonjour, Je voudrai connaitre la marche à suivre et le coût pour faire arrêter ou faire modifier sur un acte de vente une clause de" garder l'usag...

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé: Nous vendons un terrain: le prix de la vent...

Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire un...

Sur un titre de propriété de terres agricoles apparait l'usufruitier (la mère veuve) en qualité de nu propriétaire, le fils, en qualité de proprié...

par la donation entre époux est il toujours nécessaire de rédiger un acte notarié ? la loi a t elle changée ?

Bonjour, J essaie de récupérer des sommes par voie d huissier La personne qui me doit de l argent n a jamais éte propriétaire de quoique ce soit ...

Bonjour, mon mari et moi avons 2 enfants en commun mais lui il à une fille issue d'une précédent mariage. Nous avons fait donation entre époux et elle...

Bonjour, je suis séparé avec mon mari qui est de nationalité française mais originaire du Portugal son père est décédé il vivait au Portugal il a beau...

Bonjour, mon mari est décédé , nous avons une parcelle de bois d'on j'ai la jouissance est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à m...

Bonjour En 2000 mon père est décédé étant remarié sa femme qui a l usufruit à donné son accord pour la vente de la maison .il y a eu donc partage. ...

Bonjour, Pour effectuer un viager oncle a nièce Pourriez vous m'apporter des précisions s'il vous plaît Merci

Bonjour, J'ai déposé une demande de déclaration don manuel n° 2735, malheureusement hors délais. L'administration fiscale me propose de la requalif...

Bonjour, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. Puis je malgré cela établir un testament et réserver une partie de mes biens ...

Bonjour, c'est la prémière fois que je consulte le cadastre sur le net! Pour cela c est un peu bizarre! Je cherche à connaitre le proprietaire de ...

Bonjour, Je suis veuf marié sur le régime matrimonial ellehérite de sa mère Qui vient de deces je souhaite savoir si je suis concerné par cette h...

Bonjour, mes parents viennent de recevoir une demande pour signer une procuration de la part d'un cabinet de genealogie : comment faire pour connaît...

Bonjour, ma maman est décédé en octobre 2014 nous avons mis dans les mains du notaire pour un frère sous tutelle ma mère avait juste un peux d écono...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession déficitaire de mon père via la procédure légale. De par ce choix, aurais je encore droit à la succession de ...

Bonjour à tous, Mon père s'est remarié, mais faute d'accord, il a conservé la moitié de la maison(1) qu'il avait avec ma mère (sa première femme). I...

Bonjour, J'ai hérité de ma tante de nationalité française et sœur de ma mère qui est morte. Les autres héritiers sont ma tante (autre sœur du défunt...

Bonjour, J'ai hérité de ma tante €13000 (comptes courants ) € 54.875 assurance-vie au net €30500 de abattement. Je suis aussi légataire pour €3884...

Bonjour, les membres du bureau ont démissionné - un nouveau bureau a été formé - l'ancien trésorier a t il le droit de se représenter en tant que t...

Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et...

bonjour! Veuve, je voudrais faire donation de la maison à mes 2 fils(pour le moment nous l'avons en indivision depuis la mort de mon mari); Cependant ...

Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas ou la personne est décédé en 1998 et qu'il n'y a jamais eu d'ouverture de succession de nos jours, quelles loi...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes PACSES sous le régime de la séparation de bien Nous avons chacun 2 enfants de nos précédents mariages Nous avon...

Bonjour, Suite à donation/partage entre vifs en 1988, voici le problème : 3 enfants (dont moi) propriétaires indivis d'une maison avec droit d'usage ...

Bonjour , voilà je vous explique ma situation . Mes grand parents on une maison , ma grand mère est décédé en 2002 , mon grand père vie actuellement t...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis plusieurs années et a laissé 2 enfants d'un premier mariage Par la suite, lors de la succession j'ai racheté l...

Bonjour, Ayant acheté un appartement au nom de mon couple, j'aimerai en connaître davantage sur l'héritage. J'ai 3 enfants, et je voudrais savoir s'...

Bonjour, Mon frère a fait les démarches pour la succession avec l'accord de la majorité d'entre nous...mais il y en a 3 qu'il lui reproche de n'avoi...

Bonjour, je voulais vous poser une question. Mon père est décédé il y a quelques mois, nous laissant à moi et mes soeurs des dettes qu'il nous était i...

Bonjour, j'ai 2 enfants majeurs après le décès de mon époux,j'ai l'usufruit de ma maison mes enfants en nu propriété à combien vont s'élever les dr...

Bonjour, si je refuse de signer le testament,pour, donner mon désaccord,que se passe t'il?? MERCI