Les discussions
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Assurance vie, informations sur les intérêts
Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...
Facture edf suite décès
Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...
Viager avec plusieurs proprietaires
Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Donation maison à sa fille unique
Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...
Ma mère vend sa maison en france
Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...
Vente de véhicule
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Tarif notaire
Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...
Donner un véhicule mr et mme dont le conjoint est décédé.
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit ...
Droits de succession avec un enfant décédé
Salut à tous, Nous avons, mon épouse et moi, un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 450000 € et sommes mariés depuis 1969 sous le rég...
Fiscalité sur les dons
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Que permet la loi
Mon père 93 ans et en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus de gérer. La pension de mon papa couvre tout juste les frais de sa m...
Droits succession oncle neuveux nièces
Bonjour, mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont...
Donation succession
Bonjour, nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.
3 ayants droit dans le passif ?
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle La déclaration de succession a été faite il y a un an et le com...
Décés grand mere et sucession
Bonjour, je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente. Les faits: - Ma...
Heritier qui ne veut pas signe vente de pavllon
Bonjour mes parents sont decedes ils avaient un pavllon .nous l avons mi en vente il y a un achteur pour signer la vente chez le notares nous somme...
Statut dans la personne divorcée dans une succession
Bonjour, Ma femme a perdu son père qui était divorcé de son épouse (la mère de ma femme) et non remarié. Son ex-épouse est-elle en droit de réclam...
Ma soeur sous tutelle
Bonjour, Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant...
Droit
Bonjour, mon père est décédé depuis 33 ans ma mère possède toujours la maison ai je droit de lui demander ma part? Aucune rente d'argent depuis l...
Est ce taxé?
Bonjour, j'ai hérité par testament d'un objet (petite sculpture) dont la valeur est croit on de 150€ Cet objet vient d'une amie. Merci de vos lumiè...
Rapport d'avancement d'hoirie au partage
Bonjour, J’ai reçu il y a plus de 30 ans un terrain en avancement d'hoiries pour y construire mon habitation. Aujourd’hui après décès du donataire, ...
Avance sur héritage
Bonjour, merci pour tout les réponses déjà donné! Ma mère a déjà cédé la maison en suisse de son vivant à nous les enfants et mon frère racheté ma pa...
Prescription des frais de succession
RésoluBonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
Vente de bien avant la fin de la succéssion
bonsoir suite au divorce puis décés de ma seur mes parents ont fait un testament. ils sont maintenant décédés tous les deux. ma nièce est majeure ...
Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?
Bonjour, Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de p...
Donation d'une partie d'indivision a mon fils
RésoluBonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Dc du père
Bonjour* Mon père est DCD depuis trois mois le notaire nous donné des rdv très espacés et nous venons de dépasser le delais de trois mois .Nous som...
Donation ou succession pour un appartement
Bonjour, Je vis actuellement dans l'appartement que ma maman m'a acheté et qui est à son nom. Elle ne souhaite pas me le donner de son vivant car n...
Besoin de renseignements pour se sortir d'une situation extrême
Bonjour à tous et toutes, Je suis en couple et ma compagne a quitté son ex époux pour harcèlement psychologique et rien n'a été fait et pourtant el...
Plainte pour dépouillement mais justificatifs
Bonjour, mon ami vient de perdre sa grand mere qui la élevé, son grand père est actuellement hospitalisé.Lui et moi nous sommes toujours occupés d'eux...
Vivre avec un parent
Ma maman va sortir des moyens séjours et elle aimerai bien qu'on habite avec elle. Elle va nous donner la maison, comment ça marche pour la part de ma...
Montant maximum du don manuel à mes enfants
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons donné à chacun de nos 3 enfants : 30500€ en 2002 et 25000€ en mars 2008. Mon épouse est décédée en février 2...
Quand toucheront nous notre héritage ?
FerméBonjour, Mon père vient de décéder , ma mère 30 mois auparavant . Tous les papiers avec le notaire sont fait Quand touchera t-on l'héritage ...
Donation maison
Bonjour, La mère de mon conjoint lui a donné une maison avant notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons...
Vente maison à monneyron frere
Bonjour, Ma maman, veuve, voudrait vendre sa maison à mon frere et en acheter une autre. 1/4 de cette maison me revient mais mon frere aura du mal à ...
Renoncer ou accepter une succession
Bonjour, Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ? ...
Quote part donation granos parents suite décès de mon père
Bonjour, Suite au décès de mon père qui était en séparations de biens avec ma mère, cette dernière a choisi l usufruit sur la totalité des biens aya...
Paiement droits de succession
Bonjour, Seule héritière suite au décès de ma grand-mère, je m'interroge sur le paiement des droits de succession. Ma grand-mère était propriétai...
Vider la chambre de la maison de retraite
Bonjour à tous, Etant donné que ma tante m'a désigné comme son héritière et ne souhaitant pas accepter cet héritage, je m'interroge pour ce qui co...
Renseignements
Bonjour , Mon père vient de décéder , ma mère 2 ans avant Combien de temps mes frères et sœurs ( nous sommes 5 héritiers ), devons nous attendr...
Valeur d'une estimation pour partage
Bonjour Je souhaite faire estimer un bien que je veux donner à l'un de mes 3 enfants,une habitation dont j'ai héritée Grâce à la réponse d'un mem...
Succesion
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...
Donation sans préférence entre enfants
Bonjour, J'ai une maison héritée de mes parents. J'ai 3 enfants L'un d'eux souhaite faire des travaux et habiter la maison. Pour ce faire il a...
Quitter une sci
Bonjour. Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais ...
Que va devenir la voiture de mon père
Bonjour, j'ai refusé l'héritage de mon père décédé car trop de dettes , par contre il avais une voiture et le notaire me dis que je ne peut pas la m...
Légataire de ma tante
Quels sont les frais de succession à payer et si il y a un retard de déclaration de succession que le notaire n à pas déclaré dans un délai d un an e...
Se debarrasser d'une maison en italie... quel choix faire ?
Bonjour, Ma maman est proprietaire d'une maison en Italie (Suppino) que mon papa avait acquis pour loger mon frère et sa famille... seule l'ex de mo...
Héritage d'une tante sans enfants
Bonjour, Ma tante vient de décéder et elle m'avait désignée comme héritière unique. Elle était en maison de retraite et comme sa pension de retr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...