Les discussions
Succession tante à neveux
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nou...
Don manuel pour achat en nue propriété
Bonjour, je compte faire un don manuel à mes enfants afin qu'ils achètent un bien dont ils seraient nu-propriétaire et mon épouse et moi même usufru...
Succession donation
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois , je porte son nom . Quelles sont les démarches à faire auprès du notaire qui s'occupe de ses biens . E...
Don dans l'actif de la sucession ?
RésoluBonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Héritage d'un enfant adultérin
Est-il vrai qu'aujourd'hui un enfant adultérin reconnu a exactement les mêmes droits au succession qui provient d'un couple marié que les enfants lég...
Conjoint vends notre habitation
Bonjour, Mon mari vend notre maison, suite à son héritage, mais comme c'est notre habitation il a besoin de ma signature. J'ai signé l'agence le com...
Clause de retour donation
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de bien dans l'acte il y a une clause de retour dans le cas ou je décède avant eux. Cette clause dit q...
Reconnaissance à 8 ans
Bonjour, Je suis la maman d'un enfant de 8 ans que son père vient juste de reconnaître . en 8 ans il a rien fait financièrement sa famille non plus ...
Le coffre
Bonjour, Ma mère étant décédé le 12/05/2015 j'ai appris fortuitement qu'elle louait un coffre a la banque,rumeurs ou réalités?J'aimerais savoir co...
Définir le partage des biens matériels ?
Bonjour, Comment peut on définir à l'avance le partage des biens matériels que l'on souhaite léguer à des proches? Faut -il passer par un notaire ...
Acte d'avocat avant un divorce
Bonjour, Mon mari vends la maison qu'il a hérité de son père , mais qui était notre résidence principale (nous vivons dedans depuis 30 ans) il deva...
Logement locatif transformé en résidence principale
Bonjour, j'ai acheté à une maison en janvier 2016 pour du locatif (les personnes étant âgées je ne pouvais pas les expulser, de plus elles payait u...
Gestion du patrimoine
Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, et un tuteur a été désigné pour la gestion du patrimoine. Aujourd'hui on m'informe qu'un invent...
Liquidités "disparues" lors de successions + abus de position...
RésoluBonjour, Situation : Mon grand-pere est décédé en 2000. Ma grand-mère vient de décéder. Je rentre dans la succession avec ma soeur (car nous avons...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour, je suis née le 23 novembre 1936, je n'ai encore fait aucune donation. j'ai 2 enfants majeurs l'un avec 2 enfan ts , l'autre 1 enfant. Je poss...
Testament donation soeurs
Quelle est la difference entre heritier reservataire et quotite disponible ? Merci
Maison
Bonjour, peut on ceder gratuitement sa maison a son fils ou vendre en donnant le pris de la vente a mon fils sans pour cela payer des frais de notai...
Héritage et refus ou pas succession/belgique ?
Bonjour, Mon papa est décédé en 2011. ma maman a hérité de 50% de la maison et les 4 enfants des autres 50%. Ma maman viens de décéder. Et nous pe...
Mon frere refuse de signe chez le notaire suite au déc de ma mèr
Nous sommes cinq un ne veux pas signé pour le droits et partage de succession ma mère est edf et laisse 2 maisons que peut on faire?
Donation venant des etats unis
RésoluBonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel. Ils vivent au USA en Floride depuis plus de 35 ans. Ils ont la double nationalité. Tous leur b...
Delais divers relatifs àsuccession
Bonjour, j aurai voulu savoir qui va payer les charges , la taxe fonciere de l appartement de ma mére qui est décèdée en mars ,le notaire ayant bloq...
Une réponse suite à sa publication ?
Bonjour à toutes et tous, Je viens de parcourir le forum attentive aux commentaires et aux demandes, parfois désespérées, des internautes publiés. ...
Question sur aspa
bonjour voici ma question Si une donation du bien est faite avant le décès les héritiers doivent ils remboursé aspa? si quelqu un pouvait me donner...
Le cout entre epoux d une donation
Bonjour , nous sommes un couple et nous desirons effectuer une donation au dernier vivant , nous aimerions connaitre le cout notarial , car apres pl...
Règlement d'une succession
Bonjour, Je me permets de vous soumettre un problème. Après une succession difficile débutée en décembre 2012 , notre notaire a envoyé en novembre...
Assurance vie intergénérationnelle aux petits enfants mineurs
Bonjour, Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais ...
Herirtage mariage recomposé
RésoluBonjour J'ai fait un mariage recomposé en 2012. Mon mari et moi avons respectivement 3 enfants adultes. Nous avons acquis avant la date de notre mari...
Apport immeuble à sci et donation
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer : - La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros ...
Ne pas être déshérité mes droits
Bonjour, Merci d'avance de l'aide qui me sera apportée Ma mère a 80 ans. Elle a 3 enfants. elle a toute sa tête (elle n'est sous aucun organisme ni...
Conjoint survivant - placements en son nom propre
RésoluBonjour, Ma soeur, agée de 87 ans, a perdu son mari il y a 3 ans. Celui-ci avait 3 enfants nés d'une première union. De son côté ma soeur a eu 5 enfa...
Demande de renseignement sur la succesion
Bonjour, je suis veuve depuis 17 mois on avait acheter avec mon mari une maison et un petit terrain on a eu 3 enfants on avait fait la donation e...
Après le décès de mon père
Bonjour, Notre père est décédé il y a 2 ans. Nous sommes 2 enfants. mes parents avaient une résidence principale et une résidence secondaire plus mod...
Droits de succesion
Bonjour. Mon épouse est décédée, nous étions propriétaires de notre maison, elle avait 2 fils et je souhaite faire donation à l'un des fils de ma par...
Inventaire succession
Bonjour, J'ai quelques questions dans le cadre d'une succession : 1/ Doit on obligatoirement passé par un Commissaire Priseur pour réaliser un in...
Laisser la jouissance de mon bien
Bonjour. Propriétaire d'une maison et dans le cas où il m'arriverait malheur, je souhaite laisser la jouissance de mon bien à ma sœur aînée jusqu'à l...
Testament, dernières volontés est ce pareil ?
Bonjour, Ma mère a laissé un écrit intitulé "dernières volontés" et non testament, cela a t il la même valeur ? Merci, cdlt
Donation en démembrement
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Succession maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Evolution des anciens regimes matrimoniaux
Bonjour, Un mariage en 1949 sans signature d un contrat : il me semble que le régime était la communauté universelle. Comment ce regime a t il ...
Des montants qui ne correspondent pas
Bonsoir à tous, J'espère pouvoir trouver quelques réponses sur le forum et si le sujet a déjà été traité je vous demande, s'il vous plaît, de bien ...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Succession , donation, testament
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Vente bien immobilier
Bonjour, peut-on obtenir copie du contrat de vente du bien immobilier objet d'une succession en tant que co héritiers ? d'autre part, le notaire a ...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Donnation indirecte
RésoluBonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Succession avec résidence fiscale à l'étranger
RésoluBonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Question de terme
bonjour je me pose la question sur un terme notarial sur l’acte d'usage et d'habitation en viager "elle souffrira les servitudes auxquelles lesdits...
Trouver un arrangement entre nous
Bonjour, Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier. Ce dernier avait...
Inventaire
Bonjour, mon oncle décédé récemment était en instance de divorce. son épouse a quitté le domicile en 2011. le notaire qui gère la succession nous ...
Héritage volé par un parent.
Bonjour, Mon père étant décédé quand j'avais 16 ans, ma part d'héritage ( financiere ) a été placée sur un compte et sous surveillance d'une juge ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...