Forum Donation-Succession

Bonsoir, j'habite depuis 14 ans en Allemagne, y travaille également. Ma mère, demeurant dans les Vosges, vient de décéder, et la maison familiale va...

Bonjour, Notre tante, célibataire, sans enfants, frère de notre père décédé en 2000, est décédée en décembre 2016 à l age de 92 ans. Le notaire nou...

Le dernier de mes parents sont décédés au Canada et la succession se fait là-bas. Ils ont laissé un certain montant de liquidité en France. Je suis ...

Bonjour, je veux donner à mes enfants la maison que j'avais en usufruit un acte se fait chez le notaire mais il tarde à être signer les enfants doiv...

Bonjour, Depuis ma mise à la retraite, je suis dans l'incapacité financière de prendre en charge ma résidence principale, et de finir les travaux de ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, notre notaire a effectué les démarches nécessaires auprès de la banque dont il possédait un compte mais cette...

Bonjour, j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus ces parents et célibataire ,je me suis occupé des toutes les démarches administrative y compris les ob...

Bonjour, J'ai besoin de conseil car je n'en dors plus de la nuit. A la mort de nos parents, nous n'avons pas fait le partage des biens et nous avo...

Bonjour Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait d...

Bonjour Le tribunal vient de m'accorder un salaire différe agricole j ai recu au prealable une donation hors part de 45000 e il y a 20 ans cette so...

Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...

Bonjour, Voici mon cas : Mon grand-père maternel a eu trois filles, et est propriétaire d'une maison avec trois appartements. L'un des appartement...

Bonjour, Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfa...

Quel est le coût d'un acte de notoriété acquisitive sur un terrain d'une valeur d'environ 150 € . Merci

Bonjour, A l'issue du décès de mon père puis de ma mère l'un de mes frères est resté dans la maison ayant pour charge l'eau l'électricité sans payer...

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 mars 2016. Mon beau père a la jouissance viagère de la maison jusqu"à sa mort. Après 8 mois, le notaire me fait e...

Bonsoir, je pose une question ici car je ne trouve aucune réponse... Voilà suite à un cancer mon conjoint s'est arrêté de travailler et comme il avait...

Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Mon ex femme, avec qui je suis toujours en procédure de divorce, a reçu un héritage de sa grand-mère...

bonjour mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire j au...

Bonjour, Nous sommes trois frères et sœurs. Ma mère nous a fait une donation partage d’une partie de ses biens le 22 mai 2012. Par cet acte il m’a é...

Bonjour Dans une indivision successorale, est-ce que la majorité des co-indivisionnaires (détenant plus de 2/3 des parts) peut décider de ne pas reme...

Bonjour, mon père est décédé donation non faite, je loue une maison leur appartenant que se passe t-il par rapport a mon frère ma mère étant toujour...

Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedan...

Lors de la succession de mes parents, j'ai demandé à mes frères et sœurs pour acheter une par celle de terrain qui jouxte ma propriété que j'occupe de...

Bonjour, Je souhaite vendre la nue-propriété d 'un lot dont ma mère n'utilise même pas l'usufruit, étant en maison de retraite. Suis-je entièrement...

Bonjour, J'ai une demi soeur du côté de mon père. Elle est la plus petite. Mon père et sa mère sont mariés. Mais je me demande si une tragédie arriv...

Bonjour, mes parents etant decedes j'aimerais savoir quel sera ma part d'heritage etant le fils et si mon neveu et ma niece auront leur part

Bonjour, Mon grand-père est décédé début novembre. Lui et ma grand-mère, décédée en 2006, ont fait une donation de leur vivant à leurs 3 enfants en ...

Bonjour Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobili...

Bonjour, Il y a qqs années de cela ma mère est décédeé. Son décès a "débloqué" 2 héritages successifs ( de mon arrière-grand-père et mes grands-par...

Bonjour. Je vis en concubinage ,je n'ai pas d'enfant ,je veux faire un testament en faveur de ma concubine, j'ai deux frères, est ce qu'ils sont h...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain dans les années 90. Mon père est décédé en 2003. A ce jour nous avons enfin trouvé un acheteur donc le te...

Bonjour, Je vent ma part de ma maison que nous avons herite de nos parent a mon frere. Que sera le montant des frais de notaire entent donne que nou...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour proteger un bien d'eventuel héritiers indélicats?? D'autre part, l'ensemble des protagonistes se tro...

Bonjour, je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien...

Bonjour mon père nous a légués à ma mère mon frère et moi même un terrain en nature de terre et vigne ou est édifié un casot cadastré évalué à 9000€ ...

Bonjour, Si l'un des héritiers ne veut pas payer sa part des droits de succession, à quel moment l'administration fiscale se tourne-t-elle vers les ...

Bonjour, Avec mon mari marié sous le régime de la communauté nous avons acheté deux biens immobilier. Un de 500000€ il y a 3 ans, nous avons un cré...

Bonjour, Suite au déces de mon père j'aimerai savoir si je dois vraiment passer par notaire ? en sachant qu'il n'y a absolument pas de biens immobil...

Bonjour, Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France. Problème : j'habite et suis domici...

Bonjour, Je voudrai connaitre la marche à suivre et le coût pour faire arrêter ou faire modifier sur un acte de vente une clause de" garder l'usag...

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé: Nous vendons un terrain: le prix de la vent...

Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire un...

Sur un titre de propriété de terres agricoles apparait l'usufruitier (la mère veuve) en qualité de nu propriétaire, le fils, en qualité de proprié...

par la donation entre époux est il toujours nécessaire de rédiger un acte notarié ? la loi a t elle changée ?