Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que via une assurance vie ma tante qui est la deuxième et dernière héritière direct va toucher + de 110k euros alors que la succession comprend environs 8k euros à se partager. Je trouve cela disproportionné, j'ai donc demandé les comptes de mon grand père sur 10 ans et il apparaît qu'il a vendu un bien immobilier après ses 85 ans pour 88.5k euros. Or dans la foulé un dépot de 80k a était fait sur l'assurance vie lui laissant environs 15k d'épargne disponible alors qu'ils se doutaient qu'il allait rentrer en maison de retraite rapidement et que sa retraite ne serait pas suffisante à couvrir les frais (moins de 1800 euros par mois). Quand il est entré en maison de retraite son livret A a était vidé et seulement un sortie de 9k euros a était faite de l'assurance vie. Je précise également qu'il ne possédait plus aucun bien immobilier, ni voiture et que je n'ai eu aucun bien physique de sa part. il n'y a pas de testament de rédigé non plus.
Je sais que les informations sont minimes mais je m’interroge si au vue de celles-ci vous pensez que je peux attaquer en justice et faire réintégrer l'assurance vie dans la succession sous la forme de primes manifestement exagérées.
Bien entendu je vais prendre un avocat mais en attendant d'avoir un rendez vous, le mien part en vacances jusqu’à fin août, je voulais simplement avoir des avis et ou retour d'expérience !
bonne journée.
condorcet
Messages postés39501Date d'inscriptionjeudi 11 février 2010StatutMembreDernière intervention21 juin 202318 285
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Val
20 juil. 2022 à 10:42
je voulais simplement avoir des avis
En ce domaine de l'assurance-vie 2 commentaires :
1-l'assurance-vie ne dépendant pas de la succession du souscripteur du contrat d'assurances-vie revient au bénéficiaire désigné dans le contrat peu importe que l'héritier en soit écarté;
2-l'assurance-vie peut être contestée si, manifestement, elle a été contractée dans le but de léser un héritier réservataire. En présence de 2 héritiers réservataires la "réserve" est de 2/3 , (1/3 pour chacun). Si tel est votre cas, que la souscriptrice ait investi des sommes d'une telle importance dans le seul but de vous léser de votre 1/3 de la réserve.
Seul un jugement peut reconnaître cette lésion. Aussi, vous devez laisser agir votre avocat.
Gayomi
Messages postés18940Date d'inscriptiondimanche 17 mars 2013StatutMembreDernière intervention22 novembre 202410 246 Modifié le 20 juil. 2022 à 10:44
Au vu de votre exposé, les primes versées paraissent effectivement disproportionnées mais seul un juge peut confirmer que le montant placé en AV au bénéfice de votre tante est manifestement exagéré par rapport l'actif de succession et aux possibilités d'épargne du défunt.
Comme dit précédemment, vous n'avez pas d'autre choix que de recourir à un avocat et engager une procédure judiciaire.
Nos avis importent peu. Il n'y a que le juge qui puisse trancher en fonction de tous les éléments du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2022 à 10:07
Merci de votre réponse !
Bien entendu je vais prendre un avocat mais en attendant d'avoir un rendez vous, le mien part en vacances jusqu’à fin août, je voulais simplement avoir des avis et ou retour d'expérience !
bonne journée.
20 juil. 2022 à 10:42
je voulais simplement avoir des avis
En ce domaine de l'assurance-vie 2 commentaires :
1-l'assurance-vie ne dépendant pas de la succession du souscripteur du contrat d'assurances-vie revient au bénéficiaire désigné dans le contrat peu importe que l'héritier en soit écarté;
2-l'assurance-vie peut être contestée si, manifestement, elle a été contractée dans le but de léser un héritier réservataire. En présence de 2 héritiers réservataires la "réserve" est de 2/3 , (1/3 pour chacun). Si tel est votre cas, que la souscriptrice ait investi des sommes d'une telle importance dans le seul but de vous léser de votre 1/3 de la réserve.
Seul un jugement peut reconnaître cette lésion. Aussi, vous devez laisser agir votre avocat.