Les discussions
Partage renseignements
Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de 120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas don...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir à quelle adresse postale ou email envoyer une déclaration partielle de succession, à l'administration fiscale, sur L...
Argent reçu
RésoluBonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...
Assurance deces ou assurance prevoyance dissimuler
Bonjour, Mon pere est decede il y a 2ans. Je n'ai plus aucun contact avec ma mere ni mon frere. J ai appris dernierement que de l argent qui me rev...
Encaissement chèque post deces
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...
Donation don d usage et don manuel
Bonjour, La différence entre don d usage et don manuel. Merci
Vente d'un bien où un enfant s'oppose à la vente
Bonjour, Mon beau-père, mari de ma mère (qui est décédée)doit aller en maison de retraite, il doit vendre la maison, nous sommes héritiers, mon frèr...
Fiva
Bonjour, Je suis la fille de madame dont le mari est décédé du cancer amiante ai je droit aussi à une indemnité comme un ayant droit
Fiscalité sur plus value d'une donation en argent
Bonjour, Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliqu...
Usufruit maison
Bonjour, Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison ...
Succession d'une maison d'habitation plus deux locaux commerciaux
Bonjour, sommes 2 moi et mon frère ( notre père est décedé et devons faire la succession devant notaire d'ici 15 jours) Nous allons hériter de la ...
Renonciation succession, logement insalubre et récompense
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous souhaitons faire une renonciation à succession. En effet touchant les minima sociaux et vivant dans ...
Renseignements precis apres un deces
Bonjour, j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l u...
Nu propriétaire construction terrain
Bonjour, Suite à la succession de mon père, je suis en nu propriété avec mon frère et ma mère est usufruitière sur une maison et des terrains agric...
Cessation usufruit, paiement soulte
Bonjour, dans le cadre d'une donation partage avec anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020, l'acte notarié du 1er septembre 2014 stip...
Heritage sans mention dans le testament
Cher Monsieur ! Je viens vers vous pour savoir votre avis : Ma mère à travaille plus de 30 ans pour un Monsieur qu’est décédé au mois de mai. Elle l...
Renonciation à succession pour remise à un bailleur hlm
Bonsoir, Suite au décès de notre maman, nous souhaitons faire une renonciation à succession car l'office HLM nous annonce de très grosses sommes po...
Pret familiale
Bonjour, Si mon oncle de 78 ans me prête 50 000 euros pour que je puisse acheter ma maison , comment les mensualités seront calculées pour le rembou...
Succession, vente d'une maison
RésoluBonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?
Investissement locatif pour une personne protégée
Bonjour, Ma mère sous habilitation familiale et en Ehpad près de chez moi pour Alzheimer avancé , possède une appartement à 900km de chez nous. Ce b...
Don nue propriété : prise en compte des travaux
Bonjour, Lors du décès de mon père, ma mère a hérité de l'ensemble des ses biens dont une maison et un appartement. Suite à cette succession, ma mè...
Nous refusons la succession : vider la maison ?
bonjour, nous avons commencer a vider la maison de maman( bailleur sociaux) sans savoir qu il fallait rien toucher car nous refusons la succession ...
Viager en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec un membre de ma famille . Nous souhaitons vendre le bien en viager pour me permettre de continuer à l'occuper . N...
Décès d’un parent sans ressources
Bonjour, Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...) Merci
Achat en indivision fratrie
Bonjour, Suite au décès de notre père il y a 7 ans et ma mère souhaitant s installer en ville en appartement,nous avons opté pour la vente de la m...
Succession penible
bonjour le partage des biens de mes beaux parents (terrains maison)ayant ete regle de leur vivant en part acceptees par tous 1)mon beau pere dece...
Donation epoux
Bonjour, Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux. Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et...
Besoin de renseignement
Bonsoir bonjour Mon copain veut me faire une donation de 30.000e ma question est de savoir si je serai imposable. Si oui de quel pourcentage. Merc...
Intérêts d'un don manuel comptabilisés lors du partage frère/soeur
Bonjour, Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du...
De combien de temps le notaire dispose-t-il ?
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?
Succession entre demi-sœurs
Bonsoir tout le monde, Mon père a eu une enfant (ma demi-sœur) hors mariage avant d’être marié avec ma mère. La mère de cette enfant ne l’a pas rec...
Maison sur un terrain en indivision
Bonjour, Ma mère est veuve sans enfant de son mari qui a des frères. Leur maison est sur le terrain familial en indivision et elle souhaite vendre c...
Paiement des frais d'agence immobilière
Bonjour, Ma tante a précisé sur son testament , entre autres legs particuliers , la vente se don appartement en missionnant une agence immobilière b...
Viager en france
Bonjour, je souhaite acheter un viager mais le mettre au nom d'une de mes filles. elle paierait la rente, et je financerais le bouquet. est ce q...
Donation a95ans de tante à nieces et petites nièces
Bonjour Ma tante a 95 ans et veut faire une donation à ses nieces et petites nièces De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces ...
Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
Bonjour, je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage. Mr décè...
Cambriolage qui s occupe de sécuriser la maison ?
Bonjour, La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est...
Usufruit je ne comprends pas
RésoluBonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...
Don manuel de tante à petites nieces
RésoluBonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...
Don manuel et achat immobilier
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions dans quelques semaines) a reçu la somme de 45000 euros par sa mère après son divorce et vente de sa mais...
Deces d'une tante
Bonjour, J'interviens pour ma maman : sa tante (unique soeur de ma grand-mère maternelle, elle-même décédée en 1977) est décédée début 2019. Cette t...
Paiement factures
Bonjour, Je suis en Belgique et j'aimerais savoir quelles sont mes obligations quant au paiement des factures d'hospitalisation de ma maman, décédé...
Crédit après décès
Bonjour, Notre mère est décédée en 2008 un de nos frères a voulu payer les frais d inhumation seul et rembourser un credit à la consommation qu elle...
Refus ouverture dossier succession
Bonjour, Malgré nos relances, mon beau-frère ne se manifeste pas pour ouvrir un dossier de succession suite au décès de ma soeur alors que l'acte ...
Pour mon fils / bénin
Bonjour, Bonjour, Je dois faire une donation d argent à un inconnu par grâce . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cet...
Est ce que je peut prêter ma voiture dont j'ai l'usufruit total
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la personne a opté pour l'usufruit total des biens qui comprend une voiture elle a son permis mais ne co...
Succecion
Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais el...
Maison payée par les 2 epoux à part egale
RésoluBonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...
Décès personne sous curatelle
Bonjour, ma soeur sous curatelle vient de décédée ! J aimerais savoir qui doit payer les frais de succession et qui va hériter de ses faibles économie...
Prise en charge de la maison de retraite
Bonjour, Ma maman, suite a des problèmes de santé, a été placée en maison de retraite. Les mensualités sont prises sur ses économies le temps que s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...