Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire
Mamitobo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2022 à 11:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2022 à 11:40
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condorcet
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19 juil. 2022 à 11:40
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Les frais de généalogiste doivent-ils être partagés équitablement entre tous ? La saisine du généalogiste a été demandée par le notaire dans l'intérêt de la succession et non des héritiers "intuitu personae".
Dès lors le paiement de la note de frais du généalogiste incombe à tous les héritiers ou légataires acceptant la succession.
Chacun y contribuant selon ses droits recueillis dans la succession.