Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire
Mamitobo
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2022
-
18 juil. 2022 à 21:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2022 à 11:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2022 à 11:40
A voir également:
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire
- Recherche des héritiers : coût et démarches - Guide
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Tarif sacem 2023 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Tarif fourriere - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 juil. 2022 à 11:40
19 juil. 2022 à 11:40
Les frais de généalogiste doivent-ils être partagés équitablement entre tous ? La saisine du généalogiste a été demandée par le notaire dans l'intérêt de la succession et non des héritiers "intuitu personae".
Dès lors le paiement de la note de frais du généalogiste incombe à tous les héritiers ou légataires acceptant la succession.
Chacun y contribuant selon ses droits recueillis dans la succession.