Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire

Mamitobo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 - 18 juil. 2022 à 21:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2022 à 11:40

Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage.    Un de nous refuse de signer le contrat du généalogiste prétendant connaître la personne d’où vient cet héritage .APRÈS RÉCEPTION DE LA LETTRE RECOMMANDÉE DU GÉNÉALOGISTE.
Les frais de généalogiste doivent-ils être partagés équitablement entre tous ?

merci de votre réponse, cordialement 

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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 juil. 2022 à 11:40

Les frais de généalogiste doivent-ils être partagés équitablement entre tous ?                                                             La saisine du généalogiste a été demandée par le notaire dans l'intérêt de la succession  et non des héritiers "intuitu  personae". 

Dès lors le paiement de la note de frais du généalogiste incombe à tous les héritiers ou légataires acceptant la succession. 

Chacun y  contribuant selon ses droits recueillis dans la succession.

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