Les discussions
Comment obtenir mes donations ?
Bonjour, Mes parents ont une maison que ma sœur occupe depuis 19 ans . Elle n’a jamais versé de loyer . Je n’ai jamais rien reçu en compensation . ...
Prêt familial personnel transformé en don manuel
Bonjour, J aurai besoin de votre aide Il y a 2 ans j ai aidé ma fille en lui faisant un prêt familial au taux de 0,50 %. Elle me rembourse le pr...
Donner ma villa a enfant unique
Bonjour, je doit faire don de ma maison a notre enfant unique marie regime sans contrat valeur du bien 250000euros quel droit de succession va t il p...
Succession avec un d eaccord
ma mère a 100 ans, elle veut vendre son appartement, nous sommes 3 enfants, et un d'entre nous ne veut pas vendre, Est-ce que la vente peut avoir lie...
Succession:partage des numéraires
Bonjour, J'aurais bien besoin de précisions:mon époux est décédé;nous étions sous la communauté de biens(jouissance de la maison pour moi)et nous avo...
L usufruitier a etais placer sous tutelle et en ehpad
Bonjour, mon beau père a etais placer sous tutelle et en hepad , cela fait 3 ans et plus personne n entretien la maison malgré mes recommandé a ...
Héritage décès
Bonjour Ma grand-mère vient de décéder Ma mère a toujours dit que c etait le fils de ma grand et moi et moi frère vu que notre père est décédé qu...
Refuser une succession/belgique ?
Bonjour, j'ai ma maman adoptive qui est décédée depuis 2 ans et je veux tous refuser. Il y a son beau frere et moi qui sommes héritier et je ne veux p...
Renonciation/représentation succession
Bonjour, Le père d'un ami à perdu sa mère en juin. Il avait fait une procuration à son frère et à l'office notarial en charge de la succession pour e...
Louer des terres sans l accord du nu propriétaire
Bonjour, J ai donné des terres agricoles à mes deux enfants en nu propriété et aujourd’hui je dois louer ces terres du à des années financièrement d...
Changement de notaire
Bonjour, Nous sommes 10 héritiers concernés par un dossier de succession. 1 héritier a pris le décision de récupérer le dossier de succession en co...
Procuration pour un acte notarial d'une succession
Bonjour, suite au décès de ma mère , je dois signer chez le notaire les actes lies a sa succession . Mon problème est que je suis un expatrie français...
Droits de succession sur biens immobiliers après donation.
Bonjour, J'ai fait des dons immobiliers en avancement d'hoirie à mes enfants. Je voudrais confirmation que : 1°) Ceci entre dans la masse successo...
Occupation gratuite d'un logement en sci
Bonjour, Ma soeur occupe à titre gratuit un logement faisant partie d'une SCI dont je fais également partie avec nos parents. Si l'appartement est...
Sucession usufruitiere totalite du patrimoine part des enfan
mon ex mari a laissé à sa 2em epouse l'usufruit de son patrimoine (appartement et compte titres ils n'ont pas d'enfant en commun par contre il a 2 enf...
Travaux deduits de la succession ?
Bonjour, Ma mère ayant des problèmes financiers , c'est moi qui paye les charges de son appartement ainsi que tous les travaux, comme installation de...
Notaire généalogiste
Bonjour, J'ai sollicité un notaire pour 1 succession simple et je me suis fait délivré aussi un certificat d'hérédité par la mairie pour débloquer d...
Remploi d'un acquis immobilier en communauté
Bonjour, Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’...
Comment va se regler la succession
Bonjour, le notaire va-t-il mettre au courant les héritiers qu'il y a plus à payer qu'à recevoir? En effet, j'ai réglé les frais d'obsèques( 4020€),...
Décès sous tutelle
Bonjour, Mon père qui est décédé depuis un mois,et qui était sous tutelle,comment faire pour récupéré ses papiers:Livret de famille,pièce d'identité,...
Fils unique marié et 1 fille
Bonjour, On fait donation à notre fils de notre vivant afin de réduire les frais de succesion. mais s'il décède avant nous. que devient la successio...
Garder la maison familiale
Bonjour, Mon papa est décédé il y a un mois et nous avons du placer ma maman en EPADH depuis peu. J'ai un frère Ils sont propriétaires d'une maiso...
A quel âge peut-on faire une donation
j'ai 85 ans puis-je faire une donation à mon fils? ai-je droit à l'abattement de 100000€et suis-je soumis au barème des donations?N Cordialement
Donation aux petits enfants
Bonsoir, En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?...
Terrain agricole en terrain à bâtir
Bonjour, Mon père est propriétaire de terres agricoles qu'il loue à un agriculteur. Nous souhaitons construire une maison neuve un des terrains qu'...
Comment le notaire de ma tante peut me retrouver
Bonjour, comment le notaire de ma tante peut me retrouver elle est décédée Merci
Problème procuration acte notarié
Bonjour Le contexte : Une succession conflictuelle entre deux parties qui ont chacune leur notaire. Une attestation de propriété immobilière concer...
Formalité donation france allemagne
Bonjour, Je suis résident fiscal en Allemagne et je vais recevoir un don de 20,000€ de la part de mes parents. Il me semble que je béneficie d'aba...
Frehda
Bonjour, Peut on établir une fredha en France ? Au consulat ou à l'ambassade de France ou d'Algérie pour une succession en Algérie ? Merci par av...
Droits de succession d'1 bien suite au décès de l'usufruiter
Bonjour Quels sont les droits de succession pour un bien immobilier suite au décès de l'usufruitier, en l'occurence mon père qui était usufruitier po...
Succession concernant des voitures
Bonjour, Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles ét...
Releves compte joint
Bonjour, je ne suis pas cotitulaire du compte joint ma soeur qui ai decede avait ce compte joint avec mon autre soeur qui ai en vie mais je suis heri...
Droit de succession d'un mobil-home
RésoluBonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...
Payer une maison de retraite a sa grand-mere ?
Bonjour, Es- t- on obligé de payer une maison de retraite a sa grand-mere ?
Succession:héritageà partager ou non avec conjoint?
RésoluBonjour, Mon fils est sur le point de se séparer d'une part et d'autre part doit hériter de son père:la somme recue sera-t-elle exclusivement réserv...
Comment obtenir une assurance vie
Bonjour, Bonjour, J'ai été contacté par une enquêtrice successorale de chez ATER 8 mois après le décès de mon mari, il aurait contracté une ass...
Donation liquide @ cadeau
RésoluBonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...
Duplicata d'arpantage
Bonjour, Ou faire faire 1 duplicata d'un document d'arpentage
Choix de la maison de retraite
Bonjour, Mon père a la maladie d'alzeimer. Mon frère est tuteur. Il le met en epadh sans nous avoir consulté . Ai je droit de donner mon avis sur l...
Testament olographe et une seule légataire
bonjour voici ma question: je suis actuellement propriétaire d'une maison de campagne, et je suis ni marié, ni pacsé, et sans enfants. cependant je v...
Décès successifs
Bonjour, en cas de décès successifs, par exemple mes grands parents décèdent de vieillesse, puis mon père décède de maladie 3 mois après, existe t'i...
Récupérer la maison vide de mes parents
RésoluBonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...
Deces du conjoint et succession
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès. Tous nos biens sont acquis d...
Heritage, usufruit
Bonjour, Separee depuis 23 ans , on mati vient de decede et à beaucoup de dettes nous avons une maison en commun si je renonce à l’heritage pourrais...
Un conjoint survivant peut-il refuser les travaux ?
bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ...
Dossier banque de france
Bonjour, Un usufruitier résidant dans la maison dont son époux est décédé a remis à la Banque de France un dossier de surendettement. Peut-il avoir ...
Vente maison.comment se fait le partage
Bonjour, Jai une maison a vendre dont je suis usufruitier apres la mort de mon mari.je vais la ventre.javais 2 filles dont une dcd..elle voulait me ...
Succession non signée
Bonjour, Que faire si la succession n est pas signée par mon frère depuis 6 ans suite au décès de mon père ? Sachant que ma mère est toujours dans l...
Héritage parrain/oncle
Bonjour, Mon oncle décédé sans enfants a désigné par testament mon frère, son filleul, comme seul héritier de ses biens. Ai-je quand même légalement...
Omission de déclaration d un bien dans une succession
un bien immob ne figure pas dans la déclaration de succession déposée aux greffes (et au bodac) par le notaire successoral mandaté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...