Les discussions
Le maire a-t-il le droit
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...
Donation de meuble a un amie avec usufruit
Bonjour, est-ce faisable? j'ai 1 fille est-ce que ca compte pour l'heritage
Quart réservataire
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le...
Coupe et vente de bois sans avis des indivis
Bonjour, Un des frères en indivis voulez et vendredi ke bois sans nous en faire part
Récépissé de renonciation
Bonjour, Suite à réception du récépissé de renonciation par le TGI, peut-on considérer la renonciation comme validée ou ce récépissé n'a-t-il que ...
Procuration et succession en cours
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les pouvoirs d'une personne ayant procuration sur les comptes bancaires d'un défunt ? Entendu que, cette pers...
Présence des enfants pour une succession.
Bonjour, Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enf...
Bénéficiaire d'une assurance vie arrivant à terme
Bonjour, Une AV arrivant à terme stipule que le bénéficiaire (moi) touchera la somme. Cette AV a été mise en place par ma grand-mère. Elle est enco...
Pacsé vend voiture défunt.
Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci...
Prestation de serment après inventaire
Bonjour, 1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?
Attestation de partage de terres agricoles en indivision
Bonjour, et bonne année 2022, partage de terres agricoles biens en indivision suite au décès de notre père, après le partage ,la notaire nous a remi...
Donation de notre part héritage à notre mère
Bonjour, notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme. nous souhait...
Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé
RésoluBonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...
Question concernant un éventuel héritage
Bonjour à tous. Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire. Voici la...
Frais de maison de retraite
Bonjour, Notre mère vient de rentrer en foyer, or les frais sont énormes et sa retraite n'y suffira pas, nous envisageons de vendre la maison qu'elle ...
Mon fils a perdu sa maman , dois je contacter un notaire ?
Bonjour, Mon fils de 12 ans ayant perdu sa maman , je voulait savoir si le passage par un notaire été obligatoire ou nécessaire? Merci
Droit de retour valable ou pas
Bonjour, Dans le document donation-partage, il y a un paragraphe : INTERDICTION D'ALIENER: en raison du droit de retour stipulé aux présentes, "LE D...
Frais de succession en tant qu’unique héritière de mon époux
Bonjour , Mon mari est décédé il y a huit mois. Nous avions une maison et des voitures en commun. Pas de contrat de mariage. Je suis son unique...
Saisie donation
Bonjour mon père m’a fait une donation d’une maison il est usufruitier peut on me saisir cette maison?
Usufruit et droit d'occupation
Bonjour, nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans. -dans le cas où Z occup...
Commodat sur usufruit
Bonjour, Mes beaux-parents veulent faire une donation de la nue_propriété à mon conjoint de la maison que nous occupons gracieusement. Le notaire so...
Mon frère vole argent sur la succession de notre père
Bonjour, Mon père et décédé en novembre, je ne l ai jamais connue la famille me demande quelque signature car c est ma tante qui s occupe de tous le...
Pere décédé sans contact avec ses enfants
Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois. Mon frère et moi, ses seuls enfants, ne lui parlons plus depuis 12 ans en raison des maltraitances rép...
Succession fermage
bonjour, j ai hérité de 2 petits terrains en fermage à deux agriculteurs que dois je faire ?? faut il signaler le changement de propriétaire à un ...
Succession et compte vide .... av et chèques
Bonjour à tous, je recherche des avis, conseil par rapport à une succession. je suis fils unique, mon père étant décédé il y a de ça plusieurs a...
Valeur usufruit diminue--t-elle avec le temps
Bonjour, Est-ce que la valeur d'un usufruit estimé au décès d'un conjoint est ré-estimé si l'un des biens en usufruit est vendu plusieurs année aprè...
Décès avant succession
RésoluBonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...
Quelle part de succession d'un père defunt
Bonjour, Mes parents pendant leur mariage (sans contrat) ont acheté un terrain et fait construire une maison à leurs 2 noms. Mon père est depuis d...
Qui paye les droits de succession ?
Bonjour, Nous Étions mariés sous le régime communauté avec une donation au dernier des vivant, j’ai une fille, je pense accepter 1/4 en pp et 3/4 en ...
Terrain à batir reçu en avance sur heritage en 1998
Bonjour, j'ai reçu en 1998 en avance sur heritage un terrain à batir estimé alors à 288000 francs et classé au jour du deces de mon père en zone na...
Bon pour accord entre plusieurs héritiers.
Bonjour, Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille. En ...
Changement de statut sur terrain constructible
Bonjour, j ai hérité d un terrain constructible et il devient non constructible. Quel recours je peux avoir par rapport a mes frères, car du coup m...
Temps moyen pour acter une donation-partage
Bonjour, Ma mère, mon beau-père et moi-même étions réunis à la mi-aout dernier devant notre notaire afin qu´ une procédure de donation -partage soit...
Partage de ma maison a ma conjointe
Bonjour je me suis mis en couple avec ma conjointe ,a la construction de ma maison depuis le début ma conjointe paye autant que moi et je souhaitera...
Donataire décédé avant donateur
Bonjour , Ma fille est décédée, j avais fait une donation d'un bien immobilier avec droit de retour et j'en ai l'usufruit ! Elle était mariée sous ...
Donation lingot d'or
Bonjour mon grand père m'avais donner un lingot d'or avant sont décès? Est ce que je risque de payer des droit de succession si je le revend? même si ...
Droit de succession, jouissance et usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint (pacsé) je devrais avoir la jouissance et l'usufruit de la maison. Ces enfants conteste le testament et cett...
Succession des grand -parents aux petits enfant
Bonjour, Ma grand mere a 93 ans et il ne lui reste plus que ses 2 petits enfants (son fils unique est decede). Sachant qu'elle a des biens immobi...
Remboursement aspa
Bonjour, Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement. Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’hér...
Testament / canada
Bonjour, mon père est décédé je le connais pas , je dois faire quoi
Succession entre cousine
Bonjour, ma cousine en 2eme génération veut me céder sa maison .que lest la meilleure solution pour réduire les frais de succession , donation ou te...
Donation mère /fille france > espagne
Bonjour, Ma mere (nationalité francaise) qui vit en France veut me faire une donation de son vivant (je suis sa fille). Je reside en Espagne mais j...
Informations donation
Bonjour, Du vivant de ma mère son vœux était de me donner sa maison à sa mort. Nous avons entrepris les démarches auprès du notaire, mes frères et ...
Cadeau d’usage
Bonjour, je n’ai pas d’enfants, 66 ans et je souhaite faire à ma nièce dont je suis très proche , un virement de 30 000 euros pour la naissance de son...
Comment obtenir mes donations ?
Bonjour, Mes parents ont une maison que ma sœur occupe depuis 19 ans . Elle n’a jamais versé de loyer . Je n’ai jamais rien reçu en compensation . ...
Prêt familial personnel transformé en don manuel
Bonjour, J aurai besoin de votre aide Il y a 2 ans j ai aidé ma fille en lui faisant un prêt familial au taux de 0,50 %. Elle me rembourse le pr...
Donner ma villa a enfant unique
Bonjour, je doit faire don de ma maison a notre enfant unique marie regime sans contrat valeur du bien 250000euros quel droit de succession va t il p...
Succession avec un d eaccord
ma mère a 100 ans, elle veut vendre son appartement, nous sommes 3 enfants, et un d'entre nous ne veut pas vendre, Est-ce que la vente peut avoir lie...
Succession:partage des numéraires
Bonjour, J'aurais bien besoin de précisions:mon époux est décédé;nous étions sous la communauté de biens(jouissance de la maison pour moi)et nous avo...
L usufruitier a etais placer sous tutelle et en ehpad
Bonjour, mon beau père a etais placer sous tutelle et en hepad , cela fait 3 ans et plus personne n entretien la maison malgré mes recommandé a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...