Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand-père (par alliance) est décédé en novembre 2021. Il a survécu à ma grand-mère. Mon père étant décédé, mon frère et moi sommes...

Bonsoir, Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère. Ils se sont mariés sans contr...

Bonjour, Lorsque plusieurs héritiers détiennent un bien en indivision et que certains d'entre eux veulent le vendre, est-ce que l'accord de tous le...

Bonsoir Nous venons de vendre la maison de nos parents. Papa étant décédé, nous allons donc reçevoir la part nous revenant ainsi que maman...le pro...

Bonjour, Ma belle mère à l usufruit de la maison principale suite au décès de notre papa . Elle a quitté le logement l’an dernier et souhaite vendre...

Bonjour, Suite au décès de ma mère survenu au mois d’avril et tous les problèmes de successions que ça a engendré. J’aimerai avoir plus de précisi...

Bonjour, Mon père doit payer une dette colossale. Il n’a pas de biens. Si je refuse son héritage, je n’aurais pas à payer sa dette. Cette dette p...

Bonjour, Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer en la date du 5 mai 2022, pour des factures impayées d'hospitalisation, concernant ma mère...

Bonjour, Mon associée qui avait 25/100 des parts de la SCI est décédée. 3 de ses légataires qui sont frères et sœurs (elle n’a pas d’enfant) refusent...

Bonjour La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa ...

Bonjour Je suis marié ,mon épouse avait 2 enfants d’un premier mariage, j’ai moi même un enfant d’un premier mariage et nous avons un enfant ensemble...

Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité d...

Bonsoir Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille...

Bonjour Merci de me dire si je peux vendre un bien Immobilier avec l accord des nue propriétaires , Sans partager de suite la voiture et les compt...

Bonjour, Situation : 2 parents se sont séparés il y a 15 ans. Père a refait sa vie et dans le jugement de divorce il a laissé l'usufruit de la mais...

Bonjour, mon père est décédé, ma mère détient 50% de la maison et ma sœur et moi le reste à parts égales. Ma mère va vendre la maison (415000€) et j...

Bonjour, Je suis usufruitière par décès, les Nue propriétaires n ont pas fait faire d inventaire ils ont réglé le forfait des 5% d impots sauf que ...

Bonjour, Je vous explique rapidement le soucis mon père a hérité d'un bien immobilier une petite maison lorsque sa tante et décédé celle ci lui a lé...

Bonjour, Ma mère est décédée n'a jamais voulu signer un contrat de révélation pour le décès de son cousin Germain la succession est terminée le géné...

Bonjour, mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère souhaite vendre la maison. Nous sommes trois frères et soeur et tous les trois d'accord pour qu'...

bonjour, nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents . ce ter...

Bonjour, Je suis avec un homme depuis 6 ans,nous habitons ensemble que nous deux depuis 1 ans ,pas pacse,union libre lui a 2 enfants majeurs Il s...

Bonjour, Mari décédé un des enfants à réussi à vendre la voiture de son père Sans autorisation de la conjointe comment cela est possible Merci

Bonjour le frère de ma mère et décédé sa succesion n'a pas été faite se qui bloque la succesion de son deuxième frère qui et décédé comment peut ton f...

Bonjour Héritière de 1 er rang (fille). Avec une sœur, j’obtiens sans souci auprès des Services Succession les relevés et copies de chèques des co...

Bonjour, Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires? A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions ...

Bonjour Suite au décès de mon époux les pompes funèbres m avaient indiqué que je devais demander que cette somme soit déduite du livret A de mon é...

Bonjour mon père vient de décédé, il avait fait un testament au dernier vivant (ma mère) lui donnant plein pouvoir sur tout ses comptes et objets. I...

Bonjour, mon grand-père m'a fait une donation de ces terres agricoles (rattachées à un bien mobilier que j'ai acheté). Cependant, j'ai appris par la s...

Bonjour, ma grand mère est décédé. je suis le petit fils et je cherche à racheter la part de ma tante 50% sachant qu'il y a deux héritiers. Les frais...

Bonjour, Est-ce que si mon conjoint décède sa dette pénale se retrouvera dans l'héritage de nos enfants ou est-ce que cette dette est exclue de la ...

Bonjour, Est ce que je peux renoncer à ma réserve héréditaire ?

Bonjour, Mon père est décédé. Une donation entre époux a été faite pour leur maison. Doit on faire une démarche auprès du notaire.

Bonjour, Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la...

Bonjour, Ma mère est décédé, il y pas de sucession, elle n'avait rien, elle vivait avec son compagnon non marié et non pacsé, son compagnon dépensé ...

Bonjour Gayomi, Ma question est complexe, j'espère ne pas trop vous ennuyer et être claire. Ma mère m'a transmis une somme d'argent d'un montant d...

Bonjour Ma mère veuve est rentrée en maison de retraite. Ses revenus ne sont pas suffisants pour assumer la totalité des charges. Elle met en vente...

Bonjour, Situation: Mon épouse décédée et mariage en séparation de biens , elle a deux fils. Il ne reste que des liquidités.Nous avions une donat...

Bonjour, Ma mere est décédé ya deja 26 ans mon pere occupe la maison acheté ensemble il était marie mais elle netais pas fini de payé au décès de ma...

Bonjour, J ai une opposition sur la vente de la maison de ma mere. Cette opposition as été faite par ma demi soeur qui n a rien a voir avec la succ...

Bonjour, En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le n...

Bonjour, Dans le cas d'un usufruit, peut-on demander un partage des meubles et autres objets??? Merci d'avance

Bonjour, Savez-vous si le seuil de donation parents-enfants va être porté à 150 000 Euros ? Si oui, quand ? Il est question de pouvoir donner jusqu'...