Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me préciser quels sont les frais d'actes de succession déductibles dans un partage global de succession c...

Bonjour, Egalement, quels sont les frais que je vais devoir payer (frais de notaire?, d'enregistrement? taxes?° Merci

Bonjour, je vais vendre ma maison, lors de mon divorce en 2002, il a été convenu que je devrais rembourser une soulte de 49 000 € lors de la vente qui...

Bonjour, ma taty sœur de mon papa est décédé y’a deux mois mais très étonné qu’elle n’ai pas fait de testament enfin faut savoir que des personnes étr...

Bonjour, Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion...

Bonjour, Mon beau père sous tutelle est décédé le 6 juin et la signature de vente de sa maison était prévu le 11juin. Nous avons été prévenu que n...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle laisse 2 petits enfants majeurs placés sous tutelle. J’ai en ma possession un acte notarié signé par mon dé...

Bonjour, mon papa âgé de 66 ans, veut me mettre usufruitier sur une maison ( j'ai 44 ans et suis fils unique ), afin que je puisse bénéficier des aid...

Bonjour, Mon papa est décédé. Maman dispose d'une réserve financière avec l'assurance vie de papa pour 6/7 ans , maintenant qu'elle est en EPHAD. ...

Bonjour, Je suis français et la maison est en France aussi. Je voulais savoir si on peut se déshérités pour une vente d une maison suite au dc de...

Bonjour, notre mere est decedee en 2017. celle ci etait heritiere de sa soeur decedee en 2009 . la succession est en passe d' etre reglee et elle c...

Bonjour le forum Je souhaite faire une donation des terres agricoles que je loue à mon fils. Comment fixer la valeur de la donation sans spoliée mes ...

Mon notaire a prélevé l'argent restant sur le compte de mon époux décédé sans acte de notoriété en a t'il le droit

Bonjour, Bonjour, Je dois signer chez le notaire pour la succession de mon père (fin des 6 mois 28 aout) je ne peux pas me déplacer car ma sœur m'...

Bonjour ma mère est décedée et sa declaration de succession a été envoyé par le notaire le 22 mars 2022 . il s'avère que l'appartement a été sous est...

Bonjour, la succession est terminée depuis le 23 mars 22, le notaire a envoyé fin mars au généalogiste le décompte définitif, combien de temps le gé...

Bonjour, Voilà mon petite problème mon oncle a fait un testament en 2017 me disant légataire universel et ma belle soeur titre particulier donnan...

Bonjour, ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant. Mon beau-père en avait déjà 2. Ma mère n'avait que moi. Mariés en 1976 sous la régi...

Bonjour, Je suis actuellement occupant à titre gratuit d'une maison appartenant à mon papa ( qui n'est pas sa résidence principale ). Ne payant pas...

Bonjour, J'aimerai vous présenter le cas de ma famille recomposée afin de voir ce qui se passerait en cas de décès J'ai 40 ans et ma femme 56, no...

Bonjour, Que signifie ceci dans la clause bénéficiaire d'une assurance vie contracté par mon père, sachant que ma maman est décédé et mon seul frè...

Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille. Elle ...

Bonjour, M. X est décédé en 2021. Il a consenti deux donations aux derniers des vivants lors de deux unions précédentes (avant 2002). Ces donation...

Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison proche de Tours. Nous avons trouvé le terrain, nous signons lundi 4 juillet le compromis. Pou...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pré-retraite et toute ma vie j'ai mis de l'argent de côté, j'ai environ 200 000€ de côté qui dorment sur de...

Bonjour, Ma mère est décédée. Mon frère la déclarait vivre gracieusement chez lui (pour bénéficier d'une part au fisc ?), alors qu'elle vivait dan...

Bonjour, Dès que ma maman est décédé mon frère est venu s'installer ! Nous étions d'accord pour 4 mois seulement et c'est installer 3 ans ...la ma...

Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui ut...

Bonjour, A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de l...

Bonjour, En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitati...

Bonjour, Mes parents ont donné un terrain à mon frère en 1982. Mon frere avait construit et terminé un bâtiment à but commercial en 1980 et débuté u...

Bonjour, Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable? Merci pour vos retours

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière d'un tiers de la maison, et mon frère des 2/3 puisque ma mère lui a légué la quotité disponibl...

Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire. Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ...

Bonjour, Bonjour, Voila mon problème : J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€ je suis remarie sans contrat. D'un premier mar...

Bonjour, ma mère âgée de 90 ans et tout à fait saine d'esprit souhaite donner une somme de 6 000 euros à chacun de ses 5 enfants soit un total de 30...

Bjr, Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père. Son frère a été seul à hériter. Quel délai a-t-on pour agir...

J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veu...

Bonjour, Pouvez vous me dire en que veut dire légataire Particulier mon mari avait écrit ce testament deux mois avant sa mort mais j avais déjà...

Bonjour, Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’a...

Bonjour, Quand peut-on demander à un notaire lors d'une succession d'avoir accès aux comptes bancaires d'un parent décédé (pas pour y prendre de l'a...

Bonjour, je dois faire l'estimation de meubles de ma mère puis-je refuser sa présence ?

Bonjour, Le sujet ci-dessus a fait l'objet d'une question posée il y a longtemps (2008: ici) mais le sujet est désormais "resolu/fermé". Etant confro...

Bonjour, Ma tante m'a fait héritière moitié moitié Avec sa petite fille. Je suis reconnue à 80 % à la mdph depuis plusieurs années J ai donnée...

Bonjour, je vous décris le cadre: une maman usufruitière d'un bien et placée en EHPAD, ses 2 enfants en nu-propriété sur ce bien. Un des nu- propr...