Forum Donation-Succession

Bonjour, J'habite en France et je suis français. Mon oncle, résident italien et de nationalité italienne, est décédé et m'a légué un appartement en...

Bonjour je viens de perdre mon père je suis la seule héritière mes je voudrais refuser l'héritage sachant que j'ai les clefs de sont appartement est c...

Bonjour, voici le contexte: ma fille est divorcée et a deux enfants mineurs. Si je venais à disparaitre, elle va hériter de mes biens (immobilier e...

Bonjour, Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutô...

Bonjour, je vais percevoir une somme inférieur à 15 000€ pour la vente de la maison de mes parents. Dois-je les déclarer aux impôts? Je perçois la...

Bonjour, En relisant notre acte de dévolution suite au décès d'un de nos parents je lis un chapitre qui me plonge dans la perplexité. Je cite : FIS...

Bonjour, Bonjour, Dans une indivision successorale et en vue de vendre un bien que faut il exactement pour l agence immobiliere ? Titre de p...

Bonjour, après le décès de mon père veuf, nous avons resilié les abonnements d'énergie (eau/gaz/elec) de son appartement en location en réglant les d...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5mois et je viens d'apprendre que sa succession qui comporte bien immobilier et liquidités est cloturée depuis...

Bonjour, Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps. Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, ma...

Bonjour, ma mère est usufruitière d’une maison dont mon frère est nu-propriétaire. Il est décédé il y’a 6 mois. A savoir que je n’ai eu aucune compens...

Bonjour, J ai 76 ans 4 enfants d un premier mariage, 2 d un autre..Ma deuxieme ex refuse la liquidation des biens .Je voudrais faire donation de la ...

bonjour, voici ma question y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux en présence d'un enfant d'un autre lit aux enf...

Bonjour, mon père vient de décédé , ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture a t elle le droit ? a qui revie...

Bonjour, Notre vieille tante est décédée : 98 ans, en ehpad, jamais mariée, jamais eu d'enfant. Ouvrière retraitée, très peu de moyens. Fratrie de 9...

Bonjour, Mon père souhaite mettre sa maison au nom de mon frère. Comment ça se passe pour qu'à son décès mon frère hérite de la maison sans pro...

Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend...

Bonjour, Mon fils , majeur lors des faits, a contracté un demande un prêt à ma mère . Aucun papier n'a été signé. Ma mère est décédée et c'est à moi...

Bonjour, parents decedes je voudrais savoir fille unique le notaire me demande de paye sur un heritage de ma mere la recompense voir l egale ...

Bonjour, mes parents en 2014 nous on fait la donation de leur maison principale et de leur maison secondaire. Ces deux maisons on étaient évalués a c...

Bonjour, En indivision les impots fonciers et taxe d ordures ménagères sont à la charge de tous Lorsqu un propriétaire vent son bien en cours d exe...

Bonjour, Après un décès 4 héritiers (enfants) rentrent dans la succession du défunt (mère). Un des ces héritiers décède avant le règlement de la s...

Bonjour Pouvez vous m indiquer la différence entre La déclaration fiscale de succession et la déclaration civil Merci

Bonjour, Ma mère est décédée en décembre dernier. Mon père est décédé depuis 2007. Elle a une maison au Maroc construite après le décès de mon pè...

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon frére et le notaire me demande de lui adresser la liste des fréres et soeur et neveux et nieces livret d...

Bonjour, Propriétaire de ma maison (avec mes 3 filles) leur père est décédé le 15/09/1993 , suite à un souci de changement de rib auprès des impôts (t...

Bonjour, Dans le cas où un héritier ne se manifeste pas, et ne répond pas au notaire, comment régler la totalité (les droits de cet héritier égale...

Bonjour, J'espère être dans le bon forum, je me permets de poster une nouvelle question car après une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ex...

Bonjour, Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en plein...

Bonjour, En instance de séparation mais toujours marié (sans contrat de mariage), je souhaite savoir s'il est possible de faire une donation à mon ...

Bonjour suite au décès de mon père je deviens héritier des mes grands parents qui sont décédés en 1988 et 2017 mais très gros soucis avec cette succes...

Bonjour, En 2004, mes parents nous ont donné, par un acte de donation-partage, à ma sœur et moi même deux maisons qui avaient été évalué identiqueme...

Bonjour, J'aurais aimé avoir des conseils pour ma grand-mère. Son père a acheté un grand terrain dans le temps ou il a dit à chacun de ses enfa...

Bonjour, le mari de ma mère est décédé il y a quelques mois. Leur vie commune a débuté en 2002 et leur union a été officialisée en 2010 "sous le régim...

Bonjour je viens vers vous car mon père divorcé et décédé. Il ne ces jamais re mariée Et je vais refuser léritage. Ma question et la suivante, ...

Bonjour, Le notaire m' a adressé le décompte successoral définitif. Dans celui-ci, il a décompté les frais de notaire (Acte de notoriété, attestati...

sous quelle forme peut on récuperer une partie somme suite vente bien géré par la sci afin de le transmettre à nos enfants

Bonjour, suite au décès de mon mari le notaire dit devoir faire une évaluation de tous nos biens, avec mon mari nous étions en couple depuis plus de ...

Bonjour, J'ai avancé une partie des frais d'obsèques au décès de ma mère. Sur la déclaration de succession ce montant n'apparaît pas. Je pense qu'i...

Bonjour Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant. Nous louons un appartement à nos deux no...

Bonjour à vous, J'ai une question un peu bête, mais je me demandais avec ma femme. J'ai une enfant d'une union précédente, et ma femme à deux en...

Bonjour, Dans le cas ou un des enfants futur héritier, marié sans contrat et sans enfant, décède avant sa mère qui était veuve, qui hérite légalemen...

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses. Mon père et ma belle-mère avaient mis en vente un appartement qu'ils possédaient en nous précisant que ...

Bonjour, mon mari vient de décédé. nous étions marié sous contrat et nous avions fait une donation au dernier vivant. mon mari avait 2 enfants d'un...

Bonjour, mon père défunt a signé chez le notaire deux libéralités différentes: un testament en 2018 (qui permet à la veuve de recevoir 1/4 des bie...

Bonjour, Avec mon mari (contrat de mariage), nous avons racheté la maison de ses grand parents. Cette maison était aux noms de la mère de mon mari e...

Bonjour, Mariage communauté réduite au acquêts Donation dernier vivant tout usufruit Plus j avance dans la lecture dans la proposition du notair...

Bonjour, Mon père est décédé et je me retrouve avec sa voiture hors j ai renoncé a la succession. J aurai aimé savoir auprès de quel organisme je ...