Les discussions

Succession conflit entre fils et ancien compagnon

Bonjour, ma mère est décédée le 14/04/21 , le notaire m'a contacté et m'a dit que 109.000 euros sont à partager entre moi et son compagnon, hors cel...

1 réponse Dernière réponse le 25 déc. 2021 par
jarjabings

Facture apres succession

Bonjour, madame ,monsieur j ai une petite question concernant une facture a payer après succession et en tant que légataire particulier d un oncle .ce...

2 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2021 par
roudoudou22

Renonciation à succession

Bonjour, Suite à un décès en 2016, tout le monde renonce à la succession. Le dossier n'avance pas chez le notaire car tout le monde n'a pas fait le...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2021 par
condorcet

Vente voiture père décédé d'une personne sous tutelle

Bonjour, Qqs jours après le décès de son mari, la femme veut vendre la voiture de son mari. Or il a 3 enfants, dont un premier enfant d'un premier m...

1 réponse Dernière réponse le 24 déc. 2021 par
LaBeotienne

Qui doit évaluer le terrain de la succession

je continue a me poser des questions pour la succession. Les 4 ares qui doivent entrer dans la succession et partagés entre moi et mes nièces devront ...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Gayomi

Refus de la prisee par huissier par notaire

Bonjour, Nous avons fait effectuer 1 prisee par huissier. Le notaire a refusé 1 inventaire. Il veut appliquer les 5%. Pourtant, nous aurions ainsi...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Ulpien1

Sucession de mon pere jamais finalisée

Bonjour Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier d...

6 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Kiki56

Usufruit et assurance impayé

Bonjour, est ce qu'un usufruitier est obligé de prendre une assurance loyers impayés ou est ce optionnel. Je suis dans le cas d'une succession c...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
euphrosynedenice

Héritage minimum

Bonjour, je suis avec ma sœur issu d'un même mariage. mes parents ont divorcé. mon père s'est remarié. il a adopté la fille de sa nouvelle compagne...

3 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Gayomi

Don difference article 790 ou 757 ?

Bonjour, je rebondis sur le message de Frimousse. Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement. ...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
djivi38

Décès d'un titulaire de compte joint

Bonjour, Mon épouse et moi même, possédions un compte joint Monsieur & Madame. Cette dernière vient de décéder. Le solde au jour du décès me reste...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet

Prétendre à un prêt avec une donation partage

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une donation partage avec réserve d'usufruit par mon père et sa femme (2e mariage). Je n'ai pas de contacts très co...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet

Accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier

 Résolu

Bonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
pifouone

Partage de la vente d'un bien entre 1 parent et 2 enfants

Bonjour, Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD. Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad. Mon frère veut réc...

9 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
Crisbro

Succession difficile

ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet

Faire retirer l’usufruit sur un bien immobilier

Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon père était divorcé et propriétaire d’une maison, il s’est ensuite marié avec une femme algérienne qui e...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
Ulpien1

Renonciation de don manuel

Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
Bricolette22

Succession famille recomposée

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet

Présent d’usage

Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...

5 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
djivi38

Reconnaissance de paternité après 28 ans

Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...

9 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
Gayomi

Succession père décédé

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
Bascine

Propriétaire et usufruitier du même bien ? et que faire ?

 Résolu

Bonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
dira_2959

Partage ou vente

Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...

7 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
condorcet

Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit

Bonjour, Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit. Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai ...

5 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
Sly

Succession parents

 Fermé

Bonjour, Mon père étant décédé , mes parents ont une propriété en Pas sur le territoire français qui n’est pas sur le testament français, elle veut ...

Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
condorcet

Renonciation au profit d'un usufruit .

Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet

Quelle est la meilleure option quand il y a donation entre ?

Bonjour, qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ? Mon beau père est décédé mais il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma...

8 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
ususfructusabusus

Succession : qui paye quoi ?

Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet

Connaitre le propriétaire d'un appartement

Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
roudoudou22

Connaître dette due au cetelem

Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
Ulysse5818

Question pour service succession

Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet

Renoncer mutuellement à une tontine

Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
condorcet

Créanciers qui ne répond pas au notaire

Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Adrien

Succession donation

Bonjour, Je suis la dernière d'une fratrie de 3 filles. Ma sœur ainée est décédé et a 2 enfants. Mon père vient de décéder et ma mère devient usuf...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
roudoudou22

Réintégration assurance vie

Bonjour, Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message. Je v...

8 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Marion

Comment récupérer mon terrain loué gratuitement

Bonjour, mon voisin agé et adhérent à la MSA a fauché gratuitement ma parcelle de 1hect 200 pendant 20 ans .à présent il veut me la rendre .Quelles d...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Gayomi

Légataire universel dans succession

Bonjour, Je suis un peu perdu sur une question qui survient dans une succession. Voilà, mon grand pere est décédé. Il y a donc un partage dans la s...

6 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Gayomi

Parts indivision

Bonjour, Je viens de racheter les parts indivision de mon frère , maintenant je suis seul propriétaire du bien , il y a une jurisprudence si je rev...

5 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
condorcet

Succession et virements réguliers

Bonjour, Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère : - ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet

Repousser une audience

Bonjour, J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Josephin

Délivrance de legs

Bonjour, mon père est décédé en août 2012. Je suis seule héritière. Dans son testament, il me demandait de délivrer des legs, ce que j'ai accepté. Ces...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet

Analyse de la déclaration de succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire m'a fait parvenir, ainsi qu'aux autres héritiers, un projet de DS. C'est le genre de document qui es...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet

Comment évincer une personne qui veut hériter seule

Bonjour, Je vais vous le résumer, sinon ça va être trop long ???????? Mon histoire est que, mon père a 3 filles de mères différentes y compris moi....

18 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
127

Paiment des dettes

Bonjour, Je doit regler une somme de 252 € des impots de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Gayomi

Comment lever l'usufruit quand l'usufruitier entre en ehpad

Mes parents m'ont fait donnation de leur appartement et ma mère en est usufruitière. Mon père est décédé. Ma mère qui est sous ma curatelle renforcée ...

13 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
LaBeotienne

Demande d'avance sur héritage

Bonjour, merci de bien vouloir me renseignée mon mari a perdu son père en avril, et celui ci avait fait une donation au dernier vivant, donc ma bell...

11 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
lolomina2

Délivrance de legs

Bonjour, L'héritier réservataire ne m'a toujours pas versé mon legs, mon amie est décédée en 2015 et m'avait faite légataire universelle de ses biens,...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
lilia

Testament familial

Bonjour à tout le monde, Peut-on notifier sur un testament que sa maison soit mise en vente et l'argent divisé à part égale entre les héritiers (e...

11 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
Gayomi

Favoriser son épouse au lieu de ses enfants adoptés simpleme

Bonjour J'ai adopté par adoption simple, il y a 30 ans, les enfants de mon épouse. Leur papa est décédé. Elles ont 32 et 35 ans et ont parfaitement r...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
LaBeotienne

Donation partage succession.

Bonjour à tous Une donation partage d’un terrain a été effectuée par ma mère à moi même en 1988. Les soultes ont été payé aux 3 Frère et sœurs en...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2021 par
condorcet
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