Forum Donation-Succession

Bonjour, Que signifie ceci dans la clause bénéficiaire d'une assurance vie contracté par mon père, sachant que ma maman est décédé et mon seul frè...

Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille. Elle ...

Bonjour, M. X est décédé en 2021. Il a consenti deux donations aux derniers des vivants lors de deux unions précédentes (avant 2002). Ces donation...

Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison proche de Tours. Nous avons trouvé le terrain, nous signons lundi 4 juillet le compromis. Pou...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pré-retraite et toute ma vie j'ai mis de l'argent de côté, j'ai environ 200 000€ de côté qui dorment sur de...

Bonjour, Ma mère est décédée. Mon frère la déclarait vivre gracieusement chez lui (pour bénéficier d'une part au fisc ?), alors qu'elle vivait dan...

Bonjour, Dès que ma maman est décédé mon frère est venu s'installer ! Nous étions d'accord pour 4 mois seulement et c'est installer 3 ans ...la ma...

Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui ut...

Bonjour, A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de l...

Bonjour, En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitati...

Bonjour, Mes parents ont donné un terrain à mon frère en 1982. Mon frere avait construit et terminé un bâtiment à but commercial en 1980 et débuté u...

Bonjour, Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable? Merci pour vos retours

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière d'un tiers de la maison, et mon frère des 2/3 puisque ma mère lui a légué la quotité disponibl...

Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire. Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ...

Bonjour, Bonjour, Voila mon problème : J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€ je suis remarie sans contrat. D'un premier mar...

Bonjour, ma mère âgée de 90 ans et tout à fait saine d'esprit souhaite donner une somme de 6 000 euros à chacun de ses 5 enfants soit un total de 30...

Bjr, Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père. Son frère a été seul à hériter. Quel délai a-t-on pour agir...

J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veu...

Bonjour, Pouvez vous me dire en que veut dire légataire Particulier mon mari avait écrit ce testament deux mois avant sa mort mais j avais déjà...

Bonjour, Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’a...

Bonjour, Quand peut-on demander à un notaire lors d'une succession d'avoir accès aux comptes bancaires d'un parent décédé (pas pour y prendre de l'a...

Bonjour, je dois faire l'estimation de meubles de ma mère puis-je refuser sa présence ?

Bonjour, Le sujet ci-dessus a fait l'objet d'une question posée il y a longtemps (2008: ici) mais le sujet est désormais "resolu/fermé". Etant confro...

Bonjour, Ma tante m'a fait héritière moitié moitié Avec sa petite fille. Je suis reconnue à 80 % à la mdph depuis plusieurs années J ai donnée...

Bonjour, je vous décris le cadre: une maman usufruitière d'un bien et placée en EHPAD, ses 2 enfants en nu-propriété sur ce bien. Un des nu- propr...

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum, je me permets de vous interroger. La paternité de mon fils, né le 19 juin 1990, a é...

Bonjour, Je pose une question sur ce forum car je n’ai pas trouvé de réponse claire ailleurs sur internet. Ma mère est décédée. La succession s’est...

Bonjour, Jean Pierre mon beau frère et Françoise ma sœur vivent en concubinage, ils sont non mariés et locataire de leur résidence principale ils ...

Bonjour à tous et merci pour l ajout ????, Je viens vers vous car mes parents font une donation aux bénéfices de mes frères et soeurs et moi même,...

bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...

Bonjour, Bonjour, Ma maman a l usufruit de la maison qu elle avait acheté avec mon pere,aujourd hui décédé. Nous sommes 3 frères et je souhait...

Bonjour, Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013...

Bonjour Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI r...

bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...

Bonjour, mes parents etant décédé,je voudrais donner la moitié de leur appartement a mon frere pour qu'il devienne proprietaire a 100 %. La valeur de...

Bonjour, Je m’interroge sur les frais afférent à un transfert de propriété d'une foret. Mon père est propriétaire d'une parcelle de foret en in...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon oncle (sans enfants) et ma mère renoncent à l'héritage, contrairement à ma tante. Logiquement, ...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et mon beau-père en 2021, J'ai reçu 2 factures du trésor public de la part de mon beau-père. J'ai 1 frère et ...

Bonjour, Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère. Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mè...

Bonjour à tous, Je souhaite obtenir des précisions sur un élément de l'article 860 du Code Civil : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'...

Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous s...

Bonjour, 1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier 2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en...

Bonjour, j'ai accepter verbalement une renonciation auprès du notaire qui ma envoyer par mail des papiers a remplir ,mais je souhaite revenir sur ma d...

Bonjour, J'aimerais prendre connaissance du testament de ma grand mère, déposé chez un notaire en 1926, peu avant son décès. J'ai le nom des successe...

Bonjour, je voulais savoir si l on pouvait contester une vente aux enchères faite en 2000 alors que tous les héritiers n ont pas été retrouvés…

Bonsoir ma maman viens de décédé et nous avons ouvert une succession mais ma sœur et moi aimerions refuser l héritage au profit de mon père qui est en...

Bonjour, Je vais me marier avec ma compagne - nous avons 2 enfants adolescents en commun. Ma femme n'a pas de bien et je possède un patrimoine (a...