Les discussions
Assurance prêt immobilier et suicide
Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...
Achat maison de ma mère de son vivant
Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...
Droits de succession
Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...
Donation terrain
Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...
Succession de mon arrière grand-père
Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...
Mise sous tutelle et vente de la maison lors d'un remariage
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 24 ans, mon père a l'usufruit total et 1/2 part sur la maison qu'ils ont construit ensemble. Mon frère et ...
Succession de mon pere
Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...
Habiter la maison familiale, et eventuellement la racheter
Bonjour, Ma mere est rentrée en Ehpad il y a deux ans. Depuis, la maison est inhabitée. Ma mere est l'usufruitiere avec 50% des parts et ma soeur e...
Renonciation à succession
Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...
Meubles dans le domicile de sa fille
Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...
Demande de renseignements juridiques
Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...
Hôpitaux
Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...
Vente maison terrain parents - famille recomposée
Bonjour, Mes parents veulent nous vendre un terrain et une maison. Étant enfant d'une famille recomposée, je souhaite me protéger pour plus tard e...
Paiements charge donation
Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...
Avance sur succession ou donation du vivant
Bonjour, Ma mère fille unique a hérité de la maison de mes grands-parents tous deux décédés. Mes parents sont également propriétaire de leur maiso...
Don d'usage ou présent d'usage
Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...
Donation partage
Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...
Droit de retour donation
Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...
Droit de retour conventionnel
Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...
Impôt de plus- value :quelle valeur vénale de référence ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Le notaire à l' époque a estimé la valeur vénale de la maison à 220 000 Euros. Ma mère qui a gardé la maison...
Héritier et compte joint
Bonjour, un héritier ayant un compte joint avec sa mère(nous sommes 4 enfants), après la vente d'une maison familiale, déduction faite(maison de ret...
Héritage de l'ex-mari après divorce
Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part d'héritage...
Succession décès père
Bonjour, Je rejoins ce forum pour obtenir des informations avant de rencontrer le notaire avec ma mère. Mon père vient de décéder et s'était donn...
Comment prêter à une soeur, et récupérer la somme à son dc
Bonjour, La question n'est probablement pas banale... Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-s...
Droit de retour conventionnel sur terrain amélioré
Bonjour, En 2015, mes parents m’avaient donné un très grand terrain que j’avais divisé. Après avoir vendu une partie de ce terrain, j’ai finalemen...
Frais succession notaire
Bonjour à tous J’hérite d’un patrimoine. Montant d’un appartement de 470 000€ compte en banque 590 000€ A savoir que j’ai aucun lien de famille. J’a...
Comment faire le partage d’une ferme agricole
Bonjour à tout le monde, Au décès de mon père, mes trois frères, ma mère et moi sommes les héritiers de terres agricoles entourant une ferme. Nous s...
Succession au maroc
Bonjour, J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller d...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Ma sœur est décédé. Elle n'a pas d'enfants et elle était veuve. Il n'y a pas vraiment de succession car aucun bien. Cependant, je dois remp...
Héritage bien immobilier
Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...
Doit ont payer des impots suite a l'héritage
Bonjour, suite au décès de mon grand père ma grand mère va toucher a peu près 70 000 euros (c'était de l'argent placé ) . Elle a a peu près pareil de ...
Notaire incompétent ?
Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...
Donation entre époux
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...
Trouver certificat médical de décès un an apres
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon parrain que je n’avais pas vu depuis 10 ans est décédé il y a un an. C’est l’appel d’un assureur qui me l’a ap...
Indemnisation d'un accident et succession
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...
Partage
bonjour, cela fait 8 mois que le notaire à le jugement du partage; de ma maison; 13 juillet 2021; je n'ai toujours pas de réponse, cordialement . pis...
Donation ? bail? jouissances ?
Bonjour, Bonjour, Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une ...
Valeur d'une donation
Bonjour, Bonjour à tous, Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation. Ma maman m'a f...
Droits de succession en cas de décès
Bonjour, Tout d'abord, il est peut-être nécessaire de dire que je vis en Belgique. J'ai 49 ans, mon mari est décédé il y a un an. Je n'ai pas d'enfan...
Succession sci
FerméBonjour, je suis en cours immobilier et dois analyser un cas d'école: Mr Martin et Mme , mariés, ont créé une SCI 50/50. Mr Martin divorce de Mme...
Délai de succession
Bonjour, Je fais partie des héritiers d' une tante célibataire et sans enfant décédée en mai 2021. Mon oncle ( le frère de ladite tante) est en char...
Paiement soulte suite transmission entreprise
Bonjour à tous, Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhai...
Maison pour succession
Bonjour, mon Oncle trés agè me demande le meilleur moyen de cèder sa maison ( estimé a 400000€ ) a 3 de ses neveux ( moi y compris ) car il voudrais ...
Récupération d'une maison suite décès
Bjr, Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision. Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gra...
Argent restant compte bancaire après décès
Bonjour, suite au décès de ma maman, son compte n’est pas encore clôturé. Je le laisse pour que les factures soient prélevées mais suite à cela il res...
Soulte non réglée suite donation partage
Bonjour, une soulte due suite à une donation partage depuis 1994 soit 28 ans la prescription trentenaire est-elle toujours applicable malgré la l...
Plus value due à valorisation du bien d'une succession
Bonjour, Et au préalable merci à ceux et celles qui pourront m'envoyer leur conseil Suite au décès de mon père une évaluation immobilière a été f...
Donation parts sociales
Bonjour, je viens vers vous pour une grosse question, concernant les donation, voilà il y a 5 ans mon papa a trouver bon de me placer une donation, da...
Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune
Bonjour, Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles". Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...