Les discussions
Non résident fiscal ? / france
Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...
Frais de notaire sucession avec bien immobilier
Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...
Annuler une donation
Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...
Donation de mes deux parents : droits de mutation
Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...
Veuf dont la mère décède .. enfants .. belgique
Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...
Faire bloquer les fonds d'une maison en indivision
Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accès au compte en cas de décès
Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...
Succession non faites depuis 4 ans
Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.
Où puis-je donner à ma mort mon mobilehome
Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...
Frais de droit et attestation de propriete
Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...
Réponse à la béotienne et à ulpien1
FerméBonjour, Tout d'abord, je remercie la Béotienne. Nous n'avons pas eu accès au dossier puisque tous les actes étaient à l'Etude, il est bien difficil...
Rappel sur droits de succession
Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...
Frais pour obtenir un héritage au maroc
Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...
Droits sur succession antérieure non réglés
FerméBonjour, après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas é...
Loi sarkozy - donation
Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...
Droit agricole
Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...
Exécuteur testamentaire. durée des fonctions ?
Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...
Abondement disproportionne crt assu vie
bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...
Évaluation d'un bien lors d'une succession
Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...
Don manuel problème de succession
Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...
Mon grand-père est décédé puis mon père
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...
Donation apport de prêt
Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...
Assurance murs indivision
Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...
Rétablir la justice: succession sans notaire?
Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...
Succession parents décédés
Nous avons créer une société avec mes parents. Il y a eu liquidation de cette société qui a été enregistrée . 10 ans après Mes parents sont décédés no...
Decés de mon frere et succession
Bonjour, mon frère est décédé il y'a 1 an. il a des dettes. Ma mère veuve est proprietaire d'une maison ou elle dispose que de 50% de la maison et l...
Banque impose de transiter par le notaire
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il est obligatoire pour une banque de faire transiter par le compte du notaire les fonds devan...
Belgique-vente de la maison de mes parents-
Bonjour, Je suis propriétaire de la moitié de la maison de mes parents (suite au décès de ma mère) et nu propriétaire de l'autre moitié suite au dé...
Succession usufruit
Bonjour, Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires). Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le mo...
Mise en conformité d'assainissement en cas de succession
Bonjour, En mai dernier, j'ai repris la maison de mes parents. Je reçois ce jour un courrier de la communauté de commune m'indiquant mon obligation ...
Donation parent enfant
Bonjour, J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€) J’ai 70ans, mon épouse 67ans Cet appartement a été acheté en...
Question sur succession faite en 2018
Bonjour, Voilà ma question Ma mère est décédée en 2019 Elle était héritière de mon oncle Mon oncle a une succession faite en 2018 après son ...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
Actifs financiers non isolés du reste
Bonjour, Mon père est décédé. Une récompense due par la communauté à la succession a été constatée en raison d’un héritage touchée antérieurement ...
Transmission d'une assurance-vie
Bonjour, mon père souhaite donner à ma soeur et à moi-même le montant d'une assurance-vie qu'il avait prise pour chacune d'entre nous. Je n'ai aucun...
La caf et le bailleur décédé
Bonjour, Je suis ayant droit de plusieurs locations dans le cadre du décès de ma mère est 2017 Pour faire les compte je souhaite avoir les noms des...
Succession et partaa
Bonjour, Merci pour votre réponse à ce premier mail . Mon mari est décédé au mois d'octobre . Deuxième question : n'ayant qu'une fille,j'ai opté ...
S il n'y a pas assez d argent sur le compte du défunt
Bonjour, S il n y a pas assez d argent sur le compte du défunt pour continuer à régler les factures eau gaz électricité avant la vente d la maison e...
Héritage / succession
Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant avec ma femme "actuelle". Nous envisageons d'acheter un bien immobilier. Merci ...
Succession et avoirs bancaires du survivant
Bonjour , Mon mari est décédé en octobre dernier et n'avons pas de contrat de mariage . Dans la succession ,faut -il déclarer les plans épargnes et ...
Droit de succession adoption simple
Bonsoir, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment. Sachant que mon père est décédé, je deviens héritière avec mon frère. Notre père a adop...
Succession marocaine et polygamie
Bonjour, Mon père est décédé, et après son décès nous avons découvert qu’il n’était pas réellement divorcé de sa première femme au Maroc avec qui il...
Notaire parti à la retraite
Bonjour, Le notaire qui était en charge de la succession de ma mère est à présent parti à la retraite. Plusieurs biens immobiliers sont en indi...
Veuve, deux enfants
Bonsoir, Veuve, deux enfants qu'elle est la somme maximale par enfants, à donner sans frais de donation. Je lis que pour un couple c'est jusqu'à ...
Droits des enfants d'un premier mariage
Bonjour, Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père. Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes...
Droit de succession maison
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, je dois payer les droits sur 50% d’une maison dont le compagnon de ma mère décédée à l’usufruit et 50% de l...
Refus de déclarer une donation aux impôts
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donatio...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...