Reprendre pré dont le paysan fait le foin.
Germaine
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16 juil. 2022 à 20:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2022 à 21:54
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condorcet
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16 juil. 2022 à 21:54
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Aurait-il un droit de préemption : Réponse négative à toutes les questions. il n'y ni bail, ni vente d'herbage.