Donation succession
Marielle06250 -
Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au nom de ma tante et de mon père tous les deux décédés également,nous sommes 3 héritières mes 2cousines et moi et le banquier me dit que c'est ma mère qui devient usufruitiere de cette assurance vie qui était à la base nominative au nom de mon père et de ma tante.
Le banquier fait de la rétention de papiers refusant de me les envoyer.
Ma mère belle fille de mon grand père hérite t'elle aussi où il se trompé.
L'acte de notoriété la fait apparaître usufruitière des biens de mon père qu'elle avait avec lui mais aucunement de mon grand père.
Elle n'a aucun lien avec lui pourquoi heriterait elle de lui j'avoue je suis un peu perdue
Merci de votre aide
Cordialement
Marielle car
- Donation succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour
il n'est pas possible de déterminer le ou les bénéficiaires d'une AV , sans disposer de la clause bénéficiaire.
ceci dit, ce que vous dit votre assureur correspond au cas suivant:
le contrat désignait comme bénéficiaires votre père et votre tante, sans autre précision. Ces deux personnes étant prédécédées, le capital tombe dans la succession du souscripteur,votre grand-père.Ce capital sera réparti entre les héritiers selon les droits de chacun.d'après les éléments que vous fournissez, ces héritiers sont vos deux cousines et vous même.vous pour 1/2 et vos cousines pour 1/4 chacune.
mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au nom de ma tante et de mon père tous les deux décédés également,
Quel est l'ordre chronologique des décès ?
Ma tante est decede en 2019,mon pere en 2021 et mon grand père en 2022 celui ci voulait à son décès mettre ses enfants à l'abri,mais ils sont decedes avant lui.
Mon pere laisse ma mère et moi.
Ma tante 2filles.
Il a souscrit une assurance vie et le banquier fait de la rétention d'information en me maintenant que ma mère va heriter de mon grand père alors qu'elle n'a aucun lien de parenté
Ma tante est decede en 2019,mon pere en 2021 et mon grand père en 2022
Donc les "bénéficiaires" désignés dans le contrat sont décédés avec le souscripteur.
Ainsi que vous l'a décrit ULPIEN, à défaut de bénéficiaires, la somme devant être versée par l'assurance fait partie de sa succession recueillie par vous seule et vos cousines germaines.
Il a souscrit une assurance vie et le banquier fait de la rétention d'information en me maintenant que ma mère va heriter de mon grand père alors qu'elle n'a aucun lien de parenté .
Votre mère est hors jeu dans cette affaire.
Elle a certes recueilli l'usufruit dans la succession de son mari es-qualité de conjoint survivant, mais es-qualité de belle-fille de son beau-père elle ne reçoit rien.
Si votre conseiller bancaire ne comprend pas, mettez-vous en rapport avec le médiateur de sa banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance pour votre réponse