Don manuel à ses beaux-frères
Bonjour.
Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les premier(e)s, n'atteignant pas le plafond d'abattement, ni eux ni moi ne seront imposés sur ce don. Pour mes beau-frères en revanche, j'ai cru comprendre de mes différentes lectures que n'ayant pas de lien familial direct avec eux, ce don serait imposé à hauteur de 60%.
Dès lors, y a t-il une disposition qui m'empêche de faire un don de 20 000€ à ma femme (je considère mes biens comme les siens, raison pour laquelle je ne vois pas de raison spécifique de l'inclure dans cet élan de générosité ^^), et qu'ensuite elle fasse un don de 10 000€ à chacun de ses deux frères ? Ce bidouillage est-il légal ? Sera-t-il bien exonéré de toute taxation ou imposition pour les sommes dont il est question ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Vincent
3 réponses
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Dès lors, y a t-il une disposition qui m'empêche de faire un don de 20 000€ à ma femme .... et qu'ensuite elle fasse un don de 10 000€ à chacun de ses deux frères ?
Non aucune, mais au risque de tomber sur un esprit chagrin au sein de l'administration fiscale qui déciderait de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit.
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Ce bidouillage est-il légal ?
Les mots "bidouillage" et "légal" vont rarement bien ensemble ! Et c'est le cas ici. Vos beaux-frères seront-ils "rattrapés par la patrouille"? Nul ne le sait.
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Un grand merci à vous deux pour vos réponses. Je me doutais bien que ça ne pourrait pas être aussi simple. Peut-être qu'en laissant passer quelque temps entre les deux donations je ferai moins sonner les alarmes. Je verrai. Merci beaucoup en tout cas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...