Don manuel à ses beaux-frères

Question

Bonjour.

Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les premier(e)s, n'atteignant pas le plafond d'abattement, ni eux ni moi ne seront imposés sur ce don. Pour mes beau-frères en revanche, j'ai cru comprendre de mes différentes lectures que n'ayant pas de lien familial direct avec eux, ce don serait imposé à hauteur de 60%.

Dès lors, y a t-il une disposition qui m'empêche de faire un don de 20 000€ à ma femme (je considère mes biens comme les siens, raison pour laquelle je ne vois pas de raison spécifique de l'inclure dans cet élan de générosité ^^), et qu'ensuite elle fasse un don de 10 000€ à chacun de ses deux frères ? Ce bidouillage est-il légal ? Sera-t-il bien exonéré de toute taxation ou imposition pour les sommes dont il est question ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Vincent

roudoudou22 · Answer

Dès lors, y a t-il une disposition qui m'empêche de faire un don de 20 000€ à ma femme ....  et qu'ensuite elle fasse un don de 10 000€ à chacun de ses deux frères ?

Non aucune, mais au risque de tomber sur un esprit chagrin au sein de l'administration fiscale qui déciderait de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit.

Gayomi · Answer

Ce bidouillage est-il légal ?

Les mots "bidouillage" et "légal" vont rarement bien ensemble ! Et c'est le cas ici. Vos beaux-frères seront-ils "rattrapés par la patrouille"? Nul ne le sait.

Vincesap · Answer

Un grand merci à vous deux pour vos réponses. Je me doutais bien que ça ne pourrait pas être aussi simple. Peut-être qu'en laissant passer quelque temps entre les deux donations je ferai moins sonner les alarmes. Je verrai. Merci beaucoup en tout cas !

Don manuel à ses beaux-frères

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters