Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps). Or ma ...

Bonjour, Cela fait une année que mes parents sont décédés Il y a une personne qui réside dans le logement depuis un an sans payer de loyer aujourd'...

Bonjour, Mes parents divorce et souhaitent vendre la maison. Nous sommes trois enfants. J’ai proposé de faire une sci avec mes frères et sœurs sau...

Bonjour, Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre est décédé malheureusement en octobre 2019. Nous sommes séparés depuis 10...

Bonjour, Nous sommes avec mon épouse usufruitiers d'un logement que nous avions fait acheter à notre fils mineur avec une somme qu'il avait perçue e...

Bonjour, Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants (un garçon et trois filles). Ma mère a Fait donation de sa maison il y a 1 an 1/2 à seulement trois d'entre nous car ...

Bonjour, Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. En désaccord, les héritiers on...

Bonjour, Mon mari vient de perdre sa maman au Portugal, ils sont 6 enfants dont un qui est décédé et qui a 3 enfants, la femme de celui-ci est-elle ...

Bonjour, le père de mon fils lui donne 2000m2 ds lequel il plantera ses legumes,pourquoi faut-il un papier des hypothèques,merci de votre réponse

Bonjour, je suis veuve depuis 2019 et je voudrais vendre ma maison à ma petite fillle. J'ai un fils naturel et une fille issue de notre mariage, ma ...

Bonjour, Je suis veuve de 73 ans avec un fils unique . Je souhaite lui donner 100 000€ déclaré à l'administration des impôts sur formulaire Cerfa. ...

Bonjour, Bonjour j'ai une nouvelle question a propos de notre notaire qui fait trainer ce dossier depuis plus de 10 mois Elle a etablie la creance d...

Bonjour, Mes parents, mariés sans contrat ont souscrit chacun une assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée entre Conjoint=Usufruit et Enfa...

Bonjour, ma mère et moi avons le projet d'acheter un bien ensemble 2/3maman et 1/3pour moi, ce qui me permettra de m'occuper d'elle. J'ai 3 frères, ...

Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons contin...

Bonjour, Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier. Par la suite j...

Bonjour, la marraine de mon fils a rédigé une lettre manuscrite sans passer devant un notaire pour que mon fils, qui n'a aucun lien de parenté avec ...

Bonjour, Ma mère est décédée, deux de ses frères sans descendance le sont aussi. Sa cousine germaine (coté paternel) est décédée sans ascendant ni d...

Bonjour, mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros ...

Bonjour, Nous sommes Belges et cohabitants légaux et nous venons d'acheter un bien en commun, 50% 50% en viager en Normandie, où nous irons finir ...

Bonjour, J'ai acheté un bien avec mon frere mais je ne m'entend plus avec lui je voudrais ceder ma part en le lui vendant Combien coûte le transfer...

Bonjour, Ma mère a réalisé une donation préciputaire en faveur de mon frère. Donation sur un bien estimé à 500 000€. Cet acte a été réalisé en 201...

Bonjour, J ai bénéficié d une donation d argent provenant de ma maman à hauteur de 25 000 € (à peu près) en 2008. Elle m a alors dit d en faire la d...

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 8300...

Bonjour, j ai vendu ma maison en nu propriété .la propriétaire vient tout les mois surveiller et faire du nettoyage de terrain Ceci me contrarie je...

Bonjour, Nous avons accepté la succession de notre mère qui comporte une reconnaissance de dette envers son 2ème mari (qui n'est pas notre père) a...

Bonjour Maître, le 30 Mai 2021 le notaire qui gère la succession de mes parents m'a demandé de lui envoyer par écrit mon accord pour qu'une de mes sœu...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons eu à payer des frais de succession, mais ne pouvan...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons à payer des frais de succession, mais ne pouvant les payer par...

Bonjour, Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec se...

Bonjour, Combien faut-il mettre sur un compte bloqué d'un défunt pour pouvoir récupérer son argent.

Bonjour, Mon mari est décédé et nous devons faire face aux méandres de la succession. Une de mes filles est intéressée et voudrais acheter nos part...

Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés

Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...

Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...

Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...

Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...

Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...

Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...

Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...

Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...

Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....

Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...