Les discussions
Succession et héritage non partagés
Bonjour, mon père est décédé. Son épouse qui est ma belle mère, n'a pas tenu compte des enfants de son mari pour le partage de l'héritage. Seul leur f...
Refus de la banque de faire un virement
Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...
Abandon d'usufruit
Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...
Donation non connue au deces de mon mari
Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...
Cession gracieuse de parts d'indivis
Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...
Donation et usufruit temporaire
FerméEst il possible à l’achat d’un bien de donner la nu propriété à son enfant et de garder un usufruit temporaire de 30 ans. Comment seront valorisées ...
Calcul droits de partage
Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...
Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit
RésoluBonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...
Attente assurance vie
Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...
Donations de biens après décès
Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...
Donation au dernier vivant et rachat part sci
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...
Droit sur un vente
Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...
Procuration bancaire à enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...
Factures pour un bien en indivision
Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...
Vente maison
Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...
Gestion d'un bien dont hérite un mineur
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...
Plan de bornage
Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...
C'est pour un terrain
Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...
Succession en espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage
Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci
Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison
RésoluBonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...
Terrain oublié
Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...
Choix de l’agent immobilier qui vend la maison .
Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...
Droits de sucession
Bonjour, Résident fiscal français, mon épouse est indivisaire (part de son défunt père) sur un bien immobilier au Vietnam, après la vente, sa part s...
Les dons du vivants immobilier prennent ils en compte la plus value locative?
Bonjour, Dans le cas ou des parents ont deux enfants (John et Alice): et deux maisons (maisonA et maisonB): Les parents donnent du vivant maison...
Transmission d'une sci
Bonjour, nous avons donné toutes nos parts d'une SCI à notre enfant et procédons à la dissolution de cette SCI. comment le titre de propriété pourra...
Assurance vie donation
Bonjour, Nous possédons mon mari et moi, une assurance vie , âgés de moins de 80 ans, ns désirons faire une donation à notre petite fille majeur d...
Récépissé renonciation de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession faite pour un adulte et mineurs?
Donation à titre de partage anticipé
bonjour, mes parents sont décédés tout les 2, laissant 2 héritiers 1- sa fille 2- son petit fils prenant la part de son père défunt N° 2 a héri...
La notaire veut une demande de partage judiciaire
Bonjour, Ma mère est décédée en laissant un testament partage avec 2/3 pour moi 1/3 pour ma sœur elle indique précisément les biens contenus dans ...
Contestation d'héritage
Bonjour, Ma mère est mourante d'un cancer contre lequel je l'ai accompagnée toute seule pendant 3 ans (suivi médical, aide à la maison, logistique e...
Partage comptes bancaires
Bonjour, Mon père remarié ( régime communauté avec donnation au dernier vivant) , sans enfant avec son épouse ( je suis fille unique, de sa précéden...
Vente d'une maison /succession non terminée
Bonjour, Bonjour, mon frere a pris un avocat pour nous forcer mon neveu(frere décédé) et moi pour vendre la maison de notre mere , mais la success...
Nu propriété et vente
Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufru...
Vendre le bien immobilier de mon fils mineur
Bonjour à tous, J’ai acheté un bien immobilier à mon nom, et jai fais une donation de nue-propriété à mon fils mineur. Je dispose donc de l’usufrui...
Jouissance d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans, Une aut...
Jouissance de biens immobiliers
Contrepartie financière ou pas lorsque 3 sœurs ont eu des jouissances de biens à des dates différentes.... 33ans, 27ans et seulement 13 ans avec un lo...
Renonciation à une secession complexe
Bonjour, Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte: Mes parents se son...
Double acte de notoriete
RésoluBonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...
Bonjour, nous sommes cinq héritier en indivision d'une maison que notre
Bonjour , nous sommes cinq héritier en indivision a part égal parmi les cinq , un ne veut pas vendre et détient les clés . depuis avril 2019, nous ha...
Vente d heritage
Bonjour, Je dois écrire une lettre pour le notaire pour lui préciser que je voudrais vendre ma part d'héritage de 10% sur un pré immobilier a ma soe...
Donation à mon mari
Bonjour, Je suis marié.,nous avons deux enfants majeurs et une maison de campagne qui est entièrement payé. Je voudrais faire donation à mon mari de...
Refus de succession
Bonjour, j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je ...
Notaire refusant de répondre au téléphone
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...
Recherche d’un document officiel
Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...
Montant frais de notaire en cas de rachat de bien immobilier en indivision
Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...
Commissaire priseur
Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...
Donation grands parents cerfa 2735
Bonjour, Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ...
Vente appartement usufruit
Bonjour, Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé ...
Succession à l international
Bonjour, Ma mère, de nationalité espagnole, est DCD le 15 mars 2019 en France ou elle était domiciliée physiquement et fiscalement. Elle nous laisse...
Les héritiers
Bonjour, Laetitia voilà depuis toute petite je suis mise de côté car mon père n'a jamais souhaiter ma vue au monde bon je suis la sauf que j'ai manq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...