Renoncer à la succession au bout de 7 ans

Lola -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable,  il ne m a jamais été demandé si j acceptais ou refusais la succession . Puis-je la refuser maintenant ?

Merci de votre réponse.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Vous pouvez renoncer à la succession si vous ne l'avez pas acceptée ni formellement ni tacitement. Le mieux serait de poser la question au notaire afin de vous assurer que vous n'avez pas effectué d'acte emportant votre accord. 

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Lola
 

Merci de votre réponse 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > Lola
 

Attention toutefois, si vous avez des enfants. Si vous renoncez, ils deviendront héritiers en vos lieux et place. 

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Lola > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci de votre réponse, mes 2 enfants sont majeurs et comptent aussi renoncer à l héritage.

Cordialement 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > Lola
 

OK. Faites part de votre décision au notaire, au cas où il aurait des observations à faire.

Concernant les renonciations, vous aurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#:~:text=Lorsque%20vous%20renoncez%20%C3%A0%20la,entre%20temps%2C%20accept%C3%A9%20cette%20succession

Ouvrez les onglets qui vous concernent 

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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 325
 

Puis-je la refuser maintenant ?                                                                                                                                              Réponse affirmative. Cependant si vous avez 1 enfant (ou +) la succession  de votre père lui reviendra.

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Lola
 

Ils sont majeurs et veulent la refuser aussi.

Cordialement 

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