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Renoncer à la succession au bout de 7 ans

Lola - 18 juil. 2022 à 19:38
Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 juil. 2022 à 22:09

Bonjour,

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable,  il ne m a jamais été demandé si j acceptais ou refusais la succession . Puis-je la refuser maintenant ?

Merci de votre réponse.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 294
Modifié le 18 juil. 2022 à 20:20

Vous pouvez renoncer à la succession si vous ne l'avez pas acceptée ni formellement ni tacitement. Le mieux serait de poser la question au notaire afin de vous assurer que vous n'avez pas effectué d'acte emportant votre accord. 
0
Lola
18 juil. 2022 à 19:51

Merci de votre réponse 

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Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 294 > Lola
18 juil. 2022 à 21:12

Attention toutefois, si vous avez des enfants. Si vous renoncez, ils deviendront héritiers en vos lieux et place. 

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Lola > Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024
18 juil. 2022 à 21:25

Merci de votre réponse, mes 2 enfants sont majeurs et comptent aussi renoncer à l héritage.

Cordialement 

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Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 294 > Lola
18 juil. 2022 à 22:09

OK. Faites part de votre décision au notaire, au cas où il aurait des observations à faire.

Concernant les renonciations, vous aurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#:~:text=Lorsque%20vous%20renoncez%20%C3%A0%20la,entre%20temps%2C%20accept%C3%A9%20cette%20succession

Ouvrez les onglets qui vous concernent 

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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 18 juil. 2022 à 20:25

Puis-je la refuser maintenant ?                                                                                                                                              Réponse affirmative. Cependant si vous avez 1 enfant (ou +) la succession  de votre père lui reviendra.
0
Lola
18 juil. 2022 à 20:48

Ils sont majeurs et veulent la refuser aussi.

Cordialement 

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