Les discussions
Quotité de propriété suite à décès
Bonjour, Ma fille se retrouve veuve avec 2 enfants à charge de 10 et 12 ans. Ils étaient mariés et ils ont eu ces 2 enfants ensemble. N'étant pas tou...
Plusvalues immobiliere
Bonjour, je reçois un bien immobilier que joccupe actuellement en residence principale, en heritage de mes parents ;, suis je taxe si je le vend ass...
Renoncer à une succession
Mon père est décédé en 2020 Laissant sa femme dans la maison achetée en commun Une donation entre époux avait été signée chez le notaire Puis-je ...
Dois-je m’occuper de mon père et ma belle-mère ?
Bonjour, Mon père a quitté le domicile familial quand j’avais 15 ans. Il ne m’a pas aidé ni supporté dans mes études. Les parents n’étaient pas marié...
Inventaire
Bonjour, Pour déterminer la valeur des biens meubles, deux possibilités sont possibles : le forfait mobilier ou l'inventaire. Ma mère (conjoint...
Achat d'un bien immobilier à ses parents
Bonjour, Peut on acheter un bien immobilier à ses parents (en tant que fils unique) à une valeur inférieure à celle du marché ? si oui à quelles ...
Hebergement et donation
Bonjour, notre père est décédé il y a plusieurs années et notre mère n'est plus autonome depuis longtemps. Ma mère est hébergée chez un de mes frère...
Héritage parent divorcés
Bonjour, mes parents divorcent je n'ai plus de contact avec ma mère depuis 3 ans puis je le demander par quelque façon que ce soit part d'héritage ava...
Succession france algérie
Bonjour, Bonjour, J'ai une question Mon père a laissé un compte la bas en France moi je suis en Algérie, je voulais savoir a ce que je prends...
Difference valeur venale bien
Bonjour, Lors de la succession de mon épouse mon appartement fut estimé à 40K€ Aujourd'hui deux après j'ai une proposition d'achat pour 80K€ Que d...
Lésion dans le rachat des parts immobilières de mineurs
Bonjour à tous, Ma question concerne une potentielle lésion dans le rachat des parts immobilières de ma soeur et moi par ma mère. Nos parents ...
Attestation immobilière
Bonjour, Que puis-je faire vis à vis de mon notaire qui a volontairement omis de m'informer que l'attestation immobilière était inutile si le part...
Erreur de calcul de mon notaire
Bonjour, J’ai un soucis avec mon notaire il m’a fait le partage d’une succession en janvier en me disant que j’ai une soulte à régler à mes frères...
Succession mère-fils
Bonjour, Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Je n'ai qu'un seul enfant, ai des biens immobiliers mais pas énor...
Décès de papa , maman ne sait plus si.....
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimo...
Héritage / france, algérie
Bonjour, Mon père qui vivait en France vient de décéder, il a été enterrée en Algérie. Il avait un compte bancaire dans la banque postale où ét...
Décès d'une personne, obligations pour la fratrie
Bonjour, notre soeur est décédée, et il s'avère qu'elle est insolvable, ce qui est une surprise pour nous. Son compte bancaire est dans le rouge....
Succession biens en turquies, demi-sœurs turques
Bonjour, Je suis française et ai un petit frère. Notre père est turque et vis en France. Notre père a des dettes en France, qu'il est en train d'ho...
Exonération des droits de succession?
Bonjour, existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritag...
Qui sont les héritiers d'un frère qui décède ?
Bonjour, Si un frère décède, pas marié et sans enfants, les parents décédés, mais avec des frères et soeurs, comment cela se passe ? On se partage...
Nu propriete
Je désire vendre la moitier de ma nue propriété et conserver l'autre partie.Puis je faire cela?
Maison familiale occupée par deux indivisionnaires sur 3
Bonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi de la maison familiale puisque nos parents sont décédés. Mes frères occupent la maison depuis 9 ans ...
Succession complexe
Bonjour, bonjour je suis mariée et j'ai trois enfants avec mon mari (troisième mariage). celui-ci a eu une fille avec chacune de ses deux précédente...
Tolérance fisc estimation bien
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une tolérance du fisc en cas de plus valut sur la valeur estimée d'un bien dans le cadre d'une succession ? S...
Droits de succession attribution preferencielles
Bonjour, Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse iss...
Vente maison de mon père
Bonjour, Mon père est en Ephad, unité protégé. Comment faire pour ventre la maison en sachant que je possède déjà la part de ma mère décédé. Merc...
Succession donation entre epoux
Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est toujours parmi nous. Mes parents s’étaient fait donation entre époux et nous avaient fait à ma sœur...
Abattement forfettaire sur donation et/ou heritage
Bonjour, Je suis résident en France depuis 15 ans. Ma maman, résidente en Suisse m'a fait donation de son appartement en Suisse au mois d'aout 202...
Donation manuels
Bonjour, je veux donner 12000 E a mon fils de mon vivant en chéque je dois remplir le formulaire N° 2735-sd EN 2 exemplaires que j'adresse a mon cen...
Héritier de mon frère
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de biens par donation au décès de nos parents , il reste une maison que l'on souhaite vendre. La question es...
Succession simple- actes de notaire
Bonjour, je voudrai bien comprendre les étapes et actes de notaire lors d'une succession Décès de ma mère, donation entre entre époux, héritiers mo...
Litige entre héritiers
Bonjour/soir, suite au décès de notre père il y a 8 mois ma sœur et moi héritons d'une maison(seuls héritiers). On est passé récemment au notaire...
Placements
Bonjour, Ma grand mère vient d'être placé à 98 ans en résidence senior, qui est couverte par sa retraite, sa maison à été vendue il y a donc des liq...
Succession grands-parents
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 1...
Veuve , si je suis je obligé de donner la part à mon enfant
Bonjour, J 'ai 88 ans , et je suis veuve . Ma question : suis je obligé de donner la part de mon conjoint à mon enfant ( qui a 60 ans ) si je ...
Heritage second mariage
Bonjour, Mon père est décédé. Il était propriétaire de sa maison quand il s'est remarié sans contrat de mariage. D'apres ma belle mere ils ne son...
Héritage
Bonjour, mon père est décédé en 2011 , il été remarier et avait laisser en usufruit a sa femme. Nous étions moi et ma sœur à signé sa succession. Ma s...
Rachats parts de maison
Bonjour, Ma situation est complexe. je suis divorcée avec deux enfants. mon nouveau compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés pour le moment) e...
Succession en france de parents franco-algeriens
Bonjour, Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né ...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je ne suis pas mariée, mon conjoint a eu un enfant d'une précédente union et nous avons un enfant ensemble. Nous allons acheter une maison...
Une héritière bloque une succession.
Bonjour, mon neveu est décédé en 2016 non marié et sans enfant, ma sœur et moi sommes héritières du coté maternel. Le notaire a demandé une recherche...
Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?
Bonjour, mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de san...
Vendre la voiture de mon père
Bonjour. Mon mari vient de décéder il y a 1 mois et il possède une voiture carte grise à son nom j'aimerais savoir la démarche pour pouvoir la vendre...
Décès père avec testament puis grand mère
Bonjour, Mon père est décédé. Ma tante c'est arranger pour lui faire signer un testament en sa faveur (quotitédisponible). Ma sœur et moi avons un ...
Succession non signée par un héritier
Bonjour, lors d'une succession un héritier ne veut pas signer l'acte établi par le notaire : y a t il un délai pour signer et considérer que cet hér...
Obligations usufruitier
Bonjour, Je voudrais connaitre les obligations qu'à l'usufruitier sur bien immobillier: - entretien travaux - charges ( impots ( habitation , fo...
Vente compromise par un héritier
Bonjour, nous avons mis en vente un bien immobilier en l’occurrence une maison. Nous avons un acheteur Je possède les 3/4, ma fille et ma petite fil...
Succession, peut on vendre si le partage n est pas signer?
Bonjour, Nous sommes en indivision, mon beau père et ma mère ont fait donation entre époux, ma mère décédée en 2020, il a droit la moitié de la part...
Partage succession avec bien immobilier
Bonjour, Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi...
Usufruit de tous
Bonjour, J ai l usufruit de tous mon mari étant decede 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite au acquêts donc partage de la maison et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...