Forum Donation-Succession

Bonjour, un donataire peut-il vendre une partie d'un bien, en l'espèce un garage. L'ensemble du bien étant constitué d'un appartement avec un garage ...

Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...

bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...

Bonjour, Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs. Il y a quelques années, j'étai étudiante ...

Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me  faire  signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...

Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...

Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...

Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...

Bonjour, Mariée en 1986 j’ai 4 enfants de cette union mon mari est décédé en 2005 je ne suis pas remariée ma belle mère veuve veut vendre sa maiso...

Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...

Bonjour, Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine prop...

Bonjour  Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...

Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...

Bonjour, Avec mes frères et sœurs, nous sommes héritier d’un contrat de capitalisation. Nous avons payé 55% de frais de succession. La banque nous d...

Bonjour mon père est décédé en 2005 ma mère à l’usufruit de terres agricoles et de maisons mon frère et moi avons la nue propriétés. Ma mère a donné ...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'aout, nous sommes 3 enfants. Moi et mon frère (les 2 ainés) sans nouvelle de notre père depuis notre jeune en...

Bonjour à tous et à toutes, Sans nouvelle de mon père depuis des années, belle maman ayant tout fait pour nous séparer, j'ai appris il y a peu qu'il ...

Bonjour, Mon Fils veut me nuire et il souhaite faire une demande de prêt en hypothèquant la donation que je lui ai faite à lui et à son Frère il y a ...

Bonjour, suite au décès de notre maman, certain des enfants n'ont pas été conviés chez le notaire pour la succession, sachant que mes parents se sont ...

mon père est décédé je suis la seule fille de son premier mariage sa deuxième femme à l'usufruit elle a elle meme un fils qu'elle avait avant de conn...

Bonjour, j'ai demandé à ma compagnie d'assurances de racheter mon reliquat de placement vie, ils me répondent qu'ils m'on fait un virement de la somme...

Bonjour, je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié...

Bonjour, Le compte de récompense de liquidation du régime matrimonial est positif pour les héritiers (la succession du prédécédé ...il y a un conjoin...

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux....

Notre père décédé il y a 21 ans, vingt ans de procédure par trois des enfants. Aujourd'hui toujours pas d'indivision et la maison va être vendue en l...

bonjour ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue  je suis l usufruitier unique de ce bien ma sœur qui gère ne ma ...

Bonjour, Mon papa est décédé en avril dernier, le dossier de succession est encours dans office notarial.Sur conseil du Notaire , j'ai déposé un doss...

Bonjour, Ma belle mère est alzeihmer Mon beau père a embauché une aide à domicile mais l’a mis à son nom hors pour bénéficier des aides il faut que ...

Bonjour, Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marr...

Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse. Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) d...

Bonjour  Est il possible de  vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Quelle procédur...

Bonjour, En 2001, nos parents nous ont fait, à ma soeur et à moi, donation de leur maison et du terrain sur lequel elle est bâtie, environ 2200 m2.  ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Papa decédé 2002 et maman vient de décédé. Un frère sans enfant marié est décédé ainsi que sa femme avant lui. Sa fem...

Bonjour, Le 28/07/2022 mon beau père a fait 2 donations à son fils. Une de 100 000 € et une de 31 865€ , donations qui normalement bénéficient de l e...

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 6 mois et avons payé 12% de frais d'enregistrement car nous ne pensions pas y habiter . aujourd'hui je d...

Bjr j'ai acheté une maison 50/50 avec mon père après il a remarier j'ai donné ma part l'usufruit à lui mais en 2016 mon père est décédé et ma belle mè...

Bonjour, Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ?  Merci par avance de vos réponses.

Bonjour, je me suis marié en début d année, mon mari et moi avons chacun notre compte bancaire. Mon mari à trois enfants en cas de décès qui va touche...

Bonjour,  Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un aut...

Bonjour, Ma mère est décédée j'ai trois demi frères, quel est le montant de ma part valeur des biens environ 250 000€. Sachant quelle était veuve de...

Bonjour, Mon père étant décédé le 16 septembre 2022, avec mon frère et ma sœur nous avons eu l’assurance décès prévoyance de la part de la mutuelle...

Bonjour, ma femme a hérité d'un bien immobilier avec ses frères et soeurs mais celui-ci n'est pas encore vendu, en cas de divorce est ce que j'aurais ...

Bonjour, Notre voisin a fait valoir un acte sous seing de 1930 signé par nos anciens propriétaires respectifs  Cet acte a été présenté au géomètre v...

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 18 ans et nous avons terminé de la payer. Nous avons une fille de 17 ans Et ma question est si l'un des...