Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai envoyé la déclaration de succession aux impôts, il y a environ 1 mois et je n'ai toujours aucune réponse. Quel est le délai ( en génér...

Bonjour, Mme X bénéficie d'une créance de restitution d'un quasi usufruit résultant des avoirs bancaires présents au décès du père. La mère vient de...

Bonjour, Suite au décès d’un parent marié, avec donation entre époux, mon autre parent vivant a hérité de 3/4 d’usufruit et de 1/4 en pleine propriét...

Bonjour, Voilà mon oncle est décédé apres mon père et d après le testament il six neveux qui hérite.. Mon oncle m'a donné le doublé il y a normaleme...

Bonjour,je suis séparée et une maison en indivisons qui est finie  d etre payée et dont mon ex vitdedans et moi en location. L estimation de cette der...

Bonjour, Je viens chercher un éclairage pour une question qui parait simple mais dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire malgré ma lecture (p...

Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux successoral (on est parti sur des années), un bien immobilier se retrouve bloqué sans entretien. Le litige ne...

Bonjour à tous ,  j’ai une question à vous poser si vous pouvez m’aider sa serait parfait . mon père âgé de 77 ans ayant 14 enfant (oui 14 )  9 frè...

Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...

Bonjour à tous Je viens de retrouver le nom de la personne qui a heriter de ma grand mère, il est Décédé aussi se sont ses enfants qui ont hérité ils...

Bonjour  j’ai une question concernant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants héritiers (mon frère qui vit a l’étranger et moi même) issu...

Bonjour, Ma tante, a désigné des légataires universels sur le testament, par contre sur le contrat d'assurance-vie (non inscrit sur le testament), le...

Bonjour. Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres...

Bonjour à tous, 4 indivisaires mon père, mes deux frères et moi-même tombons d’accord pour vendre la maison familiale qui est inoccupée car mon père q...

Bonjour, alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a ...

Bonjour, En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable e...

Bonjour, Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des aides pour payer les frais d'un notaire ? Ma mère me donne une maison existant et le terrain. Merci

Bonjour, puis-je recupérer mes frais de partage bloqué chez un notaire depuis 5 ans

Bonjour,  Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession.  Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usuf...

Bonjour, Je viens essayer, de me renseigner sur un souci de succession.mon père est dcd en 2013 et ma maman en 1990.mes parents ont adopté un bébé fi...

Bonjour, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate. Mon grand père est décédé en juin dernier et ma grand-mère 4 mois et demi après. La ...

bonjour ,  nous sommes 3 soeurs heritieres d une maison en indivision laissee par nos defunts parents , je souhaite recuperer la maison . le notaire ...

Bonjour, Mon père est décédé et un mois après mon grand-père paternel est décédé. Doit-on d’abord finaliser la succession de mon père pour hériter de...

Bonjour, si le père de mes deux enfants fait une donation au dernier vivant avec sa femme actuelle avec qui il a eu deux enfants de quoi hériteront me...

Bonjour à tous  Mon époux et moi-même, mariés sans contrat, allons donner la nue propriété de biens immobiliers à notre fils unique. Nous avons renco...

Bonjour, Mon oncle est décède laissant pour seuls héritiers ses neveux et une petite nièce  issus de son seul frère prédécédé Je suis l'un de ses ne...

mon demi frere a recu une donation et moi non par notre père toujours vivant. Il a acheter un terrain avec cette donation et fait construire une maiso...

Bonjour à tous, Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les act...

Bonjour, J ai ete contactee par un cabinet de genealogiste qui m a propose de signer un contrat. Mais lon  as etant simple je je vois pas la necessit...

Bonjour, mon père vit avec une femme depuis plus de 25 ans ils ont fait construire une maison il y a 22 ans . Ils ont investis a 50% chacun. Mon père ...

Bonjour,  mon père m’a fait un don manuel en 2021 de 650000 euros pour l’achat d’un appartement, que je lui rembourse petit à petit en espèce (rembou...

Bonjour, un donataire peut-il vendre une partie d'un bien, en l'espèce un garage. L'ensemble du bien étant constitué d'un appartement avec un garage ...

Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...

bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...

Bonjour, Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs. Il y a quelques années, j'étai étudiante ...

Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me  faire  signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...

Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...

Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...

Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...

Bonjour, Mariée en 1986 j’ai 4 enfants de cette union mon mari est décédé en 2005 je ne suis pas remariée ma belle mère veuve veut vendre sa maiso...

Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...

Bonjour, Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine prop...

Bonjour  Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...

Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...

Bonjour, Avec mes frères et sœurs, nous sommes héritier d’un contrat de capitalisation. Nous avons payé 55% de frais de succession. La banque nous d...