Les discussions
Disparaitre du titre de propriété d'une maison
Bonjour, Voici mon soucis, J'ai eu d'un premier mariage 2 enfants, Je suis remarié avec un enfant de cette union, Nous avons acheté avec ma fem...
Transmission usufruit
Bonjour, avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cor...
Mentions dans un acte de donation.
Bonjour, Dans un acte de donation (preciputaire) datant de 2012, la valeur financière du bien immobilier donné doit elle figurer en bonne place? ...
Succession
Bonjour, je souhaiterais votre avis ! Mon père a été tué par ma belle mère . Jugement définitif rendu, elle écope de 30ans de prison. Problème : l...
Donation à mon fils
Bonjour, J'ai fait deux donations d'argent à mon fils pour un montant de 31.000 euros en 2007 et de 19.000 euros en 2009. Toutes les deux ont été d...
Plus value après achat d’un bien à ses parents
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acheté une maison à mes parents il y a 3 ans dans laquelle nous avons vécu donc c’était notre résidence prin...
Une rente au sein d’une succession
Bonjour, mon grand père paternel veuf décède en 1965 et octroie dans son testament une Rente mensuelle indexée sur la valeur de1000 quotidiens natio...
Donation entre époux enfants d’un premier mariage
Bonjour, Dans le cadre d’une donation entre époux, La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lor...
Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
RésoluBonjour Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dan...
Succession vendre un bien en indivision
Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons 6 enfants de notre union, il m'avait fait un testament me désignat légataire universelle avec attribution ...
Donation
j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain on voudrais savoir si on peut le donner a la...
Documents bancaires 2000 pour succession orageuse
Bonjour, les héritiers de mon époux décédé me demande de justifier l'état des nos comptes du 4 novembre 2000, jour de notre mariage ? ainsi que tout ...
Montant de la donation de parent à enfant
Bonjour J’ai une question concernant les donations de parent à enfant. Je suis fille unique. Ma mère m’a donné en 2013 45000€ (j’ai fait une déclarat...
Succession - logement gratuit
Bonjour Suite au décés de mon père en 1988, j'héberge ma mère à titre gratuit dans ma maison secondaire. Elle ne paie aucun loyer, mais a titre de c...
Base taxable et leg particulier
FerméBonjour un testament désigne comme legataires universels les enfants A et B et comme legataire particulier C enfant de A et précise que le prél...
Dossier succession ouvert avant décès chez notaire
Bonjour, tz tutelle des biens de mon père à ouvert le dossier succession chez le notaire sans autorisation alors que mon père était en maison de re...
Séparation de biens en cas de divorce
Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...
Donation et aspa
Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...
Déclarations mensongères dans acte
FerméBonjour, Le notaire m'ayant fait parvenir l'acte de donation preciputaire en faveur de mon frère j'ai pu en prendre connaissance dans le détail. ...
Demi-frère prédécédé
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...
Testament et quotité disponible
Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...
Succession assurance vie 2705-a-sd 01.21 ou 01.22?
Bonjour, Dans le cas d'un décès en 2022 doit on utiliser la déclaration d'assurance vie 2705-A-SD 21 ou 22?
Indivision
Bonsoir, ma grand mère est décédée en 2001, et j'ai héritée de la nu propriété de sa maison son époux étant usufruitier. Celui ci est décédé en 2017, ...
Mère veuve veut vendre sa maison à l un de ses 5 enfants.
Bonjour, ma mère a gardé la maison au décès de mon père. Nous sommes 5 enfants et mon frère veut racheter la maison... Comment ça se partage ?
Heritage enfants naturel
Bonjour, je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un ci...
Don/prêt italie-france pour projet immobilier
Bonjour! Ma FEMME (Italienne) et MOI (Français) vivons en France et nous voulons acheter une maison à 400 000€. Mes beaux Parents ITALIENS vivent ...
Problème d'héritage
Bonjour, ma sœur vient d'hériter de tous les biens de mon frère, par testament. Voici trois courriers que le notaire m'adresse me demandant de lui c...
Droits d'un usufruitier 1/4 en usufruitier
FerméBonjour, un usufruit peut-il être modifié en supprimant le choix des 20% ou 25% d'un usufruitier merci de me recontacter
Comment céder un bien à mon petit-fils
Bonjour, je voudrais un renseignement, j'ai 72 ans, j'habite une maison plain-pied, et je voudrais la vendre à mon petit-fils et lui louer en bonne e...
Récupérer clés de la maison de mes parents dcd
Bonjour, Je suis la benjamine d'une fratrie de 5 enfants. Suite au décès de ma mère je n'ai aucun droit d'accès dans la maison de mes parents. Seul ...
Obsèques
Bonjour, pouvez vous me dire qu elle sont les aides à qui écrire pour m aidez à financer les obsèques de ma maman svp
Contestation d'une donation d'un grenier
Bonjour, je suis héritier avec mes frères et soeurs de la maison de ma mère décédée en juillet 2018.Nous avons décidé de mettre en vente la maison et...
S opposer à la vente de la maison ?
Papa est sous tutelle depuis 4 ou 5 ans ..la tutelle veux estimer la maison avec 2 agences différente ..nous peut on estimé la maison de notre côté .....
Héritage
Bonjour, Ma mère est décédé en juin 2021, mon père est âgée de 82, tous les deux résident au Pérou et Péruviens. Moi j’habite en France depuis 2...
Rendez-vous pour signature acte d'affirmation sacramentelle
Bonjour, La Notaire Assistant nous demande aux héritiers de nous rendre à un rendez-vous pour la signature par le notaire de l'acte d'affirmation ...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hé...
Héritage divorcés qui ont repris vie commune
Bonjour, Mes beaux-parents ont divorcés il y a 50 ans, puis ont repris vie commune 2 ans après (pas de remariage, ni pacs). Mon beau-père est seul ...
Succession parents enfants
Bonjour Nous sommes deux enfants Père décédé en 1992.Mère décédée 2022 Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros A...
Un petit souvenir de ma mère décédée
FerméBonjour, je demande une bague ou l'alliance de ma mère à la squatteuse (pas de la famille) en souvenir elle refuse de me la donner
Droits d'heritage pour petits enfants
Bonsoir avec mon epoux nous sommes mariee depuis 1971 sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque une donation au dernier vivant nous n...
Mise sous sequestre.
Bonjour je suis proprietaire unique de la moitie d une maison qui vient d etre vendu, un des nu proprietaire de l autre moitie demande un sequestre d...
Testament / algérie
Bonjour, Ma maman vient de deceder Nous sommes quatre enfants Mais elle a fait un testament Laissant un de ses frères au dernier vivant Est ce...
Succession de ma concubine
Bonjour, ma concubine ,iranienne est décédée le 4septembre 2020,ses 3 filles nées en Iran vivent aux USA. Le notaire me demande toutes les pièces du ...
Lettre refus changement régime matrimonial
Bonjour, Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne ...
Choix avec dernier vivant
Bonjour Je dois voir mon notaire à la fin du mois pour le choix du dernier vivant Mariage communauté réduite au acquêts j ai 75 ans mon mari a eu ...
Compte joint et virement d'un bien propre
Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un virement sur le compte joint d'un couple marié, d'un héritage ou du résultat de la vente d'un bien propre...
Usufruit le quantifier pourvactif d 1 succession
Bonjour. Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980 Aujourdhui la suc...
Avance sur succession
RésoluBonjour, La succession a été faite par le notaire. Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété. Idem po...
Caveau 3places
Bonjour, Bonsoirj avant que mon père decede nous avions eu une discussion sur le décès.n étant pas mariée je souhaitais être enterrée avec mes paren...
Signature d'une convention de quasi-usufruit
RésoluBonjour Nous sommes encore dans la succession de mon père décédé en novembre 2020. Après un démarrage difficile, mise sous tutelle familiale de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...