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2 réponses
19 juil. 2022 à 21:39
peut on déduire des travaux pour diminuer la plus value au moment de la vente
C'est le notaire qui est en charge de la déclaration et du calcul de l'impôt sur la PV. Seuls les travaux pour lesquels vous disposez de factures pourront être retenus.
20 juil. 2022 à 09:19
Nous avons hérité d’une maison ,une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentionne 215000 e. S'agit-il d'un bien de communauté dont seule une moitié dépend de chaque succession ? , Les valeurs retenues correspondent-elles à la totalité de la maison ou à une seule moitié ?
20 juil. 2022 à 10:22
Comme je peux savoir ?
Lisez la déclaration de succession soit :
1-cette maison figure dans les biens de communauté avec une valeur de 240000 pour la succession de 2012 et de 215000 pour celle de 2019 :
2-au contraire, cette maison figure avec ces mêmes valeurs dans les biens composant la succession.
Si vous ne détenez pas copie de cette déclaration, vous retrouverez ces valeurs dans l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire auprès des services de la publicité foncière.
20 juil. 2022 à 10:33
Dans la déclaration de succession la maison est estimée à 240000 e
Et dans l’attestation de propriété est de 300000 e en 2012
20 juil. 2022 à 10:46
Dans la déclaration de succession la maison est estimée à 240000 e.Et dans l’attestation de propriété est de 300000 e en 2012
Je le sais déjà. Ma question était de savoir si cette estimation figure dans les biens de communauté ou dans les biens de la succession.
Vous répondez à côté de la question.
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