Succession et assurance-vie
julia -
Bonjour,
Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et qui avait contracté une assurance-vie auprès de la caisse d'épargne, chargée dès lors de distribuer le reliquat aux héritières.
La succession de la défunte a été refusée eu égard au passif trop important constitué par le remboursement d'une Aide Sociale à l'Hébergement versée pendant plusieurs années à la défunte.
Tous les documents (sans exceptions) ont été transmis à l'Espace Succession de la Caisse d'Epargne et malgré cela on me demande à nouveau de procéder régulièrement au ré-envoi de certains. Tout se passe comme si la banque tenait à faire trainer cette affaire afin de décourager les héritières.
Question: existe-t-il un moyen pour mener cette affaire à terme ?
Merci pour ce qui sera fait.
BLa39
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1 réponse
Sans doute inexploitable, la CE versera à chaque bénéficiaire ce qui lui revient, joindre leur IBAN personnel
Dans certains cas, l'ASH peut être récupérée sur l'AV
La loi prévoit expressément que l'État ou un département peuvent réclamer le remboursement des aides sociales au bénéficiaire du contrat, à concurrence des primes versées après 70 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...