Succession
Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 juil. 2022 à 14:24
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3 réponses
20 juil. 2022 à 11:37
Merci pour votre réponse.
20 juil. 2022 à 14:24
De quand date le décès ?
Mon mari peut-il demander la part qui lui revient, et à qui s'adresser ?
N'importe lequel des héritiers peut ou a pu confier la succession au notaire de son choix, priorité étant toutefois donnée au conjoint survivant le cas échéant.
Ensuite, il convient de connaître la composition de la succession. Elle peut aussi s'avérer déficitaire.
Et enfin, même si votre époux est héritier d'une part, pour la toucher concrètement, s'il y a plusieurs héritiers un partage doit être opéré. Partage impossible s'il existe un conjoint survivant ayant reçu l'usufruit de la succession et qui s'opposerait au partage.