Donation

sylve - 13 juil. 2022 à 10:55
 roudoudou22 - 13 juil. 2022 à 12:32

Bonjour,

nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont  nous continuons a percevoir le loyer il s'agit de 3 appartements que nous avons achetés il y a 20 ans .

si nous voulions vendre a ce jour en accord avec nos 2 filles devrions nous subir sur la plus value les impots et contributions sociales car le notaire nous a jamais  informé de cela le jour de la donation

merci

cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 13 juil. 2022 à 12:27

si nous voulions vendre a ce jour en accord avec nos 2 filles devrions nous subir sur la plus value les impots et contributions sociales......

S'il existe une plus-value, il est bien entendu qu'elle "pourrait" être taxée. La législation est assez complexe, rien ne dit que vous soyez taxable.

(copier-coller) Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée :

  • au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu,
  • au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/fiscalite-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobilieres

car le notaire nous a jamais  informé de cela le jour de la donation.

Il était sur un sujet précis: donation, sujet n'ayant rien à voir  avec la législation sur les plus-values liées aux "ventes".Le notaire ne peut pas savoir quels seront vos projets futurs étant admis a priori qu'en donnant un bien le donateur est censé le laisser à la disposition du donataire.

Précision utile :-pour vous la computation du délai de détention aura pour  point de  départ votre acquisition 20 ans plus tôt.

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si nous voulions vendre a ce jour en accord avec nos 2 filles devrions nous subir sur la plus value les impots et contributions sociales

Bien évidemment dès lors que les durées de détention pour être exonéré ne sont pas atteintes.

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