Donation
roudoudou22 -
Bonjour,
nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont nous continuons a percevoir le loyer il s'agit de 3 appartements que nous avons achetés il y a 20 ans .
si nous voulions vendre a ce jour en accord avec nos 2 filles devrions nous subir sur la plus value les impots et contributions sociales car le notaire nous a jamais informé de cela le jour de la donation
merci
cordialement
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2 réponses
si nous voulions vendre a ce jour en accord avec nos 2 filles devrions nous subir sur la plus value les impots et contributions sociales......
S'il existe une plus-value, il est bien entendu qu'elle "pourrait" être taxée. La législation est assez complexe, rien ne dit que vous soyez taxable.
(copier-coller) Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée :
- au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu,
- au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
car le notaire nous a jamais informé de cela le jour de la donation.
Il était sur un sujet précis: donation, sujet n'ayant rien à voir avec la législation sur les plus-values liées aux "ventes".Le notaire ne peut pas savoir quels seront vos projets futurs étant admis a priori qu'en donnant un bien le donateur est censé le laisser à la disposition du donataire.
Précision utile :-pour vous la computation du délai de détention aura pour point de départ votre acquisition 20 ans plus tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...