Les discussions
Testament droit usage et habitation
Bonjour, Notre père décédé il y a presque 2 ans, a donné droit d' usage et habitation de sa maison,par testament chez le notaire,a une ancienne copi...
Jugement en licitation
Résolubonjour il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au pa...
Suite renonciation d'héritage
Bonjour, Notre grand pere est décédé il y a trois ans nous avons refusé donc renoncé à l'héritage à cause de différents familiaux et de dettes ainsi...
Donation d un terrain
RésoluBonjour, Mes parents compte me donner un terrain d une valeur approximative de 45000€ Pour construire ma résidence principale. J ai 2 frères je com...
Versement d'une succession sur un compte bancaire étranger à un français residen
Bonjour, Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur s...
Mère décédée, père survivant, héritage de mon grand-père?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an, mon père vit toujours. Ils étaient mariés sous le régime communautaire. Ma mère possédait 50% de la ...
Donation par 2 donataires
Bonjour Mon époux et moin même avons effectuer en 2004 une donation d une Maison à cassis au profit de notre fille i Si un de nous 2. Décéde ser...
Succession conjoint heritage d une maison habitation
Bonjour, suite au décés de ses parents mon mari a hérité d une maison.,nous nous sommes faits donation en 1993 pour nos biens personnels.doit-on mo...
Partage entre frère et soeur après la vente d'une donation
Bonjour* Lors de son divorce mon mari a fait une donation de sa part de l'appartement acquis avec son ex épouse.à son fils. A la mort de sa maman...
Mon ex petit copain est le pere de ma fille et il est mort...luxembourg
Mon ex petit copain est mort....il etait le pere de ma fille...il etait marier a un autre femme depuis 4 ans...il est propriétaire d'une maison...quel...
Renonciation succession suite décès
mon frère est décédé, ses enfants ont refusé sa succession (dettes) je sais que je dois moi aussi refuser cette succession, est ce que mes enfants aus...
Peut-on renoncer à une succession si l'on a partagé les meubles
Bonjour, Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ? En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'...
Partage des meubles et bibelots
Bonjour, Nous sommes 3 filles. L'un d'entre nous a un double de clé du logement en location de notre mère. Elle est rentrée à maintes reprises. L...
Succession après le décès de mon beau-père
Bonjour, Ma mère est décédé en 2006, min beau père nous a pas donné la part d'héritage de notre mère, il a tout gardé... il a 2 filles d'un premier ...
Report de droit de succession
RésoluBonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant. Après le décès de l'un des deux celui qui restera aura t'il des frais à payer ou des impôts...
Faut il faire une 2eme donation partage .avantage ou/et inconvénient?
RésoluBonjour, Je vous ai déjà contacte et vos réponses ont été utiles pour la suite.Mais j'aimerai avoir votre avis. ayant fait déjà une donation part...
Donation a l'epoux
Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions? Le bien a la valeur de 70.000 € Merci de votre reponse L...
Acquisition d'un bien familial suite succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante : Ma mèr...
Pénalités fiscales pour non-exploitation agricole
RésoluBonjour, Contexte: Mon père est décédé le 13 novembre, laissant à moi et mes frères et soeur sa part d'indivision de la succession de sa mère. Cett...
Succession vente bien immobilier
Bonjour* Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire. Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous v...
Maison en france, succession en belgique
Bonjour, Mon papa de nationalité belge résidant en France est décédé. J'hérite donc de la maison en France. Je ne trouve pas un Notaire belge pouv...
Obligations de vendre des biens achetes en partage avant mariage ?
Bonjour, Nous avons commence une procedure de divorce a l'amiable. Par contre nous avions achété avant d'etre mariés des biens (un en 60 % et 40...
Art 924-4 code civil
Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis pour un appartement. Le notaire m'a contacté en m'expliquant les faits suivants: Ma vendeuse ...
Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t
Résolubonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...
Succession tante à neveux - comment retrouver notaire ?
RésoluBonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...
Heritage ou pas
Bonjour, je souhaiterais savoir si j ai le droit d hériter de ma grand mère en sachant que mon père est décéder et que nous avons renoncer a sa succ...
Donations rapportables frais
Bonjour Est-il normal dans une succession de rajouter à un rapport à la succession le montant des droits de succession non déboursés par l'un des hér...
Impôt foncier usufruit
Bonjour, suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des t...
Héritage de sin grand pere
Bonjour, le père de mon mari décédé en 2010 est décédé il y a 2 ans et sa famille me dit que son épouse il s’eta Remarier a donner tout l’héritage à ...
Droit de la famille français
Bonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur des points. Le lien familial inclut le lien de parenté et l'alliance selon plusieurs auteurs. O...
Patrimoine
Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père s'est remarié et est décédé. Ma mère vit toujours dans la maison qu'ils avaient achetés en commun. No...
Succession de mon grand père
Bonjour, Depuis plusieurs années, mon grand père défunt , nous à laissé à tous, petits enfants, une certaines sommes d'argent importante. Certains...
Donation par anticipation, puis acquisition par l'un des enfants
Madame, Monsieur, Nous sommes 3 enfants, nos parents souhaitent nous faire à tous les 3 une donation par anticipation de leur résidence secondaire, ...
Succession après décès
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois passés,ma mère refuse de faire sa demande de succession chez le notaire,sachant qu' ils possédaient une m...
Restitution trop perçu droits de succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 Janvier 2017. La déclaration de succession à été adressée par le Notaire au SDE (Service de l'enregistrement) l...
Testament modifie bizaremment trois avant le deces
Bonjour, comment peut on faire pour consulter le détail de deux testament le dernier ayant été change trois mois avant le décès merci pour votre aide...
Renseignements
Bonjour, on vient de se marier moi pour la troisième fois j'ai eu 6 enfants avec mon premier mari et un avec le deuxième mon mari à un enfant de son p...
Donation en cas de déménagement
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant quand nous vivions dans une commune et depuis nous avons déménagé . Faut il refaire une donat...
Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? m
Nous voudrions donner notre maison à notre petite-fille, car notre fils est décédé, mais tout en gardant l'usufruit. quels sont les frais à envisager ...
Vol document
Bonjour, Mon père est decede il y a quelques jours, il a était enterré, la famille était présente. Moi et mes freres et soeurs venons de réaliser ...
Demande de renseignements
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements svp merci c'est urgent voilà il y a un an et demi le 1er Mars 2017 nous rendions les clés de notre ancien...
Maison en indivision
J ai une maison de vacances avec mon frère 50 50.On l occupe un mois chacun l et on partage lesfrais en Deux.Mon frère veut vendre et je n ai pas l ...
Cummunauté universelle
Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...
Indivission
J ai une maison en indivision avec mon frère 50 50. Cette maison nous l occupons un mois chacun l été sinon elle est inoccupée.Nous partageons tous le...
Ma part redistribuée
Bonjour, Mon pere vit seul et il propriétaire d un bien immobilier J ai une sœur J ai deux enfants Lorsque que mon père décédera et si je suis dé...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...
Rachat parts
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ? C...
Droit d'un enfant dont le père s'est remarié
Bonjour, Je suis dans la situation suivante, mon père est décédé, il a eu deux enfants de son premier mariage, moi et mon frère. Il divorce et se re...
3/4 en nue propriété
bonjour ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la ...
Famille recomposée
Bonjour, Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp? Deux soeurs sont issues d’un premier lit. Elles ont deux frères q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...