Les discussions

Ordre de succession de ma tante

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décedee sans avoir d’enfants ni de parents. Elle avait un frère (en vie) et une sœur (ma mère qui est décédee). Est-ce que j...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2018 par
Davidoff45

Donation d’un appartement aux enfants

Bonjour, Étant divorcé mon ex mari veut faire une donation à mes enfants de sa moitié d’appartement, celui qui m’appartient également de moitié ou...

4 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2018 par
condorcet

Dernières volontes

Bonjour* N'ayant plus de famille, je désire ecrire mes dernières volontés concernant la façon dont je désire partir, quoi faire de mes affaires (po...

8 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2018 par
seulaumondee

Démarches à effectuer

Bonjour, J'ai reçu etant mineure une maison de mes parents lors de leur divorce. Mon papa est resté dans cette maison ou nous avons vécu ensemble. I...

1 réponse Dernière réponse le 25 déc. 2018 par
roudoudou22

Le paragraphe inclus dans l'acte de notoriété-option est-il correct? (succession

Bonjour, Il s'agit d'une succession France-Espagne avec loi successorale française sur des biens français et espagnols. L'acte de notoriété (ave...

9 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
Duet

Calcul de plus value immobilière

Bonjour, Si je revends un bien immobilier reçu par succession quelle date est prise en compte pour le calcul de la plus value. Date d’ouverture de l...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
condorcet

Obsèques ou placement

 Résolu

bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de refuser de payer les obsèques ou le placement d'un parent. on a diagnostiqué un tout début d'alzheim...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
Franchal

Frais de notaire donation entre vifs

Bonjour à tous, Ma mère prévoit la donation d'un terrain d'une valeur de 50k€ en ma faveur. Le notaire, prévoit pour cet acte, des frais d'un mont...

6 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
Gayomi

Une mère peut-elle empêcher son fils de bénéficié de l'héritage de son père

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat. Il étaient propriétaires de deux maisons, dont l'une en résiden...

Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
Gayomi

Maison belle mère

Bonjour, mon père est décédé. nous sommes 3 freres et soeur. ma belle mère a l'usufruit de la maison. elle ne vis pas dedant est a ma connaiss...

5 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
moieteux

Donation 90 ans

Bonjour, Mes parents de 90 ans m’ont fait un don de 100000 euros. Que dois-je payer comme impôts sur cette donation ? Merci Bonjour Sur les ...

1 réponse Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
condorcet

Donation avec réserve d’usufruit

Bonjour, je voudrais faire donation avec usufruit à ma fille unique d'une maison estimée à 400 000 euros. Quel serait le prix total (frais notaire inc...

10 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
baignoire83

Droits de succession suite au décès de ma tante

Bonjour, ma tante est décédée fin octobre. Elle avait désignée sa soeur, donc ma mère comme héritière. j'ai un frère. ma mère est décédée depuis...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
Gayomi

Succession france

Bonjour, Mon pere est décédés en 2004 à La Réunion et La ils restent mes deux sœurs ma mere et moi meme nous avons chacun une part maintenant mes sœ...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
Gayomi

Transmettre usufruit

Bonjour, Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants. J'en ai l'usufruit et vie dans...

9 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
Ulpien1

Partage en absence d'un héritier

Bonjour, notre frère est décédé ses enfant sans en France ne veulent pas venir en Algérie pour le partage des biens de leur grand mere (la mere de leu...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
Ulpien1

Maison

Bonjour.j occupe la maison familliale depuis le décès de mon papa...et ma maman est décédé depuis 8 mois ...elle n a pas voulue y vivre et n a jamais...

10 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
cocote90

Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession

Bonjour, Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin. Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bé...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
Lojaet

Donation au dernier vivant automatique ?

Bonjour à tous, Marié depuis 07/2004 (avec contrat de mariage :separation de biens), j'ai entendu dire qu'il n'était plus necessaire de faire une don...

3 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
condorcet

Imposition succession pour un non résident fiscal

Bonjour, Je vais certainement bénéficier prochainement. Une cousine éloignée est décédée à Paris et suite à la vente d'un de ses biens immobiliers...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
condorcet

Refus de succession document

 Résolu

Bonjour, Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité Merci

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2018 par
R2chard

Décès et succession avec séparation de corps par défaut

Bonjour Suite au décès de ma mère. Séparé depuis 1971. Son ex mari condamné a verser une pension c'est enfuis depuis cette date sans subvenir à aucur...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
R2chard

Héritage compte courant.

Bonjour a vous. Mon père et ma mère ayant une grande différence d'âge ( env 27 ans), mon papa était marié avec enfants avant d'avoir rencontré ma m...

7 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
Ulpien1

Donation manuel erreur d'enregistrement

Bonjour, j'ai reçu un don de ma mère avant ses 80 ans de 31000 Euros, le formulaire 2735 a été rempli et enregistré au service départemental. cepend...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
Gayomi

Valeur d'une terre agricole qui agrandit une propriété constructible dans le cad

Bonjour, Le dossier de succession de ma mère est en cours. Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricol...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
Poisson92100

Succession france

Bonjour Je viens vers vous concernant une succession. Mon père est décédé fin avril. Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance ...

25 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
Gayomi

Héritage succession

Bonjour le pere de mes enfants decede en janvier 2016 moi leur maman est leur responsable légal, le père de ce dernier est decede et la maison familia...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
condorcet

Héritage d’une entreprise en cas de décès

Bonjour, qui hérite de mon entreprise en cas de décès ?

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2018 par
condorcet

Clause d exclusion dans donation partage

Bonjour, le pere de mon compagnon a fait une donation partage à son fils. mais le notaire sans en informer es derniers a inclus la clause d 'exclusi...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
pipoune30160

Succession maison

Bonjour, Il y a quatre ans, ma mère est décédée, n'étant pas mariée avec mon père, elle laisse alors derrière elle la maison familiale qui apparti...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
Gayomi

Donation avec enfant d'une autre union

Bonjour, Avec mon conjoint nous venons de construire une maison. Nous sommes ni mariés ni pacsés. Il a un enfant d'une première union et nous venon...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
Ulpien1

Erreur déclaration partielle

Bonjour, J'ai reçu une déclaration partielle de succession ou je suis noté bénéficiaire. Dans l'attente de cette succession, j'ai contacté pas éc...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
gitane2229

Véhicule d'une personne britannique

Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, en essayant de suivre cette procédure à la préfecture, la seule option de nationalité est la nationa...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
cristali

Avant 70 ans

Bonjour, Bonjourje suis beneficiare d une assurance vie sans lien de parenté mais ouverte avants 70 ans est ce que je serais taxée a 60% ? Merci

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
zachuka

Peut vendre sans faire regler une succession

Bonjour, Nous sommes 7 heritiers et nous allons vendre 1 des biens de notre mère qui est décédée il y 12 ans. Voila nous voulons vendre 1 des bien ...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
Gayomi

Décès bailleur,bail rural oral sans paiement

Bonjour, Mon père vient de décéder.Nous sommes 3 enfants héritiers(mon frère ma soeur décédée et moi.Ce sont ses filles donc mes 2 nièces qui sont h...

20 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
marinellad

Don manuel avant le décès

 Résolu

bonjour que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ? cordialement

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
condorcet

Don manuel après 80 ans

 Résolu/Fermé

Bonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils. ...

Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
368900

Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?

Bonsoir, Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère). La donation est énormément retardée depuis plus d'1 a...

14 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
Gayomi

Impôts foncier après héritage.

Bonjour, Mon mari à hérité en totalité de la maison où nous vivons. Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe fon...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
Gayomi

Que faire si on hérite d'une voiture d'un parent européen (non français ?)

Bonjour, Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les déma...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2018 par
condorcet

Oncle décédé marié sans enfants

Bonjour mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants. du coté de mon oncle je suis l...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
condorcet

Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils

Bonjour, j'ai 4 enfants mais l'un de mes fils ,"Guillaume", vient de décéder brutalement. Il était marié et père de 2 enfants (4 ans et 6 ans). Po...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Gayomi

Est ce possible cumul de donation universelle et donation déjà partage ?

Bonjour, J'aimerais Savoir si on peut faire à la fois une donation universelle et de partage sur le même bien ? Vous remercie ă l'avance de votre r...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Gayomi

Fin d'indivision a deux

bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation ...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
pierre33

Rachat du droit d'habitation

Bonjour, Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
25MIMI08

Succession en cours

Bonjour je viens d avoir mon notaire elle m'a dit que mon dossier était chez la comptable pour moi sa veut dire que sa va pas tarder à solder ma succe...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Gayomi

Abattements sur une donation et succession

 Résolu

Bonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
jean7740

Qui regle l'hébergement lorsqu'il n'y a pas d'enfants?

Bonjour, lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don d...

6 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Ulpien1

Usufruitier voudrait vendre

Bonjour, J'ai 68 ans.Mon mari est décédé. Il avait une fille issue d'une première union. Notre appartement était en commun. Il m'avait fait une don...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Ulpien1
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