Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère a acheté il y a des années un bien sous le régime de la communauté avec mon père. C'est elle qui a payé en grande majorité le fin...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2013, leur notaire qui est devenu le nôtre ( nous sommes une fratrie de cinq) a clôturé la succession de notr...

Bonjour, La sucession de maman c'est terminer en janvier 2019. En regardant des photos, j'ai vu la liste des bijoux en or que maman avait rédigé et...

Bonjour, ma mère donne son usufruit pour 1 maison estimer à 140000 euros à sa fille combien coûte les frais de notaire

Bonjour, Mon frère décédé en avril 2018, avait acheté un véhicule, en juin 2014. A cette époque, il a adjoint sa compagne de PACS, sur sa carte gri...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J,ai trois sœurs. Je souhaiterais savoir comment procéder pour préparer ma succession. Je voudrais déshé...

Bonjour, J’ai fait donation de ma maison à mes enfants et j’en ai l’usufruit Aujourd’hui je souhaiterais me retirer de cet usufruit à combien s’élèv...

Bonjour Mon epoux est décédé en juîn 2014 et notre maison à ete vendue en juillet 2015. Mon epoux avait une fille d'une premiere union qui a demandé...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée laissant quatre enfants, dont deux sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Elle laisse un bien...

Après décès d'un époux (second mariage), la veuve, usufruitière, se voit obligée par les enfants du défunt, nu-propriétaires, de recevoir un huissier...

Bonjour, Mon frère, récemment décédé, était placé sous tutelle. Il était célibataire sans enfant et je suis sa seule héritière. Un de ses amis proche...

Bonjour, Je lis avec intérêt votre blog . Voici mon cas concernant le thème du quasi usufruit. A la succession de mon père en 2013, ma mère, 89 an...

Bonjour, Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit. Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes...

Bonjour je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 3 février 2017 et la succession est terminée. Nous venons de recevoir un courrier d'une société d'ambulance, c...

Bonjour, nous avons une maison. Mon époux à 2 enfants d'un 1er mariage. Si celui décède, j'ai l'usufruit. Mais si je voudrais vendre la maison. J'ai d...

Bonjour, J’ai une question concernant une donation d’un bien immobilier en Italie. Je vous expose mon problème. Je suis français d’origine Itali...

Bonjour, mon père est décéder il y’a trois semaine il était sous curatelle et je suis donc l’héritier. J’ai eu rendez vous avec la curatelle je lui es...

cher maitre je suis veuve de mon mari decedé en 2016 je suis héritière du quart de ses biens mon mari a laissé une villa à Cannes J'ai donné procurati...

Bonjour, En 1996, des parents ont fait une donation partage au profit de leur quatre enfants. Au fils ils ont chacun donné la nu propriété de terr...

Bonjour, ma mère est nu-propriétaire d'une petite maison, mon grand père en a l'usufruit. Cette maison est à l'abandon, est-il possible que je l'ach...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien Français il y a 10 ans (seuil des 200000 atteint) Malgré les 15 ans de délai non atteints, je...

Bonjour, Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants Le frère ainé décédé de...

Bonjour, Ma compagne a perdu son père en 2014. Elle et ses soeurs n'ont pas accepté l'héritage sans encore y avoir renoncé. Elle ont reçu récemment ...

Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà bientôt 3 ans et notre fille, âgée aujourd'hui de 20 ans est sa seule héritière. La banque postale l a informé...

Peut on sur le mémé acte acheter et faire une donation

Bonjour, Héritier "unique" d'un oncle, après une première question , j'ai bien compris, que mes droits se monteraient en règle général, à55 %. Fais...

Bonjour, Mon mari est décédé le 12 février 2018 et à ce jour la succession n'est toujours pas signée car ses enfants refusent de la ratifier Nous ét...

Bonjour, J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donn...

Bonjour, Je suis de nationalité suisse et résident en France depuis 8 mois. Je n'avais avant cela aucun lien avec la France. en 2011, mes parents,...

Bonjour,mon père et mon grand père sont décédés mon grand père avait une voiture que mon oncle à racheté qui a donner la part à sa sœur et à son frère...

Bonjour, J’ai 18ans, je vis encore chez mes parents. Il y a peu j’ai reçu des indemnités pour une affaire de justice. Mais le problème c’est que...

Bonjour, une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immo...

Bonjour, Pour déduire la créance de restitution de la succession de l'usufruitier faut il avoir conclu une convention de quasi usufruit. La déclar...

Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...

Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...

Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...

Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...

Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...

Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...

Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...