Forum Donation-Succession

Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...

Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...

Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...

Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...

Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...

Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...

Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...

Bonjour je voudrais savoir comment introduire une demande par moi même pour une procedure concernant une succession. Je suis française habitant e...

Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...

Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...

Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...

Bonjour, Nous sommes pacsés, et voulons avoir recours à la tontine lors de notre l' acquisition d'un bien dans 2 ans, que nous financerons ens...

Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...

Bonjour, Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman. Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âg...

Bonjour, Je vous sollicite pour des informations sur la renonciation à l'usufruit et les frais que cela engendre. Pour résumer je suis nu-propr...

Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...

merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...

Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...

bonjour, je souhaiterais vendre ma part d' héritage; pouvez- vous me dire les démarches à suivre en sachant que mes frères et sœurs sont d'accord. ...

voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en mauvai...

Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques mois à 102 ans. Mes parents viennent de recevoir une demande de "récupération d'allocation sur ...

Bonjour, Mon père s'est éteind octobre dernier. Je suis son unique enfant issue d'un premier mariage. . Ma belle- mère m'a tournée le dos le lendem...

Bonjour, mon mari est décédé mes enfants mineurs ont droit à une succession ils ont un livret je veux que l'argent aIlle sur leur livret comment f...

Bonjour, je suis Angélique, voilà mon soucis, Le 10 janvier 2019 mon époux est décédé d'une mort subite à la maison Mon époux à une fille de 3...

Bonjour, J"ai une tante en Italie possédant un appartement en Italie elle n"a pas d"enfant à t _elle le droit de donner son appartement à une person...

Bonjour, Je suis pacsé sous le régime de l indivision de communauté mon dernier parents vient de décéder je souhaiterais savoir si mon héritage va ê...

bonjour Nous avons été contactés par une société de recherches d'héritiers à propos d'un héritage à venir. Il se trouve à cette date que le dossie...

Bonjour, La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la...

bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison familliale. Mon frère veut séparer la maison en deux et habiter avec sa compagne. Qui doit ...

Bonjour, Le notaire me demande d'effectuer un inventaire immobilier , mariée sous le régime de communauté, je souhaiterai savoir si tout ce qu'il y ...

J'ai un bien immobilier je désire répartir ma succession ainsi 75% à mes deux 25% à mes petits enfants en part égale. Quels seront les frais de suces...

Bonjour, Les parents possèdent une sci contenant un seul bien, une maison que j estime à... 190k€ En donnant la maison par donation à leur fils, ...

Bonjour, Ma mère hospitalisé .son employeur lui verse ses sous chaque moi. Si elle dcd est ce que l'employeur continura à verser à ces enfants le...

Bonjour, Mon père est décédé et on a découvert qu'il a payé plusieurs fois des frais personnelles à une personne (loyer, frais médicaux, renflouem...

Bonjour, je voudrais savoir si vous pouvez m'indiquer les démarches à suives car notre situation est assez compliqué. la maison qu'habite mes parents...

Bonjour, Je suis totalement novice dans le domaine des héritages et successions. J'ai entendu dire qu'en cas de décès, il y a un droit à régler à l...

Bonjour* La part oriput or part ou de preference se règle ,reçu avent, doit on en tenir compte lors du partage 6 enfants si sa part depace en vale...

Bonjour, je vais me marier et vais acheter un appartement avant mariage donc à mon nom, y a t-il un moyen de le récupérer en cas de divorce avec ou sa...

Bonjour, Mon pere vient de decede il nous laisse juste ca voiture nous sommes 6 quatre d entre nous veulent la vendre pour son enterement les 2autre...

Bonjour Mon mari est atteint d un cancer du pancreas (apres avoir subit une operation d une tumeur au rein et au cerveau) je souhaiterais vendre l...

Bonjour, Mon époux est décédé et avait une voiture dont je suis l'usufruitiere..celle-ci est en possession de mes beaux parents..Comment puis-je la r...