Les discussions
Ordre de succession de ma tante
RésoluBonjour, Ma tante est décedee sans avoir d’enfants ni de parents. Elle avait un frère (en vie) et une sœur (ma mère qui est décédee). Est-ce que j...
Donation d’un appartement aux enfants
Bonjour, Étant divorcé mon ex mari veut faire une donation à mes enfants de sa moitié d’appartement, celui qui m’appartient également de moitié ou...
Dernières volontes
Bonjour* N'ayant plus de famille, je désire ecrire mes dernières volontés concernant la façon dont je désire partir, quoi faire de mes affaires (po...
Démarches à effectuer
Bonjour, J'ai reçu etant mineure une maison de mes parents lors de leur divorce. Mon papa est resté dans cette maison ou nous avons vécu ensemble. I...
Le paragraphe inclus dans l'acte de notoriété-option est-il correct? (succession
Bonjour, Il s'agit d'une succession France-Espagne avec loi successorale française sur des biens français et espagnols. L'acte de notoriété (ave...
Calcul de plus value immobilière
Bonjour, Si je revends un bien immobilier reçu par succession quelle date est prise en compte pour le calcul de la plus value. Date d’ouverture de l...
Obsèques ou placement
Résolubonjour, j'aimerais savoir si il est possible de refuser de payer les obsèques ou le placement d'un parent. on a diagnostiqué un tout début d'alzheim...
Frais de notaire donation entre vifs
Bonjour à tous, Ma mère prévoit la donation d'un terrain d'une valeur de 50k€ en ma faveur. Le notaire, prévoit pour cet acte, des frais d'un mont...
Une mère peut-elle empêcher son fils de bénéficié de l'héritage de son père
Résolu/FerméBonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat. Il étaient propriétaires de deux maisons, dont l'une en résiden...
Maison belle mère
Bonjour, mon père est décédé. nous sommes 3 freres et soeur. ma belle mère a l'usufruit de la maison. elle ne vis pas dedant est a ma connaiss...
Donation 90 ans
Bonjour, Mes parents de 90 ans m’ont fait un don de 100000 euros. Que dois-je payer comme impôts sur cette donation ? Merci Bonjour Sur les ...
Donation avec réserve d’usufruit
Bonjour, je voudrais faire donation avec usufruit à ma fille unique d'une maison estimée à 400 000 euros. Quel serait le prix total (frais notaire inc...
Droits de succession suite au décès de ma tante
Bonjour, ma tante est décédée fin octobre. Elle avait désignée sa soeur, donc ma mère comme héritière. j'ai un frère. ma mère est décédée depuis...
Succession france
Bonjour, Mon pere est décédés en 2004 à La Réunion et La ils restent mes deux sœurs ma mere et moi meme nous avons chacun une part maintenant mes sœ...
Transmettre usufruit
Bonjour, Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants. J'en ai l'usufruit et vie dans...
Partage en absence d'un héritier
Bonjour, notre frère est décédé ses enfant sans en France ne veulent pas venir en Algérie pour le partage des biens de leur grand mere (la mere de leu...
Maison
Bonjour.j occupe la maison familliale depuis le décès de mon papa...et ma maman est décédé depuis 8 mois ...elle n a pas voulue y vivre et n a jamais...
Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession
Bonjour, Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin. Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bé...
Donation au dernier vivant automatique ?
Bonjour à tous, Marié depuis 07/2004 (avec contrat de mariage :separation de biens), j'ai entendu dire qu'il n'était plus necessaire de faire une don...
Imposition succession pour un non résident fiscal
Bonjour, Je vais certainement bénéficier prochainement. Une cousine éloignée est décédée à Paris et suite à la vente d'un de ses biens immobiliers...
Refus de succession document
RésoluBonjour, Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité Merci
Décès et succession avec séparation de corps par défaut
Bonjour Suite au décès de ma mère. Séparé depuis 1971. Son ex mari condamné a verser une pension c'est enfuis depuis cette date sans subvenir à aucur...
Héritage compte courant.
Bonjour a vous. Mon père et ma mère ayant une grande différence d'âge ( env 27 ans), mon papa était marié avec enfants avant d'avoir rencontré ma m...
Donation manuel erreur d'enregistrement
Bonjour, j'ai reçu un don de ma mère avant ses 80 ans de 31000 Euros, le formulaire 2735 a été rempli et enregistré au service départemental. cepend...
Valeur d'une terre agricole qui agrandit une propriété constructible dans le cad
Bonjour, Le dossier de succession de ma mère est en cours. Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricol...
Succession france
Bonjour Je viens vers vous concernant une succession. Mon père est décédé fin avril. Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance ...
Héritage succession
Bonjour le pere de mes enfants decede en janvier 2016 moi leur maman est leur responsable légal, le père de ce dernier est decede et la maison familia...
Héritage d’une entreprise en cas de décès
Bonjour, qui hérite de mon entreprise en cas de décès ?
Clause d exclusion dans donation partage
Bonjour, le pere de mon compagnon a fait une donation partage à son fils. mais le notaire sans en informer es derniers a inclus la clause d 'exclusi...
Succession maison
Bonjour, Il y a quatre ans, ma mère est décédée, n'étant pas mariée avec mon père, elle laisse alors derrière elle la maison familiale qui apparti...
Donation avec enfant d'une autre union
Bonjour, Avec mon conjoint nous venons de construire une maison. Nous sommes ni mariés ni pacsés. Il a un enfant d'une première union et nous venon...
Erreur déclaration partielle
Bonjour, J'ai reçu une déclaration partielle de succession ou je suis noté bénéficiaire. Dans l'attente de cette succession, j'ai contacté pas éc...
Véhicule d'une personne britannique
Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, en essayant de suivre cette procédure à la préfecture, la seule option de nationalité est la nationa...
Avant 70 ans
Bonjour, Bonjourje suis beneficiare d une assurance vie sans lien de parenté mais ouverte avants 70 ans est ce que je serais taxée a 60% ? Merci
Peut vendre sans faire regler une succession
Bonjour, Nous sommes 7 heritiers et nous allons vendre 1 des biens de notre mère qui est décédée il y 12 ans. Voila nous voulons vendre 1 des bien ...
Décès bailleur,bail rural oral sans paiement
Bonjour, Mon père vient de décéder.Nous sommes 3 enfants héritiers(mon frère ma soeur décédée et moi.Ce sont ses filles donc mes 2 nièces qui sont h...
Don manuel avant le décès
Résolubonjour que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ? cordialement
Don manuel après 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils. ...
Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?
Bonsoir, Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère). La donation est énormément retardée depuis plus d'1 a...
Impôts foncier après héritage.
Bonjour, Mon mari à hérité en totalité de la maison où nous vivons. Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe fon...
Que faire si on hérite d'une voiture d'un parent européen (non français ?)
Bonjour, Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les déma...
Oncle décédé marié sans enfants
Bonjour mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants. du coté de mon oncle je suis l...
Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
Bonjour, j'ai 4 enfants mais l'un de mes fils ,"Guillaume", vient de décéder brutalement. Il était marié et père de 2 enfants (4 ans et 6 ans). Po...
Est ce possible cumul de donation universelle et donation déjà partage ?
Bonjour, J'aimerais Savoir si on peut faire à la fois une donation universelle et de partage sur le même bien ? Vous remercie ă l'avance de votre r...
Fin d'indivision a deux
bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation ...
Rachat du droit d'habitation
Bonjour, Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une...
Succession en cours
Bonjour je viens d avoir mon notaire elle m'a dit que mon dossier était chez la comptable pour moi sa veut dire que sa va pas tarder à solder ma succe...
Abattements sur une donation et succession
RésoluBonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...
Qui regle l'hébergement lorsqu'il n'y a pas d'enfants?
Bonjour, lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don d...
Usufruitier voudrait vendre
Bonjour, J'ai 68 ans.Mon mari est décédé. Il avait une fille issue d'une première union. Notre appartement était en commun. Il m'avait fait une don...
La législation juridique et financière évolue en permanence...