Succession au Maroc pour héritiers en Belgique
Nora_8199 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour ,
Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20% à mon père) .
Nous sommes 4 filles et 2 garçons. Dont l’un bloque la succession et la vente de la maison. Et refuse tout dialogue .
La succession peut-elle se faire malgré son blocage pour ne pas rester en indivision ? Sous le régime de la Charia ?
Dans ce cas , est-ce que mon frère aîné pourrait demander un partage à égalité entre nous, pour respecter la volonté de ma mère ? Ou la loi exige-t-elle que les 2 frères le demandent?
Merci pour votre réponse ,
Nora
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4 réponses
Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
Ma mère avait la double nationalité : marocaine et belge . Elle était musulmane .
Bonjour
Alors cette succession est placée sous l'empire de la loi marocaine.
Les quatre filles et les deux garçons ne seront héritiers que s'ils sont eux-mêmes musulmans.
Ceci dit, vous ne pouvez pas modifier la loi sur la dévolution successorale(part de chaque garçon égale au double de celle des filles.
La succession peut être traitée sans vente. Dans ce cas , vous serez en indivision. Il vous appartiendra par la suite, de demander au tribunal le partage judiciaire ou à défaut la vente du bien.
Vous devez vous adresser à un notaire marocain pour la succession, et ensuite à un avocat marocain pour obtenir la sortie d'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...