Forum Donation-Succession

Page 39

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

yoragnard Donation-Succession

Quels avantages pour un viager

Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...

6 réponses 11 janv. 2024 par Gayomi
Anais87 Donation-Succession

Reprise de don il y a deux ans.

Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...

2 réponses 10 janv. 2024 par Pierrot485
Nina1981 Donation-Succession

Retard de déclaration don familial

Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...

8 réponses 8 janv. 2024 par Gayomi
Eli Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour,  Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...

4 réponses 8 janv. 2024 par dany311
paupaul57 Donation-Succession

Acte de notoriété

 Fermé

Bonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...

5 réponses 8 janv. 2024 par Gayomi
breizid Donation-Succession

Pleine propriété

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...

1 réponse 7 janv. 2024 par Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession et compte bancaire

 Résolu

Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...

41 réponses 7 janv. 2024 par Gayomi
libertad34 Donation-Succession

Déclaration de renonciation au rapport

 Résolu

Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...

3 réponses 7 janv. 2024 par Gayomi
Josee Donation-Succession

Remboursement minimum vieillesse

Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...

1 réponse 5 janv. 2024 par Germinal49
Twix1966 Donation-Succession

Salaire différé en agriculture

Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...

4 réponses 5 janv. 2024 par Twiw1966
Odet71 Donation-Succession

Déclaration de succession.

Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...

14 réponses 5 janv. 2024 par Odet71
14niffur Donation-Succession

Donner sa part d'heritage à sa sœur

Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...

4 réponses 3 janv. 2024 par 14niffur
Gabyde34 Donation-Succession

Règles de succession entre cousins

Bonjour  Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...

2 réponses 2 janv. 2024 par Gabyde34
mimi555 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...

1 réponse 2 janv. 2024 par Gayomi
notoriete Donation-Succession

Compte cdc

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

3 réponses 2 janv. 2024 par Gayomi
Leon Donation-Succession

Succession

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

1 réponse 30 déc. 2023 par Gayomi
Rose Donation-Succession

Jouissance

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

4 réponses 29 déc. 2023 par Rose
mimi61 Donation-Succession

Signature sur tablette

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

4 réponses 29 déc. 2023 par LaBeotienne
Lucas72100 Donation-Succession

Calcul des frais de succession

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

6 réponses 29 déc. 2023 par Gayomi
cestclair39 Donation-Succession

Succession houleuse

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

12 réponses 28 déc. 2023 par Terrien16
sisi400 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...

4 réponses 27 déc. 2023 par LaBeotienne
arthur1948 Donation-Succession

Succession

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

2 réponses 27 déc. 2023 par arthur1948
Aloha_5907 Donation-Succession

Droits de succession

 Fermé

Bonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esp...

1 réponse 27 déc. 2023 par Gayomi
Greta Donation-Succession

Délivrance de legs

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

2 réponses 26 déc. 2023 par Gayomi
slovaquemayar Donation-Succession

Usufruit pour habiter une maison

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci 

5 réponses 25 déc. 2023 par roudoudou22
harmony_b Donation-Succession

Donation partage soulte

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

3 réponses 24 déc. 2023 par Gayomi
bern-029 Donation-Succession

Plus value terrain en donation

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

4 réponses 22 déc. 2023 par Valentine
Catpat98 Donation-Succession

Succession immobilière

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

2 réponses 21 déc. 2023 par Catpat98
Roro Donation-Succession

Donation entre couples

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

1 réponse 21 déc. 2023 par Gayomi
Résultats 1901 - 1950 sur un total de plus de 50 000