Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...

Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...

Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...

Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y  a pas d’autres ...

bonjour  je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire  veut vider la m...

Bonjour  Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts  d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...

Bonjour, est ce que je peux donner le rib de ma mère pour ma part dans la succession , que l’argent soit versé sur son compte ? 

Bonjour, Mon frère est décédé sans  être marié, sans enfant. Il a fait un testament dont je n'en fait pas partie  le suis sa seule héritière légale....

Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi avons fait un testament où je garde l'usufruit de notre maison achetée ensemble, 3/4 pour lui, 1/4 pour moi. E...

Bonjour, Ma maman vient de décéder et elle était propriétaire du batiment où le commerce, situé au-dessous de l'appartement, m'appartient par donatio...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au Juge des Affaires Familiales suite à mon opposition à la demande de changement de régime matrimonial de mon pèr...

Bonjour, Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions .. Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fai...

Bonjour, Pourquoi " Droit et finance" ne répond pas aux questions ? Merci

Bonjour, J'ai hérité de mon père Français qui avait sa Banque au Maroc . Je suis Catherine sa fille unique, tous les papiers sont en règle et ont été...

bjrs ma mère est décéder au mois de septembre 2020 la succession a été faite et accepté en mai 2021  je viens d être contacté par un organisme concern...

Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...

Bonjour  j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...

Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...

Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager  mes sœur et mon frère. Je me suis occup...

Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...

Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...

Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...

Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants  ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...

Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......

Bonjour, Si je prends un 2 notaire dans une  succession est-ce partagée avec les héritiers.  Merci 

Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...

Bonjour  j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit  à votre décè...

Bonjour, Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts....

Bonjour, Mon frère veuf est décédé depuis peu et laisse environ 40000€ en liquidités. Il n'a pas d'autres bien immobilier.Nous sommes 5 autres frère...

Bonsoir a tous et a toutes, Pour infos mon cousin Daniel a appris il y a 3 mois que son pere etait a l’ hopital avec un serieux probleme cardiaque . ...

Bonjour, Je voudrais faire une donation a mes 2 enfants d'un bien immobilier qui a une valeur supérieure a 200 000 euros, comment cela se passe si je...

Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus de 2 ans, laissant sa fille mineure comme seule héritière. Or, rien n'a avancé. Le notaire ne donne pas de ra...

Bonjour, Je souhaites faire appel et me faire représenter par un notaire que je désigne pour défendre mes intérêts, en plus du notaire en charge du d...

sous ma maison j'ai ma cave qui a un couloir conduisant a la cave de ma tante et également sous la cave de ma maison Mais ma tante  peut également al...

Bonjour, Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère veux habiter le rdc avec l accord...

Bonjour, Mon fils et moi sommes bénéficiaire de la succession de mon père.  J ai demandé une avance sur les liquidités au notaire. Le notaire a acc...

Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...

Pour effectuer la succession de mon père, le notaire demande la carte d'identité et la carte de sécu...il est décédé depuis + de 25 ans et les démarch...

Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.

Bonjour, je souhaite donner en nue propriété un bien que je vais acheter environ  pour en garder l'usufruit. Quels seront les frais

Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...

Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...

Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant,  donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...

Bonjour,  Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...

Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...

Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.

Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...

Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...