Les discussions

Héritage : donner à ma sœur sa part après sa renonciation

Bonjour, Je me pose une question sur une situation un peu particulière d’héritage et de droits de donation. Ma sœur et moi héritons en ce moment d’un...

6 réponses Dernière réponse le 15 août 2023 par
Ulpien1

Problème exploitation de terrain

Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. I...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2023 par
ginto5

Nouvel arrivant pour partage d'un bien immobilier / maroc

Bonjour, voici le problème qui me pose question : Les parents sont décédés leguant à leurs 4 enfants une maison. Un des enfants décéde leguant ainsi...

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Succession entre gendre et belle-fille

Bonjour, je viens de perdre mon.papa ya 3mois nous laissant un patrimoine de appartement  nous étions 9 enfants  j ai perdu un frère décédé ya 20ans  ...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2023 par
kang74

Coût pour contrat de communauté universelle

Bonjour, on envisage de prendre le régime de la communaute universelle .On est marié sous le régime de separation de bien avec donation entre epoux .A...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2023 par
Ulpien1

Usufruit transmissible ?

 Résolu

Bonsoir, Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie. Sur son...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2023 par
Ulpien1

Bien propre et comunauté

Bonjour. Je suis de Belgique. Nous habitons une maison qui est un bien propre a mon mari car héritage de ses parents. S'il venait a décéder, serais j...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2023 par
Ulpien1

Nu-propriétaire occupant

Bonjour, Mon frère est nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit est détenu par notre maman (qui n'occupe plus la maison). Il occupe la maison et...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2023 par
vazyweb

Succession bloquée

Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandé...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2023 par
Carmenne

Succession propriété et usufruit

Bonsoir, je souhaiterai vous poser une question sur un héritage. Je suis veuve. Mon mari et moi avions acquis un appartement. J'occupe l'appartement ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2023 par
doris33

Succession demande d'éclaircissement

Bonjour, Voici mon dilemme : En 2001, ma mère, décédée en 2004, m'a fait une avance sur héritage en me donnant un bien d'une valeur estimée à 210 00...

13 réponses Dernière réponse le 11 août 2023 par
dimitri_6695

Tuteur ad hoc et signature de certains actes

Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...

16 réponses Dernière réponse le 11 août 2023 par
LaBeotienne

Déclarartion des biens immobiliers (cas de l'indivision)

Bonjour, aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou s...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2023 par
Chris4554

Héritière quels sont mes droit

Bonjour, Ma grand mère est décédée et nous avons hériter de sa maison … elle avait 12 enfants 3 sont décédés dont mon papa donc nous ses enfants avon...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2023 par
Ulpien1

Succession

Bonjour, Que veut dire cette phrase svp ?   En tant qu’héritière pour partie de votre fille. ( Partie ) Cela signifi t-il qu'il y a d autres person...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2023 par
Ulpien1

Ma meilleur amie veut me donner de l'argent

 Résolu

Bonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2023 par
just

Tutelle, usufruit et vente du bien immobilier

Bonjour, ma maman est sous tutelle en EHPAD. Elle est également usufruitière de la maison familiale, mon frère et moi sommes nus propriétaires. Nous e...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2023 par
Mam0630

Bien acquis lors d'un 1er mariage et depense lors d'un 2ème

Bonjour, Mon epoux possedait un appartement pas completement payé au moment de son divorce avec sa premiere femme. Un accord avait ete passé avec e...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2023 par
Gayomi

Succession bloquée en espagne.

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison dans le sud de l'Espagne en 1970. Ma mère est décédée en 2020. Nous avons confié la succession à un notai...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2023 par
Ulpien1

Négociations lors de successions

Bonjour à tous. Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants. Après le décès de mes grands parents, l'une de...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2023 par
Gayomi

Usufruit et décès du père

Bonjour, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père  Ma mère à donner toutes là maison en...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2023 par
Gayomi

Succession: avancement d'hoirie + dette

Bonjour, Voici le contexte : Je suis l'un des 7 héritiers de ma mère. Celle-ci a laissé un testament avec me concernant, cette info : légation d'une...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2023 par
dimitri_6695

Protéger liquidités et patrimoine

Madame, Monsieur, J’aimerais connaître de quelle façon protéger les liquidités ainsi que le patrimoine immobilier d’une personne âgée de 89 ans ayant...

5 réponses Dernière réponse le 7 août 2023 par
LaBeotienne

Succession de mon pére

Bonjour, j’ai rendez vous pour signer la succession de mon père , mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère et obtenir ma part. Le notaire me ...

6 réponses Dernière réponse le 7 août 2023 par
doris33

Comment partir avec mon frigot offert

Bonjour . Mon conjoint es moi nous nous séparons ,il ma offert un frigot a 650 euros qui don il a mie la facture à mon nom j'aurais souhaité savoir s...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2023 par
Miss

Donnation-partage. et investissement du conjoint.

Bonjour, Suite à une donation-partage je souhaite payer la soulte de 125000€ pour récupérer le bien. Cependant il faudrai que je fasse le crédit avec...

Répondre

Negocier mon appartement

Bonjour, Bonjour je veux me séparer de mon mari part contre on a un appartement fini d être payé 2 grand enfants j aimerais lui laisser ma part par c...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2023 par
Ulpien1

Succesion

Bonjour, un oncle de ma mère est décédé depuis peu, Il n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés mais avait des frères et sœurs. Ma mère est la ...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2023 par
Ulpien1

Succession avec mère place sous tutelle

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il laisse une maison vide avec des terrains, une épouse placée sous tutelle et qui réside en EHPAD et 5 enfants. ...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2023 par
kang74

Need referral to bilingual french lawyer

Bonjour, I am widowed and in contact with the French Notaire regarding succession process. I am American (as was my husband). The Notaire is deman...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2023 par
VintageSally

Succession- droit au logement

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Marié sous le régime de la séparation de bien, mon père a fait un testament en ma faveur et ne lègue rien...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2023 par
kang74

Pension alimentaire "à vie durante"?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé à 78 ans en février. Il versait une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme, ma mère, depuis son divorce il y a 30 ...

15 réponses Dernière réponse le 4 août 2023 par
Francois_1916

Présentée une déclaration de succession non firmée par moi

Bonjour, Le notaire a présenté une Déclaration de Succession, que je n'ai pas signée étant l'heritier. Il a le droit de le faire sans ma signature ? ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2023 par
Ulpien1

Renonciation à une succession

Bonjour, Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2023 par
Gayomi

Obliger un notaire à donner des informations

Bonjour Madame ,Monsieur, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier. La succession est ouverteet non réglée depuis 2016. L'héritier est décé...

5 réponses Dernière réponse le 2 août 2023 par
Bambou190722

Refus notaire de transmettre au légataire acte de notoriété

Bonjour ULPIEN1 J'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession, de me fournir, en tant que légataire particulier d'un bien immobilier, l'acte ...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2023 par
doris33

Léguer une indivision et des biens

Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a 10 ans, je suis propriétaire en indivision de la maison familiale (maison dans la famille depuis plus de 20...

4 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2023 par
Ulpien1

Part héritage famille recomposée

Bonjour, J'ai une question concernant la répartition des parts dans un héritage. Mon grand-père a eu 3 enfants (ma mère d'une première union, et 2 e...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2023 par
Gayomi

Heritage

Bonsoir  notre  fils viens de decede j'avais eu part le biais du forum  des reponses me disant que quand mon epoux et moi meme decederons la part de n...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2023 par
kang74

Voiture offerte

Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma ...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2023 par
kang74

Achat camping car pas de contrat de mariage

Bonjour, achat camping car au nom du mari, pas de contrat de mariage, le camping car lui appartient, même si acheté à deux, crédit au nom du mari ? si...

7 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2023 par
Utilisateur anonyme

Décès propriétaire maison bien propre

Bonjour, j'habite chez mon mari. Son fils unique héritier du bien propre à le droit de me faire quitter la maison de son père combien de temps après l...

9 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2023 par
Utilisateur anonyme

Succession

Bonjour, Ma grand mère et décédé le 10juin 2023 en 2019 elle a vendue sa maison pour en acheter une nouvelle pour cette maison elle a décider que cel...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2023 par
Ulpien1

Partage des comptes bancaires de la succession

Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...

12 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2023 par
Gayomi

Obtenir relevés bancaires

Comment obtenir les relevés bancaires de ma mère non décédée sur les 10 Dernières années avant sa mise récente sous tutelle. Merci d'avance pour une r...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2023 par
kang74

Expertise

Bonjour, Mon père m'a fait donation de son fond de commerce en 2000, mon père est décédé en 2018, et je règle mon loyer à ma mère à présent qui est u...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2023 par
_lael_

Succession sans acte de notoriété

Bonjour, Je re-postes ma question car je crois que j'ai fait une fausse manip. Désolée Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’u...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2023 par
Gayomi

Renumérotation de parts sci

Bonjour, Ma mère, mon frère et moi étions/sommes les détenteurs des 200 parts d'une SCI. Ma mère avait les parts 1 à 100, mon frère les parts 101 à 1...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2023 par
greg30

Donation

Bonjour, Je souhaite mettre mon terrain au nom de mes 2 enfants et je voulais savoir si c’est possible ? Sachant qu’un des enfants habite chez moi à ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2023 par
Gayomi

Pour le partage sa se passe comment

Bonjour, Bonjour. Petite question. Mes deux parents  sont décès et la  j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants don...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2023 par
Gayomi
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