Les discussions
Calcul des droits
Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...
Jugement contre héritier er héritage
Bonjour, Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...
Carte d'identité + sécu pour succession
Pour effectuer la succession de mon père, le notaire demande la carte d'identité et la carte de sécu...il est décédé depuis + de 25 ans et les démarch...
Avoir une adresse mail
Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.
Acheter en donnant la nue propriété à mon fils
Bonjour, je souhaite donner en nue propriété un bien que je vais acheter environ pour en garder l'usufruit. Quels seront les frais
Frais funéraires
Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...
Beau frere et droit de sucession
Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...
Don argent pour noel
Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant, donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...
Héritage immobilier en italie
Bonjour, Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...
Dons manuels en plusieurs versements- succession
Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...
Donner un bien immobilier à un enfant, quels sont les frais
Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.
Partage des biens/décès
Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...
Mises en demeure notaire adverse succession difficile
Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...
Donation et taxe d'habitation
Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...
Testament partage de certains biens
Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...
Abattement successoral bail rural 9 ans
Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers
Indemnités de frais d’obseques
Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...
Maison familliale
Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...
Ajoutez nos enfants sur acte de propriété de notre maison
Bonjour, Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants merci cordia...
Succession
Bonjour, la caisse de retraite de Bretagne me demande un indu de versements effectués après le décès de ma mère en 2020 . Cette dernière , partie quan...
Répartition succession enfant 1er mariage et nouvelle épouse
Bonjour, J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la ...
Fin de succession
Bonjour J arrive à la fin d une succession le notaire du départ de ma succession à Bourges me demande de venir signer une prestation de serment ayan...
Spoliation coffre fort de la part de la banque populaire
Bonjour à tous et toutes, En aout 2007 m'a mère décède de la suite d'un cancer du sein, succession sans suis, nombreux soucis avec le notaire. Beauco...
Frais acte de notoriété
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...
Comprendre les montants 2705-a-sd
Bonjour, Colonne 3 : 27440 € Colonne 4 : 42318 € Colonne 8 : 3430 € Colonne 9 : 5289 € Que vais-je recevoir en réalité ? Merci à vous
Retractation renonciation a une succession
Bonjour, J'aimerai connaître la démarche pour annuler ma renonciation a une succession. Merci d'avance pour les conseils
Action en réduction
Bonjour, Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...
Retour d'un frère déclaré absent et droits succession
Bonjour. Mon frère avait disparu en 2000. On l'a retrouvé en juillet 2023. Il est actuellement chez nous. Pendant son absence, il y a eu une déclarati...
Durée conservation comptabilité notaire
Bonjour a toutes et tous, Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3...
Modification cadastre
Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...
Modèle de courrier
Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...
Compte bancaire en suisse
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...
Avance sur héritage d'in bien immobilier
Bonjour, Bonjour, lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier quelle est la valeur du bien qui est retenue: -valeur lors de l'avance sur h...
Frais de succession suite décès conjoint
Bonjour, Bonjour, En cas de succession, suite au décès de mon conjoint, je me pose les 2 questions suivantes : Pour mon fils unique, et pour lui év...
Quel sont les démarches pour une succession en algerie
Bonjour, J aimerais savoir si qulqu un connait un notaire pour succession concernant une maison et un compte bancaire a Tlemcen ALGERIE. Merci pour t...
Fiscalité des successions
Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...
Vente immobilière avec succession
Bonjour Voila les faits je suis entrain de vendre une maison issue d'héritage avec du terrain derrière la maison, étant convaincue que ce terrain qui...
Succession maison sur terrain en sci
Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ?
Avance sur héritage et donation
Bonjour . Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui don...
Fils nu proprietaire logé gratuitement ?
bonjour Mon père agé de 95 ans est rentré en maison de retraite en mai 2022. nous étions deux fils. quand ma mère est décédée en 2016 la succession...
Donation terrain + grange
Bonjour, Mes parents ont un terrain avec une grange (pas du tout habitable) et ils voudraient me faire une donation. Sachant que j'ai 3 frères qui n'...
Aide droits succession
Bonjour, J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses pa...
Certificat non exigibilité succession internationale
Bonjour, Je m’appelle Sarah, ma mère est décédée en début d’année 2023, elle résidait en France, moi en Angleterre. Un notaire s’est chargé de la suc...
Convention d'indivision pour préserver héritage des enfants
Bonjour, je suis en train de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. concernant les biens immobiliers acquis en commun...
Comment établir un ilan successoral
Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...
Héritage sci
Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans 50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...
Donation parent isolé
Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...
Achat véhicule personne décédée
Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...
Donation succession
Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...
Renoncement usufruitier
Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003 sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans, Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...