Forum Donation-Succession

Modèle de testament olographe avec mention de l'octroi de l'usufruit de ma maison à mon conjoint  (mariage sous contrat séparation de biens) Merci 

Bonjour  J'ai refusé la mediation proposée par le juge dans le procès qui m'oppose à mes sœurs ( désaccord sur une expertise immobilière d'un bien en...

Bonjour je vous soumets ce texte copier sur service-public.fr....et vous demande si il est à 100% fiable Vous n'avez pas à faire de déclaration de su...

Bonjour, mon père de son vivant avait commandé et réglé la moitié de la facture des fenêtre pour sa maison (sur mesure). L’artisan était venu chiffre...

Bonjour, mon frère et moi avons renoncé à la succession de mon père (décédé en février 2017), ainsi que nos enfants. mes cousines souhaitent vendre ...

Bonjour, Quelles sont les démarches à entreprendre après le décès d'un conjoint

Bonjour, Au Québec, Canada ma belle sœur elzemer 97 ans, ses filles peut elles vendre la maison avant son décès  présentement , elle est placée dans ...

Bonjour, je suis en situation de handicap, et je souhaiterais connaitre les documents à fournir pour bénéficier de l'exonération fiscale dans une  su...

Bonjour, Mon fils unique de 37 ans souhaiterait racheter la maison de sa grand-mère âgée de 84 ans, usufruitière et toujours habitée par elle-même.  ...

Je souhaite léguer mon seul bien, ma maison, en deux parts équivalentes, à mes deux enfants. Elle est évaluée à 3000000e environ. Je sais que sur une...

Bonjour,  Nous avons fait une habilitation pour notre mère en 2023 ,nous sommes 5 enfants  . trois enfants prennent les décisions     (je ne suis pa...

nos biens sont répartis par donation entre 2 nus propriétaires indivis et deux usufruitiers, nos parents, de 90 et 93 ans, avec contrat de mariage de ...

Ma belle-mère décédée il y a 06 années avait été placée en EHPAD contre son gré, bref, elle y a passé onze années, elle était sous curatelle, dormait ...

Ma mère étant décédé le 22 Octobre 2024 j'ai du,depuis l'ouverture du testament (3 heritiers réservataires )répondre à certaines procédures à distance...

Bonsoir, Lors d'un décès et qu'un notaire est nommé par des voisins, peut-il y avoir plusieurs changements de notaires pour un même dossier s'il vous...

bonjour, je refuse une succession de mon père constituée de 2 biens immobiliers en nue-propriété ; mes 3 enfants vont ils prendre au titre de la répr...

Bonjour, Actuellement dans une succession qui n'en fini pas ( succession à 3), il y a un projet qui se dessine... mais il ya un point qui m'interpel...

Bonjour,   Je voudrais savoir si ce montage est légal et possible : • Création d’une SCI par mes grands-parents avec 50k€ en capital social et 350k€...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs nue-propriétaires d'une maison avec deux logements dont notre mère est usufruitière. Une des 3 s'est installée dans un d...

Bonjour je veux être sur de ne pas faire de betises, pouvait vous m'indiquer ou remplir le montant de 100 000€ dans le Cerfa.  Car dans la partie "V ...

Bonjour Je suis Anglaise et je vis en Angleterre et donc je n'ai pas de livret de famille car c'est  une chose uniquement francaise. Mais, a cause de ...

Bonjour, est ce qu’il y a un bureau qui vous represente a chambery? merci

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de bien . Aujourd'hui, mon mari souhaite qu'un testament soit établi pour que j'aie , s'il décèd...

Bonjour, nous avons avec mon époux fait établir une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Il a deux grands enfants d'un précéd...

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

Bonjour, Ma mère est décédée le 26 janvier, le 15 janvier elle a reçu sur son compte bancaire la somme de  3000 euros d'avance sur crédit d'impôt lié...

Bonjour, je ne peux pas louer en tant qu'usufruitier je propose un locataire voir plus mais ils refusent que puis-je faire sans demander leurs autori...

Bonjour, Mes parents décédés, un expert judiciaire doit passer prendre la valeur locative de mon commerce, qui appartenait à mon père, dont il m'avai...

Bonjour,  Ma mère est décédé  il y a  6mois et pris notaire  pour s occupe  de tout les papiers  et factures  à payer lors de son deces.ce notaire  n...

Je réside à l’étranger en Grèce, puis-je donner en partage usufruit à mon fils ma propriété en France, dois-je avoir mon adresse fiscale en France ?.....

Bonjour : dans votre exemple vous ne dites pas qui paye les frais au moment de faire cette donation ? Est-ce à Mr Dupont de les régler ? ou à ses en...

Bonjour Monsieur  . J'ai reçu une donation de 131000 euros l'année dernier part mon père  avec cette argent j'ai acheter une maison que j'ai revendu ....

Bonjour, Dans l héritage de nos parents, il y a une maison qui est à vendre, un terrain constructible dont nous devons signer le compromis de vente d...

Bonjour à tous, Mon père est décédé récemment et je suis son unique héritière. Il avait une vie très secrète notamment au niveau de ces dettes. Il n...

Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant...

La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de don...

Bonsoir à tous A 78 ans J'occupe l'appartement passablement vétuste que m'ont laissé mes parents.Mes deux enfants,qui ont des salaires modestes, souh...

Bonjour, je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 petits enfants majeurs avant mes 80 ans. Dois-je faire une déclaration ? Mes petits enfants...

Ma maman étant décédée, Ma sœur refuse de signer le mandat ainsi que le compromis de vente de la maison de maman, Cela fait 10 mois qu'elle dit au not...

Bonjour, Nous avons pris connaissance de la possibilité de transmettre aux enfants jusqu'à 300 000€ pour l'achat d'une maison neuve avec obligation d...

Bonjour, Hier je suis donc aller me renseigner pour un contrat obsèque ou je réglerais de suite le capital qui prendrais donc effet le jour même ! J’...

Bonjour, Ce dispositif n est il pas réservé à un achat neuf uniquement ?? Merci pour votre réponse.  Belle journée. 

Bonjour, Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI. Une fois l'impôt sur la plus-val...

Bonjour mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, qui n'a ni parents vivants ni enfants. Elle ne va pas recevoir assez dans la success...

Bonjour,de mon vivant j’ai donc fait un testament, comment cela va-t-il se passer si je viendrais à décéder ?! Faut il que je dise à mes futur héritie...

Bonjour, nos parents ont créé une sci pour leur maison. Mes 2 frères et moi sommes associés. Notre mère a l'usufruit. Un de mes frères vient de décéde...