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Résolu
perle30200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 14 juil. 2022 à 21:01
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juil. 2022 à 10:18

Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio,  mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le prouver. Comment faire,  pouvez vous s.v.p. m'aider ?    merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
14 juil. 2022 à 21:06

Adressez-vous au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. 
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perle30200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
14 juil. 2022 à 22:06

Bonsoir Gayomi, 

Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.

Suite à votre conseil je viens d'adresser un mail au service SPF.  J'espère recevoir une suite favorable à ma demande.

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Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412 > perle30200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
14 juil. 2022 à 23:20

Le SPF vous demandera de remplir un imprimé 3233 et de verser 12 € (ou à peu près).

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

(ouvrir demande de renseignements) 

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perle30200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
15 juil. 2022 à 09:55

Bonjour Gayomi, merci,

Le formulaire pose des questions mais je n'ai pas les réponses, sauf le nom du Notaire en 1987 pour mon achat, je  le contacte lundi,  avec un peu de chance qui sait !!

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Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412 > perle30200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
Modifié le 15 juil. 2022 à 10:20

Sinon, vous pouvez mentionner vos coordonnées (demandeur) + l'adresse, les références cadastrales et numéro de lot concerné par votre demande (dans identification des immeubles). 

Et si vous ne les avez pas, remplissez vos coordonnées dans demandeur et dans identification des personnes.

Joignez le paiement. 

Lien vers le téléchargement de l'imprimé : https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-172-cerfa-3233-sd

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