Succésions

Résolu
perle30200 -  

Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio,  mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le prouver. Comment faire,  pouvez vous s.v.p. m'aider ?    merci 

1 réponse

  1.  Gayomi

    Adressez-vous au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. 

    1
    1. perle30200 Auteur

      Bonsoir Gayomi, 

      Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.

      Suite à votre conseil je viens d'adresser un mail au service SPF.  J'espère recevoir une suite favorable à ma demande.

      0
    3. perle30200 Auteur

      Bonjour Gayomi, merci,

      Le formulaire pose des questions mais je n'ai pas les réponses, sauf le nom du Notaire en 1987 pour mon achat, je  le contacte lundi,  avec un peu de chance qui sait !!

      0
    4. Gayomi
      @perle30200

      Sinon, vous pouvez mentionner vos coordonnées (demandeur) + l'adresse, les références cadastrales et numéro de lot concerné par votre demande (dans identification des immeubles). 

      Et si vous ne les avez pas, remplissez vos coordonnées dans demandeur et dans identification des personnes.

      Joignez le paiement. 

      Lien vers le téléchargement de l'imprimé : https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-172-cerfa-3233-sd

      4

Discussions similaires

succesions du patrimpoine
moi

1 réponse