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RésoluGayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le prouver. Comment faire, pouvez vous s.v.p. m'aider ? merci
1 réponse
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Adressez-vous au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
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Bonsoir Gayomi,
Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.
Suite à votre conseil je viens d'adresser un mail au service SPF. J'espère recevoir une suite favorable à ma demande.
Le SPF vous demandera de remplir un imprimé 3233 et de verser 12 € (ou à peu près).
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
(ouvrir demande de renseignements)
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Bonjour Gayomi, merci,
Le formulaire pose des questions mais je n'ai pas les réponses, sauf le nom du Notaire en 1987 pour mon achat, je le contacte lundi, avec un peu de chance qui sait !!
Sinon, vous pouvez mentionner vos coordonnées (demandeur) + l'adresse, les références cadastrales et numéro de lot concerné par votre demande (dans identification des immeubles).
Et si vous ne les avez pas, remplissez vos coordonnées dans demandeur et dans identification des personnes.
Joignez le paiement.
Lien vers le téléchargement de l'imprimé : https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-172-cerfa-3233-sd
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