Litige avec un notaire président de l'odre

MarieangeW Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022 - 15 juil. 2022 à 19:52
Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 juil. 2022 à 06:57

Bonjour,

Nous sommes dans une impasse dans une succession.

En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et ceux en notre défaveur.

Il a garder en sa possession un document bancaire important pour faire signer la notoriété , et l'acceptation du testament de partage..qui nous conduit dans l'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Il nous a demander d'effectuer un inventaire des biens a l'intérieur de la maison du défunt dont hériter sa cliente, avec procuration puisque nous ne sommes pas sur place, il a effectué un inventaire incomplet et indigents, sans la présence d'un commissaire priseur...nous avons appris par la suite que ce n'étais pas une obligation, que nous pouvions décider de valoriser a 5% de la valeur de la succession.

Depuis des mois, il règle sur le compte de la succession des factures au nom propre et a l'adresse de sa cliente...pour des sommes conséquente....

Nous voulions faire un signalement a l'odre des notaires...et là mauvaise surprise...il en ai le président....

Je ne vois pas quoi faire...s'il est président de la seule instance qui peut lui mettre la pression où le sanctionner...

Nous sommes désespérer...que pouvons nous faire...

3 réponses

Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
16 juil. 2022 à 08:13

Vous parlez de "partie adverse", un procès est-il en cours ?

Si oui, vous devez avoir un avocat, que dit-il ?

Et si non, il est grand temps d'en prendre un.

En ce qui concerne le forfait mobilier de 5%, il s'applique uniquement à défaut d'inventaire ou de vente aux enchères des meubles meublants. A partir du moment où une des parties requiert un inventaire, le forfait ne peut plus être appliqué, qu'il soit plus favorable ou non (fiscalement car pour un partage effectif seule la réalité peut être prise en compte). 

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MarieangeW Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022
16 juil. 2022 à 19:19

bonjour, pour faire simple un testament a été rédiger par la défunte qui me lègue  un portefeuille boursier, d'action marocaine coter sur les marchés boursier de Casablanca au Maroc, et qui lègue sa part de la maison et son contenu a ma sœur.

Le problème c'est que le crédit agricole qui détient la gestion de ce portefeuille, le valorise de façon illégale en euros, puisque nous ne pouvons pas librement le vendre et convertir les dirham en euros, le notaire de ma sœur a reçu un document de la banque faisant état d'un problème concernant la vente de ses actions, et leurs paiement. Document qu'il n'a pas fait parvenir a notre notaire, avant la signature de la notoriété et l'acceptation du testament. Si nous avions eu connaissance de ce document, nous aurions refuser l'application du testament et tous partager en deux. Le portefeuille étant abusivement converti en euros, nous conduit a payer une soulte a ma sœur qui elle ne peur être qu'en euros.

Une fois que nous avons pris connaissance du problème, nous avons refuser de signer le partage définitif, le temps de voir comment régler le problème avec la banque, puisque sans ca nous ne pouvons pas payer la soulte.

Je tiens aussi a signer que je suis propriétaire d'une partie de la maison , du a la succession de mon père.

Ma sœur nous a très vite assigner au tribunal pour demander la signature du testament.

Pendant ce temps la maison de notre mère étant diviser en trois logement dont deux avec des locataire, elle a vider le logement de notre mère (illégalement toujours puisque le succession n'est pas signer), a changer les serrures et la mis en location "au noir" par l'intermédiaire d'un gite, sans que les loyers ne tombe cher le notaire, et que je n'ai signer un bail. Apres le départ d'un des locataire elle en a mis un autre aussi de façon unilatéral, sans que les loyer ne tombe cher le notaire ni que soit signer de bail, aujourd'hui elle a mis un locataire dans le logement de ma mère de la même façon, et mis le seul locataire qui paie cher le notaire a la porte d'ici fin aout.

Nous n'avons évidement rien pu prouver puisque personne n'a voulu nous faire de cerfa de peur de ses réactions.

Nous avons fourni au tribunal le nom des locataires, la preuve du paiement des taxes d'habitation par les locataires en question, Nous avons aussi fournie les différentes annonces de location du logement de façon saisonnière. 

Même la municipalité du village est au courant de ses malversations et a refuser de nous aider.

Notre avocate a fait valoir le problème des actions marocaine, l'inventaire indigent ( et je rappelle sans commissaire priseur), le recèle de droit successorale dont nous sommes victime par la privatisation de la maison , alors qu'elle est en indivision.

Rien n'a été pris en compte par le tribunal...qui demande le règlement de la succession. Et si problème il nommera un notaire de l'ordre des notaires..

Notre notaire a demander a plusieurs reprise le dernier relevé de compte de l'étude et les factures y affèrent pour rédiger le nouveaux partage. Avec bien sur l'intention de sortir de l'indivision toutes les factures payer au nom propre de ma sœur, et les laisser a sa charge. Il y a même une taxe poubelle d'un logement qui été a notre connaissance vide, qui a été payer par le notaire avec une facture a son nom... 

Maintenant que nous savons qu'il est président de l'ordre des notaires , nous avons peur qu'il fasses exprès de ne pas fournir les pièces demander, pour nous accuser avec notre notaire de tous faire pour ne pas signer cette succession, et prendre la main sur la succession par l'intermédiaire de l'ordre, sur la décision de justice.. Je précise que ma sœur habite dans le même département que la défunte, que qui n'est pas mon cas.

Visiblement avoir un avocat ne nous a pas servis a grand choses, a part nous dire que tous ceci est illegal...et que c'est a nous de le prouver. Elle nous a dis que le fait qu'il est garder un document de la banque en sa possession était une cause de nullité de la notoriete...et rien de c'est passer en justice...

donc a un moment aujourd'hui on est très inquiet, victime on peut le dire d'une escroquerie avec la complicité de ce notaire qui estime que nous touchons beaucoup trop par rapport a ma sœur, il a juste pas compris que les dirham ne servent a rien en France et que nous ne vivons pas au Maroc, et qu'il ne vont pas nous aider a payer la soulte..

La seule instance qui aurais pu nous aider dans le non respect de sa charge de notaire de ce monsieur, il en ai le président.. donc encore une fois que pouvons nous faire???

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415 > MarieangeW Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022
Modifié le 16 juil. 2022 à 19:31
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MarieangeW > Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
16 juil. 2022 à 23:47

Bonjour gayomi,

Pour la médiation, je les ai contacter j'attends leurs réponses, mais si le notaire d'en face reste malhonnête il non aucun recours ,pour la chambre des notaires encore une fois, le notaire en question en ai le président...donc voilà...il y a forcément conflit d'intérêt...le gars peut pas être jugé et partis...il va pas ce sanctionner lui même...quand a porter plainte...vu les frais d'avocat qu'on a déjà pris dans les dents pour rien...vu que le juge n'a tenu compte d'aucun des documents apporter....il doit bien y avoir une solution quand le notaire a sanctionner fait partis de la chambre des notaires ?....

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415 > MarieangeW
17 juil. 2022 à 06:57

Non. Pas d'autre solution, le recours ultime étant un dépôt de plainte auprès du procureur. 

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Bonjour

Le notaire de la partie adverse, cela n'existe pas  en matière de succession.

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Le testament de partage n'existe pas non plus.

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
16 juil. 2022 à 12:21

Un testament-partage, ça existe. 

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