Succession - Héritage - un des héritiers qui bloque

Question

Bonjour,

Voici le problème  :
Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament :

"Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais en mourant à mon neveu et ma nièce. En conséquence de ce qui précède mes deux enfants.recevront dans ma succession, que la stricte part d’héritier réservataire"

Ce testament est très clair et la succession aurait dû se faire simplement.

Mais depuis Mars 2020 l'un des enfants ne répond jamais aux différents messages et RV de la Notaire et personne ne peut le joindre. Tout est donc bloqué depuis le décès mais les frais des charges et travaux des 2 appartements courent ainsi que ceux de la Notaire qui ne peut rien faire dans cette indivision. A cela se rajoutent les frais d'un avocat qui a été pris d'un commun accord avec l'autre héritier direct pour faire avancer les choses mais pour l'instant c'est au point mort.

A signaler que le cousin héritier qui bloque dans cette indivision est un avocat à la retraite et que connaissant les lois il a certainement une bonne raison de faire le "mort". Nul ne peut savoir ce qui l'incite à réagir de cette façon et quel est son intérêt...

Le projet est de casser l'indivision mais cela peut durer plusieurs années encore selon le cas en question dont on ne sait rien des intentions cachées...

Quel pourrait être la raison de ce silence prolongé ? On sait que la personne est vivante mais ne veut simplement pas se manifester et donner une suite rapide et favorable à cette affaire.

Quel recours peut -on avoir dans un tel cas ?

Y a-t'il un délai de péremption pour que la personne qui fait blocage doive être forcée à se manifester et que la succession se fasse normalement ?

Merci de vos précieux et précis commentaires.

Bien cordialement.

condorcet · Answer

Quel recours peut -on avoir dans un tel cas ?                                                                                                                    La seule marche à suivre est de poursuivre la procédure judiciaire déjà engagée avec votre avocat.                                Votre adversaire étant un avocat en retraite, rompu à cet exercice de faire durer une affaire en  espérant que les autres ayants droit ( héritiers  et légataires),  las d'attendre,  refusent la succession.va persévérer dans son mutisme.

smirha · Answer

Bonjour,

Merci de votre conseil. Je me doutais bien qu'il n'y a pas d'autre solution que de patienter jusqu'à l'usure... Néanmoins je voudrais vous soumettre un texte que j'ai trouvé et qui me semblerait une autre solution.

Est-il encore d'actualité svp ?:

"Des conflits familiaux peuvent être à l'origine du silence d'un héritier. Or, ce silence est source de blocage, puisque certains actes relatifs à la gestion des biens indivis composant l'actif successoral ou l'éventuel partage de ces biens doivent être approuvés par l'ensemble des héritiers. Afin d'éviter que ces situations de blocage ne durent trop longtemps, la loi prévoit des garde-fous. D'une part, le délai maximal pour se prononcer est de 10 ans, faute de quoi l'héritier est considéré comme renonçant. D'autre part, les cohéritiers, ainsi que les créanciers de la succession, sont autorisés à réagir bien avant le terme de ces 10 ans. En effet, passé un délai de 4 mois après le décès, ils peuvent, par acte d'huissier, sommer l'héritier muet de se prononcer dans un délai de 2 mois. Faute de réponse au terme de ce délai, son silence vaudra acceptation pure et simple."

Bien cordialement,

Evy

Succession - Héritage - un des héritiers qui bloque

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