Les discussions

Zou56 Donation-Succession

Loi trentenaire

Bonjour, Suite au décès de mes.parents qui résidaient depuis plus de 40ans dans leur maison , nous avons mis en vente celle ci . Sur le terrain il ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2022 par
Zou56
biscotte88 Donation-Succession

Décès papa , maman va vendre....

Bonjour Papa est décédé il y a 2 mois. Maman est maintenant en EHPAD et elle ne souhaite pas retourner au domicile familial beaucoup trop grand et ...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2022 par
biscotte88
Mary Donation-Succession

Droit usufruit sur tous les biens

Bonjour, J ai un acte Dernier vivant tout usufruit Une maison de livrets une voiture Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux ...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2022 par
Mary
Pauline261 Donation-Succession

Aide au choix

Bonjour, Celà fait des semaines, que j'essaie de faire le meilleur choix entre 100 % usufruit ou 1/4 PP avec 3/4 usufruit sachant que nous étions ma...

13 réponses Dernière réponse le 4 juin 2022 par
Gayomi
Yamafa Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma mère est veuve, elle a 3 filles, pas de garçon, et a des frères et sœurs, son père est décédé. elle a bien au maroc, pour nous prot...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2022 par
BmV
Hyakutake78 Donation-Succession

Donation maisons et rachat

Bonjour à tous, Je suis usufruitière de mes maisons principale et secondaire. Je désire faire donation de mes 2 maisons à mes fils, la maison prin...

6 réponses Dernière réponse le 3 juin 2022 par
Gayomi
bert Donation-Succession

Usufruit succession

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de...

9 réponses Dernière réponse le 3 juin 2022 par
Pauline261
R9AKQJ Donation-Succession

Héritage compliqué

Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères. Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communau...

5 réponses Dernière réponse le 3 juin 2022 par
Gayomi
mimipinson0169 Donation-Succession

Frais d'enterrement

Bonjour, Pour payer les frais d'enterrement aux pompes funèbres, les héritiers peuvent-ils prélever l'argent sur un compte courant ou livret appar...

3 réponses Dernière réponse le 3 juin 2022 par
Gayomi
yves0672 Donation-Succession

Succession belle soeur

Bonjour. notre tante est decedee il y a une dizaine d' annee. notre mere decedee apres etait son heritiere . nous venons donc en principe en represe...

5 réponses Dernière réponse le 2 juin 2022 par
condorcet
pierred Donation-Succession

Succesession des enfants après un suicide

 Résolu

Bonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...

6 réponses Dernière réponse le 2 juin 2022 par
Lecture
Persas61 Donation-Succession

Informations aux co héritiers

Bonjour, Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pa...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2022 par
Persas61
BONIFACE Donation-Succession

Heritage

Bonjour, J hérité de mon parrain 32000euros quel vont être mes frais de succession

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2022 par
Terrien16
Math33 Donation-Succession

Rachat de part dans une donation-partage

Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui car malgré mes multiples recherches je n'arrive pas à trouver les réponses à mes question. En 2...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2022 par
Math33
FlipFloppy Donation-Succession

Notaire - succession - credit immobilier

Bonjour, Mon père est décédé en fin d’année 2021. Ayant de faibles revenus, il ne disposait d’aucunes sommes à hauteur plus de €5,000 sur son comp...

9 réponses Dernière réponse le 1 juin 2022 par
FlipFloppy
bambi Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, est il vrai que si la somme due au titre de l assurance vie ne depasse pas les 7600 euros le certificat cerfa 2738 n est pas obligatoire ...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2022 par
Jep
petrole34 Donation-Succession

Don manuel

bonjour, quel le dernier delai pour enregistrer un don manuel au fisc , j ai lu que celui ci pouvait etre enregistré au plutard à la limite de 6...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2022 par
condorcet
Fatima Donation-Succession

Partage immobilier

Bonjour, Mon père marocain est décédé en France en 2013, nous avons mes 3 frères mes 2 sœurs et moi laissé la jouissances des biens de mon père à ma...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2022 par
Ulpien1
matcho Donation-Succession

Obtenir un rib

Bonjour, ma mère est décédée y a deux mois je détiens de l'argent mais mon frère et ma sœur me refusent de me donner un RIB pour le versement que fa...

6 réponses Dernière réponse le 1 juin 2022 par
127
Sofiane-34000 Donation-Succession

Convention quasi-usufruit suite à testament

Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon père est décédé et avait rédigé un testament où il rendait ma mère usufruitiere de l ensemble de s...

8 réponses Dernière réponse le 31 mai 2022 par
Sofiane-34000
SIANDAQUI Donation-Succession

Donation, licitation ou partage.

Bonjour, Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens. 2 enfants mineurs. Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un mon...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2022 par
Ulpien1
91Djenny Donation-Succession

Succession d assurance vie

Bonjour, il y a quelques années mon mari a reçu en héritage un bien que nous avons vendu ainsi qu'une assurance vie, sommes que nous avons mis dans la...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2022 par
condorcet
Goofy059 Donation-Succession

Donation de part indivise

Bonjour, je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts ...

7 réponses Dernière réponse le 31 mai 2022 par
condorcet
Kris Donation-Succession

Héritage suite décès

Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était marié.2 fois. Sa1ere femme entre telle dans l'héritage?

5 réponses Dernière réponse le 31 mai 2022 par
Kiki
christi149 Donation-Succession

Donation parent/enfant

Nous avons fait une donation maximum pour les deux parents à notre fils en décembre 2010. Je voudrais savoir à quelle date, nous pouvons en refaire un...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2022 par
condorcet
elzine Donation-Succession

Donations depuis l'étranger

Bonjour, Mon père étant non français et vivant dans un autre pays voudrait me faire une donation d'un bien immobilier en France et j'aimerais donc le...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2022 par
condorcet
LAMANA Donation-Succession

Vente à un fils

Bonjour, mon fils vit dans ma maison depuis une dizaine d'années il me paie pas de loyer mais il a apporté beaucoup de modification et à payer toute...

6 réponses Dernière réponse le 30 mai 2022 par
LAMANA55
Freddie Donation-Succession

Paiement droits de succession

Bonjour, Si un seul héritier signe la déclaration de succession, le notaire peut-il payer les droits de successions au fisc sur les liquidités de ...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2022 par
condorcet
Persas61 Donation-Succession

Réintégration dans une succession

Bonjour, En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère. Société en liquidation judiciaire. M...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2022 par
Persas61
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