Forum Donation-Succession

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum, je me permets de vous interroger. La paternité de mon fils, né le 19 juin 1990, a é...

Bonjour, Je pose une question sur ce forum car je n’ai pas trouvé de réponse claire ailleurs sur internet. Ma mère est décédée. La succession s’est...

Bonjour, Jean Pierre mon beau frère et Françoise ma sœur vivent en concubinage, ils sont non mariés et locataire de leur résidence principale ils ...

Bonjour à tous et merci pour l ajout ????, Je viens vers vous car mes parents font une donation aux bénéfices de mes frères et soeurs et moi même,...

bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...

Bonjour, Bonjour, Ma maman a l usufruit de la maison qu elle avait acheté avec mon pere,aujourd hui décédé. Nous sommes 3 frères et je souhait...

Bonjour, Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013...

Bonjour Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI r...

bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...

Bonjour, mes parents etant décédé,je voudrais donner la moitié de leur appartement a mon frere pour qu'il devienne proprietaire a 100 %. La valeur de...

Bonjour, Je m’interroge sur les frais afférent à un transfert de propriété d'une foret. Mon père est propriétaire d'une parcelle de foret en in...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon oncle (sans enfants) et ma mère renoncent à l'héritage, contrairement à ma tante. Logiquement, ...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et mon beau-père en 2021, J'ai reçu 2 factures du trésor public de la part de mon beau-père. J'ai 1 frère et ...

Bonjour, Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère. Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mè...

Bonjour à tous, Je souhaite obtenir des précisions sur un élément de l'article 860 du Code Civil : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'...

Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous s...

Bonjour, 1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier 2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en...

Bonjour, j'ai accepter verbalement une renonciation auprès du notaire qui ma envoyer par mail des papiers a remplir ,mais je souhaite revenir sur ma d...

Bonjour, J'aimerais prendre connaissance du testament de ma grand mère, déposé chez un notaire en 1926, peu avant son décès. J'ai le nom des successe...

Bonjour, je voulais savoir si l on pouvait contester une vente aux enchères faite en 2000 alors que tous les héritiers n ont pas été retrouvés…

Bonsoir ma maman viens de décédé et nous avons ouvert une succession mais ma sœur et moi aimerions refuser l héritage au profit de mon père qui est en...

Bonjour, Je vais me marier avec ma compagne - nous avons 2 enfants adolescents en commun. Ma femme n'a pas de bien et je possède un patrimoine (a...

Bonjour, ma belle-mère avait une procuration sur le livret A de mon père et à chaque fois qu'il était à l'hôpital elle se servait dans le livret A la ...

Bonjour, J'habite en France et je suis français. Mon oncle, résident italien et de nationalité italienne, est décédé et m'a légué un appartement en...

Bonjour je viens de perdre mon père je suis la seule héritière mes je voudrais refuser l'héritage sachant que j'ai les clefs de sont appartement est c...

Bonjour, voici le contexte: ma fille est divorcée et a deux enfants mineurs. Si je venais à disparaitre, elle va hériter de mes biens (immobilier e...

Bonjour, Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutô...

Bonjour, je vais percevoir une somme inférieur à 15 000€ pour la vente de la maison de mes parents. Dois-je les déclarer aux impôts? Je perçois la...

Bonjour, En relisant notre acte de dévolution suite au décès d'un de nos parents je lis un chapitre qui me plonge dans la perplexité. Je cite : FIS...

Bonjour, Bonjour, Dans une indivision successorale et en vue de vendre un bien que faut il exactement pour l agence immobiliere ? Titre de p...

Bonjour, après le décès de mon père veuf, nous avons resilié les abonnements d'énergie (eau/gaz/elec) de son appartement en location en réglant les d...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5mois et je viens d'apprendre que sa succession qui comporte bien immobilier et liquidités est cloturée depuis...

Bonjour, Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps. Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, ma...

Bonjour, ma mère est usufruitière d’une maison dont mon frère est nu-propriétaire. Il est décédé il y’a 6 mois. A savoir que je n’ai eu aucune compens...

Bonjour, J ai 76 ans 4 enfants d un premier mariage, 2 d un autre..Ma deuxieme ex refuse la liquidation des biens .Je voudrais faire donation de la ...

bonjour, voici ma question y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux en présence d'un enfant d'un autre lit aux enf...

Bonjour, mon père vient de décédé , ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture a t elle le droit ? a qui revie...

Bonjour, Notre vieille tante est décédée : 98 ans, en ehpad, jamais mariée, jamais eu d'enfant. Ouvrière retraitée, très peu de moyens. Fratrie de 9...

Bonjour, Mon père souhaite mettre sa maison au nom de mon frère. Comment ça se passe pour qu'à son décès mon frère hérite de la maison sans pro...

Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend...

Bonjour, Mon fils , majeur lors des faits, a contracté un demande un prêt à ma mère . Aucun papier n'a été signé. Ma mère est décédée et c'est à moi...

Bonjour, parents decedes je voudrais savoir fille unique le notaire me demande de paye sur un heritage de ma mere la recompense voir l egale ...

Bonjour, mes parents en 2014 nous on fait la donation de leur maison principale et de leur maison secondaire. Ces deux maisons on étaient évalués a c...

Bonjour, En indivision les impots fonciers et taxe d ordures ménagères sont à la charge de tous Lorsqu un propriétaire vent son bien en cours d exe...

Bonjour, Après un décès 4 héritiers (enfants) rentrent dans la succession du défunt (mère). Un des ces héritiers décède avant le règlement de la s...

Bonjour Pouvez vous m indiquer la différence entre La déclaration fiscale de succession et la déclaration civil Merci