Loi trentenaire
Bonjour, Suite au décès de mes.parents qui résidaient depuis plus de 40ans dans leur maison , nous avons mis en vente celle ci . Sur le terrain il ...
Bonjour, Suite au décès de mes.parents qui résidaient depuis plus de 40ans dans leur maison , nous avons mis en vente celle ci . Sur le terrain il ...
Bonjour. J'ai 25 ans je suis toujours paumé perdu au niveau de la succession héritage je vie avec ma mère. Voila mon grand-père et juste après mon p...
Bonjour, Mes parents sont de nationalité Portugaise et ont signé une donation au dernier vivant il y a quelques années. Ils souhaitent faire don de ...
Bonjour Papa est décédé il y a 2 mois. Maman est maintenant en EHPAD et elle ne souhaite pas retourner au domicile familial beaucoup trop grand et ...
Bonjour, J ai un acte Dernier vivant tout usufruit Une maison de livrets une voiture Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux ...
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère, sa seconde épouse est décédée avant lui. Dans la succession de mon père, que deviennent les sommes q...
Bonjour Est-il possible d'établir une convention d'indivision au moment de la donation en nue propriété ou faut-il attendre le décès du donataire ? ...
Bonjour mon grand père est décédé, il a fait donation a ma grand mère au dernier vivant, ma grand mère à 94 ans elle est en maison de retraite Avec al...
Bonjour, Après déjà pas mal de recherches, je commence à cerner le sujet mais j'aimerais tout de même vous poser les questions. Suite au décès de mo...
Bonjour, Celà fait des semaines, que j'essaie de faire le meilleur choix entre 100 % usufruit ou 1/4 PP avec 3/4 usufruit sachant que nous étions ma...
Bonjour, Ma mère est veuve, elle a 3 filles, pas de garçon, et a des frères et sœurs, son père est décédé. elle a bien au maroc, pour nous prot...
Bonjour à tous, Je suis usufruitière de mes maisons principale et secondaire. Je désire faire donation de mes 2 maisons à mes fils, la maison prin...
Bonjour, Mon partenaire de PACS est seul propriétaire de la maison (crédit encore en cours pour lequel il est assuré a 100% en cas de décès) et no...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de...
Bonjour, mon mari a signé un devis et versé un acompte de 30% du montant des travaux, le 8 décembre 2021 à l'entreprise retenue, pour le changement d...
Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères. Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communau...
Bonjour, Pour payer les frais d'enterrement aux pompes funèbres, les héritiers peuvent-ils prélever l'argent sur un compte courant ou livret appar...
Bonjoir M'a grand mère vient de mourir. elle avait souscrit une assurance vie dont les beneficiares était sa fille(ma mère) et son fils (mon tonton)....
Bonjour, Je suis résidente française et de nationalité française. J'ai hérité en 2021 de ma tante qui était de nationalité italienne et qui a touj...
Bonjour, ma maman ,veuve et vivant seule avec sa petite retraite vient de décéder et nous avons organisé ses obsèques, envoyé les actes de décès de pa...
Bonjour, Après le décès de mon viager , les héritiers me demandent de leur régler le montant du dernier remplissage (plus de 2000 € ) moins la conso...
Bonjour. notre tante est decedee il y a une dizaine d' annee. notre mere decedee apres etait son heritiere . nous venons donc en principe en represe...
Bonjour, Notre frère est décédé il y a peu de temps. En préparant les documents pour la succession, nous avons découvert que notre frère avait un "f...
Bonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...
Bonjour, Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pa...
Bonjour, J hérité de mon parrain 32000euros quel vont être mes frais de succession
Bonjour, J'ai reçu en donation un terrain, sur lequel a été ensuite construite une maison. Dans l'acte de donation il existe un paragraphe stipulant...
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui car malgré mes multiples recherches je n'arrive pas à trouver les réponses à mes question. En 2...
Bonjour, Je suis avec mon frère propriétaire à 100% d’une maison dont mon père est usufruitier. Il vit avec quelqu’un depuis 22 ans. Elle fait to...
Bonjour, Mon père est décédé en fin d’année 2021. Ayant de faibles revenus, il ne disposait d’aucunes sommes à hauteur plus de €5,000 sur son comp...
Bonjour, est il vrai que si la somme due au titre de l assurance vie ne depasse pas les 7600 euros le certificat cerfa 2738 n est pas obligatoire ...
Bonjour, J'ai essayé de trouver une réponse en cherchant sur le forum mais je n'ai pas pû trouver de réponse définitive. Une fois la succession...
Bonjour, Je suis actuellement en train d'essayer de comprendre l'inventaire réalisé par le notaire en charge de la succession mais il y a un détai...
Bonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
bonjour, quel le dernier delai pour enregistrer un don manuel au fisc , j ai lu que celui ci pouvait etre enregistré au plutard à la limite de 6...
Bonjour, Mon père marocain est décédé en France en 2013, nous avons mes 3 frères mes 2 sœurs et moi laissé la jouissances des biens de mon père à ma...
Bonjour, ma mère est décédée y a deux mois je détiens de l'argent mais mon frère et ma sœur me refusent de me donner un RIB pour le versement que fa...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon père est décédé et avait rédigé un testament où il rendait ma mère usufruitiere de l ensemble de s...
Bonjour, J'ai donné il y a 10 ans la nue-propriété de notre appartement à ma fille qui l'occupe avec nous. Elle en est donc, me semble-t-il, à la f...
Bonjour, Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens. 2 enfants mineurs. Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un mon...
Bonjour, J ai achete un terrain il y a 7 ans avec mes parents en indivision. Nous avions emprunte a 50% pour le terrain et la consttuction des maiso...
Bonjour, il y a quelques années mon mari a reçu en héritage un bien que nous avons vendu ainsi qu'une assurance vie, sommes que nous avons mis dans la...
Bonjour, je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts ...
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était marié.2 fois. Sa1ere femme entre telle dans l'héritage?
Nous avons fait une donation maximum pour les deux parents à notre fils en décembre 2010. Je voudrais savoir à quelle date, nous pouvons en refaire un...
Bonjour, Mon père étant non français et vivant dans un autre pays voudrait me faire une donation d'un bien immobilier en France et j'aimerais donc le...
Bonjour, mon fils vit dans ma maison depuis une dizaine d'années il me paie pas de loyer mais il a apporté beaucoup de modification et à payer toute...
Bonjour, Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu...ai-je le droit de lui réclamer la val...
Bonjour, Si un seul héritier signe la déclaration de succession, le notaire peut-il payer les droits de successions au fisc sur les liquidités de ...
Bonjour, En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère. Société en liquidation judiciaire. M...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.