Les discussions
Succession france irlande
Bonjour, Je suis francais vivant en Irlande depuis presque 10ans. Je viens d'heriter (argent + appartements) de la part de ma grand mere (mon pere e...
Comment faire valoir mon droit d héritier
Bonjour ma tante est décédée. Son conjoint, mon autre tante et ma mère sont héritiers. Le litige porte sur la maison de ma grand mère. Ma mère n est p...
Succession père et mère décédés
Bonsoir, ma mère est décédée le 15 décembre 2020 à l’âge de 90 ans. 3 de mes frère et sœurs durant l’année 2019 sont parvenus à isoler ma mère, nous i...
Valeurs a declarer
Bonjour, dans l'imprime de décl de succession le notaire a indiqué la valeur d'un bien à hauteur de 7/10eme en toute propriété je vois que pour le ...
Donation de sa part d'indivision àses enfants
Bonjour, Ma mère de son vivant nous a fait donation en pleine propriété à mon frère et à moi d'un immeuble locatif en 2012 Nous sommes en indivis...
Demander un loyer après donation
Bonjour, Mon père a reçu une donation de ses parents il a y plus de 30ans piur construire sa maison. Suite au décès de mes grand-parents sa sœur ve...
Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/belgique
RésoluBonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec e...
Délai de notaire et taux de change
Bonjour, Le notaire qui s'occupe du dossier de succession de ma mère est très lent. Ce cabinet a commencé à s'occuper du dossier in janvier 2021 et ...
Donation en nu propriété de sa maison familiale a ses enfant
Bonjour, Nous avons 2 enfants un garçon célibataire et une fille mariée sous le régime de la séparation de biens + donation au dernier vivant un enf...
Renonciation à la succession
Bonjour, Voilà mon mon mari est décédé nous étions séparé depuis 20 ans mais non divorcé j'ai fait une renonciation de la succession. Est-ce que cel...
Procuration notarie
Bonjour, mon epoux a quelques pertes de memoires mon notaire demande un certificat medicale sur son etat au lieu de cela puis je demander une procurat...
Quel droit d' héritage pour les neveux? d'une tante
Bonjour, ma tante( 87 ans) qui n' avait pas d' enfant est décédé en mars c' était une demi sœur de ma mère(elle même décédé ), même père mais maman ...
Créance sur succession prescription
Bonjour, J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). Il y a t-il prescription quinquennale ? Si oui comment l'interro...
Donation d'une maison familiale et des terrainsa son fils
Bonjour, mon père m'avait fait donation de la maison et des terrains en 1998, au mois d'octobre 2021 il aït malheureusement décédé il avait donc l'usu...
Évaluation d'un bien dans une succession
Bonjour, Ma mère a reçu de ses parents un terrain en donation en 1985 d'une valeur de 20 000 francs. Ma mère a fait construire sur ce terrain une ...
Nu propriété usufruit
Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement à la mer avec mes 2 neveux qui le feraient en indivision entre eux. je souhaite acheter le bien ( vale...
Problème tantième décès d'une soeur
Bonjour, Ma soeur et décèdé je suis son frère et le seul avec ma maman veuve depuis deux ans. Mes deux neveu et mon beau frère suite au décès de ma so...
Refus de succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt deux mois et mes frère et sœurs et moi allons renoncer à la succession,nous n’avons pas d’enfant. Depuis...
Succession
Bonjour, notre grand mere maternelle vient de décéder, elle a 3 enfants dont notre mère qui héritera du tiers comme ses soeurs. nous avons perdu not...
Succession
Bonjour, Je suis malade , célibataire sans enfants . j'ai 1 frère et 2 soeurs , je souhaite avantager mon frère en cas de décès Que puis je faire...
Pv de difficulté pour partage judiciaire succession
Bonjour, Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? Je suis assignée en partage judi...
Droit d'une épouse en l'absence de donation entre épouse
Bonjour, Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence...
Succession de biens au portugal
Bonjour, Mon mari de nationalité portugaise vient de décédé, moi je suis française et nous sommes mariés en France mais pas au Portugal est ce une o...
Donation
Bonjour, je voulais savoir si la tutrice de ma mère pouvait prendre la décision de faire donation aux enfants car ma mère n'a plus toute sa tête. En...
Comment reconnaitre un testament
bonjour Voila bientot 6 ans que mon mari est décédé il avait ecrit de sa main un testament universelle pour changer notre donation entre époux car ...
Donation en preciput à 1 des 4 enfants très importante
Bonjour, Nos parents on fait une donation en preciput à 1 des 4 enfants d'une somme qui dépasse la moitié de la masse successorale ce réservataire s...
Assurance vie pour les enfants
Bonjour, Nous avons souscrit moi et mon conjoint une assurance vie pour nos deux enfants il i à trois ans mon conjoint est décédé et la procédure to...
Indivision et sci
Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère. Non décédée à ce jour. Mon frère a mis ses parts d'indivision dans une...
Insuffisance de communauté & déclaration de succession
Bonjour, Je sollicite votre aide pour comprendre les reprises lorsqu'il y a insuffisance de communauté. Pour établir la déclaration de successi...
Usufruit et succession
Bonjour, le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions. Il y a d...
Partage partiel en debut de reglement de succession
Bonjour, J’aimerais savoir si on peut commencer le règlement d’une succession par un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens ...
Contrat resolys obseques prestations
Bonjour, Au décès de ma mère en Mars 2021, j'ai trouvé dans ses papiers, un contrat Résolys Obseques prestations signé en septembre 2008, avec un mo...
Héritiers pour le maroc
Bonjour, Mes parents marocain qui vivait en France depuis de longues années sont décédés il reste 5 enfants qui habitent en France mes parents avaie...
Conservation part du patrimoine excédant quotité disponible
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 1 enfant en commun. J'ai 2 enfants d'un précédent m...
Fond national solidarité
Bonjour, Nous avons remboursé le Fond National Solidarité de notre Père perçu entre 1982 et 2008 à son décès mais je viens d'apprendre qu'il y a ...
Attribution integrale à l'époux survivant
Bonjour, Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vent...
Donation et succession
Bonjour, Ma question repose sur le ET de donation et succession. Prenons un exemple concret. j'ai fait une donation partage à mes 4 enfants en 200...
Pas eu de convocation après le décès de mon beau-pere
Bonjour , lors de la succession de mon mari en 2016 le notaire nous ayant expliquer à trois reprise que n’hériterai en tant que belle fille sur l héri...
Décès pendant un déménagement
Bonjour, Comment ça se passe pour l’inventaire du mobilier dans le cas d’un logement en location qui a déjà été rendu le jour de l’ouverture de la...
Acte de mariage perdu par le notaire
Bonjour, le notaire a perdu le certificat de mariage de mes parents que puis-je faire ? Merci pour vos réponses
Attestation de propriété
Bonjour Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation d...
Avis de valeur émis par le notaire.
Bonjour, J'aurais 2 questions à poser à la communauté. Le notaire qui a en charge la succession de notre mère a fait procéder à une estimation d'un...
Usufruit conjoint survivant enfants premier mariage
FerméBonjour, Mon père est décédé. Il occupait un appartement dont nous étions nu propriétaire de 300/825, mon frère et moi, sur la part de ma mère, décé...
Donation a son epouse
Bonjour, nous sommes 5enfants . 2 du premier mariage et 3 second mariage pour que nous 2 premiers enfants rentriont pas dans l'heritage tout simple...
Prise en compte d'un avantage dans une succession
Merci d'avance de vos retours eclairés a la question suivante Mon père gérant et associé pour moitié d'une SCI familiale a voulu dépanner mon frèr...
Succession
Bonjour Je suis séparé de corps et de biens depuis 1995 j'ai acheté une maison en indivision avec ma nouvelle compagne. Voici ma question j'ai deux ...
Donation parent a enfant
Bonjour, je fais la donation avec mes parents mais ma maman n'a rien a son nom pas la maison ni la ferme, du coip je ne peux pas profiter de son abatt...
Sucession oncle
Bonjour, Mon oncle est décédé, il était célibataire sans enfant. Ses frères et soeurs sont également décédés et avaient 5, 2 et 2 enfants. Comment e...
Héritiers réservataires et frais
Bonjour, Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se pa...
Donation succession
Bonjour, je suis usufruitière d'une maison pour 5/8 . J'ai la possibilité de vendre ma maison avec l'accord de mes 2 enfants pour acheter un appartem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...