Les discussions
Perte d'un testament par le notaire
Bonjour, Je dispose d'un reçu comptable pour l'enregistrement au FCDDV d'un testament olographe. Le notaire n'a pas retrouvé le testament dans le co...
Donation d'argent depuis l'étranger
Bonjour, Pouvez-vous préciser les règles qui s'appliquent en matière de donation d'argent d'un grand-parent résidant à l'étranger et de nationalité ...
Règlement assurance vie
Bonjour, la société générale me refuse ma cni périmée depuis quelques années pour me régler l assurance vie qu avait souscrit chez eux et décédée aujo...
Martinique
Bonjour, L'or des obsèques de ma mère mes frères et soeurs nom pas mon nomfans la diffusion à la radio dans les avie de décès quel est mon retour
Heritage à venir de la grande-bretagne
Bonjour, Je suis britannique et française, résidant en France depuis 1988. Je vais hériter de mon père, britannique (vivant en Grande Bretagne dep...
Maison de rtraite
Bonjour, mon frère a hériter de la maison familiale et de s’occupe de mes parents voila que maintenant il veut plus s'en occupe et veut la mettre e...
Héritage espagne
Bonjour, Il y a un testament écrit en espagnol J habite en France Comment faire pour renoncer à l héritage J ai bien compris qu'il faut passe...
Dépôt de garantie en ehpad
Bonjour, voilà notre soucis : Notre maman est décédée en EHPAD le 20 octobre 2021 (dernier), la question est : Le versement de son dépôt de garantie ...
Décès d'un parent
RésoluBonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...
Apres renonciation usufruit parents et soulte
Bonjour, Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule Mes parents n ont jamais dépensé pour l entretient et jam...
Remboursement d'achat de terrain
Bonjour, mes grands-parents ma vendu 400m2 de leur terrain après l’achat devant notaire mon grand père m’a rendu l’argent de l’achat décédé depuis 8 a...
Usufruit et remariage
bonjour à tous, je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais voici ma question. suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usuf...
Inventaire des meubles
Bonjour, Le notaire me demande de faire un inventaire mais étant déjà marié une première fois j ai des meubles et de la vaisselle ainsi que 3 meub...
Erreur cadastrale
Bonjour, Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était f...
Titre de capitalisation nominatif
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ? En effet, ma tante est décédée de la Covid en février ...
Acte dernier vivant
Bonjour, Sur l acte dernier vivant tout usufruit il y a inscrit sans caution et inventaire Le notaire me parle d inventaire je ne comprends pas...
Travaux
Bonjour, Je suis usufruitière de l'universalité des biens à 40%, et les 2 enfants de mon mari décédé à 60%. Je dois réparer un volant roulant de la ...
Changement de testament - belgique
bonjour je suis de belge vivant en belgique ai je le droit de retirer de mon testament( avec notaire ) les 5 personnes que j avais deja noter ...
Italie
Bonjour, Moi et mes frères avons hériter de notre tante nous communiquons par mail avec le notair mais compliqué, Ma question : comment acceptez l...
Loué un bien immobilier
Bonsoir Es ce que je peux louer un bien immobilier en cours de succession avec une promesse d achat de ma part et une promesse de vente de la part d...
Vente d'un immeuble démembré, avec usufruitier sous tutelle
Bonjour, Mes 2 sœurs et moi-même sommes en indivision avec notre mère sur la maison qui était sa résidence principale depuis le décès de notre pèr...
Projet de succesion
Bonsoir, J'aimerais savoir qu'entend t-on par "projet de succession" que contient ce "projet" et qu'elle est son utilité dans la succession d"un déf...
Dernier vivant tout usufruit
Bonjour, Dernier vivant tout usufruit j ai mis en vente ma maison mais est ce que je garde l usufruit sur les meubles et puis les livrets de mon ma...
Hériter de dettes
Bonjour, Le papa de mon mari est décédé il y a 1 an. Ils sont 3 enfants. Mon beau-père n'avait aucun bien, seulement une vieille voiture. Nous avo...
Clôture de succession
Bonjour, En règle générale, le notaire ne doit-il pas établir un "compte de succession" sur lequel apparaîtrait le détail des débits et crédits - jus...
Don déclaré à l'administration fiscale
Bonsoir, il y a 9 ans j’ai déclaré dans les règles un don d'argent de ma mère à l’administration fiscale. Ma grande soeur a eu la même chose et l’a dé...
Succesion en indivision
Bonjour, ma mère est décédée, avec mon frère nous avons hérité de sa petite maison. Mon frère a récupéré les clés et a fermé la maison, il ne veut ...
Succession et litige avec le notaire
Bonjour, Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons ...
Demande de renseignements
Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père est mort et je suis enfant unique donc seul héritier. Je veux vendre la maison de mon père vu que ma mè...
Demande de déclaration de succession
Bonjour, J'ai reçu une déclaration de succession a remplir envoyé par le fisc . Sur cette demande il y a le nom du défunt qui était un ami sans auc...
Un héritier ne répond pas pour la liquidation de succession
Bonjour, Mon mari est décédé, il a 3 filles majeures. Notre maison a été vendue avec l'accord de tous les héritiers. Les fonds sont bloqués chez le ...
Succession maroc
Bonjour, mon frère français vivant en France vient d"hérité du compte bancaire au Maroc de notre père du fait qu'il est marié a une marocaine il ne...
Répertoire des décès au portugal
Bonjour, Existe-t-il au Portugal un site équivalent à deces-en-France.fr ? Merci d'avance de vos réponses ?
Succession ascendant ou descendant
Bonjour, apres le DC de notre mere 77 notre pere c'est remariè 81 . Notre pere est Dcd en 2008 nous sommes 3 enfants issus de son premier mariage. Not...
Décès de parents
Bonjour, Mes parents sont tous deux décédés mon frère ne me parlant plus j ai pas été prévenu j ai appris quelque temps plus tard Quel droit ai je...
Factures d'électricité, eau, téléphone
RésoluMa sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...
Héritier zappé lors d'une succession
Bonjour et merci d'avance pour vos conseils. Je viens d'apprendre que mon père, dont je n'ai plus eu de nouvelles depuis mes 4 ans (il y a 40 ans) é...
Jouissancegratuitelogementpacsdeces
Bonjour, suite au décès de mon conjoint pacsé, j'ai droit à la jouissance gratuite de notre co.location. normalement, avec les loyers remboursés par l...
Dois je prendre un notaire pour petite succession
Bonjour, j aurais besoin de conseil suite au décès de maman qui avait était mise sous tutelle pour la protège de personne qui avait abusé d'elle malg...
Refus de nous remettre notre testament/canada ?
Bonjour, Nous avions laisser l'original de notre testament a ma belle-soeur pour qu'il soit en sécurité. Plusieurs années passé et problèmes famil...
Non resident et donation a resident français
Bonjour, Je suis resident fiscal en allemagne et souhaite faire un don de 100000euros a mon enfant resident en france . Quels sont les droits applic...
Dette ancienne parents décédés
Bonjour, Ma mère vient de décéder et je m'occupe des démarches , qui s'avèrent plus compliquées que prévu Elle était titulaire de 2 comptes courant...
Testament modifié
Bonjour, Ma maman vient de nous quitter en ce mois d'octobre 2021. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers et il prétend que maman lui aurait l...
Héritage familial
Bonjour, Notre famille apprend qu’elle possède un héritage familial que le gouvernement a après une procédure et des années de recherche enfin to...
Dette envers le fond de garantie
Bonjour, Mon mari a une dette initial de 315000€ envers le fond de garantie depuis 35 ans il paie cette dette tous les mois par virement. Depuis ave...
Donation non reglée à la mort de mon autre parent
Bonjour à vous tous j'ai decouvert une situation ubuesque chez le notaire et du coup je suis à la recherche d'une eventuelle solution moins penali...
Succession compliqué
Bonjour, Je fais parti d'une famille nombreuse ,j'ai une soeur de décédée en2016 .Mon père décédé en 1991 et ma mère en 2019 les parents n'ayant pas...
Droit
Bonjour J'ai besoin d aide Je viens de perdre mon père qui avait acheter une maison avec ma mère mes parents sont divorcés Mon père étant re...
Litige sur un objet (succession)
Bonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Nous étions les seuls de la famille à s'occuper d'elle ces dernières années, son fils uniqu...
Succession entre freres
Bonjour, mon epoux est decede cette annee le 14 janvier exactement il attendait une succession venant de son frere decede en 2017 ne parlant plus a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...