Don manuel à 90 ans
stella177 Messages postés 213 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 juil. 2022 à 20:14
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2 réponses
Modifié le 16 juil. 2022 à 18:58
Vous devrez déclarer le don reçu avec un imprimé 2735. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 €, si vous n'avez pas épuisé cet abattement par des dons reçus depuis moins de 15 ans.
16 juil. 2022 à 18:59
Compte tenu de son âge, quelles seraient les taxes à payer ? L'impôt est dû par celui qui reçoit. Cette somme vous étant transmise en pleine propriété l'âge de votre mère est sans importance fiscalement parlant. Vous ne serez pas redevable de l'impôt de mutation si vous n'avez pas déjà obtenu de donation de la part de votre mère auparavant.
Faut-il passer par l'imprimé 2735 ? Pour quelles raisons seriez-vous exonérée de déposer ce formulaire administratif ??
ou avez-vous des suggestions... Vous devrez rapporter la somme donnée à sa succession.
16 juil. 2022 à 19:04
Elle a 2 enfants, moi et ma soeur, qui devrait également recevoir la même somme.
Donc aucune incidence future ?
16 juil. 2022 à 19:59
Donc aucune incidence future ?
Comme vous, votre soeur devra déposer cette déclaration de son manuel.
Ne connaissant pas l'importance du patrimoine susceptible de dépendre de la succession de la donatrice, je ne peux pas savoir si ces dons manuels auront une incidence future
16 juil. 2022 à 20:14
J'ai compris que la somme indiquée sur l'imprimé 2735 serait ré-intégrée dans le montant de la succession au moment du décès de ma Mère (le plus tard possible, j'espère...) et qu'en fonction du montant de la succession, ma soeur et moi paieront les impôts dûs.
Je vous remercie une nouvelle fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2022 à 19:03
J'ai reçu une petite donation en 2003, donc plus de 15 ans.
Vous me confirmez que l'abattement de 100 000 € est valable, même si le donateur à plus de 90 ans ?
Modifié le 16 juil. 2022 à 19:26
L'abattement de 100 000 € s'applique sans condition d'âge. Il est diminué du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années à l'occasion d'une autre donation (don manuel ou d'immobilier).
La précédente donation ayant eu lieu en 2003, vous pouvez bénéficier de l'intégralité des 100 000 €.
16 juil. 2022 à 19:51
Un grand merci !