Succession héritage

Sans l'aide d'un avocat ou au minimum d'un notaire qui agira pour votre compte, vous n'avancerez à rien.

La déclaration de succession a été déposée... ou pas... Au service de l'enregistrement dont dépend la dernière adresse de votre père (et non au centre des impôts). Et vous en obtiendrez une copie uniquement si vous y êtes mentionné en tant qu'héritier.

En ce qui concerne l'appartement, faites une demande (imprimé 3233) au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune. Moyennant quelques euros, vous en saurez un peu plus.

Comment faire la demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

(cliquer dans demande de renseignements) 

Bonjour

Si vos revenus sont faibles, vous avez droit à l'aide juridictionnelle (pour les services d'un avocat).

Avez-vous téléphoné au 2è notaire ? Il vous en apprendra davantage.

Quelle est votre question concernant les assurances et les comptes bancaires ?  

Le soucis est que je ne connais pas le nom du notaire que mon frère a contacté et en faite comme je n'avais aucune nouvelle du notaire de papa je me suis autorisée à l'appeler et c'est lui qui m'a appris que mon frère avait fait appel à un autre notaire et lui me dit ne pas avoir de nom a me communiquer et de demander à mon frère mais on ne se parle plus donc situation compliquée comment faire papa avait un appartement avec tout ce que ça implique une voiture et un bateau tout a été vendu a mon insu les comptes liquidé. Papa était sapeur pompier a la retraite il avait deux assurances vie, et d'après ces dires avant de partir nous avait dit qu'il y avait des enveloppes pour chacun d'entre nous chez le notaire mais aujourd'hui son notaire de l'époque nous dit ne plus s'occuper du dossier.quoi faire Cordialement 

Pour la voiture et le bateau aussi il aurait fallu ma signature et tout ce qu'il y avait dans l'appartement...et pour ces comptes bancaires ce n'est pas au notaire de faire le nécessaire....les assurances ????

On nous a dit de faire un dépôt de plainte...croyez vous que cela aboutisse 

Bonjour

Votre frère ayant fait appel à un second notaire, la déclaration fiscale de succession a été envoyée dans les 6 mois après le décès. Cette déclaration a été transmise au centre des impôts du dernier domicile de votre père. Prenez rendez-vous et demander une photocopie de cette déclaration fiscale (vous munir de votre pièce d'identité, et d'un extrait de naissance sur lequel sont mentionnés les noms de vos deux parents). Tous les actifs (biens mobiliers et immobiliers) et passifs (dettes) sont chiffrés et détaillés sur cette déclaration. Pensez également à demander s'ils ont connaissance du nom du notaire. 

Lorsque l'on dépose plainte, il faut bien évidemment être certain de ses dires et apporter des preuves de ce que l'on avance. Dans votre cas, il s'agirait de faux en écritures, usurpation d'identité et escroquerie. C'est la première démarche urgente que vous devez effectuer car vous avez déjà beaucoup tardé à réagir. Un dépôt de plainte auprès de la Police ou la Gendarmerie ne nécessite pas les services d'un avocat. Mais c'est fortement conseillé.